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Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 4 juill. 2018, (Demande de décharge d’une dette successorale : la juridiction du lieu d’ouverture de la succession est compétente) », LEFP 2018-10, , 2018
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Jean-Jacques LEMOULAND, « Illégalité du paiement de prestations annexes avant expiration du délai de rétractation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°06, p. 534
Jean-Jacques LEMOULAND, « La date du mariage posthume marque le point de départ des délais pour le calcul de l'allocation de veuvage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°06, p. 535
Jean-Jacques LEMOULAND, « Le concubinage notoire sous-entend une communauté de vie et d'intérêts et suppose une relation stable connue des tiers », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°06, p. 536
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Jean-Jacques LEMOULAND, « Respect du contradictoire lors de l'ouverture d'une curatelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°19, p. 1508
Jean-Jacques LEMOULAND, « Nullité d'un acte de disposition conclu sans l'assistance du curateur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°19, p. 1509
Jean-Jacques LEMOULAND, « Ni le tuteur ni un mandataire ad litem ne peuvent acquiescer à un jugement sans l'autorisation du conseil de famille », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°19, p. 1513
Jean-Jacques LEMOULAND, « Mise en redressement judiciaire d'un majeur sous tutelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°19, p. 1514
Jean-Jacques LEMOULAND, « Fiançailles et promesses de mariage : responsabilité de l'auteur de la rupture », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°40, p. 411
Jean-Jacques LEMOULAND, « Fiançailles : le sort des cadeaux en cas de rupture », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°40, p. 412
Jean-Jacques LEMOULAND, « La cohabitation, élément d'appréciation de l'intention matrimoniale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°40, p. 413
Jean-Jacques LEMOULAND, « La présence des époux lors de la célébration est une condition de fond du mariage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°40, p. 414
Jean-Jacques LEMOULAND, « Nullité du contrat de courtage matrimonial conclu par une femme mariée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°40, p. 415
Jean-Jacques LEMOULAND, « Action en nullité pour défaut de consentement : les collatéraux doivent avoir un intérêt né et actuel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°40, p. 416
Jean-Jacques LEMOULAND, « Preuve d'un prêt : le concubinage suffit-il à constituer une impossibilité morale de prouver par écrit ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°40, p. 418
Jean-Jacques LEMOULAND, « Une obligation naturelle peut faire obstacle à l'expulsion d'un concubin », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°40, p. 419
Jean-Jacques LEMOULAND, « Les conditions de la reconnaissance d'une société de fait entre concubins », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°40, p. 420
Jean-Jacques LEMOULAND, « Condition de vacance pour déférer une curatelle à l'Etat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°10, p. 102
Jean-Jacques LEMOULAND, « Régime de l'action en nullité du mariage d'un majeur en curatelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°10, p. 103
Jean-Jacques LEMOULAND, « Conditions de transformation d'une curatelle en tutelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°10, p. 106
Jean-Jacques LEMOULAND, « Fin de la curatelle et recours du curateur contre le jugement d'ouverture d'une tutelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°10, p. 107
Jean-Jacques LEMOULAND, « Mise en liquidation judiciaire d'un majeur placé sous le régime de la tutelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°10, p. 109
Jean-Jacques LEMOULAND, « Présentation de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°43, p. 483
Jean-Jacques LEMOULAND, « Les obligations du courtier matrimonial », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°42, p. 371
Jean-Jacques LEMOULAND, « Les conditions du mariage posthume », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°42, p. 372
Jean-Jacques LEMOULAND, « Rôles respectifs de l'officier de l'état civil et du procureur de la République face à un mariage ayant fait l'objet d'un signalement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°42, p. 372
Jean-Jacques LEMOULAND, « Action en nullité du ministère public à l'encontre d'un mariage fictif », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°42, p. 373
Jean-Jacques LEMOULAND, « Conditions de forme du mariage entre une Française et un étranger », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°42, p. 374
Jean-Jacques LEMOULAND, « Calcul de l'indemnité d'occupation d'un immeuble indivis », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°42, p. 375
Jean-Jacques LEMOULAND, « Le concubinage, élément de la vie privée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°42, p. 376
Jean-Jacques LEMOULAND, « La cause des libéralités entre concubins et les bonnes moeurs », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°42, p. 377
Jean-Jacques LEMOULAND, « Société de fait et prêt entre concubins », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°42, p. 378
Jean-Jacques LEMOULAND, « Enrichissement sans cause dans les rapports entre concubins », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°42, p. 379
Jean-Jacques LEMOULAND, « Les recours contre une décision du conseil de famille autorisant le mariage d'un majeur en tutelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°02, p. 19
Jean-Jacques LEMOULAND, « Présentation de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999
Jean-Jacques LEMOULAND, « Le pluralisme et le droit de la famille : post modernité ou pré déclin, », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997
Jean-Jacques LEMOULAND, « L'assistance du mineur : une voie possible entre l'autonomie et la représentation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997
Jean-Jacques LEMOULAND, « Le refus de se soumettre à un examen de sang permet au juge de déterminer la filiation la plus vraisemblable », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°37, p. 529
Jean-Jacques LEMOULAND, « Irrecevabilité d'une demande de prestation compensatoire présentée pour la première fois en appel », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°15, p. 199
Jean-Jacques LEMOULAND, « La loi n° 89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale et relative à la détention provisoire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°06, p. 35
Jean-Jacques LEMOULAND, « Procréation médicalement assistée et droit de la filiation », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°03, p. 15
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