Eric Fongaro

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et science politique

Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine

Responsabilités administratives et scientifiques :

Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Eric Fongaro, Hélène Péroz, Droit international privé patrimonial de la famille, lexisnexis, 2023 

    Eric Fongaro, Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Sonia Ben Hadj Yahia, Pierre Fadeuilhe, Code des assurances, LexisNexis, 2022 

    Eric Fongaro, Matthieu Robineau, Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Sonia Ben Hadj Yahia [et alii], Code des assurances 2020, LexisNexis, 2020, 2764 p. 

    Eric Fongaro, Matthieu Robineau, Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Sonia Ben Hadj Yahia [et alii], Code des assurances 2018, LexisNexis, 2018, 2697 p. 

    Eric Fongaro, Matthieu Robineau, Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Sonia Ben Hadj Yahia [et alii], Code des assurances 2017, LexisNexis, 2017, 2637 p. 

    Eric Fongaro, Hélène Péroz, Droit international privé patrimonial de la famille, Lexisnexis, 2017, 575 p. 

    Eric Fongaro, Hélène Péroz, Droit international privé patrimonial de la famille, LexisNexis - Litec, 2010 

    Eric Fongaro, La loi applicable à la preuve en droit international privé, LGDJ, 2004 

  • Eric Fongaro, Christine Bidaud, « La vulnérabilité structurelle dans le système juridique français », in Thomson Reuter (dir.), Vulnerabilidad patrimonial : retos juridicos, Dir. M. V. Mayor del Hoho et S. de Salas Murillo, Thomson Reuter, 2022, pp. 55 

    Eric Fongaro, « Méthode conflictuelle et choix de loi : brèves observations sur l’optio juris en droit international privé de la famille », La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, Lexis Nexis, 2019, pp. 149 

    Eric Fongaro, « Successions internationales », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Lamy 

  • Eric Fongaro, « Les principes de base du droit international privé européen du patrimoine familial », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°685, p. 85  

    Eric Fongaro, Dominique Davodet, Michel Grimaldi, Sabrina Le Normand-Caillère, Michel Collet [et alii], « Fiducie, trust et gestion de patrimoine »: Actes du colloque organisé par Fidal le 12 mai 2022 à l'Institut de droit comparé (Paris), Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2022, n°4 

    Eric Fongaro, « Du caractère mobilier de l'action en réduction d'une donation immobilière », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 904  

    Eric Fongaro, « Règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 : Bruxelles II ter in Chronique de Droit international privé notarial », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°28 

    Eric Fongaro, « Détermination de la juridiction compétente en cas de résidence alternée du défunt », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 107  

    Eric Fongaro, « Les règles de conflits de lois en matière d’assurance-vie », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2020, n°1, p. 42 

    Eric Fongaro, « Le rapport sur la réserve héréditaire et le droit international », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2020, n°2, p. 212 

    Eric Fongaro, Jean Christophe Rega, « Les acquisitions immobilières par des sociétés étrangères », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°471310 

    Eric Fongaro, « La notion de couple sous l’angle patrimonial », Revue juridique de l’USEK / USEK Law Journal, Presses de l'Université Saint-Esprit Kaslik (PUSEK) (Liban) , 2019, n°18, p. 47 

    Eric Fongaro, « Peut-on vraiment codifier le DIP français ? »: JCP N, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°26, p. 49 

    Eric Fongaro, « Règlement successions et pratique notariale », Biblioteca della fondazione italiana del notariato, Giuffrè, 2019, n°1, p. 183 

    Eric Fongaro, « Comment calculer la réserve héréditaire en cas d’atteinte à l’ordre public international ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°1193 

    Eric Fongaro, « L’anticipation successorale en droit international privé », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°501358 

    Eric Fongaro, « Les lois de police en présence d’une vente soumise à une loi étrangère », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2018, n°43, p. 35 

    Eric Fongaro, « Des conflits de lois en matière de preuve », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 80  

    Eric Fongaro, « La protection patrimoniale du couple en droit international privé », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2018, n°1, p. 317 

    Eric Fongaro, Elodie Frémont, « L’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2017, n°481320 

    Eric Fongaro, « Une loi étrangère ignorant la réserve n’est pas contraire à l’ordre public international », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2017, n°40850 

    Eric Fongaro, « Le choix de la loi applicable au régime matrimonial : Droit de la famille », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2017, n°5 

    Eric Fongaro, « Première interprétation du règlement successions par la CJUE »: JADE, Journal d'actualité des droits européens, Centre de recherches et de documentation européennes et internationales (Pessac, Gironde), 2017, n°8 

    Eric Fongaro, « Le nouveau paquet patrimonial de l’Union européenne est arrivé !! », Journal d'actualité des droits européens, Centre de recherches et de documentation européennes et internationales (Pessac, Gironde), 2016 

    Eric Fongaro, « Le pacte successoral à l’épreuve de la mobilité internationale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°181148 

    Eric Fongaro, « Dossier Successions internationales : Le champ d'application du règlement successions », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2015, n°0708, p. 368  

    Eric Fongaro, Patrick Wautelet, « L’anéantissement des donations : questions de droit international privé », Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Larcier, Bruxelles, 2015, p. 39 

    Eric Fongaro, Marc Nicod, « Réserve héréditaire - Quotité disponible », Répertoire de droit civil, Dalloz, 2011 

    Eric Fongaro, « Droit international privé - La loi applicable à la réserve héréditaire », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis JurisClasseur, 2009, n°46, pp. 31-33 

    Eric Fongaro, « La législation : coutume internationale ou pratique internationale », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis JurisClasseur, 2009, n°37, pp. 16-20 

    Eric Fongaro, « La loi applicable à la réserve héréditaire », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2009, n°9, pp. 42-44 

    Eric Fongaro, Lycette Corbion, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Isabelle Rueda, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2009, n°31 

    Eric Fongaro, « La dissolution du mariage homosexuel », Droit & patrimoine, Lamy, 2009, n°181, pp. 84-91 

    Eric Fongaro, « Successions internationales : le renvoi conditionné en matière de succession immobilière », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2009, n°5, pp. 39-41 

    Eric Fongaro, « Adoption internationale », Journal du droit international, LexisNexis JurisClasseur, 2009, n°1, pp. 154-171 

    Eric Fongaro, « Prolongation de la rétention administrative et délocalisation des audiences : les précisions de la Cour de cassation », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2008, n°11, pp. 34-38 

    Eric Fongaro, « La préparation d'une succession internationale, ou l'art subtil d'éluder la réserve héréditaire », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis JurisClasseur, 2008, n°24, pp. 16-21 

    Eric Fongaro, « L'absence d'effets successoraux en France du mariage homosexuel d'un Français aux Pays-Bas », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2008, n°6, pp. 14-16 

    Eric Fongaro, « Force probante des actes de l'état civil étrangers : le renouveau de la légalisation ? », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2008, n°4, pp. 13-15 

    Eric Fongaro, « Faveur à la validité formelle d'un testament : incidences en matière de trust testamentaire », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2008, n°1, pp. 28-30 

    Eric Fongaro, « Tests ADN : traitement différent de situations différentes ou discrimination ? », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2008, n°1, pp. 13-16 

    Eric Fongaro, « L'adaptation du droit patrimonial de la famille au mariage polygamique », Revue Lamy Droit civil, Lamy, 2007, n°35, pp. 51-57 

    Eric Fongaro, « Droit international privé », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2002, n°6, pp. 29-30 

    Eric Fongaro, « La détermination de la loi applicable au régime matrimonial en l'absence de choix exprès fait par les conjoints », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2001, n°9, pp. 19-20 

    Eric Fongaro, « Le régime spécifique des immunités diplomatiques d'exécution », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°27, pp. 2157-2163  

    Eric Fongaro, « Le caractère obligatoire de la règle de renvoi », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2000, n°5, pp. 25-26 

  • Eric Fongaro, Catherine Wallendorf Gauthier, Loïc Grard, Vincent Correia, Hugo Flavier, Les professions juridiques et judiciaires en Europe, 2019, 502 p.   

  • Eric Fongaro, « Les 10 ans d'application du règlement européen sur les successions internationales », le 04 décembre 2025  

    Colloque organisé par l'ACENODE et le CREDIP-EDIEC, faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Mme Marjorie Devisme, Docteure en droit, Directrice du Centre notarial de droit européen et M. Cyril Nourissat, Professeur de droit privé, Directeur de l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Eric Fongaro, « Le choix du régime matrimonial dans un contexte franco-allemand », le 07 novembre 2025  

    Matinée d'étude organisée par le Centre de droit privé fondamental sous la responsabilité scientifique d'Estelle Naudin.

    Eric Fongaro, « Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais », le 05 décembre 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Alina Goncharova, LE STUDIUM guest Researcher, Fabienne Labelle & Audrey Damiens, Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais UR 7496 / Université de Tours.

    Eric Fongaro, « Etudes comparatiste des jurisprudences européennes », le 12 mars 2024  

    1er séminaire franco-allemand organisé par le CRDEI et le COMPTRASEC, Université de Bordeaux

    Eric Fongaro, « La circulation internationale des actes : comment s’y retrouver ? », le 19 octobre 2023  

    Troisième journée de la pratique notariale internationale organisée pour l'ACENODE et Nantes Université par Hélène Péroz

    Eric Fongaro, « Les 15 ans de la Fiducie : bilan et perspectives de réforme », le 30 septembre 2022  

    Organisé par le CRJ Pothier avec la participation du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité DU fiducie : former les acteurs de demain sous la direction scientifique de Sabrina Le Normand-Caillère, MCF HDR, à l’Université d’Orléans, Aline Cheynet de Beaupré, Professeur à l’Université d’Orléans, Patrice Hoang, Professeur à l’Université d’Orléans et Bruno Robin de Malet, Avocat fiduciaire, FTPA, Paris

    Eric Fongaro, « Fiducie, trust et gestion de patrimoine », le 12 mai 2022  

    Organisé par l'Institut de Droit Comparé, Université Paris II Panthéon-Assas

    Eric Fongaro, « 50 ans d’évolutions du droit de la famille », le 24 mars 2022  

    Organisé par le Centre de droit de la famille et l’ISFL avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Équipe de recherche Louis Josserand, CRIDON de Lyon, l’INFN, Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon et le Barreau de Lyon

    Eric Fongaro, « La preuve de l’état des personnes : questions d’actualité », le 17 mars 2022  

    Organisée par la faculté de droit de l'université de Lyon III

    Eric Fongaro, « Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer », le 03 mars 2022  

    Deuxième journée de la pratique notariale internationale organisée par l’ACENODE, l’INEI, l’INFN et l’IRDAP (Université de Bordeaux)

    Eric Fongaro, « L'office du notaire en droit international privé », le 25 novembre 2021  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d'Estelle Gallant, Professeure de Droit privé, Université Toulouse Capitole, membre de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)

    Eric Fongaro, « Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer », le 01 octobre 2021  

    2ème Journée de la pratique notariale internationale organisée par l’ACENODE, l’INEI, l’INFN et L’IRDAP, Université de Bordeaux

    Eric Fongaro, « Couples et patrimoine. Être époux ou partenaires, telle est la question », le 10 septembre 2021  

    Organisé par l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine, Grand-Poitiers, l'INFN et l'ECOA de Poitiers

    Eric Fongaro, « Première journée de la pratique notariale internationale », le 30 janvier 2020  

    Organisée par l'ACENODE, l’INEI, l’INFN et l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Eric Fongaro, « Le notariat et la protection des droits de l’enfant », le 20 novembre 2019  

    3e Journée citoyenne de l'Institut national des formations notariales.

    Eric Fongaro, « Les 20 ans du PACS », le 17 octobre 2019  

    Organisé par l’ARNU Toulouse

    Eric Fongaro, « L’internationalisation de l’ordre public », le 05 avril 2019  

    Organisé par l’institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine / IRDAP de l’université de Bordeaux sous la direction scientifique d'Eric Fongaro, Professeur à l'Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP

    Eric Fongaro, « La circulation internationale des actes publics », le 05 février 2019  

    Organisé par l’IRDP, Université de Nantes, sous la direction de Hélène Péroz

    Eric Fongaro, « Droit international et régimes matrimoniaux », le 17 janvier 2019  

    Formation proposée par l’IRDAP

    Eric Fongaro, « Les artifices du droit (III). Les présomptions », le 16 novembre 2018  

    Organisé sous la direction d'Anne-Blandine Caire, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

    Eric Fongaro, « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », le 11 octobre 2018  

    Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

    Eric Fongaro, « Actualité en droit de la famille 2017-2018 », le 08 juin 2018  

    organisée par le CERFAPS avec le soutien de l’Institut droit et économie d’Agen en partenariat avec le barreau d’Agen, la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, et le TGI d'Agen

    Eric Fongaro, « La mutation immobilière dans l'ordre international », le 27 mars 2018  

    Colloque de l’Association Rencontres Notariat-Université Montpellier, Nîmes, Avignon, Perpignan

    Eric Fongaro, « Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets des partenariats enregistrés », le 07 février 2018  

    Organisée par le Centre de droit privé fondamental (CDPF), sous la responsabilité scientifique de Estelle Naudin et Delphine Porcheron

    Eric Fongaro, « Les rendez-vous bordelais du droit de la famille », le 01 février 2018  

    Organisé par le CERFAPS

    Eric Fongaro, « Les nouveaux règlements européens en matière patrimoniale », le 26 janvier 2017  

    Colloque organisé par Monsieur Eric Fongaro, Maître de conférences – IRDAP

    Eric Fongaro, « L'identité et le droit », le 03 novembre 2016  

    Sous la responsabilité scientifique de Christine Bidaud-Garon, Maître de conférences (HDR) en droit privé. Avec le concours du Laboratoire de recherche juridique et économique (LARJE) et l’Université de la Nouvelle-Calédonie