Publications
Béatrice Thomas-Tual, « 20 ans après, les spécificités persistantes du statut général des militaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 551
Raphaël Reneau, « Les termes utilisés dans une fiche de poste ne suffisent pas à justifier l'attribution d'un logement de fonction », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 577
Raphaël Reneau, « La sanction du comportement fautif d'un agent doit aussi tenir compte de sa manière de servir », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 580
Raphaël Reneau, « Conditions de réparation des conséquences médicales d'une vaccination obligatoire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 589
Raphaël Reneau, « L'insuffisance professionnelle d'un agent contractuel justifiant son licenciement doit être appréciée sérieusement et pendant une période raisonnable », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°10, p. 510
Raphaël Reneau, « Un changement d'affectation dans l'intérêt du service est soumis au respect du principe du contradictoire dès lors qu'il s'apparente à une mesure prise en considération de la personne », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°10, p. 511
Jennifer Bouffard, « Les vingt ans de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales », Revue Lamy Droit des affaires, 2025, n°218, pp. 37-41
Jeremy Antippas, « La lésion en amont du contrat », Recueil Dalloz, 2025, n°35, p. 1684
Quentin Le Pluard, « Du principe de préférence familiale et du rappel de son applicabilité à la révision des mesures de protection juridique »: note sous Cass., civ. 1re, 2 juill. 2025, no 23-17.524, P., Gazette du Palais, 2025, n°31, pp. 21-23
Clément Rouillier, « Contrôler et garantir l'usage de la force étatique.Le cadre réglementaire des lanceurs de balles de défense », Revue française de droit administratif, 2025, n°04, p. 711
Raphaël Reneau, « Motifs justifiant un refus de titularisation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 433
Raphaël Reneau, « Une mesure de suspension de fonctions peut être prise afin de préserver les conditions de travail au sein d'un service ainsi que les usagers de celui-ci », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 444
Basile Darmois, « Raviver la force obligatoire des contrats d'utilisation de services de plateforme – À propos de la promesse de réparation de l'article 54 du Digital Services Act », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°07, p. 361
Raphaël Reneau, « Un manquement aux obligations de réserve et d'obéissance en temps de covid doit être sanctionné par la voie disciplinaire et non par un licenciement pour insuffisance professionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°0708, p. 372
Raphaël Reneau, « Aménagement tardif des conditions de travail d'un agent en situation de handicap et octroi de la protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°0708, p. 376
Raphaël Reneau, « Un dysfonctionnement managérial peut être constitutif de faits de harcèlement moral justifiant l'octroi de la protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°0708, p. 378
Stéphanie Renard, « Le Conseil d'État précise les critères d'application de la responsabilité de l'État du fait d'un attroupement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°07, p. 438
Aurélie Ballot-Léna, « Concurrence déloyale et parasitisme : importantes précisions sur la réparation des préjudices »: note sous Cass. com., 9 avr. 2025, n° 23‐22.122, B, Revue Lamy de la Concurrence, 2025, n°151, p. 57
Quentin Le Pluard, « De l'utilisation du métal humain. L’humanité du droit funéraire, entre économie et écologie : Note sous CE, 5e ch., no 472830, 7 mai 2025 », Gazette du Palais, 2025, n°22, pp. 15-17
Eric Péchillon, Éric Péchillon, « Contrôle des lieux de privation de liberté par les bâtonniers : le Conseil constitutionnel demande au législateur de revoir sa copie », Actualité juridique Pénal, 2025, n°6, p. 292
Raphaël Reneau, « Des transformations managériales de l'exercice du pouvoir hiérarchique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°06, p. 301
Raphaël Reneau, « Le reclassement d'un agent public doit être effectué en fonction de son ancienneté dans son corps d'origine et non du service effectivement réalisé en détachement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°06, p. 307
Raphaël Reneau, « L'insubordination hiérarchique répétée ne constitue pas à elle seule un harcèlement moral », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°06, p. 315
Raphaël Reneau, « Une mutation dans l'intérêt du service est une mesure d'ordre intérieur qui ne révèle en principe pas un harcèlement moral », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°06, p. 320
Raphaël Reneau, « Un changement d'affectation peut être effectué dans l'intérêt du service pour mettre fin à des difficultés d'ordre relationnel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°06, p. 321
Quentin Le Pluard, « De la dignité de docteur ou y a-t-il un docteur dans l’avion ? », Revue générale de droit médical, 2025, n°2
Stéphanie Renard, « Consolidation en trompe-l’œil du droit de l’enfermement. À propos de la décision CC, n° 2025-1134 QPC du 29 avril 2025, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Rennes et autre [Exercice du droit de visite des lieux de privation de liberté] », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2025
Raphaël Reneau, « La protection des agents publics à l'égard des souffrances au travail peut aussi être assurée par la voie disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°05, p. 266
Clément Rouillier, « La faute policière : une catégorie juridique construite par la police, pour la police », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°2130, p. 66
Thomas Delannoy, « Le cousin issu de germain et le sixième degré de parenté en droit français », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°300, pp. 4-9
Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « La clause de durée du pacte de préférence », Contrats Concurrence Consommation, 2025, n°5, p. 5
Eric Péchillon, Éric Péchillon, « Surpopulation carcérale et personnes détenues de nationalité étrangère : une circulaire polémique », Actualité juridique Pénal, 2025, n°4, p. 164
Maud Lagelée-Heymann, Maud Lagelée Heymann, « La nullité de la vente de la chose d'autrui, assurément une peau de chagrin », Recueil Dalloz, 2025, p. 676
Quentin Le Pluard, « Saint-Valentin au Conseil constitutionnel : dignités, humains et êtres vivants doués de sensibilités, distinctions et spectacles d’animaux, Note sous Cons. const., 14 févr. 2025, décision n° 2024-1211 QPC », Gazette du Palais, 2025, n°13, pp. 25-28
Jennifer Bouffard, « Le tiers complice », Revue Lamy Droit civil, 2025, n°235, pp. 40-45
Quentin Le Pluard, « Le tiers digne de confiance. S'il vous plait... dessine-moi un tiers digne de confiance ! », Revue Lamy Droit civil, 2025, n°235, pp. 28-33
Gilles Raoul-Cormeil, « La tiercéisation ou l'incapacité d'exercice de protection », Revue Lamy Droit civil, 2025, n°235, pp. 9-14
Brigitte Lotti, « Le tiers cocontractant, un tiers relatif », Revue Lamy Droit civil, 2025, n°2351, pp. 68-73
Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Romain Ferla, « Concurrence - Droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, p. 1086
Raphaël Reneau, « Le refus de se déporter ne méconnaît pas en lui-même le principe d'impartialité lorsque l'autorité hiérarchique n'est pas personnellement mise en cause », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°03, p. 160
Clément Rouillier, « L'armement de la police municipale : une sédimentation normative sur fond de tournant sécuritaire », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025, n°1, p. 108
Maxime Péron, « La protection du client d'un établissement bancaire contre le spoofing ou l'appel d'un faux conseiller », Les petites affiches, 2025, n°2, p. 26
Stéphanie Renard, « Les arrêtés-interpellation des maires costarmoricains contre la désertification médicale suspendus pour incompétence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 116
Raphaël Reneau, « Arrêts maladie : une carence de bon sens ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°02, p. 57
Jean-Jacques LEMOULAND, Mathias Couturier, Cécile Castaing, Marie Lamarche, « Santé mentale », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6, p. 202
Gilles Raoul-Cormeil, Mathias Couturier, Laurence Mauger-Vielpeau, « Santé mentale (Chronique de l'année 2024) », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6202