Rémi Dalmau

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut Francois Gény
Responsable de la formation :
  • THESE

    La désactivation de la norme nationale par la Cour de Justice de l'Union européenne. : le droit et la fiscalité des sociétés à l'épreuve de la libre circulation des capitaux et de la liberté d'établissement, soutenue en 2014 à Paris 1, sous la direction de Michel Menjucq, membres du jury : Michel Menjucq et Daniel Gutmann   

  • Rémi Dalmau, Mathias Houssin, Pascal Rubellin, Cours de droit des affaires 2024, 6e éd., Éditions IEJ de la Sorbonne, 2024, Collection CRFPA, 667 p. 

    Rémi Dalmau, Mathias Houssin, Pascal Rubellin, Cours de droit des affaires 2023, 5e éd., Éditions IEJ de la Sorbonne, 2023, Collection CRFPA, 659 p. 

    Rémi Dalmau, Mathias Houssin, François-Xavier Lucas, Pascal Rubellin, Cours de droit des affaires 2022, 4e éd., Éditions IEJ de la Sorbonne, 2022, Collection CRFPA, 683 p. 

    Rémi Dalmau, Mathias Houssin, François-Xavier Lucas, Pascal Rubellin, Cours de droit des affaires 2021, 3e éd., Éditions IEJ Jean Domat, 2021, Collection CRFPA, 667 p. 

    Rémi Dalmau, Mathias Houssin, François-Xavier Lucas, Pascal Rubellin, Cours de droit des affaires 2020, 2e éd., Editions IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 661 p. 

    Rémi Dalmau, Mathias Houssin, François-Xavier Lucas, Pascal Rubellin, Cours de droit des affaires 2019, Editions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 645 p. 

    Rémi Dalmau (dir.), La désactivation de la norme nationale par la Cour de justice de l'Union européenne: Le droit et la fiscalité des sociétés à l'épreuve de la libre circulation des capitaux et de la liberté d'établissement préface Michel Menjucq, IRJS et Numérique Premium, 2018, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 545 p.  

    La 4e de couverture indique :"La désactivation de la norme nationale est une spécificité du droit de l'Union en matière de libertés de circulation. Elle apparaît comme l'une des conséquences que la Cour de justice a tirées du principe de primauté qui impose de faire prévaloir le droit de l'Union sur le droit interne. À la différence du contrôle de conventionalité, la désactivation peut être directement imposée dans une affaire par l'interprétation fournie par la Cour de justice à titre préjudiciel, par exemple, ce qui est unique en son genre. De plus, ce n'est pas une annulation ou une abrogation, même tacite, de la norme nationale. Un tel pouvoir n'est, en effet, pas reconnu à la Cour de justice ni, le plus souvent, aux juges nationaux chargés de trancher le litige. La désactivation consiste seulement en la paralysie des effets des règles de droit contraires aux libertés de circulation. Elle ne se résume pas, non plus à une simple inapplicabilité de la règle de droit dans l'espèce concernée comme en matière de contrôle de conventionalité. C'est une inefficacité générale des effets de la règle contraire aux libertés de circulation qui est prononcée. Elle conduit à tenter d'effacer, dans la mesure du possible, tous les effets qui se sont déjà produits grâce à des mesures de réparation et de restitution. Pour étudier la désactivation, la thèse propose différents niveaux de lecture. Elle s'intéresse à l'office de la Cour de justice et à la portée de sa jurisprudence afin de cerner la notion de désactivation. L'étude du sujet au prisme des sources du droit, mais aussi les aspects procéduraux de la question sont aussi abordés. Ensuite, la thèse porte sur le droit substantiel de l'Union, et plus précisément sur les libertés d'établissement et de circulation des capitaux, envisagées tant en droit des sociétés qu'en droit fiscal. Ces deux libertés et ces deux matières sont en effet complémentaires dans la construction du marché intérieur : comment rendre une société mobile entre les États membres sans s'intéresser au droit fiscal et au droit des sociétés ? C'est, enfin, une réflexion plus générale sur la construction politique du droit de l'Union."

  • Rémi Dalmau, « Les administrateurs et mandataires judiciaires » », in Menjucq M. (dir.), Traité de droit des entreprises en difficulté, Lexisnexis, 2020 

    Rémi Dalmau, « L’organisation du commerce international », in Menjucq Michel (dir.), Traité de droit du commerce international, LexisNexis, 2019 

  • Rémi Dalmau, « Pacte Dutreil : modalités d'appréciation en cas de pluriactivité de la société », Revue des Sociétés , 2023, n°9, p. 532   

    Rémi Dalmau, « Contrariété à l'intérêt social d'un acte d'une société civile : la troisième chambre civile s'entête », Revue des Sociétés , 2023, n°78, p. 437   

    Rémi Dalmau, « Pacte Dutreil : activité mixte et date d'appréciation de la qualité de holding animatrice », Revue des Sociétés , 2022, n°10, p. 572   

    Rémi Dalmau, « La responsabilité fiscale du dirigeant ne se déduit pas de l'importance du passif fiscal », Revue des Sociétés , 2022, n°06, p. 373   

    Rémi Dalmau, « Insuffisance d'actif : précisions sur la simple négligence du dirigeant », Revue des Sociétés , 2021, n°09, p. 533   

    Rémi Dalmau, « Contrariété à l'intérêt social et SARL : la Cour de cassation maintient le cap », Revue des Sociétés , 2020, n°04, p. 235   

    Rémi Dalmau, « Brexit et droit des sociétés », Revue Lamy Droit des affaires, 2020, p. 29 

    Rémi Dalmau, « Les sociétés à mission », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°13, p. 1136 

    Rémi Dalmau, « Reprise des actes d’une société en formation : un formalisme à toute épreuve », Bulletin Joly Sociétés, 2020, n°10, p. 7 

    Rémi Dalmau, « Nouvelle précision sur les prérogatives individuelles des associés indivisaires », Bulletin Joly Sociétés, 2020, n°9, p. 17 

    Rémi Dalmau, « Devoir de loyauté : La Cour d’appel de Paris absout peut être un peu vite des dirigeants », Bulletin Joly Sociétés, 2020, n°1, p. 17 

    Rémi Dalmau, « Le faux procès-verbal d'une assemblée générale non réunie », Revue des Sociétés , 2019, n°06, p. 391   

    Rémi Dalmau, « Chronique de droit international et européen des sociétés », Bulletin Joly Sociétés, 2019 

    Rémi Dalmau, « Quelques précisions sur la contrariété d'une sûreté à l'intérêt social d'une SCI », Revue des Sociétés , 2018, n°12, p. 727   

    Rémi Dalmau, « La nullité des sûretés consenties par les sociétés civiles en garantie des dettes d'autrui : un ouvrage encore sur le métier », Revue des Sociétés , 2018, n°09, p. 487   

    Rémi Dalmau, « Nullité des actes des sociétés à risque limité pour dépassement de l'objet social ou contrariété avec l'intérêt social : vers la confusion des genres ? », Revue des Sociétés , 2018, n°06, p. 378   

    Rémi Dalmau, « Réforme de l'examen du CRFPA : après le temps de la réforme, le temps de la clarification », Recueil Dalloz, 2017, n°06, p. 305   

    Rémi Dalmau, « La société absorbante ne peut toujours pas être poursuivie pour des infractions commises par la société absorbée », Recueil Dalloz, 2016, n°44, p. 2606   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Dahila Ibourichene, Les transactions entre parties liées, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Michel Menjucq, membres du jury : Thomas Mastrullo (Rapp.)  

    La notion de transaction entre parties liées est une notion qui a été élaborée par le droit comptable afin d’assurer une certaine transparence de l’information financière et aboutir à une image fidèle des comptes d’une société en tenant compte des particularités propres aux transactions que la société peut conclure avec une partie liée. Si la notion de transaction entre parties liées a été définie par le droit comptable, cette notion ne se retrouve pas en droit des sociétés, en droit fiscal ou même en droit pénal. Il existe des notions qui s’en rapprochent mais aucune ne permet d’appréhender de manière globale les opérations conclues entre une société et des parties avec lesquelles elle a des liens particuliers. Or, cette notion de transaction entre parties liées, de par sa connotation globale, pourrait être utilisée pour traiter les situations de conflit d’intérêts au sein de la société, les prévenir et le cas échéant les sanctionner. Ces transactions peuvent certes conduire à des situations de conflits d’intérêts mais elles peuvent également présenter un certain intérêt pour la société par des stipulations plus avantageuses en raison des liens entre la société et la partie liée. Ces transactions ne doivent ainsi pas être prohibées mais encadrées et, le cas échéant, lorsque le conflit d’intérêts ne peut être prévenu, interdites. Cette thèse aura ainsi pour objet de définir la notion de transactions entre parties liées en droit des sociétés afin de pouvoir réguler efficacement les situations de conflits d’intérêts. Cette régulation des conflits d’intérêts pourra alors se matérialiser soit par un contrôle à priori de ces transactions entre parties liées ou par un contrôle a posteriori lorsque malgré la procédure de contrôle a priori, le conflit d’intérêts se matérialise au détriment de la société ; des sanctions pénales pourront alors être prononcées et visées la partie liée. Enfin, d’autres transactions entre parties liées, notamment financières, pourront bénéficier sous certaines conditions strictes d’un régime de faveur en raison de l’intérêt certain qu’elles peuvent conférer à la société.