Philippe Jacques

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit  de l'Université Savoie Mont Blanc

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
  • THESE

    Regards sur l'article 1135 du Code civil, soutenue en 2003 à Paris 12 sous la direction de François Chabas 

  • Philippe Jacques (dir.), Être parent aujourd'hui, Dalloz, 2010, Thèmes et commentaires, 141 p. 

  • Philippe Jacques, Catherine Petit-Aupert, Christophe Chabrié, Michel Daynès, Brieuc Fages [et alii], « Les villae du Haut-Empire (Ier-IIIe s. ap. J.-C.) », in Catherine Petit-Aupert (dir.), Habiter en Aquitaine dans l’Antiquité, de la Tène finale à l’Antiquité tardive, catalogue d’exposition, Ausonius, 2018, pp. 48-55 

    Philippe Jacques, Philippe Brun, « Ebauche d’un dictionnaire inamoureux de la réforme du droit des contrats », Mélanges en l’honneur du professeur Geneviève Pignarre. Un droit en perpétuel mouvement, LGDJ Lextenso, 2018, pp. 149 

  • Philippe Jacques, « Le réméré, où cent fois sur le métier remettez votre ouvrage… », Recueil Dalloz, 2023, n°34, p. 1781   

    Philippe Jacques, Dorra Ben Abdallah, Francois Krier, Slim Tounsi, « Agrobacterium tumefaciens C58 presence affects Bacillus velezensis 32a ecological fitness in the tomato rhizosphere », Environmental Science and Pollution Research, 2020, n°22, pp. 28429-28437 

    Philippe Jacques, Mickael Chevalier, Emma Ricart, Emeline Hanozin, Maude Pupin [et alii], « Kendrick Mass Defect Approach Combined to NORINE Database for Molecular Formula Assignment of Nonribosomal Peptides », Journal of The American Society for Mass Spectrometry, 2019, n°12, pp. 2608-2616 

    Philippe Jacques, Oumaima Zouari, Alice Rochex, Gabrielle Chataigné, Pascal Dhulster [et alii], « Bio-emulsifying and biodegradation activities of syringafactin producing pseudomonas spp. strains isolated from oil contaminated soils », Biodegradation, 2019, n°4, pp. 259-272 

    Philippe Jacques, Yazen Yaseen, Awa Diop, Frédérique Gancel, Max Béchet, « Polynucleotide phosphorylase is involved in the control of lipopeptide fengycin production in Bacillus subtilis », Archives of Microbiology, 2018, n°5, pp. 783-791 

    Philippe Jacques, Qassim Esmaeel, Maude Pupin, « Nonribosomal peptides and polyketides of Burkholderia: new compounds potentially implicated in biocontrol and pharmaceuticals », Environmental Science and Pollution Research, 2017, n°30 

    Philippe Jacques, Sameh Fahima, Krasimir Dimitrov, Peggy Vauchel, Frédérique Gancel [et alii], « Oxygen transfer in three phase inverse fluidized bed bioreactor during biosurfactant production by Bacillus subtilis », Biochemical Engineering Journal, 2013, pp. 70-76 

    Philippe Jacques, Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°1, pp. 77-89 

    Philippe Jacques, « D'adage en général et de l'interprétation stricte en particulier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°03, p. 431   

    Philippe Jacques, « Pouvoirs : la lutte continue », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°01, p. 66   

    Philippe Jacques, « De la distinction des genres : contrat légalement formé et législation contractuellement présentée. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°03, p. 503   

    Philippe Jacques, « Départ de M. Canivet et installation de M. Lamanda à la présidence de la Cour de cassation : l'heure d'un bilan sans heur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°03, p. 514   

  • Philippe Jacques, Ameen Al-Ali, Jovana Deravel, François Krier, Max Béchet [et alii], « Biofilm formation is determinant in tomato rhizosphere colonization by Bacillus velezensis FZB42 », 3rd Biennial International Congress on Natural Products and Biocontrol, Perpignan, le 21 septembre 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Flora Vern, Les objets juridiques : recherches en droit des biens, thèse soutenue en 2018 à Paris Institut détudes politiques, membres du jury : William Dross (Rapp.), Rémy Libchaber (Rapp.), Blandine Mallet-Bricout et Michel Vivant  

    Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s’y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. Ces objets ne sont pas des choses du monde extérieur, mais une réalité abstraite que le droit construit au terme d’une opération de qualification: ce sont des objets juridiques, parce qu’ils sont déjà envisagés par le droit objectif à l’occasion de l’application d’une règle de droit positif qui impose l’appréciation de certains éléments de fait propres à en révéler l’existence. Le droit objectif construit donc une réalité qui lui est propre, avant même qu’il soit fait référence à un éventuel droit réel. Pour autant, la technique juridique n’est jamais inerte. Il existe des mécanismes permettant à la volonté de modifier la consistance ou l’affectation des objets juridiques et, partant, d’agir sur le régime des biens. Ces opérations sont à la fois caractéristiques et spécifiques de la technique du droit réel, employée pour façonner la réalité que perçoit le droit objectif. Les prétentions subjectives à la jouissance des objets juridiques rejaillissent, cependant, sur la conception que l’on se fait du droit réel, au point d’occulter sa dimension technique derrière les prérogatives qu’il semble conférer aux sujets de droit.

    Tarik Lakssimi, La summa divisio des droits réels et des droits personnels : étude critique, thèse soutenue en 2014 à Paris Est sous la direction de Nathalie Peterka, membres du jury : Pascal Ancel, William Dross et Philippe Brun      

    Il est devenu commun, pour la doctrine civiliste, de présenter la scène juridique par la summa divisio des droits réels et des droits personnels. Les premiers permettent aux personnes d'exercer leur domination sur le monde des choses, tandis que les seconds constituent des liens de droit entre personnes – des obligations. Si la structure du droit réel apparaît, ainsi, comme un lien direct entre une personne et une chose, celle du droit personnel souffre la présence d'un débiteur, contre lequel s'exerce le droit. La doctrine considère que cette opposition structurelle des droits réels et des droits personnels se traduit, concrètement, par une différence de régime au profit du droit réel : ce dernier serait supérieur au droit personnel, du fait, notamment, de la plus grande efficacité de son régime de protection. Or, la thèse donne d'abord l'occasion de constater que cette hiérarchie dans le régime de protection des droits réels et des droits personnels ne trouve aucun fondement en droit positif. En conséquence, dès lors que la différence de régime des droits réels et des droits personnels est présentée par la doctrine comme la traduction de l'opposition structurelle de ces droits, la pertinence de cette classification structurelle apparaît douteuse. Pour autant, la thèse conduira à la conservation de la summa divisio des droits réels et des droits personnels. Ce maintien requiert, néanmoins, de modifier le critère de distinction qui organise actuellement la summa divisio, à savoir la prétendue supériorité du droit réel sur le droit personnel. Le plan suivi pour cette démonstration est le suivant : I : L'origine de la summa divisio II : Les incohérences de la summa divisio III : La correction de la summa divisio

    Ahlam Guessoum, Force exécutoire et obligation : essai sur l'exécution forcée en droit privé., thèse soutenue en 2014 à Grenoble en co-direction avec Philippe Brun, membres du jury : Pascal Ancel (Rapp.), Mustapha Mekki (Rapp.)    

    L'inexécution de l'obligation par le débiteur constitue un moment crucial dans la « vie » de l'obligation. La force de l'obligation à apporter des remèdes efficaces au créancier se pose avec le plus d'acuité à cet instant. Analyser l'obligation sous l'angle de son efficacité concrète conduit à un constat immédiat. La force obligatoire, omniprésente dans le régime de l'obligation, se voit attribuer une fonction dont l'effectivité est, pourtant, dans le contexte de l'inexécution, résiduelle. Inefficace, à cet instant, la force obligatoire ne saurait, en aucune manière, constituer le fondement de la sanction de l'obligation par l'exécution forcée. Mais, sans lui retirer toute utilité, la force obligatoire permet de causer le paiement spontané de l'obligation en dehors de tout conflit lié à l'exécution. En revanche, tant la définition de sanction que celle de contrainte évoquent la notion de force et d'exécutoire. La force exécutoire embrasse l'obligation dès lors qu'est entreprise l'obtention de son efficacité économique consécutivement au constat de son inexécution. La prise en compte de l'obligation dans le régime exécutoire invite à penser la notion de force exécutoire au-delà de son sens traditionnel : la force exécutoire ne se définit pas exclusivement comme une compétence. Ainsi, matérialisée dans un titre exécutoire, la force exécutoire est, et au delà d'une simple condition de ce titre, une force en rapport avec l'obligation. L'efficacité de la sanction de l'exécution forcée dépend entièrement de l'effectivité de la force exécutoire dont est assorti le titre exécutoire. Le titre exécutoire ne constitue pas un simple instrumentum assorti de la force probante des actes authentiques et de la formule exécutoire, il est aussi un negotium dont l'obligation exécutoire est un élément.Aucune exécution forcée ne peut être poursuivie en l'absence de titre exécutoire, aucun titre exécutoire ne peut être mis en oeuvre sans obligation exécutoire.

  • Ying Jiang, Étude comparée de la responsabilité délictuelle du fait d’autrui en France et en Chine, thèse soutenue en 2010 à Paris Est sous la direction de François Chabas, membres du jury : Fabrice Gréau (Rapp.)  

    Cette étude traite de la comparaison du régime de la responsabilité délictuelle du fait d’autrui en droit français et en droit chinois.Dans une première partie, plutôt micro-vision, la thèse se consacre à une étude au cas par cas des responsabilités du fait d’autrui dans les deux systèmes juridiques. Il s’agit précisément de la responsabilité du fait des mineurs (la responsabilité des parents en droit français et des tuteurs en droit chinois ainsi que la responsabilité des instituteurs en droit français et des établissements scolaires en droit chinois), de la responsabilité des employeurs du fait des personnes qu’ils emploient dans les deux droits et de la responsabilité générale du fait d’autrui qui est admise particulièrement en droit français, à la différence du droit chinois.La deuxième partie apporte une vision d’ensemble et propose au sein des deux systèmes de droit une étude des rapports internes du régime entre les différentes hypothèses de cette responsabilité ainsi qu’un examen des rapports externes de ce régime avec les responsabilités personnelles de droit commun et les mécanismes d’indemnisation collective.Pourtant, de ce mécanisme appliqué aux deux systèmes, l’analyse révèle un inconvénient commun : une harmonisation du régime fait défaut. A cet égard, sous la condition préalable de ne pas nuire à la particularité de chaque cas de figure, l’étude tente de restaurer une cohérence tant dans les rapports « internes » du régime de responsabilité du fait d’autrui, que dans ses rapports « externes » avec d’autres régimes.