Dans cette thèse, j'ai abordé les dispositions d'application des droits de propriété intellectuelle de trois accords d'association (AA), que l'Union européenne (UE) a conclus avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine au début des années 2010. J'ai puisé dans ces AA en tant que représentants de la politique extérieure souvent critiquée de l'UE en matière de propriété intellectuelle (PI), lancée en 2004, qui consiste à exporter les règles internes de l'UE en matière de propriété intellectuelle par le biais d'accords commerciaux. Cette analyse m'a permis d'aborder la question fondamentale de cette thèse : y a-t-il quelque chose de bon dans les accords commerciaux de l'UE ? La réponse claire, appuyée par cette thèse sur l'exemple des AA, est « oui ». L'enquête générale, qui a conduit à ces conclusions, était triple. Premièrement, j'ai analysé la politique générale de l'UE envers la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine concernant l'application des droits de propriété intellectuelle, ainsi que sa perception dans la littérature académique. Deuxièmement, après avoir retracé les critiques académiques existantes sur les accords commerciaux de l'UE, j'ai examiné si ces critiques étaient justifiées, telles qu'appliquées aux trois AA. Troisièmement, sur la base de cette analyse, j'ai identifié des problèmes supplémentaires auxquels les pays tiers pourraient être confrontés lors de la mise en oeuvre d'un accord commercial avec l'UE.

En dépit de l'importance économique des secrets d'affaires, leur protection juridique ne repose pas sur un corpus théorique solide, et une forte incertitude demeure quant à la manière dont ils devraient être appréhendés juridiquement. La présente étude analyse les justifications qui sous-tendent cette protection et propose ensuite de définir la manière dont cette appréhension juridique devrait s'opérer. Après une analyse comparative des cadres juridiques existant aux États-Unis et dans l'Union européenne, l'étude propose aussi un cadre conceptuel fondé sur la distinction de deux objets juridiques : la sphère secrète des entreprises et les informations secrètes. La protection de la sphère secrète des entreprises apparaît comme une condition nécessaire à la tenue du processus concurrentiel se déroulant dans un contexte d'incertitude structurelle. Elle nécessite une réglementation de type objective mise en œuvre par les autorités publiques. L'appréhension juridique des informations secrètes relève, quant à elle, du domaine de la réglementation des biens immatériels et vise à résoudre le déficit de commercialisation de ce type de biens. Cet objectif pouvant nécessiter l'établissement de droits subjectifs dits relatifs.

Cette thèse a pour objet d’étudier comment le dispositif institutionnel actuel pour l’adaptation du droit d’auteur dans l’Union européenne peut être reconsidéré afin de promouvoir le niveau de cohérence plus élevé dans les pratiques réglementaires des États membres, ainsi que dans l’intérêt de la promotion d’un corps de règles européennes plus dynamiques en la matière.À l’aide de l’outil normatif de l’analyse institutionnelle comparative, les dispositions institutionnelles actuelles sont examinées, en se concentrant sur la qualité de la participation des parties prenantes du droit d’auteur dans le système politique, le marché et les tribunaux. Des exemples d’institutions administratives du droit d’auteur dans certaines juridictions (États-Unis et Canada) sont analysés plus en détail, en tirant des conclusions sur leurs fonctions et leurs rôles dans leurs systèmes juridiques respectifs. Enfin, cette thèse propose plusieurs solutions politiques, y compris la possibilité d’envisager une nouvelle autorité au niveau de l’Union européenne pour le droit d’auteur. En fin de compte, la remise en question du statu quo institutionnel dans l’Union européenne peut révéler de nouvelles voies prometteuses pour développer les fonctions administratives, quasi judiciaires, d’observation et de conseil nécessaires à la gestion du droit d’auteur à l’ère du numérique.

Dans cette thèse, j'ai abordé les dispositions d'application des droits de propriété intellectuelle de trois accords d'association (AA), que l'Union européenne (UE) a conclus avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine au début des années 2010. J'ai puisé dans ces AA en tant que représentants de la politique extérieure souvent critiquée de l'UE en matière de propriété intellectuelle (PI), lancée en 2004, qui consiste à exporter les règles internes de l'UE en matière de propriété intellectuelle par le biais d'accords commerciaux. Cette analyse m'a permis d'aborder la question fondamentale de cette thèse : y a-t-il quelque chose de bon dans les accords commerciaux de l'UE ? La réponse claire, appuyée par cette thèse sur l'exemple des AA, est « oui ». L'enquête générale, qui a conduit à ces conclusions, était triple. Premièrement, j'ai analysé la politique générale de l'UE envers la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine concernant l'application des droits de propriété intellectuelle, ainsi que sa perception dans la littérature académique. Deuxièmement, après avoir retracé les critiques académiques existantes sur les accords commerciaux de l'UE, j'ai examiné si ces critiques étaient justifiées, telles qu'appliquées aux trois AA. Troisièmement, sur la base de cette analyse, j'ai identifié des problèmes supplémentaires auxquels les pays tiers pourraient être confrontés lors de la mise en oeuvre d'un accord commercial avec l'UE.

La thèse porte sur la construction d’un système judiciaire unifié dans le domaine du droit des brevets dans l'Union européenne. L'analyse est menée au prisme des objectifs d'harmonisation de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché unique de l'UE et la promotion de la capacité d'innovation européenne. Les résultats montrent une harmonisation considérable du système des marques de l'UE, contrairement au système des brevets. Ainsi, la thèse met en lumière des différences entre les pays européens - particulièrement l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni - concernant l’organisation de leurs cours de brevet. A travers une analyse de la jurisprudence, d’entretiens d’expert et d’un sondage, l'étude identifie une divergence d’approches des cours nationaux à l'égard des questions de brevets similaires, traitées dans un contexte transfrontalier, causant de la fragmentation du contentieux en matière de brevet européen. Dans ce contexte, la thèse retrace l'émergence de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) et examine les questions relatives à son entrée en vigueur, l'organisation interne de ses divisions et instances, son haut degré de spécialisation et sa place dans l'ordre juridique et le système judiciaire de l’UE. Finalement, la thèse présente des réflexions sur un agencement alternatif du système judiciaire européen de brevet afin de parvenir à une plus grande uniformité. Elles impliquent une coopération renforcée entre les juges nationaux à travers la mise en place de lignes directrices européennes, une approche nuancée vis-à-vis de la spécialisation des tribunaux nationaux et, enfin, l’engagement de la CJUE en matière de brevet dans l’UE.

Cette thèse fait la comparaison entre les limites au droit des marques américains et européens. Ces limites sont d'abord définies en tenant compte de l'expansion de l'objet de protection du droit de marque, de la contrefaçon et de la nature des moyens de défense actuellement disponibles pour les tiers. Ces limites sont ensuite examinées à la lumière des droits fondamentaux en repensant le périmètre de l’objet de protection, de la contrefaçon et d'enregistrement des marques. L'élargissement de la protection des marques crée de nombreuses tensions constitutionnelles en ce qui concerne l'interaction entre la dilution, la confusion, le fair use et la clause du commerce, le premier amendement et la clause sur les brevets et le droit d'auteur dans la Constitution américaine. Ainsi, dans l'UE, les marques doivent être harmonisées avec d'autres droits prévus par la Charte et la CEDH, comme la protection de la liberté d'entreprendre et la liberté d'expression.

Ce travail étudie, de manière systématique, si la réglementation de la propriétéintellectuelle en Europe peut (ou même devrait) être conçue comme une réglementationde l'expression. Cette étude examine notamment si les droits des utilisateurs de propriétéintellectuelle ainsi que ceux des titulaires de propriété intellectuelle peuvent être fondéssur la liberté d'expression, et si les créations protégées par la propriété intellectuellepeuvent être conçues non pas comme une propriété ou un investissement, mais plutôt, etavant tout, comme un discours. L'objectif d'une telle analyse est d'établir le degré et lamanière dont le droit à la liberté d'expression informe déjà et devrait informer davantageles règles de protection de la propriété intellectuelle en Europe et ses limites.

La thèse enquête sur les façons de construire la gestion collective multiterritoriale du droit d’auteur et des droits voisins. La recherche se base sur l’hypothèse que la gestion multiterritoriale est indispensable pour le développement du marché unique de l’UE, pour assurer la rémunération aux ayants droit et l’accès à la culture. La thèse examine le cadre réglementaire applicable à la gestion collective, comprenant le droit d’auteur, le droit de la concurrence, les règles relatives à la prestation de services ainsi que les droits de l’homme et les normes sur la diversité culturelle. Une attention particulière est accordée à l’étude des pratiques et arrangements contractuels entre les organismes de gestion collective permettant l’utilisation multiterritoriale et aux dispositions de la Directive de l’UE sur la gestion collective concernant l’octroi de licences multiterritoriales. Il est soutenu que la coopération et la concentration d’organismes de gestion collective contribuent à surmonter le fractionnement de droits et de leur exercice. De telles coopérations et concentrations, y compris au niveau international, pourraient être facilitées par des dispositions législatives.

Ce travail vise à saisir la dynamique du droit qui assure la protection internationale des dessins et modèles. Il propose une approche partant des normes internationales, et introduit des éléments de comparaison des ordres juridiques, d’analyse institutionnelle, historique et de politique économique. Si un premier constat de faiblesse de la portée de l’internationalisation par le biais des conventions internationales est indéniable, un changement de perspective permet non seulement d’y apporter un ensemble de justifications, mais également de percevoir des tendances à la convergence portées par d’autres vecteurs. Parmi ceux-ci, on dénombre notamment la convergence informelle vers un modèle normatif, l’action du juge ou encore l’intégration régionale. Cet inévitable mouvement d’internationalisation doit poursuivre la cohérence dans le respect de la diversité. Au lieu de bâtir un projet d’intégration normative du droit substantiel, c’est l’amélioration des aspects procéduraux et la coopération dans un cadre multilatéral sur des projets concrets qu’il convient de porter.

Les défis de la construction du droit d’auteur au niveau de l’UE sont d’abord définis sous l'angle du cadre institutionnel dans lequel ce processus dynamique se déroule (I). La deuxième partie est une perspective : elle décrit comment la construction du droit d’auteur de l’Union européenne pourrait être poursuivie, tant en termes de « forme » (c'est-à-dire en ce qui concerne le choix des instruments juridiques et la relation avec les droits d'auteur nationaux), qu’en termes de contenus (II). Les deux parties principales mettent en évidence des facettes différentes du cadre « institutionnel » et « juridique ». Dans la première partie, on abordera les « justifications et objectifs » du droit d'auteur dans l’UE ainsi que les « parties prenantes et intérêts » dans le droit d'auteur de l’UE. Au cours de la deuxième partie, deux chapitres donneront une idée de la forme et des contenus possibles d’un futur droit d’auteur de l’UE. Il est ainsi montré que les choix dans l'un de ces domaines auront un impact sur les choix dans l'un des autres domaines et vice versa. Afin de parvenir à un cadre plus équilibré, des recommandations concernant chacun des domaines sont formulées.

Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, dit un adage. Ceci s’applique-t-il également au domaine de la propriété intellectuelle ? La médiation est une méthode de résolution des différends qui a le vent en poupe. Elle a fait l’objet d’une harmonisation en Europe par le biais de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Dans ce contexte, l’objectif de la thèse est d’analyser des fonctions exercées par la médiation ainsi que les limites de la médiation du point de vue du droit de la procédure civile, du droit des contrats et du droit de la propriété intellectuelle, et de présenter des propositions pour optimiser la médiation lorsqu'elle s’applique aux litiges concernant les droits de la propriété intellectuelle. L’étude porte sur de nombreux systèmes juridiques, institutions et prestataires de règlement des différends, en mettant l’accent sur l’Union européenne, la France et le Royaume-Uni.

Le rôle des propriétés intellectuelles au sein d’une économie de l’immatériel et de l’innovation est essentiel. Les contrats d’exploitation constituent les instruments juridiques permettant la circulation de ces sources de richesse et favorisent l’optimisation de leur exploitation, tant au niveau national qu’au niveau européen. La présente thèse traite la question de l’amélioration du cadre juridique actuel des contrats d’exploitation en Europe. Plus précisément, elle a pour objectif de démontrer que, d’une part, l’insuffisance du droit des contrats d’exploitation en Europe est globale et pose problème et, d’autre part, que ce problème devrait être traité à travers la (re)construction du droit spécial des contrats d’exploitation de manière transversale et dans une perspective européenne. L’analyse a pour point de départ l’examen du statu quo à partir des droits grec, français, allemand, britannique et communautaire et aboutit à la recommandation de certaines pistes de (re)construction et d’européanisation, vue de la construction d’un véritable et cohérent droit commun européen des contrats d’exploitation.

L’objectif de cette étude est d’analyser comparativement le droit contractuel d’auteur dans quatre systèmes juridiques de l’Union Européenne, à savoir les droits allemand, anglais, espagnol et français, et de s’interroger sur les perspectives d’harmonisation européenne en la matière. Seront tout d’abord explorés les points communs et les particularités des dits systèmes à propos d’un certain nombre d’éléments fondamentaux du droit contractuel d’auteur ; ensuite seront formulées des propositions de rapprochement pouvant constituer une base de discussion dans le cas d’une éventuelle harmonisation européenne. L’étude prend en compte le droit d’auteur, le droit commun des contrats, le droit des biens, le droit commun de la personnalité, les droits fondamentaux, la théorie du droit comparé, et certains projets scientifiques européens.