Clément Margaine

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

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Spécialités :
Droit pénal.
  • THESE

    La capacité pénale, soutenue en 2011 à Bordeaux 4, sous la direction de Philippe Conte, membres du jury : Évelyne Bonis-Garçon et Valérie Malabat   

  • Clément Margaine, La dimension éducative des mesures applicables au mineur délinquant, 2004 

  • Clément Margaine, « (Nouvelles ?) précisions sur la délivrance d'un mandat d'arrêt contre une personne domiciliée à l'étranger », Actualité juridique Pénal, 2022, n°09, p. 439   

    Clément Margaine, « Libération conditionnelle-expulsion : autonomie ou rattachement au droit commun, telle est (encore) la question… », Actualité juridique Pénal, 2021, n°0708, p. 380   

    Clément Margaine, « Articulation des règles spéciales en matière de libération conditionnelle ou la consécration du principe specialia specialibus cumulant », Actualité juridique Pénal, 2021, n°06, p. 331   

    Clément Margaine, « Précisions sur l'office du juge judiciaire en matière d'appréciation du caractère indigne des conditions de détention », Actualité juridique Pénal, 2021, n°01, p. 41   

    Clément Margaine, « Le régime d’application des peines des djihadistes », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, n°1 

    Clément Margaine, « Le volet pénal de la future loi de programmation de la Justice : entre recherche de sens et d’efficacité »: Chronique (annuelle) de droit de la peine et de droit pénitentiaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, n°1 

    Clément Margaine, « Retour de l'inceste dans le code pénal et extension de la protection du mineur victime », Recueil Dalloz, 2016, n°19, p. 1089   

    Clément Margaine, « Inapplicabilité du principe de non-rétroactivité des peines aux mesures de sûreté prononcées à l'égard d'une personne reconnue pénalement irresponsable », Actualité juridique Pénal, 2015, n°12, p. 599   

    Clément Margaine, « La loi du 15 août 2014 et le milieu ouvert : vers un accroissement du contrôle des personnes condamnées », Actualité juridique Pénal, 2014, n°10, p. 453   

    Clément Margaine, « Le maintien en détention d'un individu souffrant de troubles mentaux pendant plusieurs années est contraire à l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°02, p. 245   

  • Clément Margaine, Évelyne Bonis, Nicolas Derasse, Julie Alix, Yan Carpentier [et alii], LES LONGUES PEINES, 2020   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Francis Habouzit, Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté : contribution à l'étude des pratiques punitives contemporaines, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Pascal Beauvais, membres du jury : Anne Ponseille (Rapp.), Pierrette Poncela, Muriel Giacopelli et Raphaële Parizot  

    Transformées par la diversification des modalités d’exécution et la multiplication de leurs usages, les pratiques punitives contemporaines se caractérisent par un resserrement des liens entre les conditions d’exécution de la peine et les caractéristiques de la personne condamnée. Les principes directeurs de l’exécution des peines prescrivent en effet la constitution corrélative du sujet et de sa peine, afin de lui permettre d’agir en personne responsable et d’éviter la commission de nouvelles infractions. Les usages des modalités d’exécution sont ainsi au centre de notre art de sanctionner contemporain, en ce qu’ils sont tant l’instrument de l’élaboration de l’acte de punir que de la formation d’un sujet responsable. Or, en plaçant la logique modale de la peine privative de liberté au service de la prévention spéciale des infractions, notre rationalité punitive contemporaine provoque une libéralisation des conditions d’exécution de la peine, responsable d’une intensification de l’assujettissement auquel donne lieu la condamnation.

  • Émilie Jonzo, La restructuration. Essai d'une conception renouvelée en droit des affaires, thèse soutenue en 2019 à La Réunion sous la direction de Anne-Françoise Zattara-Gros, membres du jury : Sophie Schiller (Rapp.), François-Xavier Lucas (Rapp.), Renaud Mortier    

    Opération courante dans la vie des affaires, la restructuration est généralement traitée à travers des questions nombreuses et éparses dans différentes branches du droit. La thèse propose une approche globale afin qu’émerge une conception renouvelée de la restructuration en droit des affaires. L’étude a mis en lumière la nécessité de déconstruire et reconstruire la notion. La déconstruction se justifie par l’insuffisance des conceptions actuelles face au domaine de recherche choisi et à la diversification des outils de restructuration, ainsi que par la nécessité d’exclure définitivement un critère de définition fréquent mais inadéquat, les conséquences. La reconstruction a permis la mise en lumière des critères de la notion. Au sein des critères matériels, la notion de structure a été renouvelée pour mettre en évidence sa réalité plurielle et ses critères communs de caractérisation. La décision de restructurer et la modification induite par l’opération ont aussi été redéfinis ou précisés. Un critère fonctionnel y a été ajouté, la rationalisation de l’entreprise, mettant en lumière son nécessaire dynamisme dans un environnement en constant mouvement. Guidée par la recherche de réalisme, une notion renouvelée de la restructuration a alors été proposée. L’étude du régime juridique a ensuite mis en exergue, au-delà de son éclatement, un socle commun à travers deux standards : la transparence et la responsabilité sociale. Leur existence a pu être démontrée, et la question de leur application traitée. Si des progrès doivent encore être réalisés, l’évolution du droit semble favoriser la promotion de l’éthique et de l’humanisation au sein de ce régime juridique et du droit des affaires.