Présentation
Ce colloque international est organisé dans le cadre du projet « Normes et valeurs de l’humour » dirigé par Laurent Jaffro, porté par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS), soutenu par Sorb’rising (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), quatrième programme d’investissement d’avenir France 2030 consacré à la liberté d’expression dans les sociétés démocratiques ainsi que par le laboratoire DANTE de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Paris-Saclay.
D’origine hexagonale, cette exception, prévue dès la loi du 11 mars 1957, a été adoptée par d’autres États, notamment la Belgique, et a servi de modèle à la Commission européenne dans sa démarche d'harmonisation.
À l’heure des nombreuses réflexions sur la liberté d’expression, dont découle la liberté de critiquer, ce sujet est brûlant d’actualité. En effet, la CJUE a été saisie par le Bundesgerichtshof d’une question préjudicielle demandant si l’échantillonnage (sampling) peut être utilisé librement en vertu de l’exception de pastiche. L’avocat général a rendu ses conclusions le 17 juin 2025 et nous espérons que l’arrêt soit rendu avant le colloque.
Afin de saisir les enjeux actuels de cette exception de parodie, pastiche et caricature et d’analyser son appréhension par la jurisprudence, une attention particulière sera portée à l’étude des archives ministérielles et parlementaires, nationales et européennes, pour éclairer ces grands moments d'inscription dans nos droits d'une telle exception. Une étude d'histoire du droit éclairera aussi la place de la caricature, du pastiche et de la parodie dans la propriété intellectuelle sous l'Ancien Régime et au XIXe siècle. L’histoire des idées, de la philosophie ainsi que des études littéraires et linguistiques amèneront le juriste à s’interroger sur les limites de cette exception. N’est-elle pas finalement à la fois trop large (le pastiche est-il inutile ?) et trop restreinte (quid de la satire ou du burlesque ?).
Cette exception sera analysée sous tous les angles par les spécialistes du droit de la propriété intellectuelle, tant du point de vue interne qu’européen, tant à l’aune des mots des législateurs que de ceux des juges. La propriété littéraire et artistique, terreau de l’exception, laissera aussi la place à des analyses en droit de la propriété industrielle.
Ce colloque propose, également, un décentrement du regard, avec un large temps consacré à une étude de droit comparé. Plusieurs exposés concerneront la place et la forme prise dans leur pays d’une exception analogue (notamment la Belgique, l’Allemagne et la Grande-Bretagne) ou inspirée de sa rationalité en passant par d'autres techniques juridiques (notamment l’Italie et les États-Unis).
Dans un environnement juridique de plus en plus conditionné par une rationalité économique, ce panorama soulignera éloquemment l'identité d'une exception au service de la liberté d'expression et de création.
Programme
Mercredi 8 Octobre 2025
8h30 : Accueil café
9h00 : Rira bien qui rira le dernier !
Ronan Bretel et Anaïs Szkopinski, Direction scientifique
La liberté d’en rire
9h15 Lumières et libre commerce du rire
Laurent Jaffro, Professeur de philosophie, Responsable du projet Sorb’rising Normes et valeurs de l’humour, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS
Une exception au service de la liberté d’expression
Christophe Geiger, Professeur de droit privé et directeur de l'Observatoire pour le droit de l'innovation et de l'éthique, Université Luiss Guido Carli (Rome)
Parodie, pastiche et caricature : perspective historique de la propriété intellectuelle, de l’époque moderne à 1957
Clémence Faugere, Docteure en histoire du droit, Chercheuse post-doctorale, Chaire Colibex/CNRS, CESSP
1957-2001 : genèse nationale et réception européenne d’une exception
Ronan Bretel, Docteur en droit, Post-Doctorant projet Sorb’rising Normes et valeurs de l’humour, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS
Échanges avec le public
10h50 : Pause-café
De qui se moque-t-on ?
11h10 : Du rire moqueur ou rire complice : de la parodie à l’hommage
Alexandre Portron, Maître de conférences en droit privé, Université de Poitiers, CECOJI
L'originalité au prisme de l'humour
Michel Vivant, Professeur émérite en droit privé, Sciences Po Paris, École de Droit, Docteur honoris causa de l’Université de Heidelberg
Parodie, pastiche et caricature : théorie d’une œuvre dérivée
Pauline Leger, Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Saclay, CERDI
L’art appropriationniste : une démarche artistique fondée sur le pastiche, aux limites de la contrefaçon ?
Émilie Terrier, Maître de conférences en droit privé, Université Grenoble Alpes, CUERPI/CRJ
Échanges avec le public
12h45 : Pause déjeuner
Avoir le mot pour rire
14h15 Parodie, pastiche, caricature : distinctions notionnelles et terminologiques
Yen-Mai Tran-Gervat, Maîtresse de conférences en littérature générale et comparée, Université Sorbonne Nouvelle, CERC, Présidente du Réseau Interdisciplinaire de Recherches sur l'Humour (RIRH)
Qui trop embrasse, mal étreint ? Les incertitudes d’un triptyque fondateur
Ronan Bretel, Docteur en droit, Post-Doctorant projet Sorb’rising Normes et valeurs de l’humour, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS
En droit de l’Union européenne : une exception, une notion autonome
Valérie-Laure Benabou, Professeure de droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay, DANTE
Échanges avec le public
15h30 : Pause-café
Rire, à condition…
15h50 : L’identification de la référence, intrinsèque à l’existence de l’exception
Philippe Mouron, Professeur de droit privé, Université Aix-Marseille, LID2MS/CDJV
Les lois du genre : une notion juridique ?
Bérengère Gleize, Maître de conférences en droit privé, Avignon Université, JPEG
Les lois du genre : un concept pour les cultures visuelles et littéraires ?
Brigitte Friant-Kessler, Maître de conférences émérite en littérature anglaise et cultures visuelles, Université Polytechnique Hauts-de-France, LARSH-DeScripto
Triple test : la délimitation prétorienne de l’exception
Anaïs Szkopinski, Maître de conférences en droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay, DANTE
Échanges avec le public
17h30 : Pause-café
À qui profite le rire ?
17h50 : L’exception en droits voisins
Anne-Emmanuelle Kahn, Professeure de droit privé, Université Lumière Lyon, Transversales
Humour et droit voisin des éditeurs de presse
Sébastien Raimond, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Nanterre, CEDCACE/CERDI
L’exception de parodie, pastiche, caricature, une excuse à la contrefaçon ?
Julien Douillard, Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse Capitole, École de droit de Toulouse
Échanges avec le public
19h00 : Fin de la 1ère journée
Jeudi 9 Octobre 2025
8h30 : Accueil café
Rire en tous genres
9h00 Bande dessinée
Yann Basire, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Strasbourg, CEIPI
Musique
Édouard Mille, Avocat, Associé, Cabinet Vercken & Gaullier
Théâtre
(intervenant à confirmer)
Jeu vidéo
Geoffray Brunaux, Professeur de droit privé, Université de Reims Champagne-Ardenne, CEJESCO
Danse
Anaïs Szkopinski, Maître de conférences en droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay, DANTE
Arts graphiques et plastiques
Émilie Bouchet-Le Mappian, Docteur en droit, Responsable juridique de la SGDL
Audiovisuel
Xavier Près, Docteur en droit, Avocat, Associé, Cabinet Valther
Littérature
Stéphanie Le Cam, Maître de conférences en droit privé, Université Rennes 2, ISSTO, Directrice de la Ligue des auteurs professionnels
Échanges avec le public
10h50 : Pause-café
Rire aux éclats
11h10 : L’humour et les dessins ou modèles
Flora Donaud, Docteur en droit, Avocat, Cabinet Greffe
Parodie et droit des marques
Pascale Tréfigny, Professeur de droit privé, Université Grenoble Alpes - CUERPI, Conseillère en service extraordinaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation
Parodie et droit des brevets, un non-sujet ?
Diogo Costa Cunha, Maître de conférences en droit privé, Université de Strasbourg, CEIPI
Parodie et intelligence artificielle
Liane Huttner, Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Saclay, CERDI
Échanges avec le public
12h45 : Pause déjeuner
14h15 : Conceptualisation d’une théorie unitaire de l’exception
Sylvain Chatry, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Perpignan, CDED YS
Échanges avec le public
L’humour sans frontière
Quand l’humour a ses codes…
15h00 : Caricature, parodie et pastiche : existe-t-il un humour allemand ?
Lisa Heinzmann, Docteur en droit, Avocate aux barreaux de Paris et de Stuttgart, cDS GRANER & Partner mbB
« Je dirais même plus ! »
Alain Berenboom, Professeur émérite en droit d’auteur et des médias, Université Libre de Bruxelles (ULB), Avocat, Associé, Cabinet Berenboom & Associés
Les Suisses ont-ils le droit d'être drôles ?
Daniel Kraus, Professeur ordinaire en propriété intellectuelle et droit de l’innovation, Université de Neuchâtel
Échanges avec le public
16h20 : Pause-café
… ou fait fi des codes
16h40 : ‘Qui rido io’ : the Italian right to parody and copyright
Roberto Caso, Professeur ordinaire de droit comparé de la propriété intellectuelle, Université du Salento (Lecce)
Parody and copyright in the United Kingdom - a late exception
Jonathan Griffiths, Professeur de droit de la propriété intellectuelle, Université Queen Mary (Londres)
‘Make 'Em Laugh !’ - Faire rire et fair use aux États-Unis
Brad Spitz, Docteur en droit, Avocat, Associé, Cabinet Realex, Professeur associé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, DANTE
Échanges avec le public
18h00 : Fini de rire !
Dariusz Piatek, Maître de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace, CERDACC
18h15 : Clôture
Inscription gratuite mais obligatoire en bas de page : https://isjps.pantheonsorbonne.fr/evenements/propriete-intellectuelle-t-elle-sens-lhumour-lexception-parodie-pastiche-et-caricature
À l'issue de l'inscription, un message de confirmation vous sera envoyé avec un billet PDF en pièce jointe. Ce billet, accompagné d'un document d'identité, est indispensable aux personnes extérieures à l'université Paris Panthéon-Sorbonne pour accéder à l'événement.
Un formulaire par journée ; inscriptions ouvertes jusqu'au 5 octobre inclus.
Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de Ronan Bretel, Docteur en droit, Post-Doctorant projet Sorb’rising Normes et valeurs de l’humour, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS et Anaïs Szkopinski, Maître de conférences en droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay, DANTE