Jean-François Joye, Dominique Kréziak, Véronique Reynier, Philippe Bourdeau (dir.), Le ski de randonnée brouille les pistes (coord.), Éditions duFournel, 2022, Collection Sportnature.org, 196 p.
Jean-François Joye, Anouk Bonnemains, Actes des colloques internationaux: communautés et pratiques communautaires, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 2022, 277 p.
Jean-François Joye, (dir.), Les « communaux » au XXIe siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Ouvrage collectif, Presses de l’Université Savoie Mont Blanc, 810 p, 2021
Jean-François Joye, Laurent Matthey (dir.), Engager un projet de coopérative d'habitants dans le grand Genève: Guide méthodologique partie Suisse [et] partie française, IGEDT et Centre Favre, 2021, 32 p.
Jean-François Joye, Laurent Matthey (dir.), Les coopératives d’habitat: une démarche transfrontalière, IGEDT et Centre Favre, 2021, 158 p.
Jean-François Joye (dir.), Les "communaux" au XXIe siècle: une propriété collective entre histoire et modernité, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2021, 808 p.
Jean-François Joye, Clément Benelbaz (dir.), Identité, dignité, handicap (dir. Cl. Benelbaz, J.-F. Joye), UCA, 2020, Handicap et citoyenneté, 351 p.
Jean-François Joye, Hélène Claret, Cláudia Lima Marquez, Gilles Paisant (dir.), Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droitQuelles articulations ? Quelles convergences ? Regards franco-brésiliens, 2020, 340 p.
Jean-François Joye, Hélène Claret, Claudia Lima Marques, Gilles Paisant (dir.), Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit: Quelles articulations ? Quelles convergences ? Regards franco-brésiliens, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2020, 339 p.
Jean-François Joye, Philippe Yolka (dir.), Les remontées mécaniques et le droit: regards croisés, Université Savoie Mont Blanc, 2019, 496 p.
En dépit du poids économique du secteur pour les régions de montagne, le droit des remontées mécaniques n'avait jusqu'à présent pas donné lieu à une étude globale. Pour la première fois, l'ensemble des règles juridiques applicables à ces installations de transport - enrichi d'éléments de contexte historiques et économiques - se trouve présenté au public dans un volume de référence. L'objectif de la recherche a consisté à clarifier le cadre juridique de la gestion des remontées mécaniques, en pointant les incertitudes existantes, en identifiant les problèmes posés et en proposant des solutions opérationnelles. Ce travail a associé le monde universitaire, notamment celui de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Chambéry, Grenoble, Lyon), aux praticiens (avocats, magistrats, élus locaux, agents des collectivités territoriales et des services de l'Etat, représentants des entreprises de remontées mécaniques). L'ouvrage sera utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu'à la communauté scientifique. Il intéressera aussi les porteurs de projets de transports câblés en milieu urbain, tant les aspects juridiques des remontées mécaniques en zones de montagne peuvent alimenter la réflexion au-delà. Source : 4e de couv.
Jean-François Joye, Raphael Serres, Laura Regairaz, Simon Combaldieu, Vincent Revil [et alii], Où en est le management dans la fonction publique ?: Enjeux théoriques, méthodes privées et retours d'expériences, Université Savoie Mont Blanc, 2017
Jean-François Joye, Grégoire Calley, Jean-François Dreuille (dir.), L’accident en montagne: étude juridique, Université Savoie Mont Blanc et Lextenso éd., 2015, 454 p.
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage codirigé par Jean-François Joye, Jean-François Dreuille et Grégoire Calley est le fruit d'une recherche juridique collective interdisciplinaire réalisée sous l'égide du Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) de la Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc. Dans les esprits, la montagne est souvent perçue comme un espace propice à l'accident. À ce titre, elle est étroitement associée à la notion de danger ou de risque même si une grande part de fantasme accompagne la réalité. L'objectif de cet ouvrage est d'appréhender globalement en droit la notion d'accident survenu ou susceptible de survenir en territoire de montagne. Le droit français appréhende de plusieurs manières l'accident. Confrontée au risque d'accident, la société tente en amont d'en limiter l'occurrence par la prévention. Si l'accident survient, ses effets ou ses conséquences sont également atténués par la protection des biens et des personnes. Enfin la société a conçu en aval un système juridique destiné à rechercher les personnes responsables, à réprimer les comportements fautifs et réparer les dommages causés par l'accident en montagne."
Jean-François Joye, ESSAI SUR LES MUTATIONS JURIDIQUES DE L'ACTION ECONOMIQUE TERRITORIALE,, 2015
L'ACTION ECONOMIQUE TERRIRORIALE VISE A AMELIORER LES CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUES SUR UN TERRITOIRE DONNE. LE THESE DEMONTRE COMMENT LE DROIT INSTRUMENT DE CETTE ACTION, A ETE RENOUVELE LORSQUE L'ECONOMIE EVOLUANT DANS UN CADRE NATIONAL RELATIVEMENT CLOS EST DEVENUE INTERNATIONALE ET FORTEMENT CONCURRENTIELLE. SAISIR LES MUTATIONS JURIDIQUES DE L'ACTION ECONOMIQUE TERRITORIALE REQUIERT D'ABORD LA DESCRIPTION DES OUTILS DE L'INTERVENTION TERRITORIALE ETATIQUE TELS QU'ILS FURENT UTILISES EN PERIODE D'ECONOMIE DIRIGEE. DISCRETIONNAIRES, ILS S'APPUYAIENT SUR LA PLANIFICATION, L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LE CONTROLE DES ENTREPRISES. ENSUITE, IL EST MONTRE COMMENT LA CRISE ECONOMIQUE, LE DROIT DE LA CONCURRENCE, LE POIDS CROISSANT DES COLLECTIVITES LOCALES ONT SAPE LALEGITIMITE DU MONOPOLE D'ACTION DE L'ETAT. CE SONT CES FACTEURS QUI, CONJUGUES, EXPLIQUENT LE DECLIN DES PRETENTIONS DE L'ETAT A DIRIGER L'ECONOMIE ET AGIR GLOBALEMENT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. CE DECLIN DES CAPACITES ETATIQUES EST COMPENSE EN GRANDE PARTIE PAR L'ACTIVISME D'ENTITES PUBLIQUES DONT EN PARTICULIER L'UNION EUROPEENNE ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES. CES ACTEURS ENGENDRENT DESORMAIS UNE MULTITUDE D'INTERVENTIONS ECONOMIQUES A PARTIR ET POUR LES TERRITOIRES LOCAUX. UN NOUVEAU PARADIGME INTERVENTIONNISTE SE CONSTRUIT. LA NOUVELLE ACTION ECONOMIQUE TERRITORIALE PARTICIPE PLUS LARGEMENT A UN NOUVEAU TYPE DE REGULATION PUBLIQUE DE L'ECONOMIE. AU TYPE DE REGULATION DOMINEE PAR LE DIRIGISME DE L'ETAT, SE SUBSTITUE UNE REGULATION CARACTERISEE PAR LA TERRITORIALISATION DE L'ACTION PUBLIQUE. AUTOUR D'UN ETAT PLUS MODESTE, S'AGENCE DESORMAIS L'INTERVENTION D'UNE PLURALITE D'ACTEURS PUBLICS.
Jean-François Joye, Jean-Pierre Lebreton, Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de PLH et PDU. : Analyse juridique de l'intégration du PDU, 277e éd., CERTU, 2013
Jean-François Joye (dir.), L'urbanisation de la montagne Observations depuis le versant juridique: Actes du colloque des 24-25-26 mai 2012 (Chambéry et Valloire), Université de Savoie, GRIDAUH, Institut de la Montagne, Université de Savoie et Lextenso éd., 2013, 322 p.
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage regroupe les actes du colloque de droit public qui s'est tenu à Chambéry les 24-25 mai 2012. Près de trente ans après la réforme de décentralisation qui conduisit au renforcement du pouvoir des maires en matière d'urbanisme et vingt-sept ans après la loi Montagne, ce colloque a eu pour but de s'interroger sur la manière dont on applique le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement dans les territoires de montagne. Il a révélé un nombre important de sujets à traiter : rénovation des principes d'urbanisation et de protection de la nature, appréhension des nouvelles formes d'artificialisation, avenir de l'immobilier de tourisme, élargissement des échelles de planification urbaine, reformulation des procédures UTN, reconsidération de la possibilité d'adapter le droit aux massifs et surtout résolution de l'insuffisance des moyens d'ingénierie des collectivités publiques. Au-delà du droit, il est très vite apparu que la plus grande difficulté est de pouvoir s'accorder sur la façon dont l'Homme doit occuper ces lieux. De cette façon dépendra la volonté politique et de celle-ci découlera le droit à appliquer. Mais, cela reste un sujet de controverse. Or, la montagne n'est pas un espace banal et susceptible d'appropriation privée ordinaire. C'est aussi un élément du patrimoine commun"
Jean-François Joye, Pratique des droits de préemption: définitions, champs d'application, mise en oeuvre et gestion, Editions le Moniteur, 2010, Guides juridiques, 227 p.
Jean-François Joye, L'action économique territoriale: outils juridiques et logiques d'acteurs, l'Harmattan et Numilog, 2006, Logiques juridiques
Jean-François Joye, L'action économique territoriale: outils juridiques et logiques d'acteurs, L'Harmattan, 2002, Logiques juridiques, 496 p.
Jean-François Joye, « Les plans souples », La flexibilité en droit de l'urbanisme - Flexibility in Urban Planning Law, Sous la direction de Vera Parisio, Remo Morzenti Pellegrini, Thierry Tanquerel, pp. 31-63, La Mémoire du Droit, 2023
Jean-François Joye, « Un nouvel horizon pour l'usage du foncier en Polynésie? Réflexion à partir de l'exemple des "communaux" en métropole française », in MSH du Pacifique et Université de Polynésie Française (dir.), La terre en Polynésie. La propriété foncière à l’épreuve des liens de parenté (dir. S. Sana-Chaillé de Néré), pp. 157-172., 2023, pp. ----
Jean-François Joye, « Vulnérabilité. Une montagne plus dangereuse ou plus en danger? », La montagne en question(s). Enjeux et controverses à partir des Alpes (ss dir. de Malek Bouhaouala, Marie-Christine Fourny, Stéphane Gal), UGA Editions, 2023, pp. 21
Jean-François Joye, « Droit de l’urbanisme et production d’énergie solaire : l’art de l’équilibre, le risque de l’inertie », in Presses de l'Université Savoie Mont Blanc (dir.), Le développement de l'énergie solaire. Modèles juridiques, Dir. D. Bailleul et H. Claret, Presses de l'USMB, 2022, pp. 35-70., 2022
Jean-François Joye, « Encadrement des projets d'aménagement en droit français : la loi "Montagne" présente-t-elle encore un intérêt ? »: L'exemple du développement touristique et de la procédure "UTN", in Collection Lausannoise - CEDIDAC (dir.), Construire à la montagne, Dir. Thierry Largey, pp. 41-56, Stampfli Editions, 2022
Jean-François Joye, « "Communaux : les pérégrinations d’un phénix" », in Jean-François Joye (dir.), in J-F. Joye (dir.), Les « communaux » au XXIè siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Presses de l'USMB, 2021, pp. 23-57, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2021, pp. 339-354
Jean-François Joye, Laurent Matthey, « Développer les coopératives d'habitat dans le Grand Genève », Les coopératives d’habitat : une démarche transfrontalière (coord. Joye, Matthey). Interreg V DEVCOOP, pp. 9-17, 2021, pp. 9-17
Jean-François Joye, « Le consommateur dans la ville durable. La contribution du droit de l'urbanisme à la protection du consommateur, pp. 283-309 », in H. Claret, J-F. Joye, Cl. Lima Marquès, G. Paisant (dir.), Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit. Quelles articulations? Quelles convergences? Regards franco-brésiliens, Chambéry, Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, LGDJ, 342 p., 2020
Jean-François Joye, Sabine Marie Moulin, « L'implantation des remontées mécaniques et le droit de l'urbanisme : l'émergence d'une logique territoriale », Remontées mécaniques et le droit. Regards croisés, dir. Ph. Yolka, J-F. Joye, Presses USMB-LGDJ, 2019., 2019, pp. 179-229
Jean-François Joye, « L’urbanisme français et le référendum. Enquête sur un blocage juridico-psychologique, in Etudes en l’honneur du Professeur Thierry Tanquerel, Univ. Genève, ed. Schultess, 2019, pp. 183-191 », Entre droit constitutionnel et droit administratif: questions autour du droit de l’action publique, M. Hottelier, M. Hertig Randall, A. Fluckiger, 2019
Jean-François Joye, Baba Aliou Thiam, « https://scienceetbiencommun.pressbooks.pub/soleilpourtous/ », Du soleil pour tous. L’énergie solaire au Sénégal : un droit, des droits, une histoire, Dir. de F. Caille et M. Badji, Ed. science et bien commun., 2018
Jean-François Joye, « Vichy et les outils juridiques de l'aménagement touristique de la montagne », Les loisirs de montagne sous Vichy. Droit et politique, PUG, 2017, pp. 153-188
Jean-François Joye, « Organiser le développement urbain : Vichy ou la politique nationale d'urbanisme », L’œuvre législative de Vichy d’hier à aujourd’hui : rupture(s) et continuité(s), Dalloz, 2017, pp. 199-227
Jean-François Joye, « L'agglomération en France : du phénomène géographique au phénomène politique », in Université de Genève (dir.), Les agglomérations, Schultess. Editions romandes., 2015
Jean-François Joye, Nicolas Kada, Philippe Yolka, « Le droit et la montagne »: regards croisés sur l'innovation juridique, in Michaël Attali, Anne Dalmasso, Anne-Marie Granet-Abisset (dir.), Innovation en territoire de montagne : le défi de l'approche interdisciplinaire, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 175-207
Jean-François Joye, « Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne : droit adapté aux territoires ou droit commun ?, pp. 215-234 », Dir. J.-F. Joye, L’urbanisation de la montagne, Observations depuis le versant juridique, LGDJ-Lextenso, 2013, 2013
Jean-François Joye, Jean-François Struillou, « Les compétences des établissements publics de coopération intercommunale en matière de droit de préemption », in Éditions Le Moniteur-Dalloz (dir.), Droit de l'aménagement, 2012, pp. 11-32
Jean-François Joye, « Les plans / programmes français d'urbanisme et d'aménagement du territoire et la convention alpine », La convention alpine. Un nouveau droit pour la montagne, CIPRA, 2008, pp. 92-105
Jean-François Joye, « Le droit administratif et la production des politiques de développement territorial. Regard sur les moyens d’action des collectivités décentralisées françaises », Eléments d’analyse sur le développement territorial, Aspects théoriques et empiriques, dir. Lapeze, J., El Kadiri, N., Lamrani, L’Harmattan – PUG, coll. Librairie des Humanités, 2007, pp. 29-58, 2007, pp. 209
Jean-François Joye, Flora Vern, Anaïs Morin Guerry, « Obligations for Owners to Climate-Proof Buildings in France, Special Issue: On Obligations for Owners to Climate-Proof Buildings, Issue Editors: Björn Hoops, Bram Akkermans and Wladimir von Samsonow, EPLJ 2024; 13(1): 56–76 », European Property Law Journal, 2024, n°1
Jean-François Joye, « En finir avec 200 ans de vaines querelles : plaidoyer pour un soutien de la Nation à ses communs fonciers », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°42, p. 2319?
Jean-François Joye, « Territoires ruraux : et si on redécouvrait les vertus de la propriété collective ?, The Conversation, 6 octobre 2022 ( https://theconversation.com/territoires-ruraux-et-si-on-redecouvrait-les-vertus-de-la-propriete-collective-191364 ) », The Conversation France, 2022
Jean-François Joye, Anouk Bonnemains, « À la recherche de l’identité des communautés d’habitants à partir de la typologie des communaux en territoire de montagne : étude de cas en Savoie et Haute-Savoie. En ligne : https://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RDUS/volume_50/Bonnemains-Joye.pdf », Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2022, n°123, pp. 67-97
Jean-François Joye, Flora Vern, « Les communs fonciers au défi de l'aménagement et de la construction », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2022, n°66
Jean-François Joye, « et Alii, Collectif de signataires - Tribune : Les communs fonciers peuvent servir de modèle pour relever les défis écologiques »: https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/08/28/les-communs-fonciers-peuvent-servir-de-modele-pour-relever-les-defis-ecologiques_6092597_3232.html, Le Monde.fr, 2021
Jean-François Joye, « Manager la participation du public : la marque d’un management territorial moderne ? L’exemple des politiques de soutien à l’habitat participatif, 9 juill. 2021 (on line) »: https://www.horizonspublics.fr/management/manager-la-participation-du-public-la-marque-dun-management-territorial-moderne-lexemple, Horizons publics, 2021
Jean-François Joye, Philippe Yolka, « Sui generis : des personnes publiques spéciales aux biens publics spéciaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°14, p. 2103
Jean-François Joye, Alessandro Crosetti, « Mountains and the Collective Management of the Commons: Influences and Interactions », 2021
This multidisciplinary special issue of the JAR/RGA is part of the ‘Comon’ project (‘Les communaux en territoire de montagne’) carried out by the Savoy Mont Blanc University in collaboration with other universities, including the University of Grenoble Alpes. By following a critical approach, the project had two main goals: to gain a better understanding of the workings of ancestral collective properties linked to village communities and to evaluate whether these systems can be used to meet t...
Jean-François Joye, « Le transfert à la commune des biens d'une section de commune pour non-paiement de ses impôts »: Les malfaçons d'une procédure controversée, Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°44, p. 2563
Jean-François Joye, « Impact sur l’environnement des aménagements touristiques en montagne : l’impératif d’améliorer la procédure UTN après l’annulation partielle du décret du 10 mai 2017, Etude 25, p. 9 », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2019
Jean-François Joye, « Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l’application singulière du principe d’égalité au fonctionnement des sections de commune. Décision n° 2019-778 QPC du 10 mai 2019, Etude, JCP A, n°28 du 12 juillet 2019, 2205 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Jean-François Joye, « Enneigement artificiel, évaluation environnementale des projets d’aménagements touristiques en montagne. Le point après l’annulation partielle du décret UTN. », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, n°94, pp. 3-4
Jean-François Joye, Caroline Fauveau, Hélène Claret, « Publié dans le cadre de la Fête de la Science 2018 A lire ici: https://theconversation.com/la-recherche-en-droit-rendez-vous-en-terre-meconnue-103480 », The Conversation France, 2018
Jean-François Joye, « https://www.emeraldinsight.com/doi/abs/10.1108/WHATT-12-2017-0074 », Worldwide Hospitality and Tourism Themes, 2018, n°2, pp. 244-252
Jean-François Joye, « L’Unité Touristique Nouvelle : mode d’emploi d’une espèce juridique endémique », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2017, n°782017
Jean-François Joye, « Les ajustements du droit de l'urbanisme en montagne », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°14, pp. 800-805
Jean-François Joye, « Loi Montagne. Une modeste tentative de maîtrise de l’urbanisation, Le Moniteur des travaux publics, 19 février 2017 et Moniteur.fr, 20 janvier 2017 », Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, 2017
Jean-François Joye, « Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités, RJE, Juin 2017, (Volume 42), pp. 209-231. », Revue juridique de l'environnement, 2017, n°2, pp. 209-231
Jean-François Joye, « Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités », 2017, pp. 209-231
L’urbanisme est un thème majeur de la loi «Montagne 2 » . Toutefois, en poursuivant de multiples objectifs, la loi ne traite pas ce thème à l’appui d’un dessein très lisible, à l’exception des dispositions qui concernent le tourisme. De ce paysage juridique contrasté, il ressort néanmoins que la loi amorce la prise en compte des enjeux du changement climatique dans les politiques d’aménagement en montagne et conforte la planification urbaine comme mode principal d’encadrement des projets locaux.
Jean-François Joye, « L'urbanisme dans la future loi Montagne : un horizon sans grand relief », Complément urbanisme aménagement, 2016
Jean-François Joye, « Droit de préemption urbain intercommunal : questions de mise en application depuis la loi ALUR, Revue Intercommunalités, Octobre 2016 (rédigé pour le congrès de l’ADCF). », Intercommunalités, 2016
Jean-François Joye, Jean-François Struillou, « Le droit de préemption des communautés après la loi Alur », Intercommunalités, 2016
Jean-François Joye, « Des DTA aux DTADD : le triomphe du droit souple ? », Les Cahiers du GRIDAUH, 2015, pp. 171-180
Jean-François Joye, « Le chalet d'alpage, nouvel enjeu d’urbanisation dans les pâturages »: Etude juridique, Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, n°3, pp. 8-14
Jean-François Joye, « La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (le droit de l’urbanisme au secours des activités économiques), Droit et Ville, n°79, 2015, pp. 119-134 », Droit et ville, 2015
Jean-François Joye, « La réforme de l'urbanisme commercial par la loi du 18 juin 2014 », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°35, p. 1994
Jean-François Joye, « Démocratie participative et urbanisme : les fluctuations du contrôle par le juge administratif de la procédure de concertation préalable », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n°102, pp. 94-98
Jean-François Joye, « L'urbanisme commercial après la loi du 18 juin 2014 : un peu moins de commerce un peu plus d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°35, pp. 1994-2000
Jean-François Joye, « La procédure intégrée pour le logement (PIL), nouvelle procédure de modification rapide des normes d'urbanisme, DAUH, 2014, pp. 81-90 », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2014
Jean-François Joye, Jean-François Struillou, « Droit de préemption et Communautés. Perspectives d’évolution, Revue Intercommunalités, n°177, avril 2013, p. 8 », Intercommunalités, 2013
Jean-François Joye, « La remise en État des sites après fermeture définitive des stations de ski », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2013, n°151, p. 30
Jean-François Joye, « L'exigence de remise en état des lieux après la fermeture définitive des stations de ski : une problématique juridique nouvelle », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2013, n°151, pp. 30-32
Jean-François Joye, « L’exigence de remise en état des lieux après la fermeture définitive des stations de ski : une problématique juridique nouvelle », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2013, n°3, pp. 30-32
Jean-François Joye, « Politiques foncières locales. Droit de préemption urbain et intercommunalités : des mutations nécessaires? », Etudes foncières, 2013
Jean-François Joye, Jean-François Struillou, « Droit de préemption et communauté. Enjeux et perspectives », Intercommunalités, 2012
Jean-François Joye, « Le droit de l'urbanisme en montagne : un bilan paradoxal », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2012, n°140, p. 24
Jean-François Joye, « L’écriture des plans locaux d'urbanisme de montagne », Les Cahiers du GRIDAUH, 2012, n°23, pp. 495-564
Jean-François Joye, « Programme d'aménagement d'ensemble: contrôle du juge sur le bien-fondé des participations »: Commentaire d'arrêt, Conseil d'Etat, 28 juillet 2011, Commune de La Garde, n°324123, Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp. 611-614
Jean-François Joye, « Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, n°11, pp. 1111-14
Jean-François Joye, Guillaume Chaffardon, « La LOLF a dix ans : un rendez-vous (déjà) manqué ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, n°2, pp. 303-332
Jean-François Joye, « Le droit de l’urbanisme en montagne : un bilan paradoxal, Juristourisme, mars 2012, pp. 24-27 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2012
Jean-François Joye, « Il était une fois une ambition étatique en matière de planification stratégique (libre propos après le désintérêt du législateur pour les DTA), Droit et Ville, n°70-2011, pp. 367-398 », Droit et ville, 2011
Jean-François Joye, « La sincérité, premier principe financier », Revue française de finances publiques, 2010, n°111, p. 17
Jean-François Joye, « Les enjeux de la florissante taxation des plus-values immobilières issues des décisions d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°43, p. 2401
Jean-François Joye, Alexandre Guigue, « Le principe de sincérité en finances publiques. Codirection scientifique. Actes du colloque de Chambéry du 5 fév. 2010, RFFP (Revue Française de Finances Publiques), n° 111. », Revue française de finances publiques, 2010
Jean-François Joye, « Finances publiques : les vicissitudes du principe de sincérité », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°12182009, p. 126
Jean-François Joye, « Projet territorial et ville durable », Les Cahiers du GRIDAUH, 2009, n°19, pp. 113-148
Jean-François Joye, « La mutation du droit des implantations commerciales », Les Petites Affiches, 2008
Jean-François Joye, « Intégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°20, p. 1063
Jean-François Joye, « La taxation des plus-values tombées du ciel et la légitimité de la non-indemnisation des servitudes d’urbanisme, Droit et Ville, 2007, n°64, pp. 113-130 », Droit et ville, 2007
Jean-François Joye, « Intégrer l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général, AJDA, 2007, pp. 1063-1071 », Actualité juridique Droit administratif, 2007
Jean-François Joye, « La taxation des plus-values tombées du ciel et la légitimité de la non-indemnisation des servitudes d’urbanisme », 2007, pp. 111-130
Joye Jean-François. La taxation des plus-values «tombées du ciel» et la légitimité de la non-indemnisation des servitudes d’urbanisme. In: Droit et Ville, tome 64, 2007. Colloque : La réforme des autorisations d’urbanisme. Qu’est-ce qui change ? (Toulouse, 26 avril 2007) pp. 111-130.
Jean-François Joye, « L'adaptation du contrôle financier aux exigences de la nouvelle gestion publique », La Semaine juridique. Édition générale, 2006, n°1112006, pp. -102
Jean-François Joye, « Le renouveau du cadre juridique de l’action économique locale, BJCL, n°10-2005 p. 668 (seconde partie de l'étude; réalisée après la loi du 13 août 2004 dite Acte II de la décentralisation) », Bulletin juridique des collectivités locales, 2005
Jean-François Joye, « Le renouveau du cadre juridique de l’action économique locale, BJCL, n°9-2005 p. 582 (première partie de l'étude; réalisée après la loi du 13 août 2014 dite Acte II de la décentralisation) », Bulletin juridique des collectivités locales, 2005
Jean-François Joye, « Le nouveau pouvoir de police du président d’EPCI, AJDA, 2005, n°1, pp. 21-29 - article de droit administratif français rédigé suite à l'Acte II de la décentralisation (Loi du 13 août 2004) », Actualité juridique Droit administratif, 2005
Jean-François Joye, « A quelles conditions peut-on créer un emplacement réservé? Observations sous CAA Lyon, 25 mai 2004, A. Giroud, BJDU, 5/2004, pp. 360-364 », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2004
Jean-François Joye, « La notion de chef de file en droit des collectivités locales. Entre échec et progrès de la clarification des compétences locales - n°7-2003, pp. 12-17 », Collectivités territoriales - Intercommunalité, 2003
Jean-François Joye, « LES E.P.C.I. À FISCALITÉ PROPRE : DES COLLECTIVITÉS LOCALES MAL NOMMÉES ? », Les Petites Affiches, 2003
Jean-François Joye, « Vers le renforcement de la valeur juridique des contrats de plan entre l’Etat et les régions ? »: Libre propos sur une jurisprudence récente, Contrats et marchés publics , 2002, n°4, pp. 4-11
Jean-François Joye, Claire Annereau, O. Hymas, Gretchen Walters, Le foncier en commun(s), Coord. : Rémy Seillier et Sébastien Shulz, Livret de la Société des communs, n°4 (en ligne), 2024
Jean-François Joye, Biens communaux. Fascicule encyclopédique du JCL Propriétés publiques n° 34-20, Éditions du Juris-classeur, 2020
Jean-François Joye, Biens des sections de commune. Fascicule encyclopédique du JCL Propriétés publiques n° 34-30, Éditions du Juris-classeur, 2020
Jean-François Joye, 2.3.3. PLU montagne (Décembre 2019), GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat), 2019
Jean-François Joye, La montagne saisie par le droit. Comment concilier nature exceptionnelle et activité humaine ? , 2018
Jean-François Joye, Montagne. Droit et organisation administrative, Lexis-Nexis, 2018
Jean-François Joye, Montagne : Urbanisme, foncier, Lexis-Nexis, 2018
Jean-François Joye, Montagne : Unités Touristiques Nouvelles, Lexis-Nexis, 2018
Jean-François Joye, JurisClasseur Collectivités territoriales Fasc. 692 : Aménagement du territoire . – Institutions(de 2006 à 2013), LexisNexis, 2013
Jean-François Joye, JurisClasseur Collectivités territoriales. Fasc. 693 : Aménagement du territoire . – Politiques des territoires locaux, Éditions techniques, 2013
Jean-François Joye, Voirie - Alignement, Juriscl. Administratif fasc. 410-30, 2004 (refonte 2013), Éditions techniques, 2013
Jean-François Joye, Voirie - Droits et obligations des riverains, Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 57, nov. 2004 (refonte 2013), Éditions techniques, 2013
Jean-François Joye, Ventes mobilières domaniales - régimes spéciaux - Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 86, août 2005 (refonte jusqu'en 2013 puis repris par Samuel Deliancourt), Lexis Nexis, 2013
Jean-François Joye, L'écriture du PLU de montagne - Fiche introductive - Cadre de l'étude, 2012
Jean-François Joye, L'écriture du PLU de montagne. Fiche 1 - L'encadrement normatif, 2012
Jean-François Joye, L'écriture du PLU de montagne - Fiche 2 - La contribution du PLU au développement des activités humaines, 2012
Jean-François Joye, L'écriture des plans locaux d'urbanisme de montagne - Fiche 3 - La contribution du PLU à la prévention des risques naturels prévisibles, 2012
Jean-François Joye, L'écriture du PLU de montagne - Fiche 4 - Contribution du PLU à la protection de l'environnement, 2012
Jean-François Joye, L'écriture du PLU de montagne - Fiche 5 - Contribution du PLU à la préservation du patrimoine caractéristique de la montagne, 2012
Jean-François Joye, L'écriture des plans locaux d'urbanisme de montagne Fiche 6 - Loi Montagne, loi Littoral, la situation des communes sous double contrainte, 2012
Jean-François Joye, Les titres unilatéraux d’occupation du domaine public - Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 78 (2004-2007), Éditions techniques, 2004
Jean-François Joye, « Le droit de la protection des espaces de montagne », le 07 juin 2023
Colloque international organisé par l'Université Saint-Joseph de Beyrouth et le GRIDAUH, Univ. Paris I Panthéon Sorbonne
Jean-François Joye, « Le droit comme patrimoine », le 01 décembre 2022
Organisé par l'Institut de Recherche Montesquieu (Université de Bordeaux), l'Institut des Sciences Sociales du Politique (Université Paris Saclay) et Les Marchés, Institutions et Libertés (Université de Créteil)
Jean-François Joye, « La relance des communs fonciers : quel encadrement législatif de la propriété collective et des "communaux" utile aux territoires ? », le 21 octobre 2022
Organisé sous le parrainage de Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de Seine et en collaboration avec le Centre de recherche en droit Antoine Favre de l'Université Savoie Mont Blanc
Jean-François Joye, « Jurimétrie », le 09 mai 2022
Organisé pour la Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc par Christophe Quézel-Ambrunaz et Vincent Rivollier dans le cadre du projet IUF "Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel"
Jean-François Joye, « Les biens communs saisis par le droit », le 11 avril 2022
Organisé par la faculté de droit, Nanterre Université sous la responsabilité de Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Béatrice Parance, CoMUE Paris-Lumières
Jean-François Joye, Adrienne Le Roy, « The "sections de commune" in France: a "common" to help broader access to agricultural land ? », Conference on Food Commons in Europe and Beyond, IASC One-Day Virtual https://2021food.iasc-commons.org/, le 09 décembre 2021
Jean-François Joye, « Propriétés collectives et communs fonciers : quelle place dans l’action territoriale ? », le 08 octobre 2021
Organisé par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie-Mont Blanc, dans le cadre du projet COMETE (Revisiter les communs à l’aune des enjeux territoriaux actuels et futurs)
Jean-François Joye, « Revisiter les communs à l’aune des enjeux territoriaux actuels et futurs », le 04 mai 2021
Organisé dans le cadre du projet COMETE, Universités Savoie-Mont-Blanc et Grenoble-Alpes.
Jean-François Joye, « État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel », le 07 décembre 2020
Organisé par Christophe Quézel-Ambrunaz et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc, dans le cadre du projet "La standardisation de la réparation du dommage corporel", soutenu par l’Institut Universitaire de France
Jean-François Joye, « Le Brexit et les finances publiques », le 29 novembre 2019
Organisé par la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc sous la direction scientifique de Alexandre Guigue et Francesco Martucci.
Jean-François Joye, « Communautés et pratiques communautaires », le 11 juin 2019
Organisé par Mélanie Clément-Fontaine, UVSQ - D@NTE et Gaële Gidrol-Mistral, UQAM - GRDP
Jean-François Joye, Anouk Bonnemains, « À la recherche de l’identité des communautés d’habitants à partir de la typologie des « communaux » en montagne. Étude de cas sur la Savoie et la Haute Savoie », Communautés et pratiques communautaires, Paris, le 01 janvier 2019
Jean-François Joye, « Le(s) modèle(s) budgétaire(s) anglo-saxon(s) », le 23 novembre 2018
Organisé par le CDPPOC (Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation) en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques (SFFP).
Jean-François Joye, « Le(s) territoire(s) et le droit de l’environnement », le 11 octobre 2018
Jean-François Joye, « L'AFAC et les collectivités territoriales de montagne », le 16 mars 2018
Colloque régional de l’Association Française des Avocats conseils auprès des Collectivités territoriales, en partenariat avec la Faculté de droit de Chambéry et le CDPPOC.
Jean-François Joye, « Les remontées mécaniques : problématiques juridiques », le 20 novembre 2017
Le colloque se propose de livrer une étude à spectre large, utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu’à la communauté scientifique
Jean-François Joye, « La laïcité dans les services publics », le 21 septembre 2017
organisé sous la direction de M. Clément Benelbaz – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc et M. Charles Froger – MCF en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Jean-François Joye, « À propos des méthodes de la recherche juridique », le 08 juin 2017
Jean-François Joye, « Où en est le management dans la fonction publique ? », le 16 mars 2017
Jean-François Joye, « La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne », le 08 février 2017
Demi journée d’analyse juridique organisée par le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) avec le soutien du Master 2 Droit de la montagne et du Centre de Recherches Juridiques, Faculté de droit de l’UGA
Jean-François Joye, « Production de la norme environnementale et codification du droit rural dans l’Europe méridionale (France, Italie) aux XVIIIe et XIXe s », le 01 décembre 2016
Xe Colloque du P.R.I.D.A.E.S. organisé par Marc Ortolani, Bruno Berthier, Olivier Vernier et Bénédicte Decourt-Hollender
Jean-François Joye, « L'oeuvre législative de Vichy d'hier à aujourd'hui : Rupture(s) et Continuité(s) », le 23 octobre 2014
Jean-François Joye, « La saga de la DTA des Alpes du Nord: retour sur un "échec" de la planification française d'urbanisme et d'aménagement », Colloque "Identité, qualité et compétitivité territoriale", Aosta Italy (IT), le 20 septembre 2010