Gildas Roussel, François-Xavier Roux-Demare, Procédure pénale, 14^e éd., Vuibert, 2023, Vuibert Droit, 479 p.  

Gildas Roussel, François-Xavier Roux-Demare, Procédure pénale, 13^e éd., Vuibert, 2022, Vuibert Droit, 480 p.  

Gildas Roussel, François-Xavier Roux-Demare, Procédure pénale, 12^e éd., Vuibert, 2021, Vuibert Droit, 480 p. 

Gildas Roussel, François Rousseau, Sylvie Grunvald, Virginie Gautron (dir.), Les mots du droit, les choses de justice: Dire le droit, écrire la justice, défendre les hommes : mélanges en l'honneur de Jean Danet, Dalloz, 2020, 530 p.  

Gildas Roussel, François-Xavier Roux-Demare, Procédure pénale, 11^e éd., Vuibert, 2020, Vuibert Droit, 480 p. 

Gildas Roussel, Procédure pénale, 10^e éd., Vuibert, 2019, Vuibert Droit, 480 p.   

Gildas Roussel, François-Xavier Roux-Demare (dir.), Sur les routes de la drogue: [actes du colloque du 24 mars 2017], Institut universitaire Varenne, 2019, Collection Colloques & essais, 202 p. 

Gildas Roussel, Procédure pénale, 9^e éd., Vuibert, 2018, Vuibert Droit, 462 p. 

Gildas Roussel, Procédure pénale, 8^e éd., Vuibert, 2017, Vuibert Droit, 459 p. 

Gildas Roussel, Procédure pénale, 7^e éd., Vuibert, 2016, Vuibert Droit, 470 p. 

Gildas Roussel, François-Xavier Roux-Demare (dir.), L'européanisation de la justice pénale: actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé (CRDP - EA 3881), Editions Cujas, 2016, Actes et études, 178 p. 

Gildas Roussel, Procédure pénale, 6^e éd., Vuibert, 2015, Vuibert Droit, 475 p. 

Gildas Roussel, Martine Herzog-Evans, Procédure pénale, 5^e éd., Vuibert, 2014, Vuibert Droit, 461 p. 

Gildas Roussel, Martine Herzog-Evans, Procédure pénale, 4^e éd., Vuibert, 2013, Vuibert Droit, 443 p. 

Gildas Roussel, Martine Herzog-Evans, Procédure pénale, 3^e éd., Vuibert, 2012, Vuibert Droit, 445 p.  

Gildas Roussel, Martine Herzog-Evans, Droit pénal général, 3^e éd., Vuibert, 2011, Dyna'sup ( Droit ), 324 p.  

Gildas Roussel, Suspicion et procédure pénale équitable, L’Harmattan, Collection BibliothèqueS de droit, 2010, Bibliothèques de droit ( droit pénal ), 366 p. 

Gildas Roussel, Martine Herzog-Evans, Mise en œuvre de la suspicion et procès pénal équitable, 2007, 757 p.  

Gildas Roussel, Les procès-verbaux d'interrogatoire: rédaction et exploitation, L'Harmattan et Numilog, 2006, Bibliothèques de droit ( Bibliothèque de droit pénal ) 

Gildas Roussel, Les procès-verbaux d'interrogatoires. Rédaction et exploitation - Préface de Jean Danet: rédaction et exploitation, L'Harmattan, 2005, Bibliothèques de droit ( Bibliothèque de droit pénal ), 231 p. 

Gildas Roussel, « La protection de l’homme face à l’animal, être doué de dangerosité », François-Xavier ROUX-DEMARE, dir, L’animal et l’homme, Mare et Martin, Droit privé et sciences criminelles, 2019, pp. 293 

Gildas Roussel, « L’aspect théorique de la lutte », Sur les routes de la drogue, Institut Universitaire Varenne, Collection Colloque & Essais, 2019, pp. 143 

Gildas Roussel, « Propos introductifs », François-Xavier ROUX-DEMARE, dir., Le syndrome du bébé secoué, Institut Universitaire Varenne, Collection Colloque & Essais, 2018 

Gildas Roussel, « Prolégomènes », Actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé de l’Université de Bretagne Occidentale, in Gildas ROUSSEL, François-Xavier ROUX-DEMARE, dir., L’Européanisation de la justice pénale, Cujas, 2016, pp. 7 

Gildas Roussel, « À propos de la loi du 13 novembre : la répression pénale du terrorisme ou l’extension continue d’un droit dérogatoire », Mathieu CONAN, Béatrice THOMAS-TUAL, coord., Annuaire 2016 du droit de la sécurité et de la défense, Mare et Martin, 2016, pp. 379 

Gildas Roussel, « La responsabilité pénale à l’Université », Elisabeth MELLA, dir., L’Université et ses responsabilités, LGDJ, coll. Grands colloques, 2016, pp. 139 

Gildas Roussel, « Le mandat d’arrêt européen, exemple d’efficacité procédurale européenne », Actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé de l’Université de Bretagne Occidentale, Gildas ROUSSEL, François-Xavier ROUX-DEMARE, dir, L’Européanisation de la justice pénale, Cujas, 2016, pp. 105 

Gildas Roussel, « Sanctionner le tourisme procréatif ? », La procréation pour tous ?, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2015, pp. 163 

Gildas Roussel, Virginie Gautron, Philippe Pouget, « La coordination entre forces de police et justice dans le traitement des délits », in Danet J. (coord.) (dir.), La réponse pénale. Dix ans de traitement des délits, Presses universitaires de Rennes, 2013, pp. 23-48   

Gildas Roussel, préface à Théo Touzeau, Recel et blanchiment: nouvelles sources de cumul de qualifications, L'Harmattan, 2019, Bibliothèques de droit, 115 p.   

Gildas Roussel, préface à Antoine Germon, Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique, L'Harmattan, 2014, Bibliothèques de droit, 208 p.   

Gildas Roussel, « Régularité de l'absence de l'avocat du suspect lors de l'audition de témoins sur une identification », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°12, p. 556 

Gildas Roussel, « Irrecevabilité d'une nouvelle requête en homologation de peine après un premier refus », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°09, p. 438 

Gildas Roussel, « Conditions de validité d'un avis d'audience envoyé par PLEX », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°03, p. 157 

Gildas Roussel, « L'autorisation de la géolocalisation pendant l'enquête par le procureur de la République est conforme à la Constitution », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°11, p. 543 

Gildas Roussel, « Le renforcement des compétences judiciaires des policiers municipaux », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°03, p. 135 

Gildas Roussel, « Le procureur de la République peut autoriser l'installation de moyens de vidéosurveillance sur la voie publique », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°02, p. 98 

Gildas Roussel, « Perquisition dans un cabinet d'avocat : ordonnance du juge d'instruction, contrôle du bâtonnier et excès de pouvoir du JLD », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°09, p. 420 

Gildas Roussel, « Code de la route, pénétration dans un lieu privé et enquête de flagrance », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°06, p. 306 

Gildas Roussel, « Le marquage par un chien policier est un indice apparent », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°05, p. 252 

Gildas Roussel, « Mineur : force de l'obligation d'être assisté dès le début de la garde à vue », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°03, p. 142 

Gildas Roussel, « Interruption puis suspension de la prescription de l'action publique lors du règlement de l'information », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°09, p. 456 

Gildas Roussel, « Pas d'information sur le droit au silence sur la voie publique », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°05, p. 276 

Gildas Roussel, « Pas de délégation de signature au sein du parquet en raison de son indivisibilité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°02, p. 104 

Gildas Roussel, « De l'audition du parquet général et de l'OPJ ou APJ lors d'une procédure disciplinaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°11, p. 531 

Gildas Roussel, « L'absence de communication aux parties des ordonnances de commission d'expert doit être justifiée in concreto », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°10, p. 471 

Gildas Roussel, « Défèrement : la rétention doit être justifiée par les circonstances de l'espèce », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°09, p. 422 

Gildas Roussel, « L'exclusivité de la direction de la police judiciaire municipale par le parquet », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°05, p. 244 

Gildas Roussel, « Impartialité de l'enquête et intérêt financier des enquêteurs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°04, p. 202 

Gildas Roussel, « La délicate simplification de l’enquête de police », Lexbase Pénal, Lexbase , 2018, p. 23 

Gildas Roussel, « Élément de preuve envoyé par courriel et respect du contradictoire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°02, p. 98 

Gildas Roussel, « Les contrôles de l'article 78-2-2 ne sont possibles que pour 24 heures consécutives », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°12, p. 543 

Gildas Roussel, « Valeur probatoire de notes d'attachés de sécurité intérieure », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°11, p. 507 

Gildas Roussel, « Trafic de stupéfiants : cumul confirmé des poursuites pénales et douanières », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°10, p. 440 

Gildas Roussel, Michèle Mestrot, François-Xavier Roux-Demare, « Appréhension pénale des seuils d'age de la responsabilité des mineurs », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°10 

Gildas Roussel, « Temporalité des motifs de placement en garde à vue », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°09, p. 403 

Gildas Roussel, « Tableau critique de la répression aggravée des principales atteintes à certaines professions », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°05, p. 225 

Gildas Roussel, « Nature de la nullité résultant de l'absence de remise du formulaire récapitulatif », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°05, p. 241 

Gildas Roussel, « Les nouvelles règles d'armement des policiers municipaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°05, p. 269 

Gildas Roussel, Michèle Mestrot, François-Xavier Roux-Demare, « L’ambivalence de la protection pénale des mineurs », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2017, n°2, p. 263 

Gildas Roussel, « Le Mandat d'arrêt européen, succès de l'Europe pénale ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI), 2017, n°38, p. 38 

Gildas Roussel, « De la résistance citoyenne à la rébellion délinquante », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, n°4, p. 71 

Gildas Roussel, « Le recours en cassation contre une décision de retrait d'habilitation d'OPJ n'est pas suspensif », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°11, p. 543 

Gildas Roussel, « Pas d'amende douanière avec sursis », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°10, p. 490 

Gildas Roussel, « Pas d'infraction principale douanière française, pas de blanchiment douanier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°09, p. 434 

Gildas Roussel, « La perquisition : de la recherche de preuves à la recherche d'unité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°05, p. 236 

Gildas Roussel, « Valeur du rapport rédigé par un OPJ en dehors de son temps de travail », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°05, p. 277 

Gildas Roussel, « Du droit de visite à la retenue douanière », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°04, p. 212 

Gildas Roussel, « Les mails émis et reçus avant la décision ne peuvent faire l'objet que d'une perquisition », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°02, p. 90 

Gildas Roussel, « Le régime des techniques de renseignement », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°11, p. 520 

Gildas Roussel, « Validité de la sonorisation d'une cellule de maison d'arrêt », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°11, p. 552 

Gildas Roussel, « L’érosion du juge d’instruction », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2015, n°388, p. 75 

Gildas Roussel, « Les descendants d'un couple en instance de divorce peuvent témoigner devant le juge pénal pour des faits de violences conjugales », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°09, p. 439 

Gildas Roussel, « Condamnation de la France après la garde à vue d'un avocat », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°0708, p. 374 

Gildas Roussel, « Pas de diminution du montant de l'amende en matière douanière en cas de paiement volontaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°05, p. 254 

Gildas Roussel, « La force probatoire des procès-verbaux constatant un délit de droit commun », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°03, p. 159 

Gildas Roussel, « Les multiples pouvoirs d'enquête des administrations », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°02, p. 64 

Gildas Roussel, « La demande de dispense d'inscription au FIJAIS doit être examinée en cas de délit puni d'une peine égale à cinq ans d'emprisonnement », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°02, p. 97 

Gildas Roussel, « L’encadrement des techniques de renseignement par la loi du 24 juillet 2015 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, p. 520 

Gildas Roussel, « Le fichier STIC viole le droit à une vie privée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°11, p. 539 

Gildas Roussel, « Constatations visuelles, preuves corroborantes et indices apparents », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°10, p. 486 

Gildas Roussel, « Il y a force meurtrière excessive dans le fait pour un gendarme de tirer sur un fuyard ne présentant aucune menace pour autrui », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°0708, p. 359 

Gildas Roussel, « L'interruption de la prescription de l'action publique profite à l'action douanière », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°05, p. 251 

Gildas Roussel, « Inconstitutionnalité de la visite douanière des navires », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°02, p. 84 

Gildas Roussel, « L'information préalable du parquet sur l'accomplissement d'une visite de locaux professionnels n'est pas soumise à un formalisme particulier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°02, p. 86 

Gildas Roussel, « Imbroglio estival autour du port prohibé d'armes blanches », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°10, p. 516 

Gildas Roussel, « Condamnation de la France pour une rétention en mer non suivie d'une présentation immédiate des suspects à un juge », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°10, p. 549 

Gildas Roussel, « Le rattachement de services de police judiciaire au ministère de la Justice », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°0708, p. 378 

Gildas Roussel, « Possibilité pour l'OPJ de requérir lui-même l'ouverture d'un coffre-fort pendant une perquisition autorisée par le JLD », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°0708, p. 413 

Gildas Roussel, « La recherche des infractions douanières relève de la police judiciaire et rend le juge judiciaire compétent pour connaître des actions en responsabilité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°04, p. 226 

Gildas Roussel, « Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l'Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l'article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l'Homme, », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°04, p. 1009 

Gildas Roussel, « Les principaux apports de la décision de la Cour de cassation dans l'affaire Erika »: Dossier Droit pénal maritime, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°11 

Gildas Roussel, « L'impossibilité d'utiliser dans une procédure fiscale les éléments tirés d'une enquête de police annulée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°10, p. 553 

Gildas Roussel, « Atteinte arbitraire à la liberté individuelle commise par un douanier obligeant une personne à se rendre puis rester dans les locaux de sa brigade sans la placer en retenue douanière », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°05, p. 291 

Gildas Roussel, « L'inconstitutionnalité de la confiscation douanière », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°04, p. 232 

Gildas Roussel, « Constitutionnalité du droit de communication des douanes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°03, p. 167 

Gildas Roussel, « La transmission des renseignements par un officier de liaison ne constitue pas un acte de police judiciaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°01, p. 40 

Gildas Roussel, « Les indices apparents autorisant en flagrance l'ouverture forcée d'une valise peuvent être déduits de l'accumulation d'indices pendant une enquête préliminaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°12, p. 598 

Gildas Roussel, « Recevabilité de l'appel interjeté par les douanes pourtant absentes en première instance et obligation d'évocation sur les pénalités fiscales », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°11, p. 529 

Gildas Roussel, « Pas de grief malgré l'absence de l'avocat et de débat contradictoire autour de la publicité de l'audience de prolongation de détention provisoire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°09, p. 422 

Gildas Roussel, Yves Mayaud, « Police judiciaire », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , Dalloz, 2011 

Gildas Roussel, « La nature répressive de la police municipale après la LOPPSI 2 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°0708, p. 347 

Gildas Roussel, « La nature répressive de la police municipale après les lois LOPPSI2 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011 

Gildas Roussel, « Il suffit que des manquements à une obligation de sécurité contribuent aux destructions résultant de la propagation d'un incendie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°06, p. 307 

Gildas Roussel, « Les garanties de la défense pénale dans les premières décisions rendues sur QPC », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011 

Gildas Roussel, « Le douanier, essor d'un enquêteur judiciaire », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2011, n°113 

Gildas Roussel, « Le VIH est une substance nuisible source d'infirmité permanente [Note sous : Cass. crim., 5 octobre 2010, n° 09-86.209, ECLI:FR:CCASS:2010:CR05574] », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°2, p. 77 

Gildas Roussel, « Le VIH est une substance nuisible source d'infirmité permanente. », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°0986209, p. 77 

Gildas Roussel, « Le gendarme n'est pas rapporteur nécessaire des propos tenus par l'avocat envers un magistrat », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°0988460, pp. 74-76 

Gildas Roussel, « La pénalisation explicite de l'inceste : nommer l'innommable », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2010, n°32 

Gildas Roussel, « La particulière vulnérabilité ne peut être tirée du seul âge de la victime. »: Note sous Cass. crim, 8 juin 2010, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°1082039, p. 444 

Gildas Roussel, « Explosifs », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , Dalloz , 2010 

Gildas Roussel, « La détention prononcée à l'issue d'une comparution immédiate ne se fonde pas sur les motifs de l'article 144 et l'insuffisance du contrôle judiciaire »: Note sous Cass. Crim, 13 avril 2010, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°0937398, p. 450 

Gildas Roussel, « Application de la pénalité entrée en vigueur avant la commission de l'infraction et confiscation obligatoire de la marchandise »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°09-84.562, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, p. 283 

Gildas Roussel, « Régularité de l'arrestation et du transfert en France de pirates somaliens »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°09-87.254, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, p. 292 

Gildas Roussel, « Absence de restitution et remise aux domaines du navire utilisé pour un trafic de stupéfiants quelle que soit l'identité de son propriétaire »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N° 09-81.949, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, p. 194 

Gildas Roussel, « Pas de motivation sur les circonstances atténuantes »: Note sous Cass. Crim. - Pourvoi N°09-80.286, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, p. 192 

Gildas Roussel, « En cas d'appel relatif à la seule action fiscale interjeté par la douane, la cour d'appel ne peut se prononcer sur l'action publique »: Note sous Cass. Crim. - Pourvoi N°08-83.723, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, p. 139 

Gildas Roussel, « La défense peut déposer un mémoire le jour de l'audience devant la chambre de l'instruction et doit avoir le temps de préparer sa défense »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°09-84.775, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, p. 417 

Gildas Roussel, « En cas d'acquittement partiel, l'appel du procureur doit porter sur tous les chefs d'accusation »: Note sous Cass. crim - Pourvoi N°08-88.262, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, p. 413 

Gildas Roussel, « Le montant du remboursement des frais de remise en état d'un bien ne peut dépasser sa valeur de remplacement »: Note sous Cass. Crim. - Pourvoi N°08-88.181, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, p. 507 

Gildas Roussel, « Les originalités du droit pénal douanier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009 

Gildas Roussel, « De la nécessaire requalification des faits involontaires en cas de révélation de leur nature intentionnelle au rejet de la légitime défense »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°08-84.849, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, p. 317 

Gildas Roussel, « La preuve contraire des procès-verbaux n'est pas l'affaire du juge », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°12, p. 506 

Gildas Roussel, « Violation de l'article 8 de la Convention EDH par le fichage illimité des suspects »: Note sous CEDH - Req. N°3056204 et 3056604, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, p. 81 

Gildas Roussel, « Pas de prise en compte de la vétusté des biens détruits pour l'indemnisation de la victime »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°08-82.956, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, p. 186 

Gildas Roussel, « En matière de stupéfiants les procès-verbaux ne valent qu'à titre de simples renseignements »: Note sous Cass. Crim. - Pourvoi N°08-82.179, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, p. 186 

Gildas Roussel, « La conscience de coopérer à une opération irrégulière caractérise la culpabilité d'une personne intéressée à la fraude »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°08-80.558, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, p. 75 

Gildas Roussel, « Liberté de la preuve des fraudes communautaires »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°07-82.789, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, p. 75 

Gildas Roussel, « Irrecevabilité de l'appel du parquet en cas d'acquittement partiel »: Note sous CA Paris - Cour d'Assise Spéciale, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, p. 135 

Gildas Roussel, « Prière de ne pas renverser le renversement de la charge de la preuve douanière »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°08-80.843, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, p. 33 

Gildas Roussel, « La preuve contraire des procès-verbaux n'est pas une affaire du juge »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°08-81.099, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, p. 507 

Gildas Roussel, « Pas d'application de la contrainte par corps après le 1er janvier 2005 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, p. 461 

Gildas Roussel, « Possibilité pour la partie civile non constituée lors de l'ORTC de soulever l'incompétence du tribunal correctionnel en cas de crime », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°06, p. 288 

Gildas Roussel, « Droit des OPJ membres des GIR de procéder d'office à une enquête préliminaire et d'informer ensuite le procureur », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°06, p. 285 

Gildas Roussel, « Point de dégradations en cas d'intention d'intimider », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°06, p. 283 

Gildas Roussel, « Aggravation de la peine prononcée en cas de violence même non retenue comme circonstance aggravante », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°06, p. 277 

Gildas Roussel, « Pas de lien entre l'abrogation des textes communautaire cause de relaxe et l'erreur indécelable de l'importateur »: Obs. sous Cass. crim - Pourvoir N°07-82.184, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, p. 373 

Gildas Roussel, « L'effet dévolutif de l'appel empêche l'annulation d'une ordonnance prolongeant une détention provisoire pour une durée non prévue par la loi », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, p. 327 

Gildas Roussel, « Pas de perquisition en cas de remise volontaire des objets suspects », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°05, p. 244 

Gildas Roussel, « Le pragmatisme de la théorie de la peine justifiée face à l'application de la loi dans le temps », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°05, p. 232 

Gildas Roussel, « Pas d'application rétroactive des lois de prescription plus sévères », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°05, p. 232 

Gildas Roussel, « Le défaut d'impartialité de l'enquête de police soumis à l'exigence d'un grief »: Obs. sous Cass. crim. - Pouvoi N° 08-80.483, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, p. 328 

Gildas Roussel, « Contrôle de légalité de l'arrêté préfectoral de restitution de permis », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°04, p. 187 

Gildas Roussel, « Obligation faite au juge de rechercher les dispositions claires et précises pour fonder la répression », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°03, p. 135 

Gildas Roussel, « Inspection d'un local professionnel, infraction flagrante et respect des formes de la visite domiciliaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°03, p. 143 

Gildas Roussel, « Inscription au FIJAIS : ni dispense, ni relèvement », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°03, p. 145 

Gildas Roussel, « Pas de communication de documents pouvant servir de preuve dans des procédures judiciaires ou administratives étrangères », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°02, p. 97 

Gildas Roussel, « Inspection d'un local professionnel, infraction flagrante et respect de formes de la visite domiciliaire »: Note sous Cass. Crim. - Pourvoi N°07-81.128, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, p. 143 

Gildas Roussel, « Inscriptions au FIJAIS : ni dispense, relèvement »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N° 07-82.115, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, p. 145 

Gildas Roussel, « Le boycott n'est pas un fait justificatif »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°06-82.245, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, p. 140 

Gildas Roussel, « Non-application de la loi pénale plus sévère limitant le champ de l'immunité familiale »: Note sous Cass. Crim. - Pourvoi N°07-82.527, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, p. 29 

Gildas Roussel, « Inscription du complice au FIJAIS »: Note sous Cass. Crim - Pourvoi N° 07-80.971, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, p. 40 

Gildas Roussel, « De fausses factures portant fausses déclarations d'importations de marchandises prohibées », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°0708, p. 327 

Gildas Roussel, « Pas de répression d'une contrefaçon en l'absence de brevet en France »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°06-88.165, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, p. 433 

Gildas Roussel, « Pas de rétroactivité de la responsabilité pénale d'une personne morale pour un cas non prévu antérieurement par la loi »: Note sous Cass. Crim. - Pourvoi N° 06-85.490, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, p. 433 

Gildas Roussel, « Rappel légitime d'une sanction disciplinaire amnistiée pour l'exercice des droits de la défense »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°06-86.309, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, p. 379 

Gildas Roussel, « Pas de discrimination à l'égard du salarié syndiqué refusant d'appliquer les règles de son contrat de travail », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°06, p. 282 

Gildas Roussel, « Compétence exclusive de l'administration fiscale pour exercer l'action publique relative à une infraction punie d'amende », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°06, p. 279 

Gildas Roussel, « Retard dans la notification des droits : pas de circonstances insurmontalbes »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°07-80.928, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, p. 385 

Gildas Roussel, « Application des nouvelles dispositions abrogeant une condition de l'infraction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, p. 325 

Gildas Roussel, « Pollution maritime : liberté d'appréciation par le juge des procès-verbaux édictés par les agents verbalisateurs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°05, p. 230 

Gildas Roussel, « Pas de faute détachable du médecin agent du service public hospitalier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°05, p. 227 

Gildas Roussel, « L'avis de la Halde en matière de discrimination : une règle de procédure directement applicable », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°03, p. 130 

Gildas Roussel, « Liberté d'appréciation par le juge des procès-verbaux édictés par les agents verbalisateurs au rôle seulement descriptif »: Obs. sous Cass. Crim. - Pourvoi N° 05-87.363, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, p. 230 

Gildas Roussel, « Compétence du juge d'instruction français pour décider la mainlevée d'une saisie ordonnée par un procureur belge », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, p. 229 

Gildas Roussel, « Faute caractérisée pour avoir retardé une prise en charge médicale ou pour insuffisance de surveillance »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°06-81.089 et 06-82.02, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, p. 180 

Gildas Roussel, « Obligation pour le débiteur de l'obligation d'entretien de solliciter sa suppression auprès du juge civil »: Obs. sous cass. Crim. - Pourvoi N° 06-81.089 et 06-82.02, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, p. 181 

Gildas Roussel, « Pas de prise en compte des prédispositions de la victime tant celles-ci ne produisent pas leurs effets avant le dommage »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi 05-87.617, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, p. 179 

Gildas Roussel, « Pesée des produits stupéfiants en présence du détenteur ou de deux témoins »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N° 06-88.351, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, p. 143 

Gildas Roussel, « Pas d'atteinte à la présomption d'innocence pour les avis de la Halde »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°06-88.080, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, p. 130 

Gildas Roussel, « Méconnaissance des protocoles et défaut de surveillance, sources directes du décès des patients »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°06-83.179, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, p. 132 

Gildas Roussel, « Seule compétence de la chambre de l'instruction pour statuer sur une demande de remise en liberté après le dessaisissement du juge d'instruction »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°06-87.705, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, p. 137 

Gildas Roussel, « Applicabilité directe d'un règlement communautaire interdisant les coupages des vins d'appellation contrôlée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°12, p. 504 

Gildas Roussel, « Construction sur un site classé : l'autorisation municipale ne permet pas d'invoquer l'erreur sur le droit », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°12, p. 502 

Gildas Roussel, « Nullité de la seconde poursuite engagée pour les mêmes faits de diffamation sous une autre qualification »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°05-83.492, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, p. 142 

Gildas Roussel, « Recevabilité de la requête d'incident par toute personne visée par une mesure d'exécution »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°05-85.985, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, p. 89 

Gildas Roussel, « Prestation de serment pour toute personne qualifiée non expert en toutes circonstances », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°11, p. 452 

Gildas Roussel, « Excès de vitesse constitutif d'une faute suffisante pour limiter l'indemnisation du conducteur victime », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°11, p. 448 

Gildas Roussel, « Appréciation souveraine de l'existence d'un usage professionnel »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N° 06-80.318, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, p. 84 

Gildas Roussel, « L'installation du dispositif d'interception de communications n'est pas un examen technique et scientifique », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°10, p. 413 

Gildas Roussel, « Substitution de la responsabilité civile de l'Etat à celle de l'enseignant auteur d'infraction pénale »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°05-87.229, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, p. 503 

Gildas Roussel, « Les juridictions d'instruction n'ont pas l'initiative du dessaisissement au profit des juridictions interrégionales spécialisées », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°09, p. 366 

Gildas Roussel, « L'absence de contrainte ne peut justifier une atteinte sexuelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°0708, p. 310 

Gildas Roussel, « Irresponsabilité de l'interne exerçant sous la direction du chef de service », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°0708, p. 308 

Gildas Roussel, « Déloyauté du recueil d'adresses électroniques sur Internet par l'utilisation d'un logiciel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°06, p. 260 

Gildas Roussel, « Pas de prononcé de peines complémentaires non prévues par la loi »: Obs. sous Cass. crim - Pourvoi N°05-85.920, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, p. 405 

Gildas Roussel, « Possibilité de contestation de la qualification correctionnelle, la loi nouvelle n'étant pas encore entrée vigueur », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, p. 416 

Gildas Roussel, « L'installation du dispositif d'interception de communication n'est pas un examen technique et scientifique »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°06-81.705, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, p. 413 

Gildas Roussel, « Incapacité d'un interne à décider d'une intervention »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°05-82.591, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, p. 308 

Gildas Roussel, « Inapplication de la loi du 5 juillet 1985 en cas d'infraction pénale commise après un accident de circulation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, p. 311 

Gildas Roussel, « L'absence de contrainte ne peut justifier une atteinte sexuelle »: Obs. sous Cass. crim - Pourvoi N° 05-84.552, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, p. 310 

Gildas Roussel, « Sophie BOURETZ, La garde à vue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 215 

Gildas Roussel, « Arnaud COCHE, La détermination de la dangerosité des délinquants en droit pénal, Etude de droit français, préf. de Jean PRADEL », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 216 

Gildas Roussel, « Claire ETRILLARD, Le temps dans l'investigation pénale, préf. de Georges FOURNIER », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 217 

Gildas Roussel, « James SHEPTYCKI, En quête de police transnationale. Vers une sociologie de la surveillance à l'ère de la globalisation, préf. Didier BIGO », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 222 

Gildas Roussel, « Déloyauté du recueil d'adresse électronique sur Internet par l'utilisation d'un logiciel »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°05-83.423, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, p. 260 

Gildas Roussel, « Pas de déclaration unique de culpabilité en cas de pluralité d'infractions fiscales », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, p. 216 

Gildas Roussel, « Les examens techniques et scientifiques peuvent être effectués par subdélégation à un OPJ », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, p. 179 

Gildas Roussel, « Rejet de l'exception de vérité concernant des faits commis dix ans avant la publication d'un article diffamatoire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, p. 172 

Gildas Roussel, « Nullité de la commission rogatoire portant sur des faits étrangers à l'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°01, p. 43 

Gildas Roussel, « Renonciation au désistement d'appel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°01, p. 42 

Gildas Roussel, « Caractère trompeur d'une durée de vieillissement d'eau-de-vie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°01, p. 40 

Gildas Roussel, « Tableau synthétique du déroulement de la procédure de CRPC », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°12, p. 442 

Gildas Roussel, « Un bulletin de salaire est un document valant titre », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°12, p. 454 

Gildas Roussel, « Arrêt non signifié susceptible d'opposition : irrecevabilité du pourvoi du parquet », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°12, p. 458 

Gildas Roussel, « Irrecevabilité du pourvoi en cassation contestant le remplacement d'un expert », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°12, p. 459 

Gildas Roussel, « Nullité de la commission rogatoire portant sur des faits étrangers à l'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°12, p. 458 

Gildas Roussel, « Pas de mention des questions dans les procès-verbaux mais acceptation de la preuve déloyale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, p. 125 

Gildas Roussel, « L'introduction du repenti ou le pragmatisme appliqué du législateur », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°10, p. 363 

Gildas Roussel, « Appel : lecture obligatoire à l'audience des questions et décisions de première instance », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°09, p. 333 

Gildas Roussel, « Pas de sanction au délai imposé à la chambre d'instruction pour rendre son avis », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°09, p. 333 

Gildas Roussel, « Pas de prise en compte de la récidive pour la prolongation de la détention provisoire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°09, p. 332 

Gildas Roussel, « Fonctionnaire victime : conditions de recevabilité de l'action civile de la collectivité publique », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°09, p. 332 

Gildas Roussel, « Seul le prévenu peut invoquer l'erreur, à défaut l'élément intentionnel est constitué », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°09, p. 328 

Gildas Roussel, « Application de la nouvelle infraction en cas de continuité avec l'ancienne », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°09, p. 328 

Gildas Roussel, « E. Breen, Gouverner et punir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 698 

Gildas Roussel, « M. De Valkeneer, Manuel de l'enquête pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 700 

Gildas Roussel, « Maïté De Rue et Christian De Valkeneer, Les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête. Commentaire de la loi du 6 janvier 2003 et de ses arrêtés d'application », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 702 

Gildas Roussel, « Bruno DEFFAINS, Frédéric STASIAK, Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Pierre LASCOUMES, Thierry GODEFROY et Michel MASSE, L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 706 

Gildas Roussel, « Gilles LEBRETON (Sous la dir.), Interrogations sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 2001 et 2002 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 707 

Gildas Roussel, « Une simple consultation de sites pornographiques n'est pas une détention d'image illicite », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°06, p. 241 

Gildas Roussel, « Pas de nullité sans grief en l'absence de mention des questions posées »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°04-85.149, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, p. 117 

Gildas Roussel, « Dessaisissement au profit des juridictions spécialisées : stricte application de la loi », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°05, p. 202 

Gildas Roussel, « La complicité indirecte est punissable », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°04, p. 155 

Gildas Roussel, « Pas de contestation de la confiscation d'un navire de pêche en cas de mainlevée de sa saisie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°04, p. 156 

Gildas Roussel, « Caractère unilatéral des déclarations portées sur un journal de pêche : absence de faux », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°04, p. 157 

Gildas Roussel, « Compétence des juridictions françaises pour connaître des détentions sur la base de Guantanamo », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°04, p. 158 

Gildas Roussel, « Le juge d'instruction mandant doit être informé de la garde à vue dès le début », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°04, p. 162 

Gildas Roussel, « Caducité de l'appel incident du parquet en cas de désistement de l'accusé », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°04, p. 163 

Gildas Roussel, « L'annulation des procès-verbaux d'interrogatoire pour défaut de mention des questions », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°01, p. 19 

Gildas Roussel, « Le juge des vulnérabilités », le 06 mars 2020  

Gildas Roussel, « Les mutations de la procédure pénale », le 25 avril 2019  

Gildas Roussel, « L'animal et l'homme », le 11 octobre 2018 

Gildas Roussel, « La santé des personnes vulnérables », le 15 mars 2018  

Gildas Roussel, « Le droit dans Game of Thrones », le 23 février 2018  

Gildas Roussel, « aspect théorique de la lutte », Les routes de la drogue, Brest, le 24 mars 2017 

Gildas Roussel, « Le syndrome du bébé secoué », le 14 octobre 2016  

Gildas Roussel, « Le statut du majeur protégé dans le procès pénal », Responsabilités et Majeurs vulnérables, Brest, le 10 décembre 2010 

Gildas Roussel, « L'exception d'inconstitutionnalité et le procès pénal », La défense pénale : évolution ou révolution ?, Caen, le 10 septembre 2010