Caroline Le Goffic

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
Spécialités :
Alimentation ; Brevet ; Droit agroalimentaire ; Droit de l’internet ; Droit de la vigne et du vin ; Droit et technologie ; Droit pharmaceutique ; Droit viticole ; Marques ; Numérique ; Propriété industrielle ; Propriété intellectuelle ; Santé ; TIC.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-directrice de l’Institut Droit et Santé, UMR Inserm 1145S
  • THESE

    La protection des indications géographiques en France, dans la Communauté européenne et aux États-Unis, soutenue en 2009 à Paris 2, sous la direction de Georges Bonet 

  • Caroline Le Goffic (dir.), Investissement et propriété intellectuelle, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires ( La propriété intellectuelle autrement ), 193 p.   

    Caroline Le Goffic, Luc Grynbaum, Ludovic Pailler, Droit des activités numériques, 2e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Précis Dalloz, 1144 p.  

    Que de changements ! Les activités numériques ne représentent plus un simple objet d'études mais un immense champ en expansion constante : réseau Internet, plateformes, applications de smartphone et maintenant IA se sont installés dans tous les domaines du droit. Or le développement sans entrave de ces opérateurs qui a prévalu afin de bâtir une nouvelle économie cède la place à leur régulation. Ainsi les règlements appelés « Digital Services Act » et « Digital Markets Act » de 2022 instaurent-ils de nombreuses contraintes à la charge des grandes plateformes et des moteurs de recherche. Ces règlements très substantiels avaient été précédés en 2016 par le RGPD destiné à protéger les données personnelles disponibles qui se massifient à un rythme exponentiel à l'heure de nouvelles technologies (IA, caméra augmentée) et de nouveaux usages (cookie walls, dark patterns, etc.). Par ailleurs, le développement du web 2.0, voire du web 3, est source de nouveaux défis pour la protection des droits de propriété intellectuelle. Blockchain, métavers, NFT... sont autant d'objets nouveaux susceptibles de bousculer les règles du droit d'auteur, du droit des marques et des noms de domaine. Enfin, l'immense champ de l'IA s'ouvre avec le règlement appelé « législation sur l'IA » de 2023 qui tente le compromis entre régulation et liberté d'innovation. Tous ces changements continuent de s'agencer au sein de l'ouvrage entre contrats, valeurs immatérielles, contraintes et contentieux

    Caroline Le Goffic, Françoise Dekeuwer-Défossez, Édith Blary-Clément, Droit commercial: actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence, 13e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Précis Domat ( Droit privé ), 628 p. 

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique, 3e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023, Les Carrés, 152 p.  

    Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d’auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l’exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Ce droit est en perpétuelle évolution tant au niveau des textes avec notamment les modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels et au règlement du régime de retraite des auteurs mais aussi la modification des modes de calculs de rémunération de copie privée, mais aussi au niveau jurisprudentiel.

    Caroline Le Goffic, Caroline Le Goffic, Yann Basire, Yann Basire (dir.), L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle, LexisNexis, 2023, Collection du CEIPI ( Actes de colloque ), 166 p. 

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique, 2e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Les Carrés, 155 p. 

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2018, Les Carrés, 140 p. 

    Caroline Le Goffic, Luc Grynbaum, Lydia Morlet, Droit des activités numériques, Dalloz et Éditions Dalloz, 2014, Précis Dalloz, 1040 p.  

    La 4e de couverture indique : "Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilité et nos habitudes de consommation. Musique, films, spectacles sont écoutés ou vus en " streaming ". Au-delà des entreprises culturelles et artistiques, avec le développement du commerce électronique, c'est l'économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau. Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation. Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusion via Internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadrent le commerce électronique. Les droits d'auteur connaissent une mutation ; les marques sont utilisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs, de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs données personnelles massivement collectées sur le réseau. Afin d'embrasser le " droit des activités numériques ", cette ample matière, l'ouvrage est consacré aux contrats, aux valeurs immatérielles et au contentieux."

    Caroline Le Goffic, La protection des indications géographiques: France, Union européenne, États-Unis, LexisNexis, Litec, 2010, Le droit des affaires ( Propriété intellectuelle ), 521 p. 

  • Caroline Le Goffic, « La reproduction de véhicules AMG dans Call of Duty 4 Modern Warfare », in Geoffray Brunaux (dir.), Les contentieux du jeu vidéo – Originalité et variété, 2022 

    Caroline Le Goffic, « La place des indications géographiques dans la réforme du droit des marques », Le nouveau droit des marques en France, LexisNexis, 2021, pp. 69-84 

    Caroline Le Goffic, Florent Berthillon, Sylvain Chatry, Alex Lamarche, Alexandre Portron, « L’article L. 722-1 du Code de la propriété intellectuelle ou la contrefaçon des indications géographiques », in Amélie Favreau (dir.), Le Code de la Propriété intellectuelle en 10 articles. Actes du colloque des JUSPI, Dalloz, 2021, pp. 223-231 

    Caroline Le Goffic, « La promotion des appellations d’origine et indications géographiques vinicoles », La vigne, le vin et le droit – Du local au global (Mélanges en l’honneur de Robert Tinlot), Mare & Martin, 2021 

    Caroline Le Goffic, « Dopage et droit à l’oubli numérique », Sport et droit du numérique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), 2020, pp. 101-120 

    Caroline Le Goffic, « Droit d’auteur et libre concurrence – Variations sur le critère de la substituabilité en droit de la propriété littéraire et artistique », in Pacale Tréfigny (dir.), L’articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, Dalloz, 2020, pp. 61-69 

    Caroline Le Goffic, « La marque de nature collective fait-elle bon ménage avec l’indication géographique ? », in Théodore Georgopoulos (dir.), Marques viticoles et appellations d’origine, Mare & Martin, 2019, pp. 225-237 

    Caroline Le Goffic, Vincent Marcilhac, « Terroir et marché du vignoble de Champagne : entre AOC et marques. Approche interdisciplinaire », La construction des territoires du Champagne, 2013 

  • Caroline Le Goffic, Julien Canlorbe, Martin Stefan, Yann Basire, « Droit des marques et autres signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, 2023, n°88, p. 50     

    Caroline Le Goffic, « Contrefaçon par le licencié de logiciel : la Cour de cassation tranche enfin le débat », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, n°408, pp. 625-630 

    Caroline Le Goffic, « Droit des marques, Aspivenin ou la distinctivité acquise par l’usage », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, n°32   

    Caroline Le Goffic, « CA Bordeaux IP/IT Blanc Sauvage », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, pp. 648-651 

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, Julien Canlorbe, Martin Stefan, « Droit des marques et autres signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, 2022, pp. 59-109 

    Caroline Le Goffic, « Propos conclusifs. Le Pass sanitaire : enjeux sanitaires et juridiques », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, n°31 

    Caroline Le Goffic, « L’évolution de la protection des signes de qualité en Europe », Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2021, pp. 21-28   

    Caroline Le Goffic, « Nouvel arrêt Vente privée : validité de la marque semi-figurative », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, pp. 648-651 

    Caroline Le Goffic, « Le seul dépôt d’une marque n’est pas un acte de contrefaçon », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2021, n°689 

    Caroline Le Goffic, Franck Macrez, « Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, 2021, pp. 24-25 

    Caroline Le Goffic, « Arrêt Fiproline : des rapports entre Code de la propriété intellectuelle et Code de la santé publique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, pp. 567-569 

    Caroline Le Goffic, Nathalie Marty-Houpert, « Vingt ans de droit des indications géographiques. Regard et pratique de l'INAO », Propriétés intellectuelles, 2021, pp. 84-90 

    Caroline Le Goffic, Jean-Christophe Galloux, André Lucas, Pierre Sirinelli, Pierre-Yves Gautier [et alii], « Numéro anniversaire - 20 ans de PI ! », Propriétés intellectuelles, 2021, n°81 

    Caroline Le Goffic, « Responsabilité contractuelle et contrefaçon : mise à l’écart de la règle du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2021, n°689 

    Caroline Le Goffic, « Arrêt Lego : le droit des dessins et modèles confronté à la fonctionnalité et aux ensembles modulaires », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°782021, p. 400   

    Caroline Le Goffic, « Chronique Droit des marques », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, n°28 

    Caroline Le Goffic, « Droit des marques », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021   

    Caroline Le Goffic, « Affaire Morbier AOP : cassation attendue après l’arrêt de la CJUE », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2021, n°672 

    Caroline Le Goffic, « La contrefaçon du cocontractant – Proposition d’un régime », Propriétés intellectuelles, 2021, n°79, pp. 11-39 

    Caroline Le Goffic, Clemence Riolet, Aymeric Menet, Amandine Mailliet, Camille Binda [et alii], « Clinical Significance of Global Wasted Work in Patients with Heart Failure Receiving Cardiac Resynchronization Therapy », Journal of The American Society of Echocardiography, 2021, n°9, pp. 976-986   

    Caroline Le Goffic, « Les règles internationales de protection des indications géographiques vinicoles : perspectives passées, présentes et futures », Territoires du Vin, 2021 

    Caroline Le Goffic, « Réflexions autour de la notion d'évocation en matière d'indications géographiques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°64, p. 61   

    Caroline Le Goffic, « Chronique Droit des marques », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, n°26 

    Caroline Le Goffic, « Chaises Tulip et appliques électriques devant la Cour de cassation : le droit d’auteur confronté au design », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2020, n°843 

    Caroline Le Goffic, « Arrêt Gömböc : précisions de la CJUE sur les marques tridimensionnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°10, p. 570   

    Caroline Le Goffic, « Arrêt Champanillo, ou lorsqu’un service évoque une AOP », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, n°688 

    Caroline Le Goffic, « Arrêt MBK avocats : précisions de la CJUE sur la contrefaçon de marque par le biais d’annonces en ligne », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2020, n°464 

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, Stefan Martin, « Chroniques. Droit des marques et autres signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, 2020, n°76, pp. 95-123 

    Caroline Le Goffic, Matthieu Berguig, Benjamin Fontaine, Caroline Hiltgen-Lebouvier, Pierre Pérot, « Le nouveau droit des marques en France : aspects de droit matériel », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°381, p. 217   

    Caroline Le Goffic, Franck Macrez, Yann Basire, Jean-Marc Deltorn, Laurence Dreyfuss-Bechmann [et alii], « Chronique 10 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, 2020, n°11 

    Caroline Le Goffic, « Chronique - Droit des marques et signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, 2020, n°74, pp. 71-83 

    Caroline Le Goffic, « Mise en œuvre par la Cour de cassation et le Conseil d’État du déréférencement sur Internet », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2019, n°163 

    Caroline Le Goffic, « Un Petrus peut en cacher un autre dans le Bordelais », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019 

    Caroline Le Goffic, « Affaire Laguiole : suite et fin ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°0708, p. 441   

    Caroline Le Goffic, « Cybersquatting et collectivités territoriales : épilogue du contentieux Saône-et-Loire », Lexbase Hebdo affaires, 2019, n°600 

    Caroline Le Goffic, « Editorial », Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2019, n°8, pp. 3-4 

    Caroline Le Goffic, « Don Quichotte et le queso manchego », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2019, p. 594 

    Caroline Le Goffic, « Condamnation de la société Mango pour concurrence déloyale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°03, p. 163   

    Caroline Le Goffic, « La protection des signes d’identification de qualité et d’origine », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2019, n°620 

    Caroline Le Goffic, Ludovic Appert, Aymeric Menet, Alexandre Altes, Pierre Vladimir Ennezat [et alii], « Clinical Significance of Electromechanical Dyssynchrony and QRS Narrowing in Patients With Heart Failure Receiving Cardiac Resynchronization Therapy », Canadian Journal of Cardiology, 2019, n°1, pp. 27-34 

    Caroline Le Goffic, « Un Taittinger peut en cacher un autre en Champagne ! », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n°365, p. 577   

    Caroline Le Goffic, « Retour des Meccano devant la justice : l'usage non fautif de la marque », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°09, p. 506   

    Caroline Le Goffic, « Les dangers et les effets pervers de la vente électronique des médicaments : falsification et contrefaçon », Revue générale de droit médical, 2018, pp. 45-50 

    Caroline Le Goffic, « Coup d'arrêt pour le Master Cola syrien dans l'Union européenne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°05, p. 312   

    Caroline Le Goffic, « Propriété intellectuelle et concurrence-Droit des marques », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018   

    Caroline Le Goffic, « La saga Buckfast : trois pourvois et puis s'en va ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°02, p. 130   

    Caroline Le Goffic, « Quand le droit des marques joue à Cache-cache avec la loi Évin... », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n°356, p. 37   

    Caroline Le Goffic, Anne Ringle, Anne-Laure Castel, Francois Delelis, Camille Binda [et alii], « Prospective assessment of the frequency of low gradient severe aortic stenosis with preserved left ventricular ejection fraction: Critical impact of aortic flow misalignment and pressure recovery phenomenon », Archives of cardiovascular diseases, 2018, n°89, pp. 518-527 

    Caroline Le Goffic, Camille Binda, Aymeric Menet, Ludovic Appert, Pierre-Vladimir Ennezat [et alii], « Time course of secondary mural regurgitation in patients with heart failure receiving cardiac resynchronization therapy: Impact on long-term outcome beyond left ventricular reverse remodelling », Archives of cardiovascular diseases, 2018, n°5, pp. 320-331 

    Caroline Le Goffic, « La protection de la santé publique nuit-elle gravement à la propriété intellectuelle ? », Propriétés intellectuelles, 2018, n°66, pp. 23-35 

    Caroline Le Goffic, « Vélib', Autolib' mais pas Scootlib ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°10, p. 540   

    Caroline Le Goffic, « Décision Allostreaming : la Cour de cassation valide l'imputation des coûts de blocage aux intermédiaires techniques », Recueil Dalloz, 2017, n°34, p. 2016   

    Caroline Le Goffic, « Décision sur opposition : les conséquences de l'absence d'effet dévolutif du recours devant la cour d'appel », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°09, p. 470   

    Caroline Le Goffic, « Affaire Forge de Laguiole : la portée de la protection d'une dénomination sociale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°0708, p. 398   

    Caroline Le Goffic, « Son truc, c'était plutôt les Meccano financiers et industriels, ou l'usage non fautif de la marque », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°06, p. 340   

    Caroline Le Goffic, « Les belles endormies : attention à la déchéance de la marque ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°05, p. 281   

    Caroline Le Goffic, « Droit des marques », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, n°16   

    Caroline Le Goffic, « Affaire Vente privée : la Cour de cassation précise la date de l'acquisition par l'usage du caractère distinctif de la marque », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°04, p. 226   

    Caroline Le Goffic, « Annulation de la marque Plaza Immobilier pour atteinte à une dénomination sociale antérieure », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°03, p. 174   

    Caroline Le Goffic, « Discrimination et assurance », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) , 2017, n° 16, pp. 13-19   

    Caroline Le Goffic, Anne Ringle, Franck Levy, Pierre-Vladimir Ennezat, Anne-Laure Castel [et alii], « Relationship between exercise pressure gradient and haemodynamic progression of aortic stenosis », Archives of cardiovascular diseases, 2017, n°89, pp. 466-474 

    Caroline Le Goffic, « Affaire Laguiole : la Cour de cassation rend un arrêt tranchant », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, n°12, p. 612   

    Caroline Le Goffic, « Invalidation en France des effets de l'enregistrement international, au titre de l'Arrangement de Lisbonne, de l'appellation tchèque Bud », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, n°11, p. 554   

    Caroline Le Goffic, « Condamnation de l'exploitant du site www.doctipharma.fr pour vente en ligne illicite de médicaments », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, n°10, p. 497   

    Caroline Le Goffic, « Un grand nombre de clauses contenues dans les conditions générales de SFR jugées abusives et/ou illicites », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, n°09, p. 428   

    Caroline Le Goffic, Clothilde Grare-Didier, Luc Grynbaum, Clémentine Lequillerier, Marie Mesnil [et alii], « L'amende civile », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, pp. 909-919 

    Caroline Le Goffic, « Décision Allostreaming : légalité des mesures de déréférencement et coûts de blocage à la charge des intermédiaires techniques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, n°0708, p. 372   

    Caroline Le Goffic, « Vers un droit des fonds ? », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) , 2016, n° 13, pp. 14-17   

    Caroline Le Goffic, Aymeric Menet, Yves Guyomar, Pierre-Vladimir Ennezat, Pierre Graux [et alii], « Prognostic value of left ventricular reverse remodeling and performance improvement after cardiac resynchronization therapy: A prospective study », International Journal of Cardiology, 2016, pp. 6-11 

    Caroline Le Goffic, Anne-Laure Castel, Aymeric Menet, Pierre-Vladimir Ennezat, Francois Delelis [et alii], « Global longitudinal strain software upgrade: Implications for intervendor consistency and longitudinal imaging studies », Archives of cardiovascular diseases, 2016, n°1, pp. 22-30 

    Caroline Le Goffic, « Prior tempore, potior jure ? Difficiles relations entre indications géographiques et marques », Revue de l'Union européenne, 2013, n°570, p. 425   

    Caroline Le Goffic, Michel Borgetto, « La télémédecine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°06, p. 985   

    Caroline Le Goffic, « Consentement et confidentialité à l'épreuve de la télémédecine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°06, p. 987   

  • Caroline Le Goffic, « Internationalisation du droit de la concurrence », in LexisNexis (dir.), Jurisclasseur "Concurrence-Consommation", 2022, pp. 52 

    Caroline Le Goffic, « Atteintes à la production et à l'organisation commerciale de l'entreprise concurrente », Jurisclasseur "Concurrence-Consommation", LexisNexis, 2021, pp. 225 

    Caroline Le Goffic, « Procédés de désorganisation - débauchage de personnel », Jurisclasseur "Concurrence-Consommation", LexisNexis, 2021 

    Caroline Le Goffic, « Dénigrement », Jurisclasseur "Concurrence-Consommation", LexisNexis, 2021, pp. 210 

    Caroline Le Goffic, « Droit des brevets d’invention », Lamy droit de la santé, Lamy, 2021, pp. 456 

    Caroline Le Goffic, « Nom commercial », Répertoire de droit international, Dalloz, 2020 

    Caroline Le Goffic, « Panorama des droits étrangers », Jurisclasseur "Concurrence-Consommation", LexisNexis, 2020, pp. 50-20 

    Caroline Le Goffic, « Dessins et modèles », Répertoire de droit international, Dalloz, 2020 

    Caroline Le Goffic, « Concurrence déloyale ou illicite », Répertoire de droit international, Dalloz, 2020 

    Caroline Le Goffic, « Brevet d'invention », Répertoire de droit international, Dalloz, 2020 

    Caroline Le Goffic, « Appellation d'origine et indication de provenance », Répertoire de droit international, Dalloz, 2020 

    Caroline Le Goffic, « Indications géographiques en droit européen », JurisClasseur Marques-Dessins et modèles, LexisNexis, 2020, pp. 8110 

    Caroline Le Goffic, « Marques soumises à des règles spéciales », JurisClasseur Marques-Dessins et modèles, LexisNexis, 2020, pp. 7130 

    Caroline Le Goffic, « Conventions internationales intéressant les droits de propriété industrielle », in Lamy (dir.), Lamy droit commercial : fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, entreprises en difficulté, 2020, pp. 37 

    Caroline Le Goffic, « La poursuite de la contrefaçon », Lamy droit commercial : fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, entreprises en difficulté, Lamy, 2020, pp. 43 

    Caroline Le Goffic, « Les droits conférés par la marque », Lamy droit commercial : fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, entreprises en difficulté, Lamy, 2020, pp. 34 

    Caroline Le Goffic, « Introduction au droit des marques », Lamy droit commercial : fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, entreprises en difficulté, Lamy, 2020, pp. 30 

    Caroline Le Goffic, « Publicité et communication des professionnels de santé », Lamy droit de la santé, Lamy, 2020, pp. 266 

    Caroline Le Goffic, « Indications géographiques en droit international », JurisClasseur Marques-Dessins et modèles, LexisNexis, 2018 

    Caroline Le Goffic, « Télémédecine », Lamy droit de la santé, Lamy, 2018 

    Caroline Le Goffic, « Commerce électronique et publicité par voie électronique », JurisClasseur Commercial, LexisNexis, 2016 

    Caroline Le Goffic, « Fonctionnement des établissements pharmaceutiques », Lamy droit de la santé, Lamy, 2014 

    Caroline Le Goffic, « Propriété industrielle et brevets dans le domaine du vivant », Lamy droit de la santé, Lamy, 2014, pp. 450 

    Caroline Le Goffic, « Définition et création des établissements pharmaceutiques », in Lamy (dir.), Lamy droit de la santé, 2014, pp. 221 

  • Caroline Le Goffic, « Les défis du sport face à la propriété intellectuelle », le 26 septembre 2023  

    Colloque organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg

    Caroline Le Goffic, « La protection des indications géographiques en droit américain (Réflexions sur le rôle de l’autorité publique aux États-Unis) », Des appellations d’origine aux appellations d’origine protégées : cent ans de protection de l’origine et de la qualité (1919-2019), Rennes, le 08 novembre 2019 

    Caroline Le Goffic, « Start up et propriété intellectuelle. Nouvelles économies et biens immatériels. 1ère édition du colloque de l'Association des Masters du CEIPI », L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle, Lille, le 03 décembre 2021 

    Caroline Le Goffic, « La loi Evin, un verrou français », Un débat sans fin : le vin et la santé, Vougeot (21), le 01 octobre 2021 

    Caroline Le Goffic, « Une géopolitique de la propriété intellectuelle », le 17 septembre 2021  

    Organisé par les doctorants du CEIPI sous le parrainage de la CNCPI et avec le soutien de l'ASPI, AIPPI France, Fidal Innovation

    Caroline Le Goffic, « L’article L. 722-1 du Code de la propriété intellectuelle ou la contrefaçon des indications géographiques », 4e colloque des Juspi « Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles », En ligne, le 04 mars 2021 

    Caroline Le Goffic, « Les 30 ans de la loi dite « Evin » », le 11 janvier 2021  

    Webinaire organisé par l’Institut Droit et santé (Inserm UMR_S 1145, Université de Paris)

    Caroline Le Goffic, « Copyright in France », Copyright in Europe and in the United Arab Emirates, Abu Dhabi United Arab Emirates (AE), le 28 octobre 2020 

    Caroline Le Goffic, « Les nouveaux motifs absolus de refus : IG, mentions renvoyant aux terroires dénominations variétales », Consommateur égaré, choqué, trompé, En ligne, le 26 juin 2020   

    Caroline Le Goffic, « Consommateur égaré, choqué, trompé », le 26 juin 2020  

    Conférence de l'Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles, organisée par Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI et Evelyne Roux, Cabinet Regimbeau.

    Caroline Le Goffic, « La place des indications géographiques dans la réforme du droit des marques », Le "nouveau" droit des marques en France, En Ligne, le 23 avril 2020 

    Caroline Le Goffic, « Blockchain et santé », le 05 mars 2020  

    Colloque organisé par l’Institut Droit et Santé (IDS), Université de Paris - INSERM.

    Caroline Le Goffic, « Regard comparé sur l’évolution du droit des marques. L’évolution de la protection des signes de qualité en Europe », Regards comparés sur l'évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada, Montréal (CAN) Canada (CA), le 26 février 2020 

    Caroline Le Goffic, Amélie Favreau, « Nouvelles technologies, liens, bases de données », L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, Grenoble, le 07 décembre 2018 

    Caroline Le Goffic, « La protection des indications géographiques en droit américain », Des appellations d’origine aux appellations d’origine protégées : cent ans de protection de l’origine et de la qualité (1919-2019), Rennes, le 08 novembre 2019 

    Caroline Le Goffic, « Platforms, trademark infringement and trust », Platforms and trust, Edimbourg United Kingdom (GB), le 25 octobre 2019 

    Caroline Le Goffic, « La souveraineté incontournable des GAFAM par le stockage, l’exploitation et la commercialisation des données et des outils du numérique », La souveraineté numérique à l’épreuve des interactions GAFAM-BATX-États-Entreprises, Paris, le 20 juin 2019 

    Caroline Le Goffic, « Règlementations internationales sur la protection des indications géographiques des vins : passé, présent, et perspectives futures », Marchés du vin et cultures de consommation, Hong-Kong Hong Kong SAR China (HK), le 02 juin 2019 

    Caroline Le Goffic, « Les signes collectifs dans le paquet marques », Droit et économie des signes distinctifs collectifs, Segonzac - Grand Cognac pour l'Université de Poitiers, le 21 mai 2019 

    Caroline Le Goffic, « L’évolution de la politique des États-Unis », Droit et économie des signes distinctifs collectifs, Segonzac - Grand Cognac pour l'Université de Poitiers, le 20 mai 2019 

    Caroline Le Goffic, « Videogames and intellectual property », The compass rose on IT law, Madrid Spain (ES), le 05 avril 2019 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Efraín Fandiño López, Les œuvres automatisées à l'épreuve du droit d'auteur : réflexions sur les créations réalisées par des systèmes d'intelligence artificielle, thèse soutenue en 2023 à Université Paris Cité, membres du jury : Franck Macrez (Rapp.), Amélie Favreau (Rapp.), Luc Grynbaum  

    Les progrès de l’intelligence artificielle issus de la croissance de la puissance de calcul, des mégadonnées et des nouveaux algorithmes de plus en plus puissants ont permis l'automatisation de certaines activités intellectuelles humaines. Les créateurs sont donc directement concernés, car il est désormais possible d'automatiser le processus d’exécution de création humain. Ainsi, Il convient donc d'effectuer une étude approfondie sur les oeuvres automatisées afin de déterminer si elles sont conformes au droit d'auteur et, si ce n'est pas le cas, si le droit d'auteur doit être adapté pour s’adapter à ce nouveau phénomène. Cette étude soulève plusieurs questions fondamentales, notamment celle de savoir si une œuvre automatisée est licite et comment évaluer son originalité. Elle suscite également une interrogation quant au statut de l'auteur de l'œuvre automatisée. Ces problématiques sont davantage importantes, en raison de l'utilisation croissante des systèmes d'IA en tant qu'outils de création.

    Zyad Loutfi, La propriété littéraire et artistique à l'épreuve du marché unique numérique : recherche d'un modèle efficace de protection sous le prisme du droit de communication au public français et égyptien, thèse soutenue en 2022 à Université Paris Cité en co-direction avec Luc Grynbaum, membres du jury : Pascal Kamina (Rapp.), Stéphanie Carre (Rapp.), Edouard Treppoz et Eleonora Rosati  

    La complexité des rapports entre l'exclusivité de la propriété littéraire et artistique et l'environnement numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Dès lors, la thèse interroge la vocation du droit européen à protéger ladite propriété de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'UE ainsi que, parallèlement, des droits français et égyptien, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, destinées à protéger et maintenir ce juste équilibre, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, la thèse formule deux recommandations majeures. En premier lieu, elle propose un rééquilibrage nécessaire de l'exclusivité des ayants droit aussi bien dans son versant positif que dans son versant négatif. En second lieu, elle prône l'intégration systématique des intermédiaires techniques, à la fois responsables et responsabilisés (accountable), au sein du régime juridique de protection. Ces propositions ambitionnent d'aboutir à un régime efficace de protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.

  • Nguyen Hoang Phuc Vo, La protection des savoirs traditionnels dans le secteur alimentaire, thèse soutenue en 2023 à Lyon 2 sous la direction de Anne-Emmanuelle Kahn, membres du jury : Noé Wagener (Rapp.), Delphine Marie-Vivien  

    Les savoirs traditionnels dans le secteur alimentaire se comprennent comme le fruit d’une activité intellectuelle, d’expériences, de moyens spirituels ou d’idées, sous forme d’expressions verbales ou écrites, dans ou à partir d’un contexte traditionnel. Ils se présentent au cœur de presque toutes les activités, depuis la culture, l’élevage, la préparation et la préservation, jusqu’à la consommation des denrées alimentaires pour la destination de l’ingestion humaine, ainsi que leurs artefacts, c’est-à-dire les plats cuisinés et les produits alimentaires. Tandis qu’ils méritent d’être sauvegardés, à l’heure actuelle, ils ne font pas encore l’objet d’une protection appropriée et efficace.La thèse intitulée « La protection des savoirs traditionnels dans le secteur alimentaire » porte en premier lieu, sur la recherche d’un ou de plusieurs outils existants susceptibles d’être évoqués pour protéger les savoirs alimentaires, y compris la protection fondée sur la nature de l’objet de propriété et celle sur la nature culturelle des savoirs traditionnels dans le secteur alimentaire. Parmi les outils existants, on peut se tourner vers la propriété intellectuelle, les signes de l’origine et de la qualité, mais aussi d’autres droits plus particuliers, notamment issus des conventions internationales relatives aux droits culturels (première partie). En second lieu, partant de l’état des lieux relatif aux outils existants et du constat de leur insuffisance ou leur inaptitude à protéger de manière suffisante les savoirs alimentaires traditionnels, nous formulerons des propositions permettant d’améliorer la protection des savoirs alimentaires.

    Arnaud Billion, La production de l’intelligence artificielle comme objet du droit d’auteur, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Edouard Treppoz, membres du jury : Alexandra Bensamoun (Rapp.), Samir Merabet et Pascal Kamina    

    Les systèmes dits d’intelligence artificielle peuvent obtenir des produits dont on se demande s’ils sont éligibles au droit d’auteur. Face à cette question, le juriste intellectualiste ne peut se contenter d’un modèle grossier de son droit, ni se satisfaire d’une approximative revendication. Il est alors invité à considérer la production artificielle de manière réaliste, dans ses caractères sériels et divergents. Ceci éloigne la possibilité d’une appréciation erronée des faits : il n’y a pas, le plus souvent, un produit créé par un utilisateur de l’IA. La production artificielle, ce sont avant tout des surnuméraires, outputs obtenus incidemment en très grand nombre, traces numériques d’une ingénierie indirecte et hautement itérative. Pratiquer l’exercice de qualification au droit d’auteur sur le cas artificiel fait comprendre les raisons de l’impossible protection : les choix libres ne peuvent être qualifiants que des formes originales créées (les logiciels) … ils ne sauraient qualifier toute forme lointainement obtenue. Face à ce cas limite, les caractères de l’œuvre de l’esprit se révèlent dans la cohérence du droit positif : la conception réalisée, la disqualification du fait d’une trop grande contrainte technique, la précision et l’objectivité de l’identification et les autres conditions d’entrée au droit d’auteur, viennent souligner la détermination autoriale, la convergence créative et l’intelligibilité sociale comme le sous-texte pré-conditionnel de l’institution.

    Thibaut Labbé, Le droit face aux technologies disruptives : le cas de la blockchain, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Franck Macrez, membres du jury : Amélie Favreau (Rapp.)    

    La place de l’informatique dans nos sociétés actuelles est indiscutable, et ne fait que se renforcer au quotidien. Sans cesse, des technologies de l’information et de la communication poussent nos conceptions juridiques et sociales dans de nouveaux retranchements. Faire face à ces technologies signifie alors de pouvoir appréhender ces changements, et les accompagner. Pouvoir construire un raisonnement reproductible à l’essor de toute nouvelle technologie devient alors indispensable pour pouvoir anticiper ces changements induits et déterminer l’opportunité ou non de réguler. Depuis plus de 10 ans, la blockchain, protocole informatique, peut bouleverser nos systèmes actuels, qu’ils soient financiers ou juridiques. Pourtant, déconnecter l’outil de l’application est essentiel pour sa bonne appréhension et ne pas limiter l’innovation.Technologie pouvant faire le lien entre monde technique et juridique, elle invite à une collaboration entre deux mondes qui restent et seront toujours liés.

    Aurélie Laurent, La fin d’une appellation d’origine : étude sur les possibilités juridiques de réappropriation du nom enregistré sous AOP/IGP, thèse soutenue en 2020 à Reims sous la direction de Théodore Georgopoulos, membres du jury : Cyril Noblot  

    Aujourd'hui, des signaux de plus en plus forts suggèrent que le système des appellations d'origine protégées et des indications géographiques a atteint ses limites. En outre, la concurrence d'autres modèles d’organisation qui s'inscrivent dans des logiques commerciales et économiques différentes, offre une alternative au consommateur et interroge sur l’intérêt de poursuivre dans un système empirique qui ne répond peut-être plus au niveau d’exigence initialement défini. Schématiquement, et malgré la diversité des approches juridiques des différents pays, deux conceptions principales s’opposent au niveau international. La première est fondée sur la référence à un terroir délimité défendu par le système des AOP/IGP (observée notamment dans l’Union européenne) tandis que la seconde s’articule autour de la marque privée (observée en grande partie dans les pays du « Nouveau Monde »). Par la mise en perspective des règles existantes et la comparaison de ces deux systèmes, notre travail de recherche consiste à étudier la possibilité de concevoir juridiquement la gestion d'une appellation d'origine par les producteurs eux-mêmes avec un assouplissement de l'intervention de la puissance publique. L'objectif de la thèse n'est pas tant de remettre en question le modèle des AOP/IGP mais surtout de poser les conditions d’une potentielle réappropriation du nom géographique par une sortie collective des producteurs et d’en mesurer les conséquences sur le plan juridique. L’étude s’interroge ensuite sur l’évolution récente du processus de labellisation des produits à travers les marques de nature collective, qui représentent une stratégie alternative de valorisation et de protection pour les indications géographiques.

    Nicolas Piperoglou, Le brevet biopharmaceutique, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de David Bosco, membres du jury : Nicolas Binctin (Rapp.), Arnaud Lami    

    L'étude du brevet biopharmaceutique permet de confronter le droit des brevets à la dimension biologique et thérapeutique des produits biopharmaceutiques. Depuis les années 1980, ces produits, comme les biomédicaments, les thérapies cellulaires ou géniques, sont devenus incontournables dans la sphère médicale. Cette étude propose une analyse de cette catégorie particulière de thérapies. La dimension à la fois thérapeutique et biologique apporte nombre de spécificités, s’agissant notamment du domaine brevetable, de l'appréciation des conditions de la brevetabilité, ou encore de l'étendue de la protection. En effet, la définition du domaine brevetable se heurte à un double filtre, à la fois technique et éthique. L'appréciation des conditions de la brevetabilité ou encore de l'étendue de la protection sont également soumises à diverses spécificités pour s'adapter à la logique du vivant. La fin du monopole est également marquée par l'apparition du biosimilaire, l'équivalent du générique pour les produits d'origine biologique. Cette nouvelle notion montre toute la difficulté d'appréhender ces produits. Ces spécificités vont être mises en balance avec des intérêts contradictoires : inciter à l'innovation dans ce secteur clef ou bien contrôler des inventions sous couvert du principe de précaution et des impératifs de santé publique. L'objectif de cette étude est d'expliquer l'ensemble des spécificités du brevet à travers cette balance des intérêts, avec un éclairage particulier sur la pratique américaine, pionnière dans ce domaine

    Florian Rétif, La protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels, thèse soutenue en 2018 à Poitiers sous la direction de Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Denis Rochard et Delphine Marie-Vivien, membres du jury : Édith Blary-Clément (Rapp.), Antoine Ginestet et Ezequiel Mariano Guicovsky Lizarraga  

    La protection des indications géographiques (IG) portant sur des produits artisanaux et industriels dans le domaine non alimentaire constitue une branche du droit de la propriété industrielle qui présente une actualité abondante, depuis ces dernières années, tant sur le plan national qu'européen. Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) en 1995, tous les membres de l'OMC doivent protéger toutes les indications géographiques, c'est-à-dire des indications qui identifient un produit dont une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée peut être attribuée essentiellement à son origine géographique. La récente instauration d'un nouveau titre de protection en France pour les IG portant sur des produits non alimentaires de l'artisanat et de l'industrie soulève des interrogations. Autrefois, sous l'Ancien régime, les marques publiques régulées par des corporations tendaient à garantir l'authenticité de produits de l'artisanat. Aujourd'hui, deux mécanismes de protection majeurs sont à la portée des producteurs. D'une part, la marque collective simple peut être envisagée dès lors que le droit européen l'a privilégiée pour servir à désigner la provenance géographique d'un produit, provenance géographique qui pourra jouer le rôle d'une IG. D'autre part, les systèmes sui generis français et européen relatifs aux indications géographiques proposent une pluralité de titres (appellations d'origine et indications géographiques protégées) dont leurs disponibilités varient selon la nature du produit. Dans ce contexte juridique – marque collective et titres sui generis pour les IG –, un critère de sélection du signe distinctif approprié s'avère primordial. En retenant l'intensité du lien de rattachement du produit à sa localité géographique, nous proposons une hypothèse de sélection du signe distinctif. À la lumière de la pratique tant en Europe qu'en dehors de l'Europe, nous détaillons les facteurs d'attachement (savoir-faire traditionnel, réputation ou matière première locale) pour évaluer l'intensité du lien entre le produit et sa localité géographique d'origine afin de déterminer le signe distinctif le plus approprié. Mais, ces facteurs ont fortement évolué ces dernières décennies car ils ont fait l'objet de nombreuses innovations. Il en résulte que la protection juridique des IG désignant un produit non alimentaire artisanal ou industriel s'opère au prisme d'une analyse matérielle des réalités contemporaines du secteur de l'artisanat et de l'industrie.

    Léo Peuillot, Droit des marques et collectivité territoriale : perspectives de protection et de valorisation, thèse soutenue en 2017 à Strasbourg sous la direction de Laure Marino, membres du jury : Pascale Tréfigny (Rapp.), Théo Hassler    

    Cette étude tente de déterminer la place accordée à la collectivité territoriale au sein du droit des marques, tout en recherchant si cet outil répond réellement à ses besoins et s’il est opportun de le modifier. Outre l’analyse d’éventuelles évolutions du droit des marques, en vue d'améliorer la prise en compte des intérêts de la collectivité territoriale, l’objectif est également de proposer des méthodes et instruments à mettre en œuvre concrètement afin d’optimiser l’utilisation de ce droit. D’une part, sont étudiés les défis et enjeux auxquels elle est confrontée, ainsi que les utilités et bénéfices que la marque peut lui apporter. Il s’agit ainsi de déterminer l’intérêt du droit des marques pour la collectivité territoriale. D’autre part, celle-ci souhaite mettre en œuvre ce droit afin d’enregistrer et d’exploiter une marque. Il est alors réalisé une analyse du fonctionnement du droit des marques au service de la collectivité territoriale.

  • Falilou Diop, Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Edouard Treppoz, membres du jury : Marie-Élodie Ancel (Rapp.), Jacques de Werra (Rapp.), Cyril Nourissat et Louis d' Avout    

    L’idée selon laquelle l’uniformisation du droit de la propriété intellectuelle écarte le problème des conflits de lois semble profondément ancrée dans l’opinion des observateurs qui se sont intéressés au droit de l’OAPI. Du moins, les études qui se rapportent à la propriété intellectuelle dans cet espace n’abordent pas spécifiquement la question du conflit de lois. Lorsqu’elles l’évoquent ponctuellement, elles se limitent essentiellement à constater que ses rapports avec le droit uniforme se résument à sa disparition pure et simple. Ce constat commun méritait néanmoins d’être vérifié. C’est donc à une telle vérification, opérée au moyen d’une confrontation des effets de l’uniformisation du droit de propriété intellectuelle et des causes du problème des conflits de lois, qu’est consacrée la première partie de la présente thèse. Les résultats de cette confrontation conduisent à constater la persistance du problème des conflits de lois au sein de l’espace OAPI, même si le droit uniforme ne manque pas d’en influencer la configuration. Ainsi, la seconde partie de la thèse est consacrée à la recherche de solutions adaptées à la configuration particulière du problème dans l’OAPI. Cette recherche des solutions prend en compte les objectifs de l’entreprise d’uniformisation du droit de propriété intellectuelle, les engagements internationaux des États membres ainsi que les intérêts spécifiques que l’identification de la loi applicable cherche à servir. Elle aboutit, d’une part, à la proposition de solutions positive concernant la coordination institutionnelle nécessaire à une réalisation uniforme des droits de propriété intellectuelle ; d’autre part, à l’élaboration de règles destinées à l’identification de la loi applicable aux différents aspects de la propriété intellectuelle.

    Radmila Chapuis, Noms de domaine et modes alternatifs de règlement de conflits, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Jean-Christophe Galloux, membres du jury : Pierre-Emmanuel Moyse (Rapp.), Pascal Kamina (Rapp.), Jean-Baptiste Racine et Frédéric Sardain  

    Afin de régler les litiges relatifs aux noms de domaine, l’ICANN, entité gouvernant le DNS, crée en 1999 la procédure UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy, en français : règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine). Il s’agit du plus connu mais également du plus controversé des modes alternatifs de règlement de conflits en ligne. Il s'inscrit dans un millefeuille procédural au sein duquel l’ICANN superpose un grand nombre de procédures destinées à prévenir ou résoudre des litiges relatifs aux noms de domaine. Cette obscure et complexe matrice que l’ICANN qualifie d’ « administrative », n'organise cependant ni le rapport de ces procédures entre elles ni avec le droit étatique. Ces dernières années, une augmentation stratosphérique des litiges sur les noms de domaine est observée, résultant de la multiplication exponentielle de l'utilisation d'Internet par l'ensemble de la population mondiale suite à la crise sanitaire. Dans ce contexte, la sécurité juridique des titulaires de droits de propriété intellectuelle invite à repenser l'organisation du règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en le faisant bénéficier d’une réforme unificatrice. Elle offre non seulement l'opportunité de créer un système de règlement de litiges unique mais également d’en préciser la nature et de clarifier les concepts à prouver. À cette fin, nous proposons de transformer le système actuel, historiquement extrajudiciaire et par nature privé, en un processus d'arbitrage avec l'objectif d'établir un lien procédural entre le système extrajudiciaire de l’ICANN et le droit étatique ainsi que d’assurer davantage de garanties procédurales aux parties.

    Jeoffrey Sabbah, Contribution à l'étude des droits de la personnalité à l'ère numérique, thèse soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Frédérique Granet-Lambrechts, membres du jury : Valérie-Laure Benabou (Rapp.), Célia Zolynski (Rapp.), Adrien Bouvel    

    Depuis la seconde moitié du XXe siècle, la personnalité connaît une évolution constante. D'abord affectée par des mouvements de pensée philosophique précurseurs de l’article 9 du Code civil, la médecine et les progrès de la science, elle subit aujourd'hui une mutation profonde, tant dans sa forme que dans sa nature, qui résulte de l’avènement de l’informatique et de l’évolution des moyens de communication. En découle une réification de la personnalité, laquelle ne peut plus se confondre avec la personne, ni être conçue comme un simple synonyme de l'identité juridique. La présente contribution a vocation à étudier, dans leurs largesses, les activités de cette nouvelle personnalité pour ensuite définir ce qui compose son spectre numérique et déterminer les fondements juridiques les plus adaptés à sa protection.

    Goce Naumovski, Relations between quality of trademarks and cognitive and conative variables of consumers, thèse soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Théo Hassler, membres du jury : Thomas Hatzigayos (Rapp.), Gorazd Rosoklija (Rapp.), Yann Basire et Stefan Martin      

    But de la recherche : déterminer la dépendance des caractéristiques des marques (perceptibilité visuelle, représentation graphique, le caractère distinctif, non-généricité etc.), sur les types généraux spécifiques de capacités intellectuelles et sur les caractéristiques conatives des consommateurs de la population générale, par application de nombreux tests. La recherche a été réalisée sur un échantillon de 206 sujets-consommateurs. Ils ont évalué la qualité des marques de commerce (déposées et refusées) pour différents types de produits et services (TM-1 test). Les sujets ont été testés avec 3 tests cognitifs et 6 tests conatifs. Méthodes quantitatives appliquées : paramètres élémentaires de la statistique descriptive ; corrélation ; analyse factorielle ; analyse de régression multivariée, analyse canonique des corrélations. Les résultats ont indiqué que les variables cognitives et conatives ont des relations statistiquement significatives avec les résultats de TM test (qualité des marques).

    Loïc Rigal, Le droit des médicaments orphelins en Europe, thèse soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Jérôme Peigné, membres du jury : Jean-René Binet (Rapp.), Marie-Catherine Chemtob (Rapp.), Marie-Laure Moquet-Anger et Nicolas Mathey  

    La recherche dans le domaine des maladies sans traitement existant obéit à plusieurs impératifs définis par le législateur européen dans le règlement (CE) n° 141/2000 du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins. Les patients atteints de maladies rares et négligées ont le droit à « la même qualité de traitement que les autres » ce qui suppose de prendre les mesures d'incitation nécessaires pour « promouvoir la recherche, le développement et la commercialisation de traitements adéquats ». C'est un « domaine prioritaire ». Après avoir désigné les médicaments concernés, l'Union européenne veut « éviter la dispersion de ressources limitées » notamment par la promotion d'une « coopération transnationale ». Dans une démarche téléologique, cette recherche décrit les effets de la législation européenne sans ignorer la réception de ce droit par les États membres. Des fondements théoriques à même d'assurer une meilleure performativité du droit et des propositions concrètes en vue de conformer le droit positif à l'intention du législateur et aux attentes des parties prenantes sont proposés. En se focalisant sur le seul levier de la propriété intellectuelle, ce droit spécial et incitatif ne semble pas en mesure d'apporter aux patients la plupart des traitements attendus. La régulation de la concurrence et la compétence nationale sur le prix des médicaments perpétuent un seuil de rentabilité éloignant de nombreuses recherches de la phase du développement. L'accès aux médicaments orphelins demeure très restreint. Un changement de paradigme dans la construction de ce droit apparaît nécessaire afin qu'un modèle économique favorable se mette en place. Il convient que le profit des pharmaciens de l'industrie ne dépende plus de la conquête de parts de marché, mais de l'intérêt de leurs inventions pour les besoins de santé non satisfaits.