Présentation

L’occasion de revenir sur le parcours de cette figure emblématique du Conseil d’État, dont la carrière a été marquée par ses engagements sur les questions de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de l’accès au droit mais aussi des droits de l’Homme.

Né à Tunis en 1941, Jean-Paul Costa intègre le Conseil d’État à sa sortie de l’École nationale d’administration, en 1966. Il y passe une longue et riche partie de son parcours professionnel. Il est ainsi rapporteur général de la section du rapport et des études, sous la présidence de Guy Braibant. Mais ce sont principalement par les fonctions juridictionnelles qu’il y exerce (notamment commissaire du gouvernement et président de la 10ᵉ sous-section de 1993 à 1998) que Jean-Paul Costa marque le Conseil d’État et la juridiction administrative de son empreinte singulière.

Son engagement pour le service public se manifeste également par son implication dans le monde de l’éducation et de l’enseignement supérieur. De 1981 à 1984, il est directeur de cabinet d’Alain Savary, ministre de l’Éducation nationale. À ses côtés, il est l’un des artisans de la création des zones d’éducation prioritaires (ZEP). Passionné par la transmission, il est un éminent professeur, à l’ENA et à l’université, en France comme à l’étranger.

Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à partir de 1998, il préside cette institution entre 2007 et 2011 et se préoccupe notamment des questions d’accès au droit et d’engorgement de la Cour. Il investit tous ses talents de meneur d’hommes, de juriste et de diplomate dans l’organisation de la Conférence d’Interlaken, en 2010, qui permet aux États de réaffirmer formellement leur attachement à la Cour tout en ouvrant la voie aux réformes indispensables à un meilleur fonctionnement.

En 2011, son élection à la tête de l’Institut international des droits de l’homme, où il s’investit durant près d’une décennie, fait de lui le second Français à occuper cette fonction, après René Cassin. Il préside enfin l’Institut international des droits de l’homme - Fondation René Cassin de 2012 à 2021, avant de s’éteindre en 2023.

Le 24 octobre 2025, le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative consacre un colloque à Jean-Paul Costa. Après un hommage à son parcours singulier, deux tables rondes se concentreront respectivement sur la conduite de la réforme et sur le devoir d’ouverture vers l’international. Le colloque s’achèvera sur le témoignage exceptionnel de Ronny Abraham, Conseiller d’État, ancien Président de la Cour internationale de justice.

Programme

8h30 : Accueil

9h00 : Ouverture
Didier-Roland Tabuteau, Vice-Président du Conseil d’État

9h20 : Propos introductifs
Jean-Marie Delarue, Conseiller d’État honoraire
Sébastien Touzé, Directeur de la Fondation René Cassin

Conduire la réforme

Présidente de séance : Florence Parly, ancienne Ministre des Armées

10h00 : Les réformes de l’Éducation nationale
Nicole Belloubet, ancienne Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

Les nouvelles technologies dans la juridiction administrative
Brigitte Phemolant, Conseillère d’État, Présidente de la Mission d’inspection des juridictions administratives

Le Processus d’Interlaken
Marialena Tsirli, Greffière de la Cour européenne des droits de l’homme

Échanges avec la salle

11h00 : Pause

Un devoir d’ouverture : l’international

11h15 : Président de séance : Bernard Stirn, Président de section honoraire au Conseil d’État, Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques

Avec : Benoît Coeuré, Président de l’Autorité de la concurrence
Luis Maria Diez-Picazo Gimenez, Juge à la Cour suprême d’Espagne
Philippe Mollard, Conseiller à la Cour de cassation, président du Tribunal des conflits

Échanges avec la salle

12h15 : Grand Témoin : Ronny Abraham, Conseiller d’État, ancien Président de la Cour internationale de justice

12h30 : Propos conclusifs
Mattias Guyomar, Conseiller d’État, Président de la Cour européenne des droits de l'homme
Martine de Boisdeffre, Présidente de section honoraire au Conseil d’État, Présidente du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

13h00 : Clôture

Le colloque sera également retransmis en direct depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux du Conseil d’État.

Inscription obligatoire (dans la limite des places disponibles en salle d’Assemblée générale) :: https://my.weezevent.com/les-lecons-dun-parcours-singulier-jean-paul-costa

(merci de vous munir d’une pièce d’identité pour entrer)

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats