Alexandre Guigue

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit  de l'Université Savoie Mont Blanc

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
Spécialités :
Philosophie et théorie du droit ; Droit constitutionnel ; Finances publiques ; Droit comparé.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur du Centre de recherche en droit Antoine Favre
  • Codirecteur du master mention droit international, parcours droit transfrontalier (Annecy)
  • THESE

    Les origines et l'évolution du vote du budget de l'Etat en France et en Angleterre, soutenue en 2005 à Chambéry, sous la direction de Geneviève Gondouin, membres du jury : Mme Geneviève GONDOUIN Professeur à l’Université de Savoie Directeur de thèse M. Etienne DOUAT Professeur à l’Université de Montpellier I M. Joël MOLINIER Professeur à l’Université de Toulouse I M. Eric OLIVA Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III M. Luc SAÏDJ Professeur à l’Université de Lyon III M. Marcel-René TERCINET Professeur à l’Université de Grenoble II   

  • Alexandre Guigue (dir.), Les finances publiques des pays anglo-saxons: Approche historique et juridique, Mare & Martin, 2024, Droit & gestions publiques, 349 p. 

    Alexandre Guigue, Les finances publiques du Royaume-Uni, Bruylant et Strada lex, 2020, Finances Publiques, 518 p.   

    Alexandre Guigue, Les origines et l'évolution du vote du budget de l'Etat en France et en Angleterre,, 2015    

    Les origines et l'évolution du vote du budget de l'Etat en France et en Angleterre renseignent tant sur la fonction budgétaire des assemblées représentatives que sur la nature du régime politique considéré. Dans les deux pays, la conquête parlementaire du pouvoir de décision budgétaire s'est exprimée temporellement et matériellement. Il s'agit d'abord de l'annualisation du vote du budget qui s'appuie sur la consécration du principe du consentement à l'impôt, et ensuite de la spécialisation du vote des dépenses qui implique la reconnaissance préalable du principe de la détermination de l'emploi des fonds par les représentants. Le premier principe a donné naissance au régime représentatif, le second au régime parlementaire. Le pouvoir de décision budgétaire n'est cependant pas demeuré au sein du Parlement. La naissance de l'institution gouvernementale a marqué le début d'une nouvelle lutte pour le pouvoir politique, mais l'institution représentative n'est pas en mesure de contester au Cabinet la direction de la politique nationale. A la conquête parlementaire d'un pouvoir de décision budgétaire suit donc l'altération de ce pouvoir. ainsi, la rationalisation du régime parlementaire et de la procédure du vote du budget limite considérablement les prérogatives des représentants, à tel point que le vote du budget se trouve réduit à un moment d'information. L'évolution contemporaine du vote du budget de l'Etat en France et au Royaume-Uni exige alors du Parlement qu'il repense sa fonction budgétaire à l'aune du clivage majorité/opposition, et qu'il réinvestisse en conséquence sa fonction originaire d'information.

  • Alexandre Guigue, « Introduction : Du modèle de Westminster aux systèmes financiers publics anglo-saxons », Les finances publiques des pays anglo-saxons. Approche historique et juridique, Mare & Martin, 2024, pp. 21-27 

    Alexandre Guigue, « La dimension culturelle du langage juridique. Brèves réflexions théoriques et pratiques », in Presses Universitaires Savoie Mont Blanc (dir.), Analyser et traduire les concepts juridiques dans leurs cultures en Europe, 2022, pp. 175-191 

    Alexandre Guigue, « Vers une constitution écrite pour le Royaume-Uni ? », La révision constitutionnelle dans tous ses états, Thomson Reuters, 2020 

    Alexandre Guigue, « Le droit d’amendement des parlementaires britanniques lors de la discussion des lois financières », Les premières lois financières de la présidence Macron (dir. L. Ayrault, J. Benetti, M. Conan),, 2019 

    Alexandre Guigue, « Les traductions « éditées » dans l’histoire de la pensée juridique », Histoire des traductions en langue française. XXe siècle, 2019 

    Alexandre Guigue, « Le modèle budgétaire anglo-saxon. », in J.-L. Albert, S. de Cacqueray, T. Lambert, C. Viessant (dir.), De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux, Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, pp. 209-227 

    Alexandre Guigue, « Les finances publiques en Polynésie française », in Jocelyn Béneteau (dir.), Les finances publiques en Océanie. Australie, Nouvelle-Zélande, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, pp. 113-138 

    Alexandre Guigue, « La politique d’austérité et les finances locales au Royaume-Uni », in G. Gourgues et M. Houser (dir.), La nouvelle ère des finances locales, L’Harmattan, 2017, pp. 131-156 

    Alexandre Guigue, « L’instrumentalisation du référendum en matière fiscale au Royaume-Uni », in X. Cabannes et J.-F. Boudet (dir.), Les finances publiques citoyennes, 2017, pp. 267-272 

    Alexandre Guigue, « Les finances publiques du Royaume-Uni », in Gilbert Orsoni (dir.), Dictionnaire Encyclopédique de Finances publiques, Economica, 2017, pp. 459-463 

    Alexandre Guigue, « L’autonomie financière des autorités dévolues au Royaume-Uni », in Gilbert Orsoni (dir.), Dictionnaire Encyclopédique de Finances publiques, Economica, 2017, pp. 59-61 

    Alexandre Guigue, « La régulation de la dévolution par les finances publiques au Royaume-Uni », in Gilles J. Gulglielmi (dir.), De l’autonomie au séparatisme. Compétences, financements et citoyennetés, Berger-Levrault, 2017, pp. 169-182 

    Alexandre Guigue, « Dévolution (Royaume-Uni) - Approche juridique », Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation (dir. N. Kada, R. Pasquier, C. Courtecuisse, V. Aubelle), 2017 

    Alexandre Guigue, « Les pouvoirs budgétaires des Parlements français et britannique pendant la Grande Guerre », in F. Descamps et L. Quennouëlle-Corre (dir.), Finances publiques en temps de guerre. Déstabilisation et recomposition des pouvoirs, IGPDE/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2016 

    Alexandre Guigue, « La "constitution financière" du Royaume-Uni », in Aurélien ANTOINE (dir.), Le droit public britannique : état des lieux et perspectives, Société de Législation Comparée, 2015, pp. 121-142   

    Alexandre Guigue, « L'autonomie fiscale de la Polynésie française », in Comparative Law Journal of the Pacific (Xavier Cabannes, dir.) (dir.), Regards sur la fiscalité dans le Pacifique sud - Issues on taxation in the South Pacific, University of Wellington, 2015, pp. 25-38   

    Alexandre Guigue, « Prendre la langue au sérieux dans l’enseignement du droit, A propos d’une expérience chambérienne », in Ruth Sefton-Green (dir.), Démoulages : Du carcan de l’enseignement du droit vers une éducation juridique, Société de Législation Comparée, 2015, pp. 192-202   

    Alexandre Guigue, « Le droit constitutionnel des collectivités territoriales au Royaume-Uni : devolution et local government », G. J. Guglielmi et J. Martin (dir.), Le droit constitutionnel des collectivités territoriales, Aspects de droit comparé, Berger-Levrault, Au fil du débat, 2015 

    Alexandre Guigue, « La possibilité de l'étude comparée en droit budgétaire », in LGDJ, Lextenso éditions (dir.), Mélanges en l'honneur de Joël Molinier, Liber amicorum, LGDJ, Lextenso éditions, 2012, pp. 311-324 

    Alexandre Guigue, « Les conditions juridiques du casting présidentiel », Le cadre juridique de la campagne présidentielle (dir. J. Arlettaz et S. Nicod), 2012 

    Alexandre Guigue, « Les mesures incitatives au développement des installations solaires »: Les mesures fiscales, in Université de Savoie (dir.), L'énergie solaire. Aspects juridiques, 2009, pp. 7596   

    Alexandre Guigue, « Les finances publiques du Royaume-Uni », in Gilbert ORSONI (dir.), Les finances publiques en Europe, Economica, 2007, pp. 401-429 

    Alexandre Guigue, « Les finances publiques de l'Irlande », in LGDJ, Lextenso éditions (dir.), Les finances publiques en Europe, LGDJ, Lextenso éditions, 2007, pp. 235-241 

  • Alexandre Guigue, Will Bateman, « La dette souveraine, les banques centrales et le droit des finances publiques dans la tradition de Westminster », 2024 

    Alexandre Guigue, Mark Elliott, « La Cour constitutionnelle britannique pourrait-elle écarter le projet de loi sur le Rwanda en raison de son inconstitutionnalité ? », 2023 

    Alexandre Guigue, « Le pouvoir financier public au Royaume-Uni », Revue française de finances publiques, 2023, n°164, pp. 165-176 

    Alexandre Guigue, « Le financement de la transition écologique au Royaume-Uni », Revue française de finances publiques, 2023, n°163, pp. 159-169 

    Alexandre Guigue, « Le recours au principe de continuité de la vie nationale par le Conseil constitutionnel lors du contrôle des projets de loi de finances », Gestion et Finances Publiques, 2023, n°5, pp. 20-26 

    Alexandre Guigue, « L'asymétrie des finances locales au Royaume-Uni », Revue française de finances publiques, 2023, n°162, pp. 37-47 

    Alexandre Guigue, « L’enseignement de la fiscalité et du droit fiscal au Royaume-Uni », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, n°1, pp. 55-61 

    Alexandre Guigue, « Les finances du National Health Service au Royaume-Uni », Droit Social, 2022 

    Alexandre Guigue, « Le financement public de la recherche au Royaume-Uni », Revue française de finances publiques, 2022, n°160, pp. 43-61 

    Alexandre Guigue, « Le Royaume-Uni : entre sortie de la pandémie et bouleversement des finances locales », Revue française de finances publiques, 2022, n°159, pp. 187-200 

    Alexandre Guigue, « Covid-19 et les finances publiques britanniques », Revue française de finances publiques, 2021   

    Alexandre Guigue, « Les amendements budgétaires au Royaume-Uni », Politeia , 2021 

    Alexandre Guigue, « Le Royaume-Uni face à la crise financière : une originalité ? », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021 

    Alexandre Guigue, « Le concept britannique de souveraineté : un modèle transposable ? », Revue française de finances publiques, 2021 

    Alexandre Guigue, « Crise(s) et finances publiques au Royaume-Uni », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021   

    Alexandre Guigue, « Le Brexit et les autorités dévolues », Revue française de droit administratif, 2020, n°03, p. 415   

    Alexandre Guigue, « Le Covid-19 et les finances publiques au Royaume-Uni », Revue générale du droit, 2020 

    Alexandre Guigue, « Introduction, Le Brexit et les finances publiques », Revue française de finances publiques, 2020 

    Alexandre Guigue, « La discipline budgétaire au Royaume-Uni : une alternative au modèle européen », Politeia , 2019 

    Alexandre Guigue, « Le Brexit : une question de droit constitutionnel », Revue québécoise de droit international, 2019 

    Alexandre Guigue, « Le Brexit : une question de droit constitutionnel », 2018, pp. 165-180    

    En raison de sa conception dualiste de l’application du droit international dans son ordre juridique interne, le Royaume-Uni s’est engagé dans deux procédures parallèles en vue de sa sortie de l’Union européenne. Sur la scène internationale, même s’il s’agit de la première notification par un État membre de sa volonté de quitter l’Union européenne sur le fondement de l’article 50 du Traité sur le fonctionnement de l''Union européenne, le Brexit semble poser surtout des difficultés d’ordre politique et diplomatique. En droit interne, en revanche, il pose des questions de droit constitutionnel. Certaines ont été tranchées par la Cour suprême à l’occasion de la décision Miller du 24 février 2017. D’autres ne sont pas encore réglées. Nous proposons d’analyser quatre questions : la constitution britannique prime-t-elle sur le droit de l’Union européenne ? Le résultat du référendum de 2016 est-il contraignant ? Le Cabinet peut-il notifier la sortie de l’Union européenne sans l’autorisation du Parlement ? Quelle est la part des composantes du Royaume-Uni dans le processus de sortie ? Aucune de ces questions n’appelle de réponse simple, d’abord parce que le Royaume-Uni ne dispose pas de constitution codifiée, ensuite parce que ces questions sont largement inédites. Si elles contribuent à faire évoluer la constitution britannique, elles se heurtent toutefois à un impératif temporel : deux ans de négociation pour mettre un terme à quarante-sept ans d’union politique et juridique.

    Alexandre Guigue, Jérôme Germain, « Des expériences étrangères d’imposition du revenu : l’Income tax et l’Einkommensteuer », Revue française de finances publiques, 2017, n°140, pp. 173-184 

    Alexandre Guigue, « L’identité constitutionnelle du Royaume-Uni dans la jurisprudence constitutionnelle du Royaume-Uni », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, n°2, pp. 597-621 

    Alexandre Guigue, « L’enseignement et la recherche en finances publiques dans les pays anglo-saxons », Revue française de finances publiques, 2016, n°133, pp. 61-70 

    Alexandre Guigue, « La formalisation de l’Europe par l’enseignement du droit constitutionnel en France », Jurisprudence. revue critique, 2015, pp. 137-145 

    Alexandre Guigue, « La limitation des déficits publics et des endettements publics au Royaume-Uni », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015 

    Alexandre Guigue, Ruth Sefton-Green, « Royaume-Uni : Angleterre et pays de Galles. Introduction générale au système juridique », Jurisclasseur, 2015, p. 26 

    Alexandre Guigue, « A critical debate on the budgetary framework of the United Kingdom », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2014, pp. 33-38 

    Alexandre Guigue, « Propositions de rectification envoyées à une adresse non déclarée par le contribuable : conséquences – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2013, n°2013-1, p. text/html 

    Alexandre Guigue, « Le régime juridique des ordres de recettes émis par l’ordonnateur à la suite d’une décision de justice », Revue française de finances publiques, 2013 

    Alexandre Guigue, « La jurisprudence de John Austin »: A propos de The Province of Jurisprudence Determined et The Use of the Study of Jurisprudence, Jurisprudence. revue critique, 2010, p. 277292   

    Alexandre Guigue, « Du besoin à l'obligation de sincérité », Revue française de finances publiques, 2010, p. 2736 

    Alexandre Guigue, Jean-François Joye, « Le principe de sincérité en finances publiques. Codirection scientifique. Actes du colloque de Chambéry du 5 fév. 2010, RFFP (Revue Française de Finances Publiques), n° 111. », Revue française de finances publiques, 2010 

    Alexandre Guigue, « Quel modèle d’opposition pour la France ? », Politeia , 2009 

    Alexandre Guigue, « Autour des méthodes positivistes », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006 

  • Alexandre Guigue, Ruth Sefton-Green, « Royaume-Uni : Angleterre et pays de Galles. Introduction générale au système juridique », Jurisclasseur Droit comparé, Lexisnexis, 2021 

  • Alexandre Guigue, L’intervention du Speaker dans les débats portant sur le Brexit : de la sélection des amendements à l’interdiction des votes répétés sur une question identique à la Chambre des Communes, 2019 

    Alexandre Guigue, L’interdiction de soumettre deux fois la même question au Parlement britannique au cours d’une même session parlementaire. À propos de la déclaration du Speaker Bercow mettant en garde le gouvernement de Theresa May (18 mars 2019), CERCRID, 2019 

    Alexandre Guigue, Droit budgétaire britannique : le Parlement ne peut pas juridiquement contraindre le gouvernement à organiser un nouveau référendum sur le Brexit, 2019 

    Alexandre Guigue, Le Parlement de Westminster peut-il imposer au gouvernement une loi organisant un second référendum sur le Brexit ?, CERCRID, 2019 

    Alexandre Guigue, Le Brexit et les finances publiques, 2018 

    Alexandre Guigue, La politique environnementale du gouvernement britannique : le pas en arrière, 2024 

    Alexandre Guigue, L’impossibilité pour l’Écosse d’organiser unilatéralement un référendum consultatif portant sur son indépendance, 2022 

    Alexandre Guigue, Le risque de désunion du Royaume-Uni, 2021 

    Alexandre Guigue, Les élections du 6 mai 2021 en Écosse : une étape vers l’indépendance ?, 2021 

    Alexandre Guigue, L’indépendance écossaise après les élections du 6 mai 2021 : si loin, si proche, 2021 

    Alexandre Guigue, Les résultats des élections écossaises du 6 mai 2021 et la longue marche vers l’indépendance, 2021 

  • Alexandre Guigue, « La part de science dans le régime politique de la Vème République », VIIème Congrès de droit constitutionnel, Paris, le 25 septembre 2009   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Brock Binder, Droit de l'environnement dans l'UE et aux États-Unis etleurs approches dans le contexte du droit international., thèse en cours depuis 2021  

    Le droit pénal a un effet dissuasif. Il permet d'imposer des sanctions strictes à ceux qui ont enfreint ces lois. Cependant, malgré les preuves abondantes du changement climatique, les lois actuelles sont insuffisantes. La pollution atmosphérique est l'un des plus grands risques environnementaux pour la santé, cependant, en 2022, 98 pour cent des gens en Europe vivaient dans des zones où les niveaux de pollution atmosphérique dépassent les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé. Bien que la Commission européenne propose des limites légales plus strictes sur les niveaux de pollution atmosphérique, certains États membres de l'UE n'ont pas suivi la législation actuelle de l'UE sur la pollution atmosphérique. De plus, en 2021, la Commission européenne a déclaré qu'« il existe un réel besoin de renforcer la protection de l'environnement par le droit pénal ». Par ailleurs, les États-Unis demeurent le deuxième plus contributeur de gaz à effet de serre de CO2 au monde. L'objectif de cette thèse : 1. Examiner les lois pénales et environnementales de la France, de la Belgique, de l'Allemagne, des Pays-Bas, de l'Espagne, de l'Union européenne et des États-Unis. 2. Examiner la Constitution de l'UE et des États-Unis ainsi que leurs réponses respectives au droit international et examiner chacune de leurs perspectives originales sur les questions environnementales « Le droit de l'environnement a un bel avenir. » François Molins, ancien procureur général de la Cour de cassation. De plus, le professeur Jean-Baptiste Perrier de l'Université Jean Moulin Lyon 3 a déclaré que les sanctions administratives prévues dans le Code [français] de l'environnement sont plus fortes que le passé. En 2021, la France devenue le premier pays de l'UE à adopter l'écocide. L'article L. 230-1 du Code pénal établit la mise en danger délibérée de l'environnement (air et eau) par méconnaissance d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité ayant entraîné des effets nocifs graves et durables sur la santé, la flore ou la faune. En 2022, à Grézieu-La-Varenne, la loi française sur les écocides a été appliquée parce que le trichloroéthylène chimique cancérigène était 800 fois plus élevé que la limite légale. En 2005, dans l'affaire C-176/03 Commission c. Conseil, la Cour de justice européenne a expliqué que l'UE pouvait prendre des mesures relatives au droit pénal si elles étaient nécessaires pour garantir que les règles environnementales établies aux articles 191 à 193 du traité FUE sont pleinement efficaces. Cela a conduit à l'adoption de la directive sur la criminalité environnementale (DPE) (2008/99/CE) qui prescrit que certains comportements, tels que le rejet de pollution grave ou la destruction d'un habitat protégé, Le DPE a pour objectif d'améliorer la protection de l'environnement par une législation pénale harmonisée. Aux États-Unis, les règles traditionnelles de responsabilité pénale utilisées dans le contexte des sociétés ont été évaluées par des universitaires dans le domaine du droit de l'environnement. Par exemple, dans l'affaire U.S. c. Dotterweich, 320 U.S. 277 (1943), en vertu de la doctrine du « dirigeant responsable », les procureurs peuvent présumer que des personnes sont avisées des détails des actes interdits. En 2017, Volkswagen AG a été accusée aux États-Unis de complot en vue de frauder les clients américains et américains de Volkswagen, en mentant et en induisant en erreur l'Environmental Protection Agency des États-Unis et des clients américains quant à savoir si certains Volkswagen, Les véhicules diesel Audi et Porsche se sont conformés aux normes d'émissions américaines en utilisant un logiciel trompeur pour contourner les tests d'émissions. Six cadres et employés de Volkswagen ont été inculpés, dont Oliver Schmit a été condamné à sept ans de prison aux États-Unis, mais a ensuite été extradé vers l'Allemagne. Les droits juridiques sont un élément indispensable du changement climatique. En 2022, l'Espagne est devenue le premier pays de l'UE à accorder la personnalité juridique à

    Marie Chamosset, Réforme de l'Etat et modernisation du service public , thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Sandrine Andre-pina  

    L'Etat français a récemment refondu l'organisation territoriale de ses services vers une nouvelle cartographie de ses régions : ses services régionaux ont ainsi subi une profonde mutation menant à leur fusion suite à l'adoption de la loi nº 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Il est par ailleurs, aujourd'hui plus que jamais, soumis à des contraintes majeures dans l'organisation de ses services publics, tenant essentiellement à des restrictions financières ainsi que des moyens peu abondants ; cependant cela ne l'empêche pas de devoir parvenir à garantir un niveau stable de réponse par le service public aux besoins des usagers. Dans ce contexte, les services territoriaux de l'Education nationale ont suivi une évolution sui généris. En effet, le ministère de l'Education Nationale, s'il s'inscrit dans le contexte général de modernisation de l'Etat et de rationalisation des finances publiques, présente des caractéristiques propres impactant fortement son évolution. Les académies et les directions départementales, déjà sensiblement reconfigurées dans leurs compétences et leurs positionnements respectifs depuis le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique, sont ainsi restées préservées dans leur organisation et dans leurs attributions jusqu'en 2018. Cependant, depuis quelques mois la réflexion autour de leur avenir et la mise en adéquation de ce ministère avec la loi 2015 précitée s'est accélérée et témoigne de nombreuses hésitations notamment dues aux multiples paramètres devant être pris en compte (couverture intégrale du territoire impérative en terme de service public via les écoles, collèges et lycées, GRH tant en termes volumétriques que managériaux et financiers, à titre d'exemples). Cela va amener le ministère de l'Education nationale à définir à brève échéance une nouvelle structuration organisationnelle alliant la rationalisation de ses moyens, en réponse aux contraintes majeures qui s'imposent à lui, ainsi que l'amélioration de la qualité de service public. A cet égard, il semble particulièrement intéressant de se pencher sur la façon dont l'Etat se réinvente aujourd'hui, tout particulièrement dans un ministère déterminé par son évolution historique spécifique et marqué par la sensibilité de sa mission.

  • Pascal Guillon, Le droit britannique face au terrorisme, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Denis Baranger, membres du jury : Xavier Latour (Rapp.), Charlotte Dubois, Pascal Fourré et Patricia Rrapi  

    Le Royaume-Uni a été historiquement confronté à des actes terroristes de grande ampleur, en particulier liés au conflit nord-irlandais. La menace terroriste est d'ailleurs toujours d'actualité mais a évolué, le djihadisme constituant aujourd’hui le risque principal. Le débat séculaire entre sécurité et liberté a alors ressurgi dans le pays fondateur du libéralisme politique moderne. L'objet de cette thèse est précisément d'étudier la manière dont le Royaume-Uni, pays de common law, appréhende le terrorisme dans le cadre d'une constitution non-écrite caractérisée par la souveraineté du Parlement et la rule of law. L’étude du droit britannique face au terrorisme pourra révéler, dans un premier temps, un droit fortement dérogatoire aux droits et libertés individuels. Il ne s’avère pas fondamentalement différent du droit français malgré quelques nettes divergences, dont le non-recours à l’état d’urgence pour lutter contre le djihadisme outre-Manche. Dans un second temps, une étude approfondie de la jurisprudence britannique – analysée à la lumière de la jurisprudence française et européenne – devrait permettre de montrer que les plus hautes juridictions du Royaume-Uni ont généralement fait prévaloir la sécurité nationale sur les droits et libertés individuels. En outre, si les mesures anti-terroristes sont largement justiciables, les recours juridictionnels permettant de les contester ont pu être restreints et faire l’objet d’aménagements processuels. Le contrôle juridictionnel de ces mesures n’est cependant pas figé et a pu évoluer, en particulier sous l’influence du Human Rights Act adopté en 1998.

    Ahmed Alhammadi, The legislations of value added tax in the United Arab Emirates, thèse soutenue en 2021 à Université Paris Cité sous la direction de Xavier Cabannes, membres du jury : Polina Kouraleva-Cazals (Rapp.), Anthony Chamboredon et Amer Fakhoury  

    Cette thèse a été préparée au moment où l'EAU et les pays du Conseil de coopération du Golfe préparaient la taxe sur la valeur ajoutée. Ces six pays représentent une unité économique commune. Les décisions économiques sont prises de manière unifiée dans le cadre de l'accord du Golfe. Ils se réunissent et se lient par l'accord de marché commun. Il existe bel et bien un chevauchement entre l'application de la taxe et le Marché Commun du Golfe, tel que l'importation et l'exportation entre les six pays ou bien en dehors de leur périmètre, en plus des ré-exportations et la notion de taxation qui interfère largement avec la notion d'importation et d'exportation, surtout pour la première application. Ce cas nous ramène au défi des normes pour assurer l'application des taxes à l'importation et à l'exportation sans affecter le commerce international. Le grand défi de l'application des taxes dans l'EAU est le manque de connaissances et d'expérience dû à la non-application antérieure des taxes et aux nombreux chevauchements entre les lois fiscales, les autres lois locales et les accords internationaux. Les agences gouvernementales des EAU sont considérées comme une source de ressources financières pour le budget général en imposant des tarifs par l'application de taxes. Il s'agit d'une machine à fric au sens figuré. La nécessité de ces frais gouvernementaux diminuera et les changements drastiques dans la structure législative seront nécessaires. Toutefois, cela nécessite de réviser la zone franche économique et de modifier la législation et la réglementation existantes afin d'examiner le droit fiscal et d'autres lois connexes, et de procéder à une analyse approfondie basée sur une application pratique. Le droit est un ensemble de règles destinées à réglementer les relations. Il ne s'agit pas seulement d'un texte, mais aussi d'une loi. Cependant, cet article a étudié de nombreux aspects de la loi des EAU afin de mettre en œuvre l'application correcte de la loi fiscale pour atteindre l'objectif du texte. La loi ne s'applique pas toute seule, parce qu'il faut des personnes qui apportent leur expérience et leurs connaissances en matière de rédaction et d'interprétation. Des personnes qui contribuent à l'application correcte de la loi, ainsi que des juges et des avocats qui aident à résoudre les litiges fiscaux conformément à la loi. Toutefois, ce message est destiné à servir de référence aux législateurs, aux professeurs d'université, aux juges, aux avocats, ainsi qu'aux conseillers fiscaux et aux comptables. Je suis convaincu que le succès d'une loi complète passe par une bonne application par les gens. Le principe sur lequel doit reposer la loi fiscale est le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée. Le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée est la base sur laquelle doivent être fondés les lois et les systèmes fiscaux. Ces principes ont été étudiés et ensuite reflétés dans la loi de l'EAU et une comparaison a été faite sur cette base. Pour que la taxe soit efficace, elle doit être basée sur le principe de l'efficience fiscale, c'est-à-dire que la taxe atteint son objectif sans affecter l'économie et le consommateur, car elle peut obtenir le meilleur rendement financier grâce à une mise en œuvre adéquate. Toute corruption érode l'économie et corrode tout système fiscal. La loi de l'EAU a examiné l'éthique de l'application de l'impôt et s'est penchée sur le modèle de corruption circulaire, ainsi que sur d'autres cas de corruption survenant à l'EAU. En bref, le défi constitutionnel de l'application de l'impôt à l'EAU a été examiné et répondu par la législation de l'EAU. Quant aux défis économiques, des solutions applicables dans d'autres pays ont été proposées pour être appliquées à l'EAU. En fin de compte, la bonne mise en œuvre de la taxe parmi les pays du CCG nécessite la présence de la Cour suprême du Golfe pour examiner l'interprétation du texte et résoudre tout différend entre les entreprises et les pays.

    Salah Kaloune, Contrats internationaux en Algérie : applicabilité des conventions fiscales au service de l'investissement, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Gilbert Orsoni, membres du jury : Philippe Luppi (Rapp.), Céline Viessant  

    L'Algérie a engagé une politique de libéralisation de son économie et cherche à intégrer l’économie mondiale pour sortir de sa dépendance des hydrocarbures et diversifier son économie. Une politique incitative est mise en place pour accueillir les investissements direct étrangers qui constituent un enjeu majeur pour l’accroissement des échanges, le transfert de technologie, la mise à niveau des sociétés locales et la création d’emploi. D’un autre côté la mise en place d’une économie de marché exige un environnement juridique efficace et stable qui définit clairement les droits et obligations des opérateurs économiques notamment en matière de conclusion de contrats. Le cadre théorique que nous retenons pour répondre à cette question est l’analyse de la place des conventions fiscales dans l’ordre fiscal algérien et sa corrélation avec la politique de promotion des investissements. Les conventions fiscales sont telles réellement au service de l’investissement ? Pour ce faire nous avons mis en exergue tout au long de nos développements l’examen des conventions fiscales à l’épreuve des contrats internationaux permettant d’améliorer la lisibilité et la transparence de la norme fiscale afin de favoriser l’attractivité du territoire