Publications
Raphaël Reneau, « Le procès-verbal de la réunion d'un conseil de discipline doit comporter les mentions suffisantes pour comprendre le sens et la motivation de l'avis rendu », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°03, p. 167
Maxime Péron, « Distinction entre clause pénale et clause dédit, et qualification d’un joueur de football salarié en tant que consommateur »: note sous Cass. 2e civ., 18 déc. 2025, n° 23-23751, Gazette du Palais, 2026, n°6, p. 16
Quentin Le Pluard, Maxime Péron, « Antigone en Lusitanie. De l'étendue du devoir de conseil d'une société de pompes funèbres et de l'obligation y afférente de se renseigner sur l'usage concrètement envisagé du cercueil vendu », Petites affiches, 2026, n°2, pp. 38-41
Stéphanie Renard, « Une messe publique en l'honneur de Pétain n'est pas contraire à l'ordre public… », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, n°02, p. 101
Stéphanie Renard, « Le Conseil d’État lève les obstacles au durcissement du régime de rétention administrative pour les étrangers présentant une menace pour l’ordre public », Dalloz Actualité, 2026
Marie Lamarche, Mathias Couturier, Cécile Castaing, Jean-Jacques Lemouland, « Santé mentale (Chronique de l'année 2025) », La Semaine juridique. Édition générale, 2026, n°6208
Raphaël Reneau, « L'incarcération d'un agent public ne suffit pas en elle-même pour faire échec à sa radiation pour abandon de poste », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°02, p. 92
Raphaël Reneau, « L'activité d'un agent public comme l'utilisation du matériel mis à sa disposition doivent être consacrées exclusivement à l'intérêt du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°02, p. 99
Maxime Péron, Quentin Le Pluard, « [Jurisprudence - Responsabilité civile] Victoire sur tapis vert de la responsabilité du fait d'une balle de squash… ou de la raquette qui l'a projetée », Gazette du Palais, 2026, n°3, pp. 18-20
Stéphanie Renard, « La police générale au secours de l’intégrité du patrimoine archéologique »: Commentaire de CE, 30 sept. 2025, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2026, p. 2070
Stéphanie Renard, « Un maire ne peut sacrifier le libre usage de la voie publique sur l'autel de la tranquillité publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, n°01, p. 47
Nilsa Rojas-Hutinel, Danielle Rojas, « Quarante ans après l'adhésion : l'Espagne, miroir et laboratoire de l'intégration européenne », Revue de l'Union européenne, 2026, n°694, p. 9
Nilsa Rojas-Hutinel, « L'Espagne et les fonds structurels européens : captation maîtrisée, gestion fragmentée et défis de gouvernance », Revue de l'Union européenne, 2026, n°694, p. 33
Maxime Péron, « Revirement de jurisprudence sur la faculté de résiliation de l’assureur en cas de non-paiement de la prime et d’aliénation de la chose assurée »: observations sous Cass. 2e civ., 6 nov. 2025, no 23-13.984, Actu-Juridique.fr, 2026
Muriel Rebourg, Olivier Giraud, « L’autonomie entre discours hégémonique et action publique »: Les débats à l’Assemblée nationale sur l’allocation personnalisée d’autonomie en 2001, Revue des politiques sociales et familiales, 2026, n°155
Stéphanie Renard, Éric Péchillon, « L'égalité n'est pas l'unité : le Conseil d'État soumet les prestations des cantines pénitentiaires aux circonstances locales », Actualité juridique Pénal, 2025, n°12, p. 583
Maxime Péron, « Conséquences pratiques du revirement de jurisprudence sur la faculté de résiliation de l’assureur en cas de non-paiement de la prime et d’aliénation de la chose assurée »: observations sous Cass. civ. 2e, 6 novembre 2025, n° 23-13.984., Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2025
Stéphanie Renard, « Absence de doute sérieux sur la légalité d'un arrêté municipal ordonnant le couvre-feu des mineurs de seize ans », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°12, p. 655
Maxime Péron, « Le retrait total de l'autorité parentale implique la perte automatique du droit de visite »: observations sous Cass. 1re civ., 1er oct. 2025, no 24-10369, Petites affiches, 2025, n°12, p. 47
Maxime Péron, « Mise en œuvre de la garantie pertes d'exploitation durant le Covid-19 »: observations sous Civ. 2e, 18 sept. 2025, n°24-16.308, L'Argus de l'assurance, 2025
Zérah Brémond, Zérah Bremond, « Quel dialogue entre les deux ailes du Palais-Royal ?Le particularisme néo-calédonien à l'épreuve du droit commun de l'exécution provisoire des sanctions d'inéligibilité, Note sous Cons. const., 3 octobre 2025, n° 2025-1168-QPC », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°202542, p. 2208
Raphaël Reneau, « Quelques rappels sur l'exercice du pouvoir disciplinaire à l'encontre d'un agent excédant sous couvert d'humour les limites admises », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°12, p. 642
Jennifer Bouffard, « L'avenir des dispositions françaises relatives aux allégations sur la neutralité carbone d'un produit ou service », Revue Lexsociété, 2025
Quentin Le Pluard, « Regards juridiques sur l’asile d’Arkham », Revue générale de droit médical, 2025, n°97, pp. 39-52
Thomas Delannoy, « Le projet de réforme de l’indivision à l’aune de la notion d’intérêt commun », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°306, pp. 4-10
Maxime Péron, « Délai de prescription et caractère abusif d'une clause d'un contrat de prêt libellé en devises étrangères », Petites affiches, 2025, n°11, p. 30
Stéphanie Renard, « La police des débits de boissons exclut l'intervention de la police municipale à moins d'un péril imminent », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°11, p. 606
Eric Péchillon, Éric Péchillon, « Le maire et le trottoir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°11, p. 576
Raphaël Reneau, « Conditions de réparation des conséquences médicales d'une vaccination obligatoire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 589
Béatrice Thomas-Tual, « 20 ans après, les spécificités persistantes du statut général des militaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 551
Raphaël Reneau, « Les termes utilisés dans une fiche de poste ne suffisent pas à justifier l'attribution d'un logement de fonction », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 577
Raphaël Reneau, « La sanction du comportement fautif d'un agent doit aussi tenir compte de sa manière de servir », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 580
Maxime Péron, « Précisions sur la mise en œuvre de la garantie des pertes d’exploitation durant la période du Covid-19 prévue dans un contrat d’assurance »: observations sous Cass. 2e civ., 18 sept. 2025, n° 24-16.308, Actu-Juridique.fr, 2025
Raphaël Reneau, « L'insuffisance professionnelle d'un agent contractuel justifiant son licenciement doit être appréciée sérieusement et pendant une période raisonnable », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°10, p. 510
Raphaël Reneau, « Un changement d'affectation dans l'intérêt du service est soumis au respect du principe du contradictoire dès lors qu'il s'apparente à une mesure prise en considération de la personne », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°10, p. 511
Léa Sénégas, Jeanne Pahun, « Introduction. La régulation locale de l’agriculture au cœur de controverses : remise en cause de l’ordre sectoriel et nouveaux entrepreneurs de politisation », Pôle Sud - Revue de science politique de l'Europe méridionale, 2025, n°1, pp. 7-22
Jennifer Bouffard, « Les vingt ans de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales », Revue Lamy Droit des affaires, 2025, n°218, pp. 37-41
Jeremy Antippas, « La lésion en amont du contrat », Recueil Dalloz, 2025, n°35, p. 1684
Maxime Péron, « Position de thèse Le mineur consommateur, étude comparée entre le droit français et le droit brésilien », Droit de la famille, 2025, n°10, p. 9
Quentin Le Pluard, « Du principe de préférence familiale et du rappel de son applicabilité à la révision des mesures de protection juridique »: note sous Cass., civ. 1re, 2 juill. 2025, no 23-17.524, P., Gazette du Palais, 2025, n°31, pp. 21-23
Recrutements
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Bretagne Occidentale : Candidature du 03/03/2026 au 03/04/2026 ODYSSÉE
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Bretagne Occidentale : Candidature du 03/03/2026 au 03/04/2026 ODYSSÉE
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Science politique, Université de Bretagne-Sud : Candidature du 03/03/2026 au 03/04/2026 ODYSSÉE