Anne-Emmanuelle Kahn

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié

Transversales - Unité de recherche en droit
  • THESE

    Le droit des musiciens dans l'environnement numérique, soutenue en 1998 à Dijon, sous la direction de Frédéric Pollaud-Dulian 

  • Anne-Emmanuelle Kahn, Mouna Mouncif-Moungache (dir.), Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après : bilan et perspectives, Bruylant et Strada lex, 2024, Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 140 p. 

  • Anne-Emmanuelle Kahn, « « Interface droit d’auteur / droit des dessins et modèles : chapitre sur le droit français » », in L’interface droit d’auteur / droit des dessins et modèles : ouvrage de droit comparé, sous la direction du Prof. E. Derclaye, Ed. Cambridge University Press, 2018 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « « Allongement de la durée de protection des droits voisins : sur un air qui sonne faux » », in Liber Amicorum, en l’honneur de Gilles Vercken, sous la direction de F. Gaulier, 2017, pp. 187 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « L'acculturation en droit du commerce électronique », L'acculturation en droit des affaires, Thémis, 2007, pp. 433 

  • Anne-Emmanuelle Kahn, « La contrefaçon d'un modèle déposé s'apprécie au regard de l'impression d'ensemble produite par l'objet prétendument contrefaisant pris dans son intégralité et non en partie », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°01, p. 36   

    Anne-Emmanuelle Kahn, « La durée du droit de priorité revendiqué lors d'une demande de DMC dépend de la nature du droit antérieur revendiqué », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°10, p. 514   

    Anne-Emmanuelle Kahn, Sylvain Chatry, « Photojournalisme et exceptions au droit d'auteur », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n°366, p. 627   

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Interprétation de l'exception de reproduction à des fins d'illustration », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°03, p. 190   

    Anne-Emmanuelle Kahn, « L’harmonisation de la propriété littéraire et artistique dans l’OAPI. Comparaison européenne »: « Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle. Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique »,, Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2018 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Retour sur l’affaire du Dialogue des Carmélites : atteinte disproportionnée au droit moral »: In « Droit et création) Quelle(s) liberté(s) pour les artistes ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2018, n°39, p. 32 

    Anne-Emmanuelle Kahn, Christine Ferrari-Breeur, Edouard Treppoz, « Les histoires d'amour finissent mal en général », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°52, p. 3   

    Anne-Emmanuelle Kahn, Christine Ferrari-Breeur, Edouard Treppoz, « À Pierre Bergé, le tisserand », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°50, p. 3   

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Création d'enfant et droit d'auteur », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°50, p. 20   

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Tralala La rentrée en musique », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°49, p. 3   

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Une ourleuse à l'Élysée », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°48, p. 3   

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Où est passée la culture ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°44, p. 3   

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Le juge judiciaire, la liberté de création et le droit au respect de la vie privée : L’exemple des œuvres de fiction », Revue d'études catalanes (En ligne), 2017 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Le design, bien vendre l'art appliqué », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°41, p. 3   

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Dialogues des Carmélites : atteinte disproportionnée au droit moral », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°39, p. 32   

    Anne-Emmanuelle Kahn, « L'amateur, le Fou et le Puy », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°35, p. 3   

    Anne-Emmanuelle Kahn, Christine Ferrari-Breeur, Edouard Treppoz, « Élections régionales, sentiment entre deux tours », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°31, p. 3   

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Titularité des droits : entre rigueur des principes et bienveillance des juges », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°31, p. 25   

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Design et titularité des droits : entre rigueur des principes et bienveillance des juges », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°31, p. 25 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « L'accès au numérique : un enjeu dans le cadre des élections régionales », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°30, p. 3   

    Anne-Emmanuelle Kahn, Christine Ferrari-Breeur, Edouard Treppoz, « La création artistique est libre ou le législateur nu », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°29, p. 3   

    Anne-Emmanuelle Kahn, Edouard Treppoz, « Du zizi à la petite pipe », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°25, p. 3   

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Détruire la culture pour réécrire une autre histoire ! », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°22, p. 3   

    Anne-Emmanuelle Kahn, Christine Ferrari-Breeur, Edouard Treppoz, « Nous sommes Charlie », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°21, p. 3   

    Anne-Emmanuelle Kahn, « La Directive relative à la gestion collective : une avancée en demi-teinte », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n°17 

    Anne-Emmanuelle Kahn, Christine Ferrari-Breeur, « Le festival des intermittents », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n°16, p. 3   

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Rapport Imbert-Quaretta : un accueil en demi-teinte ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n°14, p. 3   

    Anne-Emmanuelle Kahn, « La culture, un enjeu pour les candidats à un mandat politique », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n°12, p. 3   

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Une volonté de simplification », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n°10, p. 19   

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Convention collective du spectacle vivant privé : Une pour tous, tous pour une !, »: en collaboration avec P. Fronton, Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n°10, p. 18 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Le livre à l'honneur », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n°7, p. 3   

    Anne-Emmanuelle Kahn, « La place de l'intermédiation dans le spectacle vivant », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n°6, p. 18   

    Anne-Emmanuelle Kahn, Christine Ferrari-Breeur, Edouard Treppoz, « On ne badine pas avec la culture d'un continent », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n°4, p. 3   

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Focus - Collections muséales : des clichés bien cadrés », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n°4, p. 29   

    Anne-Emmanuelle Kahn, Edouard Treppoz, « Tout changer pour ne rien changer », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n°3, p. 3   

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Directive 2011/77/UE : tout pour la musique ! », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n°3, p. 17   

    Anne-Emmanuelle Kahn, Christine Ferrari-Breeur, Edouard Treppoz, « Du rêve à la réalité », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n°1, p. 3   

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Un statut hybride », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n°1, p. 18   

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Un an de droit de la mode », Communication - Commerce électronique, 2008, p. 828 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Les droits patrimoniaux des artistes-interprètes, Fasc. 1435 du Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique (2008) », Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique , 2008, p. 1435 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Mise en oeuvre du droit exclusif de l'artiste-interprète, Fasc. 1437 du Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique (2008) », Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique , 2008, p. 1437 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 27 février 2007 », Journal du droit international (Clunet), 2007, p. 1221 

  • Anne-Emmanuelle Kahn, « Les Matinées d’actualité de l'IRPI », le 14 juin 2024  

    Conférences organisées par l'IRPI et la revue "Propriétés intellectuelles", Université Paris Panthéon-Assas

    Anne-Emmanuelle Kahn, « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle », le 24 mai 2024  

    Journée d'actualité du CEIPI, Université de Strasbourg, organisée en partenariat avec Ebrand, Fovea IP, LexisnNexis, Questel, Guiu IP, Vercken & Gaullier, Cabinet Nuss, Créhange Avocats, Jeantet.

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Intelligence artificielle, créations et droit(s) d'auteur », le 14 décembre 2023  

    Atelier organisé par le CERCRID - UMR 5137 et la Faculté de Droit de Saint-Etienne avec le Centre de recherche en droit, technologie et société et l'Initiative IA + Société de l'Université d'Ottawa, et le soutien du programme IEA du CNRS et du Fonds France-Canada pour la Recherche sous la direction scientifique de Mouna Mouncif-Moungache, et Florian Martin-Bariteau

    Anne-Emmanuelle Kahn, Ibtissam Slalmi, Solène Labbé, Pauline Gérôme, Jérôme Darmont [et alii], « Modélisation des métadonnées des correspondances de Pablo Picasso », le 27 octobre 2022     

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Le droit contractuel des auteurs et des artistes-interprètes après la directive du 17 avril 2019 », le 18 juin 2021  

    Organisé par l’IRPI, Paris II Panthéon-Assas

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Journée de la Jeune Recherche en Propriété Intellectuelle », le 12 octobre 2020  

    Journée destinée à promouvoir la recherche doctorale et l’échange entre les universités, organisée à la Faculté de droit de Montpellier par l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (Univ. Paris 2 Panthéon-Assas).

    Anne-Emmanuelle Kahn, « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle », le 14 mai 2020 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Regards comparés sur l'évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada », le 26 février 2020  

    Organisé par l'Association francophone de la propriété intellectuelle (AFPI), l'Association littéraire et artistique internationales (ALAI Canada), le Centre Paul Roubier et le CEIPI

    Anne-Emmanuelle Kahn, « La gastronomie : quels enjeux spécifiques pour le droit économique et le droit de la culture ? », le 21 novembre 2019  

    23ème rencontres juridiques, Université Lumière Lyon 2

    Anne-Emmanuelle Kahn, « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle », le 10 mai 2019  

    Journée d'actualités du CEIPI

    Anne-Emmanuelle Kahn, « « Bilan de la jurisprudence de la CJUE en droit des dessins et modèles » », conférence, CEIPI Strasbourg, Strasbourg, le 01 mai 2019 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Art et culture à travers le prisme des nouvelles technologies et de l’innovation : entre déploiements et mutations », le 14 novembre 2018  

    Organisée par l'IDAC et la Faculté de droit de l'Université de Montréal dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Droit(s) et apparence vestimentaire », le 09 novembre 2018 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Propos conclusifs in « L’apparence vestimentaire et le droit » », conférence, Université Paris 13, Paris, le 01 novembre 2018 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « "Quelles exceptions pour créer des œuvres issues de l’intelligence artificielle ? " », Panel. Entretiens Jacques Cartier, Art et culture à travers le prisme des nouvelles technologies et de l’innovation : entre déploiements et mutations, Lyon, le 01 novembre 2018 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « « Street-Art et droit de la propriété intellectuelle » », conférence, Galerie SITIO, Lyon, le 08 octobre 2018 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « « Le droit moral du réalisateur » », conférence, La paternité du réalisateur de cinéma sur ses œuvres : un passé toujours d'avenir?, Dijon, le 21 juin 2018 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « « Copies, réemplois et propriété intellectuelle » », conférence, Copies et réemplois : la réactualisation des pratiques d’appropriation par les arts, Saint-Etienne, le 11 avril 2018 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « "Le droit international de la propriété intellectuelle et sa mise en œuvre en Asie" », confèrence Ministère de la Culture, Phnom Penh Cambodia (KH), le 01 janvier 2018 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « « Le juge judiciaire, la liberté de création et le droit au respect de la vie privée : L’exemple des œuvres de fiction » », colloque Vie privée : quelle protection par le juge, Lyon, le 24 novembre 2017 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « « La mise en œuvre du droit d’auteur par les autorités judiciaires en France » », colloque de l’Ecole nationale de la Magistrature,, Phnom Penh Cambodia (KH), le 01 janvier 2017 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « « Musique et Droit » », Conférence, Université d’Avignon, Avignon, le 01 janvier 2017 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « L’harmonisation de la propriété littéraire et artistique dans l’OAPI. Comparaison européenne » », colloque, « Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle. Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique »,, Lyon, le 01 novembre 2016 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « « Retour sur l’affaire du Dialogue des Carmélites : atteinte disproportionnée au droit moral » », colloque, Droit et création) Quelle(s) liberté(s) pour les artistes ?, Lyon, le 07 octobre 2016 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Droit et création - Quelle(s) liberté(s) pour les artistes ? », le 07 octobre 2016 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « « Propos introductifs » et « Le temps de la réconciliation : la propriété intellectuelle repensée », », colloque, La propriété intellectuelle à l’épreuve du temps. Bilan et perspectives, Lyon, le 13 novembre 2015 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « « Les imprimantes 3D et la propriété intellectuelle » », Conférence, GRAPI (Groupe Rhône-Alpes pour la protection de la propriété intellectuelle), Lyon, le 01 septembre 2015 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « « Un droit qui s’adapte aux technologies : l’exemple de la diffusion des biens culturels sur internet » », colloque, L’accès aux biens culturels. Quel(s) défi(s) pour le droit ?, Lyon, le 01 décembre 2014 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Séparations d'entreprises et copropriété des droits de propriété intellectuelle », La copropriété et la propriété intellectuelle, Lyon, le 01 mars 2007 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « La protection du parfum par le droit d'auteur », La protection du parfum, Lyon, le 02 octobre 2007 

    Anne-Emmanuelle Kahn, « Les licences obligatoires », Le médicament et la personne, aspects de droit international, Dijon, le 22 septembre 2005 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nguyen Hoang Phuc Vo, La protection des savoirs traditionnels dans le secteur alimentaire, thèse soutenue en 2023 à Lyon 2, membres du jury : Caroline Le Goffic (Rapp.), Noé Wagener (Rapp.), Delphine Marie-Vivien  

    Les savoirs traditionnels dans le secteur alimentaire se comprennent comme le fruit d’une activité intellectuelle, d’expériences, de moyens spirituels ou d’idées, sous forme d’expressions verbales ou écrites, dans ou à partir d’un contexte traditionnel. Ils se présentent au cœur de presque toutes les activités, depuis la culture, l’élevage, la préparation et la préservation, jusqu’à la consommation des denrées alimentaires pour la destination de l’ingestion humaine, ainsi que leurs artefacts, c’est-à-dire les plats cuisinés et les produits alimentaires. Tandis qu’ils méritent d’être sauvegardés, à l’heure actuelle, ils ne font pas encore l’objet d’une protection appropriée et efficace.La thèse intitulée « La protection des savoirs traditionnels dans le secteur alimentaire » porte en premier lieu, sur la recherche d’un ou de plusieurs outils existants susceptibles d’être évoqués pour protéger les savoirs alimentaires, y compris la protection fondée sur la nature de l’objet de propriété et celle sur la nature culturelle des savoirs traditionnels dans le secteur alimentaire. Parmi les outils existants, on peut se tourner vers la propriété intellectuelle, les signes de l’origine et de la qualité, mais aussi d’autres droits plus particuliers, notamment issus des conventions internationales relatives aux droits culturels (première partie). En second lieu, partant de l’état des lieux relatif aux outils existants et du constat de leur insuffisance ou leur inaptitude à protéger de manière suffisante les savoirs alimentaires traditionnels, nous formulerons des propositions permettant d’améliorer la protection des savoirs alimentaires.

  • Jean Fau, La régulation du conflit impliquant le nom de domaine : articulation des sources, thèse soutenue en 2015 à Lyon 2 sous la direction de Marie-Christine Piatti, membres du jury : Alexandra Bensamoun (Rapp.), Pascal Kamina (Rapp.), Pascale Tréfigny  

    Les noms de domaine sont des objets polymorphes, à la fois techniques et sémantiques. La question de leur régulation, avec l’essor du Domain Name System, est rapidement devenue un défi de taille pour le législateur. Face à une certaine défaillance du droit étatique s’est développé un véritable corpus supplétif de source privée. C’est notamment le cas des procédures extrajudiciaires de résolution des conflits mises en places par l’ICANN. Ces différents mécanismes de nature transnationale forment un ensemble cohérent, en constante évolution, que l’on peut qualifier de véritable lex domainia. Ce concept implique cependant une vision nécessairement pluraliste du droit - où cohabitent systèmes publics, privés et hybrides -, qui invite le juriste à repenser la théorie des sources. Cette thèse contribue à la compréhension de la nature et de l’articulation de ces différentes sphères normatives. Celles-ci ne doivent pas être considérées comme des espaces clos et hermétiques ; il existe entre eux des perméabilités qui dessinent un dispositif de régulation transnational aux sources plurielles. Il s’agit, selon l’auteur, d’une parfaite illustration de la théorie du réseau.

  • Dang Phuong Tran Le, La protection des marques : étude de droit comparé Europe et Vietnam, thèse soutenue en 2015 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Pascale Tréfigny, membres du jury : Christian Le Stanc (Rapp.)    

    Dans le cadre des activités commerciales en cours, pour rivaliser avec succès au marché du Vietnam en particulier et au marché mondial en général, les entreprises ont besoin d'avoir des produits uniques, variés de styles, de couleurs, et de caractéristiques remarquables. Pour le faire, en réalité, beaucoup d'entreprises ont davantage investi dans la recherche, création et le développement des marques de marchandise. Toutefois, dans les activités commerciales, une situation réelle se passe où les entreprises mènent des activités légitimes sont souvent violés concernant les droits de propriété des marques sous les formes diverses et complexes. La plupart de la violation de marques de commerce se fait à l'erreur délibéré, c'est à dire le sujet réalise l'acte de violation sait bien que sa marque lancée au marché est similaire ou cause la confusion aux consommateurs, afin d'obtenir du profit de la vente de biens ou de services. La cause de la situation ci-dessus peut être dérivée de la construction et gestion de la marque au Vietnam est un domaine relativement nouveau pour de nombreuses entreprises. Ce n'est pas tout propriétaire de l'entreprise considère sa marque comme du bien intangible, donc il n'a pas préparé des conditions juridiquement nécessaires pour consolider et développer la marque. En terme d'objectivité, le système juridique spécialisée du Vietnam n'est pas conforme dans les règlements d'établir le droit de propriété et dans les règlements d'identifier l'acte de violation. Les procédures d'enregistrement des droits de propriété industrielle sont surchargées et complexes; le temps d'attente pour la délivrance du certificat de protection de la propriété des marques est très long et traverse plusieurs étapes d'examen. D'autre part, la sanction pour assurer l'appropriation industrielle au Vietnam n'est pas complète et détaillée, le mécanisme de mise en œuvre des sanctions n'est pas clair, et les bases de règlement ne sont pas satisfaisantes.

    Guilda Rostama, L'intégration du droit d'auteur dans les pays en voie de développement à l'ère de l'économie de la connaissance, thèse soutenue en 2014 à Grenoble sous la direction de Jean-Michel Bruguière, membres du jury : Alexandre Delmotte    

    L'objet de cette thèse porte essentiellement sur deux points. Le premier est de démontrer que l'intégration du droit d'auteur, telle qu'elle a actuellement lieu dans les pays en voie de développement rencontre d'importantes difficultés. Une analyse du droit positif international permettra de constater que les conventions internationales en matière de droit d'auteur ne permettent pas de répondre aux problématiques se posant dans les pays en voie de développement. Ensuite, une étude du droit d'auteur en République Islamique d'Iran ainsi qu'en République d'Inde permettra d'illustrer les difficultés auxquelles le législateur dans les pays en voie de développement doit faire face, notamment vis-à-vis de l'équilibre délicat qu'il lui incombe de trouver entre une harmonisation avec le droit international d'une part, et les besoins des populations en termes d'accès à la connaissance d'autre part. Le second point vise à analyser les perspectives pour une intégration efficace du droit d'auteur dans les pays en voie de développement, d'abord celles tenant à l'émergence de l'économie de la connaissance (qui a contribué au développement d'importants mécanismes d'assouplissement), ensuite celles déduites des spécificités même d'un droit d'auteur instaurant un équilibre, telles que la valorisation des limitations et exceptions, accompagnée de la mise en place d'un contexte favorable au droit d'auteur.

  • Théo Sougy, L'originalité, unique condition à la protection du droit d'auteur : vérification par l'application aux créations audiovisuelles, thèse soutenue en 2022 à Lyon 3 sous la direction de Edouard Treppoz, membres du jury : Fabrice Siiriainen (Rapp.), Agnès Lucas-Schloetter (Rapp.), Gilles Vercken    

    Les conditions traditionnelles de la protection du droit d’auteur et les concepts d’idée, de forme et d’originalité, qu’elles induisent, sont en crise. Comment en effet distinguer l’idée de la forme, seule à pouvoir donner prise au droit d’auteur, en particulier dans une création audiovisuelle ? L’originalité, qui implique la recherche de la personnalité de l’auteur dans son œuvre lorsqu’elle est envisagée de manière subjective, ne semble quant à elle pas davantage adaptée aux créations de l’audiovisuel qui résultent souvent de la collaboration de nombreux auteurs. Le législateur français étant peu intéressé par cette crise majeure, il revint au juge et à la doctrine de caractériser avec justesse les limites de la protection du droit d’auteur. La tâche n’était pas facile, elle est rapidement devenue impossible suite aux nombreux débats doctrinaux et judiciaires, d’une part sur la pertinence de la dichotomie idée-forme, d’autre part sur les contours même de la condition d’originalité. Et finalement, c’est le juge de la Cour de justice de l’Union européenne qui va décider d’affirmer une condition d’originalité modernisée par le recours au critère des choix libres et créatifs et accompagnée d’une exigence d’expression. Le renouveau européen de la condition d’originalité devrait enfin permettre de mettre un terme à cette crise nourrie des interminables débats sur les limites de la protection du droit d’auteur. Cette originalité est désormais adaptée aux créations audiovisuelles, lesquelles souffraient particulièrement de l’imprécision des conditions traditionnelles à la protection du droit d’auteur.

    Ivanne Mara Koum Dissake, Le financement des actifs de propriété intellectuelle dans l'espace OAPI, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Patrick Tafforeau et Joseph Fometeu, membres du jury : Jean-Pierre Clavier (Rapp.), Amélie Favreau (Rapp.)  

    Le financement des actifs de propriété intellectuelle dans l'espace OAPI a généralement été analysé comme l'utilisation en garantie des actifs de propriété intellectuelle. Analyser le financement des actifs de propriété intellectuelle comme un nantissement des droits de propriété intellectuelle réduit le financement des actifs de propriété intellectuelle au financement externe indirect via le prêt d'argent. Cependant, le financement peut être externe indirect, externe direct ou interne. En plus, le financement par l'utilisation des actifs de propriété intellectuelle en garantie suppose le financement pour la gestion des actifs de propriété intellectuelle. Alors que les actifs de propriété intellectuelle peuvent être financés pour leur création. Des techniques juridiques et financières permettent le financement aussi bien pour la création que pour la gestion des actifs de propriété intellectuelle. Si d'habitude, le financement est appréhendé du point de vue de celui qui est financé, il peut être appréhendé du point de vue de celui qui finance. Ainsi des règles juridiques encouragent l'apport des capitaux pour la création et la gestion des actifs de propriété intellectuelle. En ce qui concerne la création, ces règles vont de la cession des revenus des actifs de propriété intellectuelle futurs au travers du crédit bancaire ou du crowdfunding à l'acquisition de leur propriété en considérant les risques juridiques et financiers en passant par l'entrée dans le capital des sociétés par les business Angels et investisseurs professionnels au travers du crowdequity, du private equity ou du venture capital. Quant à la gestion, les règles qui encouragent les apports vont du recours en paiement des actifs de propriété intellectuelle nantis dans le respect de leur évaluation à la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins passant par les contrats de propriété intellectuelle tels que la location, la vente directe ou indirecte avec la ve nte aux enchères ou le courtage dans une nécessité de monétisation des actifs de propriété intellectuelle.