Clément Margaine, « Pratiques : Rapport Corbaux/Joly-Coz sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales », Actualité juridique Famille, 2026, n°02, p. 92     

Clément Margaine, « Application du principe de rétroactivité de la loi pénale plus favorable à une sanction qualifiée d’administrative par le droit national », Lexbase Pénal, 2025 

Clément Margaine, « Détention provisoire : panorama de jurisprudence juillet 2024-juillet 2025 », Actualité juridique Pénal, 2025, n°10, p. 437     

Jérôme Bossan, « Le recours à la visioconférence en procédure pénale, point trop n'en faut ! », Gazette du Palais, 2025, n°4     

Laurence Leturmy, « Le harcèlement moral au travail devant la justice pénale : les obstaclesau recueil de la preuve », Revue de Jurisprudence Sociale, 2024, pp. 9-13 

Romain Ollard, Laura Monnier, « Règlement Déforestation (RDUE) : quel encadrement législatif pour une efficacité optimale ? », Actualité juridique Pénal, 2024, n°10, p. 508     

Clément Margaine, « Détention provisoire : Panorama de jurisprudence 2023 – juillet 2024 », Actualité juridique Pénal, 2024, n°09, p. 447     

Pierre Jouette, « Quelle politique pénale pour le procureur près la Cour pénale internationale ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°2, p. 263     

Jérôme Bossan, « La protection de la représentation à l'ère du numérique et du deepfake : le délit de montage version 2.0 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°426, p. 380     

Jérôme Bossan, « Procès et négationnisme : quelles interactions ? », L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, 2024, n°11 

Jérôme Bossan, « Le rattachement au territoire de la République des tweets faisant l’apologie du terrorisme », Dalloz Actu Étudiant, 2023     

Hobinavalona Ramparany, Anne Scattolin, « Quelques réflexions sur l'assurabilité des sanctions pécuniaires relevant de la matière pénale », Revue générale du droit des assurances, 2023, n°11, p. 42011     

Michel Massé, « Raymond Legeais, Dostoïevski, criminologue et philosophe de la justice - Raymond Legeais, Tolstoï et le droit. Les expériences juridiques d'un écrivain et les leçons d'un indigné », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 483     

Bernadette Aubert, « La remise de personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 427     

Jérôme Bossan, « Le Président de la République et l’humour satirique : injure neutralisée ! », Dalloz Actu Étudiant, 2023     

Michel Massé, « Olivier Beauvallet, Pratique judiciaire francophone. La procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 981     

Jérôme Bossan, « Le journaliste surveillé, un tiers au recours effectif. Nouvelle illustration par le Conseil constitution du conflit entre secret des sources et secret de l’enquête et de l’instruction », Gazette du Palais, 2022, n°41, p. 19 

Laurence Leturmy, Virginie Gautron, « La  prescription  judiciaire de soins : complémentarité ou concurrence des rationalités pénale et sanitaire ? », Archives de politique criminelle, 2022, n°1         

Pierre Jouette, « L'homme et le droit international pénal : une immanence de principe », Revue Lexsociété, 2022         

Clément Margaine, « (Nouvelles ?) précisions sur la délivrance d'un mandat d'arrêt contre une personne domiciliée à l'étranger », Actualité juridique Pénal, 2022, n°09, p. 439     

Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°02, p. 453     

Jérôme Bossan, « Les réquisitions judiciaires relatives aux données de connexion : suite… et fin ? », Droit pénal, 2022 

Laurence Leturmy, « Les nouveaux liens entre substances psychoactives, perte du discernement et responsabilité pénale », Actualité juridique Pénal, 2022, n°03, p. 135     

Clément Margaine, « Du bon usage des pouvoirs d'infirmation, d'évocation et d'injonction de la chambre de l'instruction », Actualité juridique Pénal, 2022, n°02, p. 93     

Pierre Jouette, « La gravité en droit international pénal », McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2022, n°4, p. 407             

Jérôme Bossan, « Chronique de droit pénal des médias », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2021                 

Michel Danti-Juan, « Jean Pradel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°03, p. 765     

Clément Margaine, « Libération conditionnelle-expulsion : autonomie ou rattachement au droit commun, telle est (encore) la question… », Actualité juridique Pénal, 2021, n°0708, p. 380     

Bernadette Aubert, « Mandat d'arrêt européen », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°02, p. 531     

Clément Margaine, « Articulation des règles spéciales en matière de libération conditionnelle ou la consécration du principe specialia specialibus cumulant », Actualité juridique Pénal, 2021, n°06, p. 331     

Clément Margaine, Evelyne Bonis, Nicolas Derasse, Virginie Peltier, « Comment redonner du sens à l'exécution des longues peines privatives de liberté ? », Droit pénal, 2021, n°8, pp. 8-12     

Jérôme Bossan, « Réflexions sur l'application du droit pénal aux liens hypertextes », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°390, p. 83     

Bernadette Aubert, « Compétence de l'autorité judiciaire en matière d'extradition post-mandat d'arrêt européen », Actualité juridique Pénal, 2021, n°02, p. 94     

Clément Margaine, « Précisions sur l'office du juge judiciaire en matière d'appréciation du caractère indigne des conditions de détention », Actualité juridique Pénal, 2021, n°01, p. 41     

Laurent Desessard, « Coutume internationale de l’immunité de juridiction et actes de torture », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2021         

Pierre Jouette, « La situation en Afghanistan : quoi qu’il en coûte, exhorter le Procureur à enquêter »: Commentaire de l’arrêt, Cour pénale internationale, Chambre d’appel, Situation en République islamique d’Afghanistan, 5 mars 2020, ICC-02/17 OA4, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020, n°2         

Laurent Desessard, « Extradition : quelques rappels et confirmations », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020 

Laurent Desessard, « Citation adressée à un prévenu résidant à l’étranger : de l’importance de sa remise à son destinataire », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020 

Jérôme Bossan, « La videoconferenza nella procedura pénale dopo la legge francese del 23 marzo 2019. Considerazioni sul pragmatismo contemporeaneo », Rassegna dell’Arma dei Carabinieri, 2020, n°3 

Jérôme Bossan, « La visioconférence en procédure pénale après la loi du 23 mars 2019 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°03, p. 567     

Michel Massé, Michel Masse, « Florence Bellivier, Marina Eudes, Isabelle Fouchard, Droit des crimes internationaux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°02, p. 527     

Michel Massé, Michel Masse, Perrine Simon, « La construction de la jurisprudence de la Cour de justice en matière pénale », Actualité juridique Pénal, 2019, n°06, p. 296     

Jérôme Bossan, « Diffamation d’un corps constitué [Commentaire de jurisprudence] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, n°2     

Jérôme Bossan, « Fausse identification du directeur de publication – Injure à caractère antisémite – Négationnisme – Concours d’infractions [Commentaire de jurisprudence] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, n°2     

Jérôme Bossan, Anne-Sophie Chavent-Leclère, « Droit pénal des médias [Chronique] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, n°2