Maxime Péron, « Revirement de jurisprudence sur la faculté de résiliation de l’assureur en cas de non-paiement de la prime et d’aliénation de la chose assurée »: observations sous Cass. 2e civ., 6 nov. 2025, no 23-13.984, Actu-Juridique.fr, 2026 

Stéphanie Renard, Éric Péchillon, « L'égalité n'est pas l'unité : le Conseil d'État soumet les prestations des cantines pénitentiaires aux circonstances locales », Actualité juridique Pénal, 2025, n°12, p. 583     

Maxime Péron, « Conséquences pratiques du revirement de jurisprudence sur la faculté de résiliation de l’assureur en cas de non-paiement de la prime et d’aliénation de la chose assurée »: observations sous Cass. civ. 2e, 6 novembre 2025, n° 23-13.984., Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2025 

Stéphanie Renard, « Absence de doute sérieux sur la légalité d'un arrêté municipal ordonnant le couvre-feu des mineurs de seize ans », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°12, p. 655     

Maxime Péron, « Le retrait total de l'autorité parentale implique la perte automatique du droit de visite »: observations sous Cass. 1re civ., 1er oct. 2025, no 24-10369, Petites affiches, 2025, n°12, p. 47 

Maxime Péron, « Mise en œuvre de la garantie pertes d'exploitation durant le Covid-19 »: observations sous Civ. 2e, 18 sept. 2025, n°24-16.308, L'Argus de l'assurance, 2025 

Zérah Brémond, Zérah Bremond, « Quel dialogue entre les deux ailes du Palais-Royal ?Le particularisme néo-calédonien à l'épreuve du droit commun de l'exécution provisoire des sanctions d'inéligibilité, Note sous Cons. const., 3 octobre 2025, n° 2025-1168-QPC », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°202542, p. 2208 

Raphaël Reneau, « Quelques rappels sur l'exercice du pouvoir disciplinaire à l'encontre d'un agent excédant sous couvert d'humour les limites admises », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°12, p. 642     

Jennifer Bouffard, « L'avenir des dispositions françaises relatives aux allégations sur la neutralité carbone d'un produit ou service », Revue Lexsociété, 2025             

Maxime Péron, « Délai de prescription et caractère abusif d'une clause d'un contrat de prêt libellé en devises étrangères », Petites affiches, 2025, n°11, p. 30 

Stéphanie Renard, « La police des débits de boissons exclut l'intervention de la police municipale à moins d'un péril imminent », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°11, p. 606     

Eric Péchillon, Éric Péchillon, « Le maire et le trottoir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°11, p. 576     

Béatrice Thomas-Tual, « 20 ans après, les spécificités persistantes du statut général des militaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 551     

Raphaël Reneau, « Les termes utilisés dans une fiche de poste ne suffisent pas à justifier l'attribution d'un logement de fonction », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 577     

Raphaël Reneau, « La sanction du comportement fautif d'un agent doit aussi tenir compte de sa manière de servir », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 580     

Raphaël Reneau, « Conditions de réparation des conséquences médicales d'une vaccination obligatoire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 589     

Maxime Péron, « Précisions sur la mise en œuvre de la garantie des pertes d’exploitation durant la période du Covid-19 prévue dans un contrat d’assurance »: observations sous Cass. 2e civ., 18 sept. 2025, n° 24-16.308, Actu-Juridique.fr, 2025 

Raphaël Reneau, « L'insuffisance professionnelle d'un agent contractuel justifiant son licenciement doit être appréciée sérieusement et pendant une période raisonnable », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°10, p. 510     

Raphaël Reneau, « Un changement d'affectation dans l'intérêt du service est soumis au respect du principe du contradictoire dès lors qu'il s'apparente à une mesure prise en considération de la personne », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°10, p. 511     

Jennifer Bouffard, « Les vingt ans de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales », Revue Lamy Droit des affaires, 2025, n°218, pp. 37-41 

Jeremy Antippas, « La lésion en amont du contrat », Recueil Dalloz, 2025, n°35, p. 1684     

Maxime Péron, « Position de thèse Le mineur consommateur, étude comparée entre le droit français et le droit brésilien », Droit de la famille, 2025, n°10, p. 9 

Quentin Le Pluard, « Du principe de préférence familiale et du rappel de son applicabilité à la révision des mesures de protection juridique »: note sous Cass., civ. 1re, 2 juill. 2025, no 23-17.524, P., Gazette du Palais, 2025, n°31, pp. 21-23 

Maxime Péron, « Le pouvoir limité d’un parent en cas de virement au débit d’un compte détenu par un mineur et engagement de la responsabilité de l’établissement bancaire »: observations sous Cass com., 12 juin 2025, n° 24-13.604, Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2025, n°8 

Clément Rouillier, « Contrôler et garantir l'usage de la force étatique.Le cadre réglementaire des lanceurs de balles de défense », Revue française de droit administratif, 2025, n°04, p. 711     

Raphaël Reneau, « Motifs justifiant un refus de titularisation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 433     

Raphaël Reneau, « Une mesure de suspension de fonctions peut être prise afin de préserver les conditions de travail au sein d'un service ainsi que les usagers de celui-ci », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 444     

Basile Darmois, « Raviver la force obligatoire des contrats d'utilisation de services de plateforme – À propos de la promesse de réparation de l'article 54 du Digital Services Act », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°07, p. 361     

Raphaël Reneau, « Un manquement aux obligations de réserve et d'obéissance en temps de covid doit être sanctionné par la voie disciplinaire et non par un licenciement pour insuffisance professionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°0708, p. 372     

Raphaël Reneau, « Aménagement tardif des conditions de travail d'un agent en situation de handicap et octroi de la protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°0708, p. 376     

Raphaël Reneau, « Un dysfonctionnement managérial peut être constitutif de faits de harcèlement moral justifiant l'octroi de la protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°0708, p. 378     

Stéphanie Renard, « Le Conseil d'État précise les critères d'application de la responsabilité de l'État du fait d'un attroupement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°07, p. 438     

Aurélie Ballot-Léna, « Concurrence déloyale et parasitisme : importantes précisions sur la réparation des préjudices »: note sous Cass. com., 9 avr. 2025, n° 23‐22.122, B, Revue Lamy de la Concurrence, 2025, n°151, p. 57 

Quentin Le Pluard, « De l'utilisation du métal humain. L’humanité du droit funéraire, entre économie et écologie : Note sous CE, 5e ch., no 472830, 7 mai 2025 », Gazette du Palais, 2025, n°22, pp. 15-17 

Eric Péchillon, Éric Péchillon, « Contrôle des lieux de privation de liberté par les bâtonniers : le Conseil constitutionnel demande au législateur de revoir sa copie », Actualité juridique Pénal, 2025, n°6, p. 292     

Maxime Péron, « Indications de la CJUE sur la prise en compte du cautionnement dans le calcul de l'assiette du TAEG d'un crédit à la consommation », Petites affiches, 2025, n°6, p. 58 

Raphaël Reneau, « Des transformations managériales de l'exercice du pouvoir hiérarchique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°06, p. 301     

Raphaël Reneau, « Le reclassement d'un agent public doit être effectué en fonction de son ancienneté dans son corps d'origine et non du service effectivement réalisé en détachement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°06, p. 307     

Raphaël Reneau, « L'insubordination hiérarchique répétée ne constitue pas à elle seule un harcèlement moral », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°06, p. 315     

Raphaël Reneau, « Une mutation dans l'intérêt du service est une mesure d'ordre intérieur qui ne révèle en principe pas un harcèlement moral », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°06, p. 320     

Raphaël Reneau, « Un changement d'affectation peut être effectué dans l'intérêt du service pour mettre fin à des difficultés d'ordre relationnel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°06, p. 321     

Quentin Le Pluard, « De la dignité de docteur ou y a-t-il un docteur dans l’avion ? », Revue générale de droit médical, 2025, n°2 

Stéphanie Renard, « Consolidation en trompe-l’œil du droit de l’enfermement. À propos de la décision CC, n° 2025-1134 QPC du 29 avril 2025, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Rennes et autre [Exercice du droit de visite des lieux de privation de liberté] », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2025 

Maxime Péron, « Précisions sur la validité des règles relatives au formalisme des clauses de police d’un contrat d’assurance », Actu-Juridique.fr, 2025, n°5, p. 57 

Raphaël Reneau, « La protection des agents publics à l'égard des souffrances au travail peut aussi être assurée par la voie disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°05, p. 266     

Clément Rouillier, « La faute policière : une catégorie juridique construite par la police, pour la police », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°2130, p. 66 

Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « La clause de durée du pacte de préférence », Contrats Concurrence Consommation, 2025, n°5, p. 5 

Thomas Delannoy, « Le cousin issu de germain et le sixième degré de parenté en droit français », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°300, pp. 4-9 

Maxime Péron, « Quelques précisions sur les formalités et délais du droit d’option de l’héritier », Actu-Juridique.fr, 2025