Comment la société résiste-t-elle à l’épreuve de la crise ? Entendue comme le point de rupture auquel se produit un changement brutal dans un système, la notion de crise affecte tant la société, prise en sa qualité d’entité, que ses organes. Parfois exposée à une situation de crise déclarée, parfois exposée à une situation de crise latente, la société est constamment confrontée à l’idée de crise. L’étude proposée dresse ce constat et s’interroge sur les possibilités de soustraire la société à l’emprise de la crise.

Conférence organisée par le CEDCACE, Université Paris Nanterre, dans le cadre d'une série intitulée "les décryptages du CEDCACE"

Colloque des 50 ans du CDA organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes sous la responsabilité scientifique de Renaud Mortier, Directeur du CDA, Président de la FNDP

Organisée par le laboratoire THEMIS de l’Université du Mans sous la direction de M. Richard Marty et M. Bruno Zabala en collaboration avec le Master 2 Droit bancaire & financier “L’École et le Palais”

Organisé par le FIND, Université Paris Nanterre

Organisé en collaboration avec l’École Nationale de la Magistrature ; le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) et le Laboratoire de droit privé de l'Université de Cergy (LEJEP)

La fusion emporte, par l’effet de la loi, une union forte entre les sociétés participantes résultant de la transmission universelle du patrimoine. Or les parties à la fusion, c’est-à-dire les sociétés participantes et indirectement leurs actionnaires, ne sont pas à l’abri d’une déception contractuelle. Il est dès lors primordial de savoir comment ces parties, au sens large, pourront se prémunir contre les risques inhérents à cette opération complexe. A l’instar d’autres opérations voisines telles que la cession de droits sociaux, l’analyse débute par une recherche au sein des mécanismes légaux de protection fournis à la fois par le droit des obligations, tels que la théorie de la protection du consentement ou l’exigence d’une contrepartie réelle et sérieuse, mais aussi par le droit commun des fusions, tels que la demande de nullité ou d’ajournement de la décision ayant approuvé l’opération ou encore l’intervention du commissaire à la fusion. Face à l’efficacité relative de ces mécanismes de protection d’origine légale, l’étude poursuit la quête parmi les mécanismes de protection d’origine conventionnelle et leur éventuelle adaptation nécessaire à la fusion. La recherche des mécanismes de protection conventionnels passe par l’analyse des techniques contractuelles transposables à la fusion. Ces techniques permettent aux parties de maîtriser les risques identifiés en aménageant le déroulement de l’opération ainsi que la parité retenue. L’étude desdits mécanismes s’achève enfin par la tentative de transposition des mécanismes de garanties de passif lato sensu, couramment employés dans le cadre des cessions de droits sociaux, à la fusion.