Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

#CRDP ULR 4487
Université de Lille Ecole doctorale des sciences juridiques, politiques et de gestion
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Axes de recherche

  • Santé
      Le champ de la protection de la santé
      Exceptions au système de santé
      La valeur juridique de la preuve scientifique
      Bioéthique
  • Interactions normatives
      Création interactive des normes
      Interactions entre champs normatifs
      Interactions entre corpus juridiques
  • Finances : le risque financier
  • Systèmes juridiques et espaces transfrontaliers [SYSJET]

Direction

Localisation

1, Place Déliot
59024 Lille

Équipes internes

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Christophe Mondou, « La continuité de la responsabilité pénale en cas de fusion de structures locales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°03, p. 170  

    Caroline Le Goffic, « Vademecum des procédures accélérées au fond en cas de dommage occasionné par le contenu d'un site web », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2026, n°03, p. 147  

    Gaël Chantepie, « En bail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°10, p. 425  

    Frédéric Vauvillé, Frédéric Roussel, « Opérations sur fonds de commerce », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2026, n°7, pp. 21-27 

    Frédéric Vauvillé, « Droit notarial de l'entreprise en difficulté », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2026, pp. 22-28 

    Sophie Pech-Le Gac, « Protection du consommateur - Les clauses de déchéance du terme : l’épilogue ?, Cass. 1re civ., avis, 8 oct. 2025 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, p. 24 

    Mathieu Le Bescond de Coatpont, « Le nouveau règlement de World Athletics sur les catégories féminine et masculine », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2026, pp. 26-30 

    Christelle Chalas, « Les droits de l'homme en soutien au respect de la procédure de retour de l'enfant enlevé selon la Convention de La Haye de 1980 (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt F.D. et H.C. c. Portugal, 7 janvier 2025) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2026 

    Pierrick Maimone, « Vigilance et prescription : nouvelles étapes dans la construction de la responsabilité civile environnementale. Note sous Cass. 3e civ., 13 nov. 2025, n° 24-10.959 et 24-12.465 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°388 

    Pierrick Maimone, « L’éco-anxiété : un préjudice à naître ? », Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, Lexbase, 2026, n°8 

    Christophe Mondou, Goulven Le Ny, David Blondel, « Quels véhicules juridiques pour la transition écologique : les équipements photovoltaïques, ombrières et recharges électriques », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2026, pp. 5-8 

    Elsa Bernard, Aurore Gaillet, « Variétés : Vlad Constantinesco (1942-2025) », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2025 

    Véronique Bourgninaud, Véronique Martineau-Bourgninaud, « Le conjoint face à l'entrepreneur individuel surendetté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, pp. 76-79 

    Pierre-Yves Sagnier, « Les décisions d'un jury d'examen professionnel peuvent-elles être contestées par l'un de ses membres ? », Petites affiches, Lextenso , 2025, pp. 45-46 

    Mélissandre Talon, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Samuel Turi, « Les implications de la dissolution sur le pouvoir exécutif », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2025, n°4 

    Pauline Vidal-Delplanque, « L'aumônerie : un mariage de raison entre la liberté religieuse et la laïcité de l'État en France », la Gazette des droits fondamentaux, , 2025, n°2, pp. 22-26 

    Juliette Sénéchal, « AI Act : should we stop the clock or not ? », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2025, n°752025 

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en septembre 2025 », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2025, pp. 55-73 

    Pierre-Yves Sagnier, « Les infractions d'urbanisme : le temps administratif et le temps pénal », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, p. 2168 

    Pierre-Yves Sagnier, « Invitation à régulariser une autorisation d'urbanisme en cours d'instance : peut-on contester l'avant-dire droit sans contester le jugement final ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025 

    Marion Larché, « Défendre nos démocraties, sans enterrer les garanties de la Convention européenne des droits de l’Homme », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025, p. 75 

    Sophie Pech-Le Gac, « Clauses abusives : l'exigence de la clarté de nouveau sous le feu des projecteurs », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, pp. 22-24 

    Edouard Coulon, « Haro sur la fiscalité des entreprises multinationales à l’Assemblée nationale ! », Le Club des juristes, le Club des juristes, 2025 

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en octobre 2025 », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2025, pp. 74-94 

    Véronique Bourgninaud, Véronique Martineau-Bourgninaud, « Traitement des difficultés des entreprises : entre publicités et secrets », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°4445 

    Frédéric Vauvillé, « De quelques précisions sur le règlement du passif sous la communauté légale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025, n°53, pp. 37-39 

    Gaël Chantepie, « Réformer le régime de gestion ? », Loyers et copropriété, Éditions Techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°10, pp. 23-25 

    Jean-Yves Maréchal, « Politique d'entreprise et responsabilité pénale des personnes morales », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°33, pp. 40-44 

    Caroline Le Goffic, « Recension de l'ouvrage Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l’OAPI par Falilou Diop », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°3 

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en août 2025 », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2025, pp. 72-79 

    Rhita Bousta, « La spécificité de la médiation administrative », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2025, n°187 

    Juliette Sénéchal, « IA générative et la garantie d’accès à l’internet ouvert : quel est le cadre juridique ? », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2025, n°73742025 

    Marion Larché, « Rapatriement des enfants français de Syrie : le respect de l'État de droit n'est pas une option », La Revue des juristes de Sciences Po, Association des élèves et diplômés juristes de Sciences Po (AJSP) , 2025, n°28, pp. 49-53 

    Pierrick Maimone, « La dimension climatique de la Directive CS3D », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2025 

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en mars 2025 », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2025, pp. 53-70 

    Pauline Vidal-Delplanque, « La jurisprudence européenne sur les obligations de l'Etat en matière de gestion du pluralisme religieux », Revue des deux Cités : Société, droit, politique et religion, Presses universitaires de Louvain (PUL) (Blegique) , 2025, n°132024 

    Gaël Chantepie, Gael Chantepie, Sarah Hollander, « Colloque ARNU NPDC :Colloque ARNU NPDC : Le pacte de préférence en droit immobilier depuis la réforme du droit des contrats », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2025, pp. 28-31 

    Émilien Quinart, Stephanie Damarey, Serge Barichard, Agnès Karbouch, Emilien Quinart, « Responsabilité - L'activité juridictionnelle de la Cour des comptes - Chronique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, pp. 13-23 

    Gaël Chantepie, Gael Chantepie, « Le tiers dans le Code civil. Propos conclusifs », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025 

    Marjorie Eeckhoudt, « Faillite civile : les mêmes règles pour tous sauf en matière pénale », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, p. 71 

    Stéphane Rodrigues, Elsa Bernard, « La Défense de l'Europe est morte, vive l'Europe de la défense », Journal de droit européen, Bruylant, 2025 

    Edouard Coulon, « Les mécanismes de régulation budgétaire en droit public français », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2025, n°2, pp. 14-19 

    Manon Veaudor, Guillaume Teillet, Nadia Beddiar, Ilona Cler, Mathias Millet, « D'une étiquette à l'autre. Des jeunesses entre pénal et handicap », Revue Jeunes et Société, Observatoire Jeunes et Société, 2025, n°2, pp. 31-53   

    Gaël Chantepie, Gael Chantepie, « Grande distribution et industriels : le cycle sans fin des négociations », Le Club des juristes, le Club des juristes, 2025 

    Edouard Coulon, « Exploitation des données sur les réseaux sociaux : le fisc veut vous suivre ! », Le Club des juristes, le Club des juristes, 2025 

    Edouard Coulon, « Y a-t-il besoin de légiférer sur les entités-écrans ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2025, p. 501 

    Yann Basire, Caroline Le Goffic, Martin Stefan, « Droit des marques et autres signes distinctifs [Chronique] », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2025, n°94, pp. 66-86  

    Pierrick Maimone, « Réduction du droit à indemnisation d’une victime fautive ayant aggravé son préjudice causé par une pollution. Note sous Cass. 3e civ., 5 juin 2025, n° 23-23.775 », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°24211 

    Jean-Christophe Galloux, Thibault Gisclard, Christian Derambure, « Droit des créations techniques [Chronique] », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2025, n°94, p. 87 

    Walid Ben Hamida, « La transparence des contrats et des arbitrages extractifs », Perspectives contentieuses internationales (PCI), Association Perspectives contentieuses internationales, 2024, pp. 37-45  

    Gaël Chantepie, Gael Chantepie, Nicolas Dissaux, « La distribution agricole : quelle(s) spécificité(s) [dossier] », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Gaël Chantepie, Gael Chantepie, « (Re)négociations commerciales », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, pp. 36-38 

    Juliette Sénéchal, « La réglementation, par le droit de la consommation, de la protection de l’humain confronté à l’intelligence artificielle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°11 

    Themistoklis Raptopoulos, « Quand dire, c'est faire (ou presque) en matière de dissolution – Quelques réflexions sur l'entrée en vigueur du décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024 

    Marjorie Eeckhoudt, Veronique Bourgninaud, Maxime Cottigny, Christophe Delattre, « [Chronique] Jurisprudence locale de droitdes entreprises en difficulté. Cour d'appel de Douai [2023-2024] », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°62, pp. 11-19 

    Marjorie Eeckhoudt, « L'appréciation du préjudice résultant du délit de banqueroute par absence de comptabilité », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°30, p. 72 

    Marjorie Eeckhoudt, « L'importance de la date des faits dans le délit de banqueroute par détournement d'actif », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°30, pp. 70-71 

    Gaël Chantepie, Gael Chantepie, « Les lieux communs contractuels », Droit et Littérature, , 2024, pp. 71-86 

    Edouard Coulon, « Lutte contre les arbitrages de dividendes : une nouvelle réforme à l’étude », Le Club des juristes, le Club des juristes, 2024 

    Gaël Chantepie, Gael Chantepie, Christian Jubault, Catherine Puigelier, « Revue de thèses », Revue trimestrielle de droit civil, Sirey - Dalloz , 2024 

    Rhita Bousta, « La place des recours amiables en droit public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, pp. 18-22 

  • Ouvrages

    Jean-Philippe Derosier, Stéphane Mouton (dir.), 60 ans d'élection directe du président de la République, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2026, Actes de colloques, 233 p.  

    La loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 marque un tournant majeur dans l’histoire de la Ve République. Originellement désigné par un collège électoral élargi regroupant parlementaires et élus locaux, le Président de la République est depuis soixante ans élu au suffrage universel direct. Depuis son entrée en vigueur, ce mode de désignation n’a cessé de susciter de nombreuses controverses. Bien qu’offrant au chef de l’État une légitimité incontestable, l’élection directe n’est pas sans incidence sur le fonctionnement des institutions et l’organisation de la vie démocratique. Nouvelle étape de la rationalisation du parlementarisme et du renforcement de l’exécutif opérés par la Constitution du 4 octobre 1958, elle a confirmé la présidentialisation du régime parlementaire de la Ve République, en faisant du Président le véritable chef politique de la Nation. Au lendemain du onzième scrutin présidentiel au suffrage universel direct, l’héritage de la réforme du Général de Gaulle révèle davantage de difficultés que ce qu’il aurait pu imaginer, avec un scrutin toujours plus entaché par l’abstention, un éclatement du paysage politique, une légitimité fragilisée du chef de l’État. L’élection préférée des Français n’est-elle plus que la moins détestée ?De son fondement juridique à son application contemporaine, elle est en effet l’objet d’interrogations profondes et de remises en cause permanentes : ce mode de désignation a-t-il été adopté selon une procédure conforme à la Constitution ? N’est-il pas devenu, au regard de l’évolution de la société, archaïque, sinon anachronique ? Entretient-il une confusion entre les fonctions de chef de l’État et de chef du Gouvernement ? Faudrait-il revenir à un système indirect s’inspirant des démocraties parlementaires européennes ou, au contraire, le moderniser par des réformes susceptibles de faire revenir les électeurs aux urnes ?Soixante ans après l’adoption de cette réforme constitutionnelle, ce colloque avait vocation à étudier, d’une part, la genèse et la mise en place de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et, d’autre part, le mouvement de remise en question existant dès l’instauration du nouveau mode de désignation, à la fois pour en examiner les fondements juridiques, mais également en vue de proposer un bilan et d’ouvrir des perspectives

    Pauline Vidal-Delplanque, Les aumôneries en droit public français: Entre principe de laïcité et droit fondamental, Les éditions du Cerf, 2025, 158 p. 

    Isabelle Thumerel, Gilles Toulemonde, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2025, Les carrés, 172 p.  

    L'ouvrage aborde les fondements du droit constitutionnel (notions d’État, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs), les régimes constitutionnels étrangers, (États-Unis, Royaume-Uni et l’Allemagne). Ces notions théoriques sont mises en perspective par une analyse de l’histoire constitutionnelle française (évolution des concepts et notions du droit constitutionnel). Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique permettant de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets

    Juliette Sénéchal, Sabine Bernheim-Desvaux (dir.), Vers un droit neuro-éthique ? Réflexion à partir des pratiques numériques d’influence et de manipulation des consommateurs: réflexion à partir des pratiques numériques d'influence et de manipulation des consommateurs cycle de recherche scientifique mené de septembre 2023 à juin 2024, IRJS éditions, 2025, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 686 p.    

    Cycle de recherche scientifique mené de septembre 2023 à juin 2024.De nombreux textes récents, français ou européens, en cours d'élaboration ou d'ores et déjà entrés en vigueur et/ou en application font apparaître, dans le cadre de la réglementation des activités économiques à l'ère numérique, une ligne mélodique commune consistant en une prise en compte renouvelée du risque de manipulation de l'usager des services numériques et des systèmes d'intelligence artificielle.À cet égard, le droit de la consommation apparait comme un observatoire particulièrement pertinent puisque se multiplient les règles visant à encadrer l'influence et la manipulation du consommateur. Il peut être cité, pour illustration et sans exhaustivité, la prohibition de certaines catégories de publicités ciblées et de l'élaboration d'interfaces trompeuses ou dark patterns dans le règlement sur les services numériques (DSA), la prohibition de techniques déloyales de traitement des données dans le règlement européen sur la protection des données (RGPD), le renouvellement des pratiques commerciales déloyales sous l'influence du numérique, la réglementation nationale des influenceurs exerçant leur activité sur les plateformes en ligne, la prohibition de certaines pratiques subliminales et manipulatoires par des systèmes d'intelligence artificielle ou l'encadrement des hyper-trucages (deep fakes) dans le règlement sur l'intelligence artificielle (AI act), sans oublier l'obligation de prévenir les risques d'atteinte à la santé mentale dans le règlement sur les services numériques (DSA).Sur la base de ce constat, le programme de recherche, dont cet ouvrage reprend les actes, s'est donné pour ambition d'établir une synthèse, puis de mener une analyse prospective, sur les pratiques numériques de l'influence et de la manipulation des consommateurs.Cet ouvrage comporte une liste de propositions, en français et en anglais, incluant une proposition de Digital Fairness Act co-écrite par les directrices scientifiques de la recherche, ainsi que les contributions écrites des différents intervenants universitaires ou praticiens, issus de diverses sciences et disciplines (non seulement juridiques, mais également informatiques, neuroscientifiques, sociologiques, psychologiques, économiques et de gestion).

    Carole Gallo, Charlotte Beaucillon (dir.), Vigilance et diligence en droit public, Bruylant, 2025, À la croisée des droits, 260 p.  

    L'État adopte-t-il les mesures nécessaires pour limiter et faire face aux conséquences du changement climatique ? Quelles sont les obligations des entreprises en matière de respects des droits de l'homme ? Quel comportement doit-on exiger de l'Etat pour La vigilance et la diligence sont désormais centrales pour la compréhension des thèmes qui irriguent le débat public. Obligations de diligence et devoir de vigilance sont autant d'instruments destinés à définir et encadrer le comportement des acteurs publics et privés. Ils aident précisément à définir quelle action (ou abstention) serait souhaitable, dans une situation donnée, pour atteindre des objectifs collectifs de première importance comme la protection des droits de l'homme, le respect de l'environnement, ou la régulation de l'économie.

    Stéphane Rodrigues, Elsa Bernard, Quentin Loïez, Quentin Loiez (dir.), L'Union européenne de la défense : commentaire article par article, Bruylant, 2024, Collection Droit de l'Union européenne (Textes et commentaires), 970 p.  

    Aymeric Potteau, Aurelien Baudu, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Christelle de Gaudemont de la Montforière, Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne, Lefebvre Dalloz, 2024, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 3104 p.   

    Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

    Rhita Bousta, Alfredo Galán Galán, Andrés Fernando Ospina Garzón, Analía Antik, Raúl Letelier Wartenberg [et alii], Control economico-financiero de los recursos publicos. Una mirada desde la administracion local: una mirada desde la administración local, Fundación Democracia y Gobierno Local, 2024, Cuadernos RAICA, 316 p.