Brigitte Lotti

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion

Lab-LEX
  • THESE

    Le droit de disposer du bien d'autrui pour son propre compte : contribution à la distinction de la propriété et des droits réels, soutenue en 1999 à Paris 11 sous la direction de Didier Martin et Martin, Didier R   

  • Brigitte Lotti, Le droit de disposer du bien d'autrui pour son propre compte: contribution à la distinction de la propriété et des droits réels,, 2018    

    Le droit réel de disposer, et specialement le quasi-usufruit, est le droit de disposer du bien d'autrui pour son propre compte, comme le propriétaire lui-meme, mais a charge d'en respecter la destination et d'en assurer la restitution à l'identique, en équivalent ou en valeur. Il remplit une fonction de credit immediat ou une fonction de credit a moyen ou long terme, selon qu'il prend la forme d'un quasi-usufruit ou d'un gage ou d'une hypotheque. Quasi-usufruitier, depositaire irregulier, creancier gagiste ou hypothecaire, sont, en effet, tous titulaires d'un droit reel de disposer : ils ont le droit de detruire le bien d'autrui, de l'aliener ou de le grever de droits reels, pour leur profit personnel et sans en devenir proprietaires. Car leur droit de disposer est distinct de celui inclus dans la propriete (v. Art. 544 c.civ.). Il est autonome et ne s'identifie pas a un mode d'acquisition de la propriete d'autrui ou a un diminutif du droit de propriete : c'est un droit reel forme d'une utilite du bien d'autrui (l'abusus), constitue par l'affectation de la valeur du bien d'autrui au disposant ou a un bien du disposant, et soumis au droit de propriete de celui-ci. Il est dote d'un regime juridique precis : il suit les regles de constitution et d'extinction des droits patrimoniaux, sous reserve des adaptations imposees par son contenu (l'abusus), par son objet (notamment les biens incorporels) ou par le contrat qui le porte (par exemple le contrat de depot qui prend alors la configuration du depot irregulier et se distingue du pret de consommation puisqu'il n'est pas translatif de propriete).

  • Brigitte Lotti, « De l’imprévoyance du passionné Adam de Craponne à la théorie de l’imprévision (Civ., 6 mars 1876 De Galliffet c/ Commune de Pélissanne) », in IFJD Institut Louis Joinet (dir.), Les grands décisions contextualisées, 2024 

    Brigitte Lotti, « L'acquisition par le jeune adulte du logement d'une personne âgée : le recours aux ventes aléatoires », in IFJD (dir.), Logement et vulnérabilités. Approche comparée franco-marocaine, Lextenso/LGDJ, 2022, pp. 239-252 

    Brigitte Lotti, « Le contenu actif du patrimoine : les biens », Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, LexisNexis, 2021, pp. 1-24   

    Brigitte Lotti, « Le contenu passif du patrimoine : les dettes », Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, LexisNexis, 2021, pp. 1-26   

    Brigitte Lotti, « Personnes et patrimoine », Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, LexisNexis, 2020, pp. 1-10   

    Brigitte Lotti, « L'inapplication de la règle de droit dans la pratique civiliste », in Mare & Martin (dir.), L'inapplication de la règle de droit, 2020, pp. 105-116 

    Brigitte Lotti, « Dictionnaire de l'habitat et du logement (rédaction des entrées : Bail à nourriture, Cadastre, Mitoyenneté, Possession, Publicité foncière, Trouble anormal du voisinage, Servitudes) », Dictionnaire électronique de l'habitat et de la politique du logement, 2019   

    Brigitte Lotti, « Dictionnaire de l'habitat et du logement (rédaction des entrées : Acquisition, Acte authentique, Droit d'usage et d'habitation, Immeuble, Propriété) », Dictionnaire électronique de l'habitat et de la politique du logement, 2018   

    Brigitte Lotti, « Le contrat de dépôt-vente (actualisation du fasc. rédigé par D. Veaux) », Juris-classeur Contrats - Distribution, LexisNexis, 2013, pp. 1-18   

    Brigitte Lotti, « Contrats de services et ouvrage », Edition LexisNexis - Lexis 360 Portail juridique des avocats - Fascicule électronique, 2012 

    Brigitte Lotti, « Contrats de services et garde, sécurité ou surveillance », Edition LexisNexis - Lexis 360 Portail juridique des avocats - Fascicule électronique, 2012 

    Brigitte Lotti, « Contrats de services et mise à disposition », Edition LexisNexis - Lexis 360 Portail juridique des avocats - Fascicule électronique, 2012 

    Brigitte Lotti, « Le contrat de dépôt »: Dépôt ordinaire et dépôt hôtelier, Juris-classeur Contrats - distribution, LexisNexis, 2008, pp. 1-44   

    Brigitte Lotti, « Les formes contractuelles voisines du dépôt », Juris-classeur Contrats - Distribution, LexisNexis, 2008, pp. 1-26   

    Brigitte Lotti, « Le séquestre », Juris-classeur Contrats - Distribution, LexisNexis, 2006, pp. 1-53   

    Brigitte Lotti, « Dictionnaire de l'habitat et du logement (rédaction des entrées : Acquisition, Acte authentique, Propriété, Démembrement de la propriété, Servitude) », Dictionnaire de l'habitat et du logement, Armand Colin, 2003, pp. 4-67114-115351-353390-391 

  • Brigitte Lotti, « La nouvelle cession de créance, entre droit commun et régimes spéciaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°03, pp. 581-597   

    Brigitte Lotti, « Le bail à nourriture, mode d'organisation d'une cohabitation onéreuse avec un parent vieillissant. », Actualité juridique Famille, 2018, n°29, pp. 448-451   

    Brigitte Lotti, « L'article 1387-1 du code civil devant la Cour de cassation ou le sort du passif professionnel en cas de divorce de l'époux exploitant »: Note ss Cass. Civ. 1ère, 5 sept. 2018, Recueil Dalloz, 2018, n°41, pp. 2292-2295 

    Brigitte Lotti, « La nature extrapatrimoniale du droit de propriété illustrée par la fiducie », Editions LexisNexis, 2016, pp. 301-313   

    Brigitte Lotti, « La protection du conjoint survivant depuis la loi du 3 décembre 2001 », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003, pp. 775-822   

    Brigitte Lotti, « Le bail conjugal d'habitation », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 1993, n°30, pp. 325-332   

  • Brigitte Lotti, Nadine de La Pallière, Catherine Goullet, La prise de participation des capital-investisseurs dans les réseaux de franchise : impacts sur la gouvernance, 2016 

    Brigitte Lotti, Animatrice de la table ronde relative à « La régulation des logiques de marché en territoires insulaires : l’exemple de l’accès au logement ». Colloque « Insularité et accessibilité : problématiques juridiques et territoriales », faculté de droit de l'université Bretagne sud, 1er déc. 2015, 2015 

  • Brigitte Lotti, « Empiètement et construction sur le terrain d'autrui », Relever le défi des risques en immobilier - Regards croisés, Vannes (Bretagne, France), le 30 mai 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d’Adèle ATANI et Brigitte LOTTI, enseignantes-chercheuses en droit privé, Membres du laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (UR 7480).

    Brigitte Lotti, « La délimitation des patrimoines personnel et professionnel du nouvel entrepreneur individuel », La nouvelle entreprise individuelle (loi n° 2022-172 du 14 février 2022), Vannes (Bretagne, France), le 05 octobre 2023  

    Conférence organisée sous la direction scientifique de Brigitte Lotti, enseignant-chercheur, Université Bretagne sud, membre du laboratoire de recherche en sciences juridiques Lab-LEX (UR 7480).

    Brigitte Lotti, « La protection du conjoint qui aide gracieusement l'époux chef d'entreprise », 1st International Conference on Law, International Business and Economic Development, Da Nang Vietnam (VN), le 22 novembre 2019 

    Brigitte Lotti, « L’ordre public dans les contrats administratifs », le 09 mai 2019  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de M. Robert Carin, ATER à l’Université Bretagne Sud et de M. Raphaël Reneau, Docteur en droit public à l’Université Bretagne Sud.

    Brigitte Lotti, « L'inapplication de la règle de droit dans la jurisprudence et la pratique civilistes », L'inapplication de la règle de droit, Vannes, le 04 avril 2019  

    Organisé par la faculté de droit de l’Université de Bretagne Sud, sous la direction d’Éric Péchillon, Professeur en droit public, et de Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public –Lab-LEX (EA 7480)

    Brigitte Lotti, « L'acquisition par le jeune adulte du logement d'une personne âgée », La vulnérabilité et le logement : approche comparée franco-marocaine, Agadir Morocco (MA), le 14 mars 2019  

    Colloque international organisé par la Faculté de droit de Brest, Lab-Lex, et les Facultés de droit d'Agadir et d'Ait Melloul.

    Brigitte Lotti, « Le contentieux universitaire et la modernité », le 20 avril 2018 

    Brigitte Lotti, « L'organisation à titre onéreux de la cohabitation entre parent et enfant majeur », La cohabitation intergénérationnelle familiale: mode de solidarité familiale, Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales de Tours, le 02 février 2018  

    Organisé par la Faculté de droit et de sciences sociales de l’Université François Rabelais de Tours sous la présidence de Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l’Université de Nantes

    Brigitte Lotti, « Table ronde - L'avenir des places marchandes : centres-villes, centres commerciaux ou e-commerce  », Les places marchandes : des foires médiévales au e-commerce, Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 19 octobre 2017 

    Brigitte Lotti, « L'entreprise familiale en droit français », Lectio doctoralis - Università degli studi di Cassino - Giurisprudenza (Italia), Cassino Italy (IT), le 21 avril 2016 

    Brigitte Lotti, « La protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel par le régime matrimonial, l'insaisissabilité du foncier, l'EIRL ou la fiducie-gestion », La prise de participation des capital-investisseurs dans les réseaux de franchise : impacts sur la gouvernance, Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion - Université Bretagne sud, le 25 février 2016 

    Brigitte Lotti, « La loi du 3 décembre 2001 et le droit des régimes matrimoniaux : quelle protection pour le conjoint survivant ? », La réforme du droit des successions : quelles nouveautés ?, Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion - Université Bretagne sud, le 04 mars 2002 

    Brigitte Lotti, « La responsabilité civile de l’entreprise », Journée Entreprises, Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion - Université Bretagne sud, le 16 octobre 2001 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Alix Coat, L'aptitude à consentir du majeur vulnérable, thèse soutenue en 2020 à Lorient en co-direction avec Muriel Rebourg, membres du jury : Yann Favier (Rapp.), Augustin Boujeka (Rapp.), Gilles Raoul-Cormeil  

    En présence d’une personne âgée dépendante, d’un majeur malade, d’un adulte handicapé ou encore d’un majeur protégé, le droit recherche les moyens de préserver l’équilibre précaire entre leur protection et la préservation de l’autonomie de la personne. Inévitablement, la question de la prise en compte de la volonté de la personne en situation de vulnérabilité surgit, tandis que la capacité et le consentement s’imposent comme outils juridiques classiques. Or, la vulnérabilité, qui introduit de la subjectivité dans la protection, met à l’épreuve ces figures juridiques classiques et fait émerger la notion d’aptitude et, plus particulièrement, d’aptitude à consentir. Celle-ci va exercer une influence importante sur la théorie des pouvoirs du majeur vulnérable et sur l’éthique de sa protection. D’une part, elle met en relief les défaillances des notions de capacité et de consentement, de même que leur ambivalence, puisque celles-ci se présentent tour à tour comme des vecteurs d’autonomie et des facteurs aggravant la vulnérabilité du majeur vulnérable. D’autre part, elle permet de concilier autonomie et protection du majeur vulnérable en interrogeant la manière dont la capacité et le consentement sont appréhendés.