Cet appel à communication invite les jeunes chercheur(se)s (doctorant(e) ; docteur(e) post-doc ou MCF ayant soutenu depuis moins de 3 ans à la date du colloque) en droit privé mais aussi dans d’autres disciplines telles que le droit public, la gestion, l’économie, la sociologie, la psychologie ou encore l’intelligence artificielle, à se questionner sur la confrontation de la simplification du droit à la vulnérabilité économique de l’entrepreneur individuel.

Contexte

La notion de ‘‘vulnérabilité’’ est un concept ambivalent : elle entend embrasser les personnes identifiées comme vulnérables (personnes âgées, handicapées, exclues, minorités migrantes etc…) mais indique également la notion de risque qu’une personne peut se trouver en situation de vulnérabilité économique. La pauvreté est souvent perçue, voire analysée, comme la cause principale de vulnérabilité économique. Cette analyse est en réalité assez réductrice du phénomène car beaucoup d’évènements qui affectent la vie de la personne contribuent à la rendre vulnérable économiquement : santé, décès, maladie, divorce, chômage, crise (financière, économique, sanitaire, politique…) mais aussi complexification du droit qui en rend l’accès difficile par l’incompréhension qu’elle induit. La vulnérabilité économique de l’entrepreneur individuel est un sujet de préoccupation pour le législateur qui affirme vouloir le protéger et, à cette fin (…?...), l’inscrit dans un processus de mutation en consommateur.

C’est dans un contexte normatif que se tiendra ce colloque suite à l’installation d’un groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté ayant pour objectif de bâtir un droit plus clair et modernisé dans l’intérêt des entreprises françaises, en particulier des petites entreprises et des entrepreneurs individuels. Les contributions proposées auront donc pour objet de s’interroger notamment sur la place et le rôle que l’IA peut occuper dans la simplification souhaitée du Livre VI du code de commerce afin d’apporter une réponse concrète à cette législation foisonnante pour rendre notre droit de l’insolvabilité plus effectif et plus attractif. Les candidat(e)s sont également invité(e)s à se questionner sur le processus de mutation de l’entrepreneur individuel en consommateur et sur l’efficacité des procédures d’insolvabilité ouvertes à son encontre.

Les sujets d’intérêt porteront sur : 

• Simplification et organisation des procédures
• Simplification et constitutionnalité
• Vulnérabilité économique et stratégies managériales
• Vulnérabilité économique et durabilité
• Vulnérabilité économique et contrats de distribution
• Vulnérabilité économique et droit de la consommation
• Intelligence artificielle et prédiction de la vulnérabilité économique
• Intelligence artificielle et simplification du droit
• Vulnérabilité économique et protection des créanciers de l’entreprise
• Vulnérabilité économique et résilience
• Vulnérabilité économique et santé du chef d’entreprise
• Vulnérabilité de l’entreprise et vulnérabilité de son dirigeant  
• Gouvernance d’entreprise et vulnérabilité économique

Modalités de soumission : 

Les jeunes chercheur(se)s sont invité(e)s à envoyer leurs propositions de communication individuelle de 3 000 caractères maximum (espaces compris) ainsi qu’une brève présentation bibliographique avant le 15 janvier 2026 à l’adresse mail suivante :

colloque-svei2026@univ-lille.fr 

Les propositions devront être transmises en format modifiable (.doc, .docx). Les prénom et nom du (de la) jeune chercheur(se) ainsi que ceux du directeur ou de la directrice de thèse devront figurer sur le document. Un bref CV mentionnant le parcours universitaire du candidat ou de la candidate devra également être transmis. Le comité scientifique sélectionnera les propositions qui seront présentées lors du colloque et fera connaître sa décision aux candidat(e)s le 15 février 2026.  

Les propositions retenues qui donneront lieu à des contributions écrites devront être envoyées au plus tard le 15 mai 2026 à l’adresse mail suivante :

colloque-svei2026@univ-lille.fr 

Une publication sera envisagée pour les contributions sélectionnées, sous réserve de la satisfaction des conditions éditoriales et scientifiques requises.

Le colloque se tiendra à l’Université de Lille, Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales (France) du 18 au 19 juin 2026. Les frais de déplacement des contributeurs pourront éventuellement être pris en charge par l’Université de Lille après étude de la demande. En cas de refus, les frais de déplacement seront à la charge du contributeur ou de son laboratoire de rattachement.

Calendrier

• 30 octobre 2025 : Publication de l’appel à contribution
• 15 janvier 2026 : Date limite d’envoi des propositions de communications
• 15 février 2026 : Notification aux candidat(e)s dont les propositions de communications auront été retenues
• 15 mai 2026 : Envoi des contributions écrites
• 18 – 19 juin 2026 : Tenue du colloque

Contact

• colloque-svei2026@univ-lille.fr 

Comité d’organisation :

• Jean-Christophe Duhamel, IGR, CRD&P, FSJPS, Université de Lille, France 
• Mathieu Le Bescond de Coatpont, Maitre de conférences en droit privé, CRD&P (Demogue), FSJPS, Université de Lille, France 
• Véronique Bourgninaud, Professeure de droit privé, CRD&P (Demogue), FSJPS, Université de Lille, France

Comité scientifique

• Aurore Ben Adiba, Professeure de droit Privé, LIA-CSI contrats, sûretés et insolvabilité, Faculté de droit Université Laval à Québec, Canada
• Emmanuel Cartier, Professeur de droit public, CRD&P (ERDP), FSJPS, Université de Lille, France
• Caroline Houin, Professeure de droit privé, IFG, Université de Lorraine, France
• Karl Lafaurie, Professeur de droit Privé, IRDAP, Université de Bordeaux
• Mathieu Le Bescond De Coatpont, Maitre de conférences droit privé, CRD&P (Demogue), FSJPS, Université de Lille, France
• Caroline Le Goffic, Professeure de droit privé, CRD&P (ERADP), FSJPS, Université de Lille, France
• Véronique Bourgninaud, Professeure de droit privé, CRD&P (Demogue), FSJPS, Université de Lille, France