A partir du cas des Indiens des établissements français de l'Inde, admis à l'électorat politique en 1848 bien que régis par un statut juridique distinct de l'état civil français, la thèse réfléchie sur les conditions mises à l'accès et à l'exercice des droits de citoyen sous la IIIe république. Elle dégage ainsi un modèle républicain du citoyen, fondé non pas sur le droit inaliénable des individus à être représentés dans l'espace politique, mais sur l'adhésion aux valeurs de l'état républicain. Cette adhésion les Indiens doivent la prouver, non seulement en renonçant à leur statut personnel pour l'état civil français, mais en satisfaisant encore à des critères de capacité censés établir la sincérité de leur renonciation : les renonçants doivent encore être diplômés de l'université ou des grandes écoles, ou bien avoir servis l'état comme magistrats ou fonctionnaires, être décorés ou avoir exercé un mandat électoral et, toujours lire et écrire le français. Ces critères fondent un véritable sens civique. Son imposition permet à la république aux colonies de ne pas fonder l'accès à la citoyenneté sur le seul critère de l'origine. Mais de fait elle ferme aux colonisés la possibilité d'accéder jamais à une représentation politique. Alors qu'avec la proclamation du suffrage universel l'ordre social apparaissait subordonné à sa constitution politique comme ordre légitime, désormais il conditionne la production de ce dernier. L'ordre social ainsi réifié dans l'ordre politique, c'est toute une construction nouvelle qui se déploie progressivement dans l'espace colonial. A la politique d'assimilation se substitue la politique d'association, plaçant en son centre non plus le citoyen, mais le fonctionnaire colonial, pensé et présenté comme l'incarnation même de l'état républicain et de ses valeurs. Au droit se substitue le devoir, au politique, la morale, à la liberté politique, la nécessité naturelle. (Doc Thèses)

Parce qu'elle a donné jour à une fraude massive et habituelle, que, de surcroît, elle suscite, à partir des années 1884-1885, des affrontements plus ou moins violents, l'introduction du suffrage universel dans les Etablissements français de l'Inde au profit des Indiens régis par un statut personnel est l'objet d'une condamnation unanime et réitérée de la part des gouverneurs qui se succèdent à leur tête. Mais, sous couvert de dénoncer une subversion intolérable de l'ordre électoral, les gouverneurs procèdent en fait à un travail d'occultation de ses conditions sociales et politiques, et de la part qu'y a longtemps prise l'administration coloniale elle-même. S'interroger en historien sur la fraude dans les Etablissements suppose alors de mettre au jour les ressorts de leur argumentation. Le point de vue qui commande leur propos aboutit en effet à rien moins que déligitimer les principes du suffrage universel et les conditions d'institution de la citoyenneté en régime républicain.

En 1871, les Indiens des Établissements français de l'Inde sont dotés du droit de vote aux élections nationales bien qu'ils soient soumis à un statut civil différent de l'état civil français. Pour ramener leur situation dans le droit commun, le législateur réactive d'abord le mécanisme de la renonciation, démarche libre et soumise à aucun agrément administratif, qui permet à ceux des Indiens qui le désirent d'abandonner leur statut personnel pour adopter l'état civil français. Mais en faisant des renonçants des citoyens français au civil comme au politique, la renonciation modifie les équilibres politiques locaux, fondés sur la domination de la minorité européenne sur les indigènes. Elle conduit le législateur, en contradiction avec les principes républicains, à introduire un critère d'origine dans la législation électorale de l'Inde, critère qui définit le groupe d'appartenance de chaque électeur en dehors de son état civil. Afin d'atténuer ce que pouvait avoir de choquant une telle décision, le législateur va ensuite introduire des critères positifs de qualification jouant comme un « cens civique », et permettant aux renonçants qui y satisfont d'être inscrits sur la liste électorale européenne. Ce mécanisme que l'on peut qualifier de «citoyenneté différée» entérine en fait l'acceptation d'une citoyenneté inachevée aux dépens des renonçants.

Conférence organisée par le CRJ, Université de La Réunion dans le cadre du cycle "La Vème République à l’épreuve du choc de la dissolution du 9 juin 2024" sous la direction scientifique de Stéphanie Parassouramanaïk et Josselin Rio