Programme

9h00 : Ouverture des travaux
Me Oliver Stein, Président de l’association des Avocats Franco-Allemands de Strasbourg
Me Philippe Walter, Président de l’association Rencontres Notariat-Université de Strasbourg

Le régime optionnel franco-allemand de la participation aux acquêts : premier bilan

9h15 : Présentation du régime optionnel franco-allemand
Me Torsten Jäger, Notaire à Landau/Pfalz

Chronique d’un échec annoncé ?
Table ronde animée par Pr. Estelle Naudin, Professeur à la Faculté de droit de Strasbourg, Directrice du D.E.S.N.
Me Edmond Gresser, Notaire à la Wantzenau
Pr. Boris Dostal, Avocat, Professeur docteur de l’Université de la Sarre

Le choix du régime matrimonial : l’approche du Droit comparé

9h45 : L’avantage matrimonial en droit français : difficultés théoriques et pratiques
Pr. Estelle Naudin, Professeur à la Faculté de droit de Strasbourg, Directrice du D.E.S.N.

Le choix du régime matrimonial en droit allemand : aspects civils et fiscaux
Pr. Boris Dostal, Avocat, Professeur docteur de l’Université de la Sarre
Me Torsten Jäger, Notaire à Landau/Pfalz

10h30 : Pause-café

Le choix du régime matrimonial : l’approche de Droit international privé

10h45 : Tour d’horizon des difficultés civiles et fiscales posées par la qualification de l’avantage matrimonial

Table ronde animée par le Pr. Boris Dostal, Avocat, Professeur docteur de l’Université de la Sarre

Avec : Me Edmond Gresser, Notaire à la Wantzenau
Me Torsten Jäger, Notaire à Landau/Pfalz
et Me Richard Crone, Notaire honoraire, Membre du Comité français de D.I.P

Quelle stratégie retenir lors de la constitution d’avantages matrimoniaux en présence d’éléments d’extranéité ?
Pr. Eric Fongaro, Professeur à l’Université de Bordeaux, Co-directeur du comité juridique international de la F.N.D.P.
Pr. Boris Dostal, Avocat, Professeur docteur de l’Université de la Sarre

11h45 : Débats

12h00 : Fin des travaux

Contact : fru6703-contact@unistra.fr

Inscription obligatoire avant le 6 novembre 2025 dans la limite des places disponibles : https://sondages.unistra.fr/index.php/279472?lang=fr

-Tarif normal : 200€
-Gratuité pour les professeurs, maîtres de Conférences, étudiants, jeunes chercheurs, magistrats, membres de l'ARNU et de l'association des juristes franco-allemands

Paiement en ligne : https://esup-pay-prod.app.unistra.fr/esuppay/evts/ThechoiceofmatrimonialregimeinaFrancoGermancontext/registrationfee

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats et des notaires

N° déclaration d’activité : 4267 04090 67