Julien Boisson

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-directeur de l'IEJ de Brest
  • Responsable de la Licence professionnelle Métiers du notariat
Responsable de la formation :
  • THESE

    Les libéralités à caractère collectif, soutenue en 2015 à Paris 2, sous la direction de Michel Grimaldi, membres du jury : Didier Guével et Laurent Leveneur     

  • Julien Boisson, Les libéralités à caractère collectif, Defrénois, une marque de Lextenso, 2019, Doctorat & notariat, 501 p.    

    La 4ème de couv. indique : "Les libéralités à caractère collectif sont celles destinées à un groupe de personnes ou à la collectivité toute entière. Elles sont au service d'une oeuvre. Pour atteindre leur but, elles sont adressées à une personne morale - de droit privé comme de droit public - dont la mission est de défendre cette oeuvre. L'étude de ces libéralités révèle le désordre qui règne au sein des règles qui les gouvernent : d'un côté, une réglementation spéciale, éparse, lacunaire et obscure ; de l'autre, un droit commun des libéralités largement inadapté. Avant de repenser son régime, la notion même de libéralités à caractère collectif est clarifiée. Une nouvelle summa divisio est proposée : avec sa libéralité, le bienfaiteur peut créer une oeuvre nouvelle - la fondation ; il peut soutenir une oeuvre existante - la libéralité-participation. Au-delà de la diversité des mécanismes, ces libéralités sont doublement singulières : elles sont affectées et intéressées ; elles reposent sur des techniques libérales plurielles. Les contours de la notion précisées, le régime des libéralités à caractère collectif est refondé fort de leurs spécificités, qu'il s'agisse des règles relatives à leur formation (capacité, spécialité et forme) ou de celles relatives à leur exécution (respect de la réserve héréditaire, adaptation des affectations et sanction). Une proposition de loi conclut ainsi la thèse. Elle tient compte de la triple dimension du sujet : théorique, pratique et politique."

    Julien Boisson, Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Philippe Bonfils [et alii], La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, 2019, Actualité, 349 p.    

    La 4e de couverture indique : "Moins de trois ans après la réforme pour la justice du XXIe siècle, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au Journal officiel. Cette réforme vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. Elle poursuit 3 objectifs : renforcer l’accessibilité et la qualité de la justice pour les justiciables ; améliorer le quotidien des professionnels du droit et de la justice ; renforcer l’efficacité de la procédure pénale et de l’exécution des peines. Les principales mesures sont étudiées au travers de six volets : Volet civil (divorce et séparation de corps, obligation d’entretien, autorité parentale, changement de régime matrimonial, droit des personnes) ; Volet procédure civile (fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance, organisation judiciaire, règlement alternatif des différends, procédures civiles d’exécution, référé) ; Volet pénal (organisation judiciaire, mise en état, police judiciaire, poursuite, instruction, sursis probatoire avec mise à l’épreuve, peines) ; Volet notarial (nouvelles missions du notaire, conséquences sur la pratique notariale, habilitation familiale, tarif) ; Volet administratif (services en ligne, simplifications des procédures) ; Volet social (médiation judiciaire, représentation devant le Conseil de prud’hommes, saisie sur rémunérations)"

  • Julien Boisson, « De l'émancipation à la pré-majorité », Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis, 2021, pp. 301-310 

    Julien Boisson, « Les modes de collecte », J.-F. HAMELIN (dir.), Le financement dans tous ses états, 2021, pp. 64 

    Julien Boisson, « L'enfant mal né », Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével, 2021, pp. 36-52 

    Julien Boisson, « De l'émancipation judiciaire du droit civil à la pré-majorité », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis, 2021, pp. 301-315 

    Julien Boisson, « Les règles de fond des donations », M. Grimaldi (dir.), Droit patrimonial de la famille, 2021, pp. 8711019 

    Julien Boisson, « Les libéralités à caractère collectif  », M. Grimaldi (dir.), Droit patrimonial de la famille, 2021, pp. 1223-1402 

    Julien Boisson, « Les pluralités d'indivisions », Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Grimaldi, 2020, pp. 129-164 

    Julien Boisson, « L’adoption de l’animal par l’homme », in Mare et Martin (dir.), L’animal et l’homme, 2019, pp. 303-316 

  • Julien Boisson, « Vers une AMP pour toutes et tous ? »: Note ss Proposition de loi AN n° 1570 visant à universaliser l’assistance médicale à la procréation, 16e législature, 20 juill. 2023, Revue juridique Personnes & Famille, 2023, pp. 262023-1015 

    Julien Boisson, « L’anéantissement d’une filiation d’un enfant né d’une AMP en raison de la caducité du consentement doit être conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant », Revue juridique Personnes & Famille, 2023, pp. 2023-919 

    Julien Boisson, « Donner c’est donner : à propos du consentement donné par la mère en vue de l’adoption par sa conjointe », Revue juridique Personnes & Famille, 2023, pp. 2023-7822 

    Julien Boisson, « Parenté transgenre : déterminer la nature de la filiation au regard du sexe biologique, en contradiction avecle sexe juridique, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme »: Note ss CEDH, 4e sect., 4 avr. 2023, n° 5368/18 et 54741/18, O. H. et G. H. c/ Allemagne et CEDH, 4e sect., 4 avr. 2023, n° 7246/20, A. H. et autres c/ Allemagne, Revue juridique Personnes & Famille, 2023, n°6, pp. 332023-617 

    Julien Boisson, « Le principe chronologique, dans sa version italienne, soumis à la Cour européenne des droits de l’homme : menace sur le principe français », Revue juridique Personnes & Famille, 2023, pp. 212023-312 

    Julien Boisson, « L’incapacité relative de disposer à titre gratuit au profit de son soignant est conforme à la Constitution », Defrénois, la revue du notariat, 2023, p. 17 

    Julien Boisson, « L’établissement de la filiation par possession d’état est indifférent à la vérité biologique », Revue juridique Personnes & Famille, 2023, pp. 2023-115 

    Julien Boisson, « Principe chronologique : la reconnaissance contradictoire est seulement privée d’effet (le temps de la contestation de la première filiation) », Revue juridique Personnes & Famille, 2023, pp. 2023-119 

    Julien Boisson, « GPA : une adoption simple pas si simple », Revue juridique Personnes & Famille, 2022, pp. 2022-1117 

    Julien Boisson, « Le refus d’accès à l’AMP aux hommes transgenres n’est pas contraire à la Constitution », Revue juridique Personnes & Famille, 2022, pp. 2022-111828 

    Julien Boisson, « Non-respect de l’obligation de diligence exceptionnelle en matière d’action en contestation et en établissement de filiation : la France condamnée », Revue juridique Personnes & Famille, 2022 

    Julien Boisson, « Dépenses de conservation et acquisition en commun d’un immeuble indivis à l'aide d’emprunts : des précisions utiles », Gazette du Palais, 2022, p. 4342 

    Julien Boisson, « La femme transgenre peut être déclarée mère sur l’acte de naissance de son enfant : la cour d’appel de Toulouse résiste ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2022 

    Julien Boisson, « La possession d’état et l’intérêt supérieur de l’enfant comme rempart à l’annulation de la reconnaissance de paternité réalisée en fraude aux règles de séjour sur le territoire français ? », Revue juridique Personnes & Famille, 2022, pp. 2022-423 

    Julien Boisson, « L’adoption de l’enfant issu d’une PMA à l’étranger par sa mère d’intention séparée de sa mère légale ou l’anticipation de la réforme de l’adoption », Revue juridique Personnes & Famille, 2022, pp. 2022-128 

    Julien Boisson, « Le conjoint survivant est tenu au rapport, mais un “rapport spécial”  », Defrénois, la revue du notariat, 2022, p. 616 

    Julien Boisson, « Rapport des dons et legs », Répertoire de droit civil , 2020 

    Julien Boisson, « Libres propos : Une philanthropie à la française ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, n°4344, p. 829 

    Julien Boisson, « La loi de programmation et de réforme de la Justice : le parachèvement de la loi J21 en matière de séparationdu couple », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019 

    Julien Boisson, « La difficile détermination de la date de la loi »: Réflexions à partir d’une technique d’abrogation inédite : « l’abrogation par anticipation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°2, p. 243 

    Julien Boisson, Cecile de Cet Bertin, « Le commentaire d'arrêt en 25 erreurs et autant de consignes pour les éviter », Les Petites Affiches, 2018 

    Julien Boisson, « L’absence de convention d’honoraires ne prive pas l’avocat de son droit à rémunération », Revue Lamy Droit civil, 2018 

    Julien Boisson, « Le partenaire pacsé n'est pas un allié : à propos de la validité du testament authentique reçu devant le partenaire pacsé du légataire en qualité de témoin », Les Petites Affiches, 2018 

    Julien Boisson, « Quelques conseils, non exhaustifs, pour un oral réussi », Revue de droit d'Assas, 2017 

    Julien Boisson, « Le divorce sans juge : vers un détournement du divorce et de la séparation de corps aux fins de changement de régime matrimonial », Droit & Patrimoine, 2016 

    Julien Boisson, Didier Guével, « Cession de droits successifs », Répertoire de droit civil , 2016 

    Julien Boisson, « Assurance- vie : qui sont les héritiers désignés dans la clause bénéficiaire ? », Revue juridique Personnes & Famille, 2016 

  • Julien Boisson, GPA : les États sont libres du mode d’établissement du lien parent-enfant, mais ils doivent le reconnaître vite !: Note ss CEDH, 1re sect., 31 août 2023, no 47196/21, C. c/ Italie, Lamy, 2023, pp. 282023-1016 

    Julien Boisson, Retrait du consentement à l’adoption hors délai : la Cour persiste et signe: Note ss Cass. 1re civ., 12 juill. 2023, n° 21-23.242, B, Lamy, 2023, pp. 292023-1017 

    Julien Boisson, La possibilité prévue par la loi bioéthique de demander aux tiers donneurs antérieurs de consentir à la levée de leur anonymat est constitutionnelle: Note ss Cons. const., 9 juin 2023, n° 2023-1052 QPC, M. Frédéric L., Lamy, 2023, pp. 2023-921 

    Julien Boisson, Filiation des enfants issus d’une GPA… les décisions se suivent, mais ne se ressemblent pas toujours: Note ss CEDH, 3e sect., 22 nov. 2022, nos 58817/15 et 58252/12, D. B. et autres c/ Suisse ; CEDH, 2e sect., 6 déc. 2022, n° 25212/21, K. K. et autres c/ Danemark, Lamy, 2023, pp. 352023-219 

    Julien Boisson, Du préjudice d’être parent et en fait non, Lamy, 2023, pp. 2023-12039 

    Julien Boisson, Condamnation de l’hébergeur d’un site d’entremise en vue de la réalisation de gestation pour autrui à l’étranger, Lamy, 2023, pp. 2023-121 

    Julien Boisson, Première application d’une adoption forcée en vertu du dispositif transitoire de la loi réformant l’adoption, 2022 

    Julien Boisson, Le légataire universel ne peut poursuivre l’action en contestation de paternité initiée par le testateur, Lamy, 2022, pp. 2022-112031 

    Julien Boisson, Condamnation de la mère à des dommages intérêts en présence d’une reconnaissance de paternité frauduleuse, Lamy, 2022, pp. 2022-102237 

    Julien Boisson, Proposition de déjudiciarisation de l’adoption simple du majeur, Lamy, 2022, pp. 2022-1023 

    Julien Boisson, Contestation de paternité et DIP le critère de la résidence habituelle en France pour l’application de l’article 311-15 du Code civil n’est pas requis sur le terrain de l’article 311-17, Lamy, 2022, pp. 20226-21 

    Julien Boisson, Précisions sur la date à retenir pour les AMP réalisées à l’étranger avant la publication de la loi bioéthique pour bénéficier du dispositif transitoire de double reconnaissance, Lamy, 2022, pp. 2022-424 

    Julien Boisson, La réserve héréditaire en lien avec les libéralités philanthropiques, 2019, 57 p. 

    Julien Boisson, Subrogation réelle, emploi des fonds donnés et acquisition en nue-propriété : un imbroglio conforté, Dalloz, 2019 

    Julien Boisson, Le remploi de fonds personnels pour financer l’acquisition du logement familial ne participe pas de la contribution aux charges du mariage, Éditions techniques, 2019, 41791 p. 

    Julien Boisson, Mesures d’application de la loi de programmation et de réforme de la justice en matière familiale, Dalloz, 2019 

    Julien Boisson, Renonciation à l’attribution préférentielle en cause d’appel : non-application de l’article 834, Dalloz, 2019 

    Julien Boisson, Créance de salaire différé et action de in rem verso : des précisions utiles pour le conjoint du descendant, Dalloz, 2019 

    Julien Boisson, Représentation successorale : l’exhérédé n’est pas l’indigne, Dalloz, 2019 

    Julien Boisson, Donation de bien commun et rapport : d’utiles précisions, d’inutiles imprécisions, Dalloz, 2019 

    Julien Boisson, L’attribution intégrale n’élude pas la liquidation de la succession du prémourant, Dalloz, 2019 

    Julien Boisson, L’article 215 est applicable à la demande en partage du logement familial par le liquidateur, Dalloz, 2019 

    Julien Boisson, La séparation des époux dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice, Lexis Nexis, 2019 

    Julien Boisson, Le droit de la famille dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice, Lexis Nexis, 2019 

    Julien Boisson, La France de nouveau condamnée en matière d’enfant adultérin, Dalloz, 2019 

    Julien Boisson, Un héritier n’a pas à rapporter à la succession de son auteur les donations reçues par ses propres enfants, Dalloz, 2019 

  • Julien Boisson, « Le pardon familial », Droit et pardon, Vannes, le 01 décembre 2022 

    Julien Boisson, « Les ressources familiales », Droits humains des minorités sexuées, sexuelles et de genre : Regards franco-japonais, Tokyo Japan (JP), le 05 novembre 2022 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL