Anne Scattolin

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

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  • THESE

    La volonté de la personne poursuivie : étude de droit français et aperçus de droits étrangers, soutenue en 1996 à Poitiers, sous la direction de Jean Pradel 

  • Anne Scattolin, Hobinavalona Ramparany, Hobinavalona Ramparany-Ravololomiarana, Le droit des obligations en tableaux: À jour au 30 avril 2019, Ellipses, 2019, 508 p.    

    La 4e de couverture indique : "L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des obligations a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence Droit, aux candidats aux concours d'accès au CRFPA."

  • Anne Scattolin, « Les ententes sur la répression des infraction et l'ordre public procédural répressif », L'ordre public, Actes de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis 2018, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, pp. 139-153 

    Anne Scattolin, « Les responsables du fait dommageable du mineur (état des lieux et réforme à venir) », Les responsabilités, Actes de l'Université d'été Facultatis iuris pictaviensis, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2018, pp. 111-125 

    Anne Scattolin, « La parole mise au service du système répressif », Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire, Mélanges offerts à Jean Pradel, Cujas, 2006, pp. 545-564 

  • Anne Scattolin, « Le défaut de caractérisation de la faute dolosive d'un assuré auteur d'une faute pénale non intentionnelle dite délibérée »: (Note sous Cass. 2e civ., 14 mars 2024, n° 22-18426 F-B), Bulletin juridique des assurances, 2024, n°92, p. 7   

    Anne Scattolin, Hobinavalona Ramparany, « Quelques réflexions sur l'assurabilité des sanctions pécuniaires relevant de la matière pénale », Revue générale du droit des assurances, 2023, n°11, p. 42011   

    Anne Scattolin, « La possibilité pour l'assureur du prévenu (non comparant mais régulièrement mis en cause) de soulever en appel une exception de non-garantie »: (Note sous Cass. Crim., 7 mars 2023, n° 22-82162, FD), Bulletin juridique des assurances, 2023, n°86 

    Anne Scattolin, « Responsabilité de l'Etat en cas de dommage subi par un élève d'un collège privé à l'occasion d'une activité de hockey encadrée par un professeur de musique »: Note sous Cass. 2e Civ., 21 sept. 2023, n° 20-20563, Bulletin juridique des assurances, 2023, n°89 

    Anne Scattolin, « Le point de départ du délai de prescription de l’action directe de la victime fixé à la date de la prise de connaissance de l’identité du responsable et de celle de son assureur »: [Note sous Cass. 2e Civ., 24 nov. 2022, n° 21-16721, F-D, Bulletin juridique des assurances, 2022, n°84 

    Anne Scattolin, « La garantie des conséquences dommageables résultant d’une infraction pénale »: La faute dolosive au secours des assureurs responsabilité civile, Revue générale du droit des assurances, 2022, n°2008, p. 6 

    Anne Scattolin, « L'incidence de la désignation d'un expert sur la prescription biennale », Revue générale du droit des assurances, 2016, n°1130, p. 212 

    Anne Scattolin, « Le stage de citoyenneté : une réponse à certains faits de violences conjugales », Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , 2013, p. 195 

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