Présentation

La réglementation des activités commerciales, artisanales, agricoles et libérales connait de longue date un mouvement d’uniformisation, qui a atteint récemment une étape importante avec le remplacement « test » de tribunaux de commerce par des tribunaux aux affaires économiques. Cette évolution récente très symbolique doit nous inviter à revenir sur l’opposition séculaire existant entre le droit commercial et le droit civil, pour envisager son dépassement et repenser la réglementation des activités économiques, jusqu’à s’interroger sur le devenir du code de commerce.

Le présent colloque propose ainsi de « remettre l’ouvrage sur le métier » autour de quatre tables rondes composées de praticiens et d’universitaires spécialistes de ces questions, ainsi que de deux « grands témoins » qui toute la journée nous donneront l’éclairage du droit belge et du droit luxembourgeois, tous deux très avancés sur ces sujets.

Chaque table ronde fera l’objet d’un article de synthèse publié à la revue Lamy de droit des affaires.

Programme

9h00 : Ouverture des travaux
François Moncassin, Directeur de l’Institut François Gény

9h15 : Propos introductifs
Caroline Houin et Rémi Dalmau, Professeurs à l’Université de Lorraine

Intervenants privilégiés : Isabelle Riassetto, Professeur à l’Université du Luxembourg et Yves De Cordt, Professeur à l’Université catholique de Louvain

I – L’abandon du critère de la commercialité

1^ère table ronde - Des structures rapprochées

9h30 : - Les structures de l’activité professionnelle -Les structures juridictionnelles

Présidée par Caroline Houin, Professeur à l’Université de Lorraine

Avec :
Arnaud Reygrobellet, Professeur à l’Université Paris Nanterre
Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l’Université de Caen
Yves Lesage, Président du TAE de Nancy

10h30 : Échange avec la salle

2^ème table ronde - Un critère dépassé

11h00 : - Le critère de l’entreprise - Le critère du professionnel

Présidée par Augustin Gridel, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

Avec :
Marie Cartapanis, Maître de conférences à l’Université Aix-Marseille
Clément Barrillon, Professeur à l’IAE de Nancy
Florent Roemer, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

12h00 : Échange avec la salle

12h30 : Pause déjeuner

II – L’apparition de nouvelles distinctions

3^ème table ronde - Des classifications émergentes

14h00 : - La distinction par la personnalisation de l’activité - La distinction par les seuils

Présidée par Rémi Dalmau, Professeur à l’Université de Lorraine

Avec :
Vincent Malassigné, Professeur à l’Université Cergy
Laura Sautonie-Laguionie, Professeur à l’Université de Bordeaux

15h00 : Échange avec la salle

4^ème table ronde - Des professions spécifiquement réglementées

15h30 : - Les agriculteurs - Les professions libérales réglementées

Présidée par Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

Avec :
Didier Krajeski, Professeur à l’Université de Toulouse 1
Frédéric Ferry, avocat au Barreau de Nancy et ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats du Barreau de Nancy

16h30 : Échange avec la salle

17h00 : Clôture de la journée

Lien d'inscription : https://forms.gle/RmUgzhVzEC7dvM729