Nathalie Dedessus-Le-Moustier

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
IUT de Lorient et Pontivy

Lab-LEX
  • THESE

    La gestion prévisionnelle de l'emploi et le droit du travail, soutenue en 1996 à Rennes 1 sous la direction de Henry Blaise 

  • Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Stéphane Binet, Nathalie Dedessus-Le Moustier, Aurélie Delemarle, Stéphane Devel [et alii], Nano 2030 – Manufactured Nanomaterials by 2030 – Workplace health and safety consequences in small business in France, INRS, 2016   

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Florence Douguet (dir.), La santé au travail à l’épreuve des nouveaux risques, Tec & Doc, 2010, SRD ( Série Innovations ), 314 p. 

  • Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Cécile Hablot, « La protection du travailleur mineur », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis, 2021, pp. 31-46 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Gilles Dedessus Le Moustier, « L’analyse comparée du traitement de l’inaptitude par les droits du travail et de la fonction publique », in Marion Del Sol, Franck Héas (dir.), Variations sur et autour de l’inaptitude en santé-travail, Octares éditions, 2016, pp. 13-28   

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Gilles Dedessus Le Moustier, « Le traitement juridique de l’inaptitude en droit du travail et en droit de la fonction publique : analyse comparée », in M. Del Sol, F. Héas (dir.), Variations sur et autour de l’inaptitude en santé-travail, Editions Octarès, 2016, pp. 13-21 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Bien-être et droit du travail », Le bien-être : sous la direction de A. Florin et M. Préau, Editions L’Harmattan., 2013 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Eric Drais, « La place des relations collectives dans la protection de la santé des salariés exposés aux nanomatériaux : défis pratiques et questions nouvelles », Des nanotechnologies aux technologies émergentes : la régulation en perspective » sous la direction de S. Lacour, p.45-66, Editions Larcier, 2013 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Bien-être et droit du travai », Le bien-être, sous la direction de A. Florin et M. Préau, L'Harmattan, 2013, pp. 211-228 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Eric Drais, « Le rôle de l’employeur et du travailleur dans la prévention des risques liés aux nanotubes de carbone : la prévention à l’épreuve des risques incertains », De l’innovation à l’utilisation des nanomatériaux : le cadre normatif des nanotubes de carbone : sous la direction de S. Lacour et al., Editions Larcier, 2012 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Gouvernance d’entreprise et participation des salariés », Gouvernance et participation, sous la direction de P. de Montalivet ., Editions Bruylant, 2011, pp. 83-104 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « La protection de la santé du salarié : de l’hygiène et la sécurité au bien-être au travail », La santé au travail à l’épreuve des nouveaux risques, sous la direction de N. Dedessus-Le-Moustier et de F. Douguet, Editions Lavoisier 2010, 2010, pp. 65-83 

  • Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Bénédicte Berthe, Marc Dumas, « Le présentéisme du personnel soignant et son traitement par le droit », Revue française des affaires sociales, 2021 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Cécile Hablot, « L’accompagnement du jeune travailleur vers le statut de salarié adulte : les évolutions du droit du travail depuis trente ans », 2019  

    Introduction Historiquement, le droit du travail est né de la réglementation du travail des enfants. La première loi sociale, en France, en date du 22 mars 1841 sur le travail des enfants employés dans les manufactures, a ainsi fixé à 8 ans l’admission au travail (Schmitt, 2006), et interdit aux enfants les travaux de nuit ou dangereux. La définition de règles relatives aux jeunes travailleurs est fondée sur le postulat de leur vulnérabilité physique et mentale, mais également économique, et ...

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Cécile Hablot, « L'accompagnement du jeune travailleur vers le statut de salarié adulte : les évolutions du droit du travail depuis trente ans », Revue française des affaires sociales, 2019, pp. 7-23 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Cécile Hablot, « Seuils d'âge en droit social », Actualité juridique Famille, 2017 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Gwénaëlle Poilpot-Rocaboy, Marc Dumas, Alain Chevance, « Dimensions du temps de travail et pénibilité : Repérage des risques et des actions proposées », Revue de Gestion des Ressources Humaines, 2017, n°1, pp. 3-19 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Gwénaëlle Poilpot - Rocaboy, Marc Dumas, Alain Chevance, « Temps et Pénibilité au Travail : Repérage des risques et des actions proposées », Revue de Gestion des Ressources Humaines, 2017 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Gwenaelle Poilpot-Rocaboy, Marc Dumas, Alain Chevance, « Dimension du temps de travail et pénibilité : repérage des risques et des actions proposées », Revue de Gestion des Ressources Humaines, 2017 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Eric Drais, « L’information économique et sociale des salariés et de leurs représentants », Economies et Sociétés, Série KF, Entreprises et Finance, 2013 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Loïc Lerouge, « Une réflexion syndicale contrastée sur la prévention des risques psychosociaux », Revue de droit du travail, 2011 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « La santé dans le Code du travail », Revue générale de droit médical, 2010 

  • Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Stéphane Binet, Aurélie Delemarle, Stéphanie Devel, Eric Drais [et alii], Les nanomatériaux manufacturés à l'horizon 2030 en France, 2015   

  • Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Recours à l'expert par l'instance temporaire de coordination des CHSCT et par un CHSCT, observations sous Cass. soc. 5 fév. 2020, Éditions techniques, 2020 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Précisions sur l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections au CSE, observations sous Cass. soc. 11 déc. 2019, Éditions techniques, 2020 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Validité du dispositif conventionnel d’évaluation des compétences liées au mandat syndical : observations sous Cass. soc 9 oct. 2019, Éditions techniques, 2019 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Réparation du préjudice d’anxiété des salariés exposés à une substance toxique ou nocive : observation sous Cass. soc. 11 septembre 2019, Éditions techniques, 2019 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Conséquences de la désaffiliation syndicale sur les mandats syndicaux en cours : observations sous Cass. soc. 6 mars 2019, Éditions techniques, 2019 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Obligation de sécurité de l’employeur et agissements discriminatoires commis par des bénévoles : observations sous Cass. soc. 30 janvier 2019, Éditions techniques, 2019 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Dérogation au repos dominical applicable aux magasins d'ameublement : observations sous Cass. soc. 14 novembre 2018, Éditions techniques, 2018 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Conditions de validité de la transaction en cas de licenciement : observations sous Cass. soc. 10 octobre 2018, Éditions techniques, 2018 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Sanction du défaut de saisine de l'inspecteur du travail avant l'arrivée du terme du CDD d'un salarié protégé ; observations sous Cass. soc. 22 mars 2018, Éditions techniques, 2018 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Terme du délai de rétractation en matière de rupture conventionnelle : observations sous Cass. soc. 14 février 2018, Éditions techniques, 2018 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Comité d'entreprise : assiette de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles : observations sous Cass. soc. 7 février 2018, Éditions techniques, 2018 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Charge de la preuve du respect des garanties conventionnelles en matière de forfait-jours : observations sous Cass. soc. 19 décembre 2018, Éditions techniques, 2018 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Conditions de validité des clauses de neutralité inscrites dans le réglement intérieur : observations sous cass. soc. 22 novembre 2017, Éditions techniques, 2017 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Inégalité de traitement entre établissements résultant d'un accord collectif : observations sous Cass. soc. 4 octobre 2017, Éditions techniques, 2017 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Refus de reconnaître le droit à l'emploi comme une liberté fondamentale : observations sous Cass. soc. 21 septembre 2017, Éditions techniques, 2017 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Condition de l'opposition à la révision d'un accord collectif : observations sous Cass. soc. 21 septembre 2017, Éditions techniques, 2017 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Mesures positives au titre de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : observations sous Cass. soc. 12 juillet 2017, Éditions techniques, 2017 

  • Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Relever le défi des risques en immobilier », le 30 mai 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d’Adèle ATANI et Brigitte LOTTI, enseignantes-chercheuses en droit privé, Membres du laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (UR 7480).

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Analyse juridique du phénomène du présentéisme du personnel soignant », CNRIUT 2023 Saint Pierre - La Réunion, Saint Pierre (La Réunion) Réunion (RE), le 07 juin 2023   

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « La responsabilité en matière de gestion du Covid », le 25 novembre 2022  

    4e séminaire du projet Gouvernance et Responsabilité organisé par Nathalie Dedessus-le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé à l’Université de Bretagne-Sud, Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale pour l'UBO, l'UBS et le Lab-LEX

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Contrôle et Accountability », le 21 mars 2022  

    3e séminaire Gouvernance et Responsabilité organisé par le LabLex, UBO et UBS porté par Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé et Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « 40 ans de sciences sociales du travail », le 25 novembre 2021  

    Colloque organisé par l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest, Université Rennes 2, à l'occasion de ses 40 ans, en partenariat avec la DREETS Bretagne.

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Responsabilité numérique et protection des données personnelles », le 14 octobre 2021  

    2e séminaire du Projet « Gouvernance et Responsabilité » organisé par le laboratoire Lab-LEX, sous la responsabilité de Nathalie Dedessus Le Moustier, MCF-HDR en droit privé et Nilsa Rojas-Hutinel, MCF en droit public.

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Les relations entre responsabilité individuelle et responsabilité collective », le 28 mai 2021  

    Premier sémiaire du projet « Gouvernance et Responsabilité » porté par Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé et Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Cécile Hablot, « Les politiques publiques à destination des jeunes travailleurs », DROIT ET JEUNESSE, APPROCHES INTERNES ET INTERNATIONALES, Brest, le 17 octobre 2019  

    Organisé par l’Université de Brest avec l’Université Bretagne Ouest, l’Université Bretagne Sud, l’Université Bretagne-Loire, le LAB LEX, le CNRS, les Universités de Rennes1 et 2 et la MSHB

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Les jeunes travailleurs et les formations par alternance », CNRIUT 2019, Toulon, le 05 juin 2019 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Auguste césar Eni nguema, La responsabilité sociale des entreprises dans la gouvernance des sociétés en droit OHADA, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Elise Lhéritier 

    Jean-Paul Bardou, Santé et sécurité au travail : de la complexité à l'effectivité. Proposition d'un guide de bonnes pratiques de prévention des risques professionnels, thèse soutenue en 2020 à Lorient, membres du jury : Marie-Cécile Amauger-Lattes (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Marc Dumas  

    Les entreprises se doivent de respecter le cadre juridique en matière de santé et sécurité au travail. Ce cadre, même s’il est fondé sur une logique de prévention des risques professionnels, est du fait de sa complexité, difficile à maîtriser pour un employeur.La première étape de notre travail de recherche a été de révéler ce cadre juridique en le décortiquant, en en expliquant les subtilités et en le confrontant à la réalité du terrain. De plus, dans de nombreux cas, les employeurs ne découvrent le cadre juridique qu’au moment de l’engagement de leur responsabilité. Nous avons alors réfléchi à comment proposer aux employeurs des solutions effectives afin de les aider à mieux le respecter et par la même, à développer la prévention des risques professionnels au bénéfice des travailleurs.Ainsi, la seconde étape de notre travail de recherche a consisté à mettre à disposition des employeurs un guide de bonnes pratiques composé de deux types d’éléments : Une sélection après analyse, des solutions mises en œuvre par la négociation collective, pouvant avoir un effet réel et tangible en matière de prévention des risques professionnels et ainsi correspondre au critère d’effectivité posé par la jurisprudence, Des dispositifs leur permettant d’autoévaluer leur niveau de respect des obligations générales ainsi que particulières en matière de santé et sécurité au travail et de les satisfaire à l’aide de fiches de mise en conformité.