Kevin Magnier-Merran

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut Francois Gény

 

 

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-responsable de l'axe droit des affaires-Institut François Gény / Membre de l'Institut des usages
  • THESE

    La facture, soutenue en 2015 à Strasbourg, sous la direction de Michel Storck, membres du jury : Xavier Henry, Pierre Mousseron et Nicolas Eréséo       

  • Kevin Magnier-Merran, Jérôme Lasserre Capdeville, Droit de l'affacturage: présentation d'une technique de financement mal connue, RB édition et Cyberlibris, 2023 

    Kevin Magnier-Merran, Cyril Levavasseur (dir.), Valoriser les usages, LexisNexis, 2022, Collection Droit des usages, 191 p. 

    Kevin Magnier-Merran, Jérôme Lasserre Capdeville, Droit de l'affacturage: présentation d'une technique de financement mal connue, RB Édition, 2022, Droit, 217 p. 

    Kevin Magnier-Merran, La facture, 90e éd., LexisNexis, 2017, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 369 p.  

    La 4e de couverture indique :"Document polyvalent, la thèse a pour ambition de démontrer que le détail juridique que la facture constitue en apparence, peut masquer des problématiques épineuses. La facture a été victime d'un détournement de fonction en raison de la pratique courante de l'insertion de données qui ne figureraient pas sur une facture rudimentaire. Il y a eu une inflation de la charge juridique contenue dans le document. C'est la possibilité du « phénomène contentieux��» autour de l'acceptation d'une clause insérée dans la facture qui a permis à cette dernière d'intégrer la sphère contractuelle. Ce mouvement inflationniste s'est doublé d'une appropriation étatique du document. La juridicité du document a été renforcée par le législateur au nom d'un renforcement des conditions de libre concurrence conférant alors au document une dimension technique. Le document est alors marqué du sceau de l'autonomie, celle-ci menaçant alors d'autres droits fondamentaux et notamment, le principe de légalité, au nom d'une transparence invasive. La facture est alors sans aucun doute alors une image double. Ce qui saisit, c'est la trajectoire vécue par un document plus que polyvalent ayant pour point de départ une pratique naturelle et parvenant à un point d'arrivée technique et pesant. Le droit de la facture traduit fidèlement l'état d'un droit sous tension en ce que la législation obligatoire sur la facture est contraignante et ne répond pas aux exigences de sécurité juridique."

  • Kevin Magnier-Merran, « La compliance, nouvel ordre moral ? », in Thibault de Ravel d'Esclapon, Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Rontchevsky, Philippe Simler (dir.), Mélanges en l'honneur de Michel et Jean-Patrice Storck, Dalloz, 2021 

  • Kevin Magnier-Merran, Marguerite Kocher, « Devoirs de la société mère actionnaire lors de la cession de contrôle de la filiale en cessation des paiements », Revue de droit du travail, 2023, n°05, p. 333   

    Kevin Magnier-Merran, « Le contrat de construction de maison individuelle : une stipulation contre le banquier prêteur ? »: in Le financement de l’accession à la propriété, Les Petites Affiches, 2021, p. 19 

    Kevin Magnier-Merran, « Inexécution d'un mandat de vente : quand la banque et la chance font deux (millions) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°12, p. 582   

    Kevin Magnier-Merran, « Point de facturologie : la date d'établissement de la facture ne constitue pas le point de départ du délai de prescription de l'action en paiement »: note sous Cass. Com., 26 février 2020, n°18-25036, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°07, p. 337   

    Kevin Magnier-Merran, « L’invocabilité variable des usages en droit bancaire », Revue de droit bancaire et financier, 2020, p. 63 

    Kevin Magnier-Merran, « Le taux d’endettement de 33%, un usage ? », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020 

    Kevin Magnier-Merran, « Attention à ne pas divulguer des informations au quart(z) de tour »: Observation sous Cass. comm. 4 mars 2020, n° 18-15651, Dalloz Actualité, 2020 

    Kevin Magnier-Merran, « Observations sur l'impact du Covid-19 en droit bancaire et financier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, p. 183 

    Kevin Magnier-Merran, « Le contrat de parrainage en pratique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°12, p. 516   

    Kevin Magnier-Merran, « L'illicéité du courtage en ligne de médicaments », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°0809, p. 387   

    Kevin Magnier-Merran, « Contrat de location financière : la loi des parties dans tous ses états »: Observations sous Cass., com., 15 mai 2019, n°1811550, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°07, p. 353   

    Kevin Magnier-Merran, « Les nouveaux contentieux : le cas du découvert en compte », Les Petites Affiches, 2019, p. 15 

    Kevin Magnier-Merran, « Les évolutions en matière de prélèvement », Revue de droit bancaire et financier, 2019, p. 71 

    Kevin Magnier-Merran, « Redevance d'amarrage dans un port de plaisance : si le contrat coule, le tarif reste à la surface ! »: note sous Cass. Com. 19 décembre 2018, n°17-27234, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°03, p. 147   

    Kevin Magnier-Merran, « La DSP 2 et les nouveaux services de paiement : chronique d'une démonopolisation bancaire annoncée », Revue de droit bancaire et financier, 2019, p. 64 

    Kevin Magnier-Merran, « Recevabilité de l'action du bailleur à l'égard de l'occupant : une fin de non-recevoir, ça ne s'invente pas ! »: note sous Cass., 3ème civ. 20 décembre 2018, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°02, p. 93   

    Kevin Magnier-Merran, « La réparation du préjudice né de la rupture brutale d'une relation commerciale établie : autopsie du principe de réparation intégrale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°02, p. 56   

    Kevin Magnier-Merran, « La rupture brutale : pour un regain de confiance autour du texte », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°01, p. 13   

    Kevin Magnier-Merran, « Le renforcement de la déontologie bancaire », Revue de droit bancaire et financier, 2019, p. 94 

    Kevin Magnier-Merran, « Observations sur la portée du préambule des statuts d'une société », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°11, p. 452   

    Kevin Magnier-Merran, « Liberté commerciale, liberté chérie ! »: Note sous Cass. com., 14 Mars2018, n°16/25.850, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°05, p. 243   

    Kevin Magnier-Merran, « Bail commercial : non-applicabilité du régime du déséquilibre significatif »: note sous Cass., 3ème civ., 15 Février 2018, n°17-11.329, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°03, p. 143   

    Kevin Magnier-Merran, « Pénalités de retard : peu importe la clause tant qu'on a la loi ! »: note sous Cass., com., 22 novembre 2017, n°16-19.739, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°02, p. 87   

    Kevin Magnier-Merran, « Clause pénale : elle en avait la substance sans le nom »: Note sous Cass., com., 6 décembre 2017,n°16-12.804, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°01, p. 39   

    Kevin Magnier-Merran, « Vente d'un bateau de plaisance : la garantie des vices cachés ne prend pas l'eau »: Note sous Cass., 1ère civ., 8 novembre 2017, n°16-23.005, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°12, p. 551   

    Kevin Magnier-Merran, « La plate-formologie ou l'art de se dégager de l'essentiel - Aspects contractuels du crowdfundig », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°10, p. 421   

    Kevin Magnier-Merran, « Pour un renouveau des usages de la profession d'avocat », Droit & Patrimoine, 2017, p. 62 

  • Kevin Magnier-Merran, « Valoriser les usages de l’agroalimentaire », Valoriser les usages de l’agroalimentaire, Montpellier, le 26 mai 2021 

    Kevin Magnier-Merran, « Le risque COVID-19 à travers le prisme du droit bancaire et financier », Le risque COVID-19, Mulhouse, le 13 mai 2020   

    Kevin Magnier-Merran, Frédéric Géa, « Désiré Dalloz. Aux sources du Droit français, l'ascension d'un juriste visionnaire, Propos introductifs », Désiré Dalloz, l’ascension d’un juriste révolutionnaire, Propos introductifs, Nancy, le 13 février 2020 

    Kevin Magnier-Merran, « Désiré Dalloz, l’ascension d’un juriste révolutionnaire, Propos introductifs », Désiré Dalloz, l’ascension d’un juriste révolutionnaire, Nancy, le 13 février 2020 

    Kevin Magnier-Merran, Paola Nabet, « Loi Pacte et droit des affaires : quels changements ? », Loi Pacte et droit des affaires : quels changements ?, Nancy, le 17 octobre 2019 

    Kevin Magnier-Merran, « Loi pacte, quels changements ? Propos introductifs », Loi pacte, quels changements ?, Nancy, le 07 octobre 2019 

    Kevin Magnier-Merran, « La certification des comptes des petites entreprises », Loi PACTE, Strasbourg, le 20 septembre 2019 

    Kevin Magnier-Merran, « Responsabilité du banquier prêteur et CCMI », Journée du droit du crédit aux consommateurs, Strasbourg, le 19 septembre 2019 

    Kevin Magnier-Merran, « La rupture brutale », La rupture brutale des relations commerciales établies, Nancy, le 25 mai 2018 

    Kevin Magnier-Merran, « La négociation contractuelle, entre clauses psychologiques et vérité juridique », La négociation contractuelle, Toulon, le 30 mars 2018 

    Kevin Magnier-Merran, « La nature juridique du Bitcoin », Bitcoin et crypto-monnaies : la fin des banques et de la régulation ?, Nancy, le 20 mars 2018 

    Kevin Magnier-Merran, « Le renforcement de la déontologie bancaire », Les fonctions sociales du banquier, Strasbourg, le 14 février 2018 

    Kevin Magnier-Merran, « Actualités du droit de la presse », Journée de droit pénal, journée de formation à destination des avocats organisée par l'Ecole Régionale des avocats du Grand Est, Nancy, le 06 octobre 2017 

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