Présentation

Le colloque a pour objet de valoriser le travail scientifique réalisé par les cinq groupes disciplinaires, de 2016 à 2019 (projet JEUVUL MSHB). La première journée fera l’objet d’une restitution des travaux du projet qui sera enrichie par l’intervention d’universitaires français et étrangers. La deuxième journée aura pour objectif de réfléchir aux moyens possibles pour permettre au jeune majeur d’accéder à l’autonomie sans le fragiliser. Elle sera tournée vers les vulnérabilités rencontrées par les jeunes majeurs lors de leur accès à l’autonomie et les solutions envisageables pour les accompagner.

Comité scientifique et d’organisation : J. Boisson ; N. Dedessus-Le-Moustier ; C. Hablot ; D.Guérin ; S. Renard ; M. Rebourg et F-X Roux-Demare.

Programme

17 octobre 2019

8h30 : Accueil

9h00 : Introduction

Présentation des travaux du projet JEUVUL
Dorothée Guérin, Maître de conférences HDR en droit privé, Lab-LEX, Université de Brest
Yann Favier, Professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc, CDPPOC (EA 4143)

Présentation des problématiques sociologiques des vulnérabilités des mineurs et des majeurs
Patricia Loncle, Professeur de sociologie, Directrice de la Chaire Jeunesse (partenaire du projet JEUVUL), EHESP, Université de Rennes, Arènes (UMR 6051)

L’accompagnement des mineurs vers l’autonomie

Matinée

La prise en compte de la parole du mineur

Présidence : Frédérique Granet-Lambrechts, Professeur de droit privé, Université de Strasbourg, CDPF (EA 1351)

Les dispositifs d’association et de participation

10h00 : La participation ou l’association du mineur à la décision qui le concerne
Adeline Gouttenoire, Professeur de droit privé, Université de Bordeaux, CERFAPS (EA 4600)

10h20 : Les dispositifs de collaboration ou d’association en droit de la santé
Nathalie Dandoy, Professeur de droit privé
Laura Cohen, Assistante, Université catholique de Louvain, CeFAP, Belgique

Échanges avec la salle

Pause

Les dispositifs de contrôle

11h15 : Les dispositifs de contrôle en droit civil
Jean-Jacques Lemouland, Professeur de droit privé, Université de Pau et des Pays de l’Adour, CRAJ (EA 1929)

11h35 : Les dispositifs de contrôle en droit du travail
Cécile Hablot, Maître de conférences en droit privé, Université de Brest, Lab-LEX (EA 7480)
Nathalie Dedessus Le Moustier, Maître de conférences en droit privé, Université de Bretagne Sud, Lab-LEX (EA 7480)

Échanges avec la salle

Déjeuner

Après-midi

L’acquisition d’une capacité décisionnelle du mineur

Présidence : Yann Favier, Professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc, CDPPOC (EA 4143)

L’acquisition d’une capacité décisionnelle partielle

14h00 : La capacité résiduelle des mineurs en matière contractuelle
Dorothée Guérin, Maître de conférences en droit privé, Université de Brest, Lab-LEX (EA 7480)

14h20 : La capacité procédurale en droit pénal
Michèle Mestrot, Maître de conférences en droit privé, Université de Pau et des Pays de l’Adour, CRDE (EA3004)

14h40 : La pré-majorité sanitaire
Stéphanie Renard, Maître de conférences en droit public, Université de Bretagne Sud, Lab-LEX (EA 7480)

15h00 : La « capacité » relative en droit brésilien, illustration en droit de la consommation
Claudia Lima Marques, Université Fédérale Grande Do Sul de Porto Alegre, Brésil (à confirmer)

Échanges avec la salle

Pause

L’acquisition d’une capacité décisionnelle totale

16h00 : La minorité québécoise, période d'acquisition progressive de l'autonomie
Dominique Goubau, Professeur de droit, Université de Laval, Québec

16h20 : La capacité procédurale au Royaume-Uni
Laurence Francoz-Terminal, Maître de conférences en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC (EA-4185)

16h40 : Le mécanisme de pré-majorité et l’information des parents en droit espagnol
Cristina Guilarte Martin-Calero, Université de Valladolid, Espagne

17h00 : De l’émancipation judiciaire du droit civil à la pré majorité
Julien Boisson, Maître de conférences en droit privé, Université de Brest, Lab-LEX (EA7480)

17h20 : Fin de la 1ère journée

18 octobre 2019

L'accès à l’autonomie des jeunes majeurs vulnérables

Matinée

Présidence : Muriel Rebourg, Professeur de droit privé, Université de Brest, Lab-LEX (EA 7480)

Quelle(s) vulnérabilité(s) ?

8h30 : Les jeunes étrangers isolés
Anna Neyrat, Maître de conférences en droit public, Université de Paul Valéry-Montpellier, CERCLE (EA7346)

8h50 : Le régime carcéral des jeunes délinquants
François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé, Université de Brest, Lab-LEX (EA 7480)

9h10 : Jeune majeur en psychiatrie
Eric Péchillon, Professeur de droit public, Université de Bretagne Sud, Lab-LEX (EA 7480)

9h30 : Les jeunes aidants
Alexandra Tasiaux, Assistante, Université de Namur, Centre interdisciplinaire Vulnérabilités & Sociétés, Belgique

9h50 : Les jeunes majeurs en déprise sociale
Virginie Muniglia, Maître de conférences en sociologie, EHESP, Université de Rennes, Arènes (UMR 6051)

Échanges avec la salle

Pause

Quelles protections ?

10h40 : Le statut de la jeunesse en droit brésilien
Bibiana Graeff, Professeure de droit à l’École des Arts, Sciences et Humanités (EACH) de l’Université de São Paulo, Brésil

11h00 : La protection des jeunes majeurs en droit de l’Union Européenne
Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Maître de conférences en droit public, Université de Bretagne Sud, Lab-LEX (EA 7480)

11h20 : Les politiques publiques à destination des jeunes travailleurs
Nathalie Dedessus Le Moustier, Maître de conférences en droit privé, Université de Bretagne Sud, Lab-LEX (EA 7480)
Cécile Hablot, Maître de conférences en droit privé, Université de Brest, Lab-LEX (EA 7480)
et un représentant de l’Inspection du travail

11h40 : La subsistance du jeune majeur : entre solidarité familiale et solidarité collective
Floriane Maisonnasse, Maître de conférences en droit privé, Université de Grenoble-Alpes, CRJ (EA 1965)

12h00 : Les politiques publiques en direction des jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance
un représentant de l’Observatoire départementale de la Protection de l’Enfance

Échanges avec la salle

Déjeuner

Après-midi

Table ronde - Les perspectives/discussions autour de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie

17h00 : Propos conclusifs

Adresser votre bulletin d’inscription à : UBO –UFR Droit/ LAB-LEX, Madame Séverine HARDY 12, rue de Kergoat–CS 9383729238 BREST Cedex 3 : severine.hardy@univ-brest.fr