Romain Ollard

THESE
La protection pénale du patrimoine, soutenue en 2008 à Bordeaux 4 sous la direction de Valérie Malabat
Romain Ollard, Julien Lagoutte (dir.), Le Droit pénal face au changement climatique, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2025, Thèmes & commentaires ( Actes ), 292 p.
Les COP se suivent et se ressemblent, les ambitions d'extractions des États ne diminuent pas, certains des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre quittent les Accords de Paris. Pendant ce temps, les crises écologiques, dont le changement climatique, s'installent durablement, appelant des réponses de plus en plus urgentes pour des prévisions de plus en plus alarmantes. Les choses sont graves ! Et quand elles le sont, législateur et juristes pensent au droit pénal. Mais que peut-il face au changement climatique ? De l'extraction à la consommation des énergies fossiles et des préjudices qui en découlent, que qualifier pénalement ? Comment rattacher les dommages causés par les événements météorologiques extrêmes à ces activités ? À qui les imputer ? Aux particuliers, aux entreprises transnationales, aux États, à leurs dirigeants ? Comment enquêter, poursuivre et juger de tels faits ? Cet ouvrage tâche de répondre à ces questions, et bien d'autres, en abordant le droit pénal dans toutes ses dimensions, à toutes les échelles - française, allemande, canadienne, européenne, internationale. Il en livre les insuffisances, les mal-adaptations, les lacunes - nombreuses - et présente des pistes à exploiter afin que le droit pénal, aussi, suive la voie de la transition qu'il nous faut.
Romain Ollard, Jérôme Bossan, Michel Danti-Juan, Julie Alix, Bernadette Aubert [et alii], L’adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité: XXIIes Journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, [12 et 13 octobre 2018], 107^e éd., Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2020, 222 p.
Romain Ollard, François Rousseau, Droit pénal spécial, 2^e éd., Bréal, 2015, Grand amphi ( Droit ), 563 p.
Romain Ollard, Jean-Christophe Saint-Pau, Amane Gogorza (dir.), La responsabilité pénale des personnes morales: étude comparée, Éd. Cujas, 2014, 413 p.
Romain Ollard, François Rousseau, Droit pénal spécial, Bréal, 2011, Grand amphi ( Droit ), 495 p.
Romain Ollard, La protection pénale du patrimoine, Dalloz, 2010, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 598 p.
Romain Ollard, Valérie Malabat, Bertrand de Lamy, Yves Mayaud, François Collart Dutilleul [et alii], La protection pénale du patrimoine, 2008, 598 p.
Rompant avec la tradition historique romaine notamment, le droit pénal français contemporain assure la protection du patrimoine dans sa seule dimension juridique, non dans sa dimension économique. Fondement de la protection pénale du patrimoine, l'atteinte aux droits patrimoniaux justifie à elle seule l'intervention de la loi criminelle, indépendamment de l'exigence additionnelle d'un prèjudice pécuniaire subi par la victime de l'infraction. Concernant d'abord le domaine de la protection pénale, il apparaît que le droit criminel ne protège pas tous les droits composant la masse active du patrimoine des victimes. Se focalisant sur les seuls droitspatrimoniaux dotés d'une dimension sociale particulière indépendamment de toute considération relative à la valeur économique, le droit criminel protège le droit patrimonial - réel ou personnel - en tant que valeur sociale et non en tant qu'élément du patrimoine des victimes. Concernant ensuite le régime de la protection pénale, l'atteinte au droit patrimonial est érigée en résultat des délits contre les biens. Indifférente au prèjudice économique subi par la victime, mais invariablement consommée par une atteinte au droit patrimonial - le dommage - l'infraction contre le patrimoine protège celui-ci dans sa seule dimension juridique. Le droit pénal accuse ainsi la particularité de sa mission, la protection de l'ordre social. Retenir la lésion ressentie par la victime comme facteur déclenchant de la responsabilité pénale aurait pour conséquence d'orienter le droit criminel dans une direction qui n'est pas la sienne. Si une conception pécuniaire de l'infraction patrimoniale pouvait prévaloir à une époque où droit civil et droit pénal ne se distinguaient qu'imparfaitement, le droit criminel ne peut, en raison de se finalité propre, rester rivé sur ce type de considérations privées.
Romain Ollard, La complicité de complicité, 2002
Romain Ollard, Clément Margaine, « Scandales sanitaires et responsabilité pénale », in Marianne Faure-Abbad, Adrien Lauba (dir.), Le poison, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2023, pp. 57-72
Romain Ollard, « La responsabilité pénale en matière d’adaptation aux changements climatiques », in Anne-Sophie Tabau (dir.), Quel droit pour l'adaptation des territoires aux changements climatiques ? L'expérience de l'Île de La Réunion, Droits International, Comparé et européen, 2018
Romain Ollard, Jonas Knetsch, « Le principe de précaution en droit sud‐africain. Analyse des responsabilités civile et pénale », in Mission de recherche Droit et Justice. and Hautereau‐Boutonnet, Mathilde and Saint‐Pau, Jean‐Christophe (dir.), Mission de recherche Droit et Justice. L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé, 2016
Romain Ollard, « Aspects de procédure pénale », in Bernard‐Ménoret, Ronan (dir.), Le grand oral : les droits et libertés fondamentaux, Ellipses, 2016
Romain Ollard, Jonas Knetsch, « Le principe de précaution en droit chinois. Analyse des responsabilités civile et pénale », in Mission de recherche Droit et Justice. and Hautereau‐Boutonnet, Mathilde and Saint‐Pau, Jean‐Christophe (dir.), Mission de recherche Droit et Justice. L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé, 2016
Romain Ollard, « De la fongibilité des qualifications juridiques en droit de l’environnement », in Naim‐Gesbert, Éric and Peyen, Loïc and Radiguet, Rémi (dir.), Figures de la préservation de l'environnement outre‐mer : études de cas et réflexions pluridisciplinaires, Presses Universitaires d'Aix‐Marseille, 2015, pp. 93
Romain Ollard, « La sanction pénale de l’appropriation des biens environnementaux », in Saint‐Pau, Jean‐Christophe and Gogorza, Amané and Ollard, Romain and Institut de sciences criminelles et de la justice (dir.), La responsabilité pénale des personnes morales : étude comparée. La protection pénale de l'environnement, Cujas, 2014
Romain Ollard, « La qualification de droit extrapatrimonial des droits de la personnalité », in Saint‐Pau, Jean‐Christophe (dir.), Droits de la personnalité, LexisNexis, 2013
Romain Ollard, « Les cas de responsabilité du chef de l’entreprise en difficulté », in Saint‐Pau, Jean‐Christophe and Saintourens, Bernard and Observatoire de la délinquance et de la justice d'affaires (dir.), La responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté : actes du colloque organisé le 14 septembre 2012, Cujas, 2013
Romain Ollard, Laura Monnier, « Règlement Déforestation (RDUE) : quel encadrement législatif pour une efficacité optimale ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°10, p. 508
Romain Ollard, « Droit pénal et sécurité sanitaire: une responsabilité introuvable? », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2018, n°25
Romain Ollard, « La protection juridique des lieux de culte », Les petites affiches, Lextenso , 2017, n°240
Romain Ollard, « Le dol pénal étend son empire : l’escroquerie peut porter sur un immeuble, note sous Cass. crim. 28 septembre 2016 », Revue des contrats, Lextenso, 2017, n°1, p. 106
Romain Ollard, « Abus de confiance et inexécution contractuelle : la Cour de cassation a‐t‐elle franchi le Rubicon ?, note sous Cass. crim. 6 avril 2016 », Revue des contrats, Lextenso, 2017, n°1, p. 102
Romain Ollard, « Feue la jurisprudence Cousinet ! La légitime défense s’étend aux infractions involontaires, note sous Cass. crim. 17 janvier 2017 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2017, n°688
Romain Ollard, « Entre distinction et confusion des qualités d’auteur et de complice. Analyse de droit comparé franco‐mauricien », IJLS Law Journal, , 2017
Romain Ollard, « Réflexions sur la réforme du Code pénal mauricien, Issue n°5 », The New Bar Chronicle, , 2016, p. 10
Romain Ollard, « La désertion du délit de chantage, note sous Cass. crim. 13 janvier 2016 », Revue des contrats, Lextenso, 2016, n°3, p. 490
Romain Ollard, « Quel statut pour le suspect au cours de l'enquête pénale ?. ‐ À propos de la loi du 27 mai 2014 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°36
Romain Ollard, « Responsabilité des personnes morales… Et la lumière vint de la procédure pénale, note sous Cass. crim. 12 avril 2016 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2016, n°661
Romain Ollard, « De l’opportunité de la pénalisation de la transmission du virus de l’immunodéficience humaine par voie sexuelle. Analyse de droit comparé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°01, p. 37
Romain Ollard, « Irrecevabilité des requêtes individuelles par la CEDH : quand l’hôpital se moque de la charité », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°18, p. 46
Romain Ollard, « Regards sur la consécration de l’abus de l’état de nécessité ou de dépendance à la lumière des solutions du droit pénal, Proj. ord., portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, art. 1142 », Revue des contrats, Lextenso, 2016, n°1, p. 94
Romain Ollard, « La désertion du délit d’abus de faiblesse, note sous Cass. crim. 19 février 2014 », Revue des contrats, Lextenso, 2016, n°1, p. 92
Romain Ollard, « Le juste pointillisme de la Cour de cassation en matière de géolocalisation décidée en urgence, note sous Cass. crim. 17 novembre 2015 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2016, n°638
Romain Ollard, « Vers un droit de la peine dérogatoire », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2016, n°668
Romain Ollard, « Concours de qualifications en matière pénale : la Cour de cassation consacre une conception large de l’unité de fait fondée sur une action indissociable par unité de but, note sous Cass. crim. 26 octobre 2016 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2016, n°679
Romain Ollard, « La réforme pénale du 3 juin 2016. Aspects de droit pénal », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2016, n°665
Romain Ollard, Jonas Knetsch, « The impact of the precautionary principle on civil and criminal liability : A French perspective on South African law », South African Journal of Environmental Law and Policy, , 2016, n°22
Romain Ollard, « Quand le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale interdit de sanctionner la diffusion sur internet de l’image d’une femme nue contre sa volonté, note sous Cass. crim., 16 mars 2016 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2016, n°650
Romain Ollard, « De l’opportunité de la pénalisation de la transmission du virus de l’immunodéficience humaine par voie sexuelle. Analyse de droit comparé franco‐mauricien », Mauritius Criminal Law Review, Office of the Director of Public Prosecutions, 2016, p. 58
Romain Ollard, « Du préjudice dans l’escroquerie ou l’art de sauver les apparences, note sous Cass. crim. 28 janvier 2015 », Revue des contrats, Lextenso, 2015, n°4, p. 923
Romain Ollard, Olivier Desaulnay, « Le renseignement n’est plus hors la loi. Commentaire de la loi relative au renseignement. Étude n°17 », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°9, pp. 6--12
Romain Ollard, « Abus de faiblesse et testament : la chambre criminelle de la Cour de cassation persiste et signe, note sous Cass. crim. 16 décembre 2014 », Revue des contrats, Lextenso, 2015, n°2, p. 328
Romain Ollard, « Quand le principe de loyauté de la preuve déploie ses effets en procédure pénale, note sous Ass. plénière 6 mars 2015 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2015, n°607
Romain Ollard, « L’homme qui valait 50 milliards et la répression pénale, note ss. Cass. crim. 19 mars 2014 », Revue des contrats, Lextenso, 2015, n°1, p. 92
Romain Ollard, Olivier Desaulnay, « La réforme de la législation anti-terroriste ou le règne de l’exception pérenne. Étude n°1 », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°1, pp. 7--11
Romain Ollard, « La vraisemblance de participation à l’infraction, condition nécessaire et suffisante de la mise en examen, note sous Cass. crim. 14 avril 2015 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2015, n°615
Romain Ollard, « Vers un droit pénal du risque ? », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2015, n°626
Romain Ollard, « Nullité de la garde à vue et défaut de notification du lieu de commission de l’infraction : l’histoire d’une politique jurisprudentielle casuistique, note sous Cass. crim. 27 mai 2015 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2015, n°621
Romain Ollard, « Décret d’application de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme : le ministre de l’intérieur au centre du nouveau dispositif administratif », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2015, n°601
Romain Ollard, Stéphane Detraz, « La dissociation de l'objet de l'abus de confiance. ‐ Deuxième partie, Etude 22 », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°12
Romain Ollard, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 octobre 2013, RG numéro 12/00011 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°2014, pp. 49-51
Romain Ollard, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 décembre 2012, RG numéro 11/00399, 13 décembre 2012, RG numéro 11/00401 et 26 septembre 2013 RG numéro 13/00010 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°2014, pp. 51-52
Romain Ollard, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 septembre 2012, RG numéro 12/00479 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°2014, pp. 52-53
Romain Ollard, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 22 novembre 2012, RG numéro 12/00346 et 29 novembre 2012, RG numéro 12/00347 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°2014, pp. 53-55
Romain Ollard, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 octobre 2013, RG numéro 12/00486 et Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 8 novembre 2012, RG numéro 12/307 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°2014, pp. 55-58
Romain Ollard, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 décembre 2012, RG numéro 11/00399 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°2014, pp. 59-61
Romain Ollard, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 novembre 2012, RG numéro 12/00327 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°2014, pp. 61-64
Romain Ollard, Stéphane Detraz, « La dissociation de l'objet de l'abus de confiance. ‐ Première partie, Etude 20 », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°11
Romain Ollard, « Prescription des infractions clandestines : autre mécanisme, mêmes effets, note sous Ass. plén, 7 novembre 2014 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2014, n°592
Romain Ollard, « Quand la CJUE aggrave les incertitudes entourant les conditions des pratiques commerciales trompeuses, note sous CJUE, 19 déc. 2013 », Revue des contrats, Lextenso, 2014, n°3, p. 452
Romain Ollard, « Abus de confiance, force de travail et inexécution contractuelle, note sous Cass. crim. 16 octobre 2013 », Revue des contrats, Lextenso, 2014, n°2, p. 262
Romain Ollard, « Le délit de tromperie sur les qualités substantielles d’une marchandise n’est pas la bonne à tout faire du droit pénal, note sous Cass. crim. 20 novembre 2012 et 4 juin 2013 », Revue des contrats, Lextenso, 2014, n°1, p. 89
Romain Ollard, « Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines ou l’art de faire de faire du vin nouveau dans de vieilles outres », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2014, n°546
Romain Ollard, « Que reste‐t‐il du secret de l’instruction ? », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2014, n°568
Romain Ollard, « Commentaire de la loi du 27 mai 2014 transposant la directive européenne relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : quand les droits de la défense pénètrent tous les stades de la procédure pénale », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2014, n°574
Romain Ollard, « De la nature formelle de l’infraction de harcèlement moral, note sous Cass. crim. 14 janvier 2014 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2014, n°562
Romain Ollard, « Les mystères de la causalité indirecte ou la répression variable de la faute pénale d’imprudence, note sous Cass. crim. 21 janvier 2014 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2014, n°558
Romain Ollard, « Le bilan contrasté de la réforme de la garde à vue, deux ans après l’entrée en vigueur de la loi du 14 avril 2011 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2013, n°543
Romain Ollard, « Abus de confiance, force de travail et inexécution contractuelle, note sous Cass. crim. 19 juin 2013 », Revue des contrats, Lextenso, 2013, n°4, p. 1479
Romain Ollard, « Quand la Cour de cassation consacre à demi‐mot la force de travail comme un objet possible d’abus de confiance, note sous Cass. crim., 19 juin 2013 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2013, n°540
Romain Ollard, « De la fusion des dols pénal et civil ou de l'absorption du dol civil par la responsabilité pénale », Revue des contrats, Lextenso, 2013, n°3, p. 1189
Romain Ollard, « Le point sur la médiation pénale, entre droit pénal et droit civil », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2013, n°527
Romain Ollard, « La loi mémorielle, le juge pénal et l’histoire, note sous Cass. crim. 5 février 2013 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2013, n°520
Romain Ollard, « Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines ou l’art de faire du vin nouveau dans de vieilles outres », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2013, n°546
Romain Ollard, « Les pratiques commerciales trompeuses sanctionnent‐elles encore un vice du consentement ?, note sous Cass. crim. 15 mai 2012 », Revue des contrats, Lextenso, 2013, n°1, p. 209
Romain Ollard, « L'obtention d'un testament constitue un acte gravement préjudiciable au sens du délit d'abus de faiblesse, note sous Cass. crim. 5 septembre 2012 », Revue des contrats, Lextenso, 2013, n°1
Romain Ollard, « De la responsabilité pénale des personnes morales : actualités et perspectives », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2013, n°541
Romain Ollard, « La distinction du dommage et du préjudice en droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 561
Romain Ollard, « La fiducie : aspects de droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 545
Romain Ollard, « Les modèles de cliniques juridiques, entre unité et diversité », le 19 décembre 2024
Romain Ollard, « Le Code pénal de 1994 : 30 ans après son entrée en vigueur », le 05 avril 2024
Romain Ollard, « Le droit pénal face au changement climatique : l’échelle globale », le 22 mars 2024
Romain Ollard, « L’enfant et ses vulnérabilités : regards croisés de droit québécois, français et international », le 29 juin 2023
Romain Ollard, Clément Margaine, « Responsabilité pénale et scandales sanitaires », 7e Université d’été Facultatis Iuris Pictaviensis : Le poison, Poitiers, le 27 juin 2022
Romain Ollard, « Le droit pénal face au changement climatique : l’échelle locale », le 10 mars 2023
Romain Ollard, « Changements climatiques, dérèglements juridiques ? », le 16 septembre 2022
Romain Ollard, « Le clinicien dans tous ses états », le 29 juin 2022
Romain Ollard, « Journée d'hommage au Professeur Jean Pradel », le 17 juin 2022
Romain Ollard, « L'efficacité des sanctions : quelles punitions pour le professionnel ? », le 21 mars 2022
Romain Ollard, « Des actes de terreur aux politiques de Terreur », le 21 janvier 2020
Romain Ollard, « Dangerosité et droits fondamentaux », le 28 novembre 2019
Romain Ollard, « De la récidive et du pardon : à la croisée des chemins du destin ? », le 06 novembre 2019
Romain Ollard, « L’introduction des cliniques juridiques dans le paysage juridique français », le 17 avril 2019
Romain Ollard, « L'adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité. », le 12 octobre 2018
Romain Ollard, « L’ordre public », le 02 juillet 2018
Romain Ollard, « Le profit illicite », le 20 octobre 2017
Romain Ollard, « Sécurité sanitaire et risques médicamenteux », le 26 juin 2017
Romain Ollard, « Univer-cités ? La dimension citoyenne des cliniques juridiques », le 16 mars 2017
Romain Ollard, « L’adaptation aux changements climatiques “de bas en haut” », le 14 novembre 2016

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Maria Nassif, L'efficacité de la lutte contre la corruption , thèse en cours depuis 2024
Justine Macaruella, L'infraction d'intérêt général, thèse soutenue en 2023 à La Réunion présidée par Samy Benzina, membres du jury : Valérie Malabat (Rapp.), Raphaële Parizot (Rapp.), Cathy Pomart-Nomdedeo
L’intérêt général ne fédère, en tant qu’intérêt pénalement protégé, aucune catégorie légale d’infraction. D’origine processuelle, la catégorie des infractions d’intérêt général apparaît largement étrangère au droit pénal spécial. La thèse se propose de rechercher l’existence de l’infraction d’intérêt général en tant qu’objet du droit pénal substantiel. À cette fin, la démarche consiste à rechercher la réception, par l’infraction, des effets juridiques spécifiques à l’intérêt général, compris comme intérêt objectif (transcendant, impersonnel, public et médiatisé par la puissance publique). Les résultats obtenus permettent de cerner le domaine et le régime juridique d’une catégorie d’infraction spécifiquement fondée et définie par l’intérêt général. Or, l’objectivisme de l’intérêt général influence les règles relatives aux conditions de la responsabilité pénale, qu’il s’agisse de la délimitation du champ de la répression ou de ses modalités. L’infraction d’intérêt général révèle ainsi une tendance objectiviste de la responsabilité pénale, à rebours de la dimension subjective qui lui est traditionnellement prêtée.
Fleur Axhia, L'information pénalement protégée, thèse en cours depuis 2022
Souleymane Bamba, La fraude aux droits des créanciers pénalement sanctionnée, thèse en cours depuis 2018
Clarisse Blanc, L'infraction culturelle., thèse en cours depuis 2018
Ahmad Alqahtani, La lutte contre la corruption à l'épreuve des principes fondamentaux. Étude comparative entre le droit français et le droit koweïtien, thèse soutenue en 2018 à Poitiers sous la direction de Bernadette Aubert, membres du jury : Catherine Marie (Rapp.), François Fourment (Rapp.), Mohamed Buzubar
La corruption est caractérisée par un phénomène multiforme, occulte, difficile à déceler et, conséquemment, difficile à réprimer ses auteurs. Pour lutter contre ce phénomène, les systèmes juridiques adoptent une politique d'incrimination et des règles procédurales en vue de son éradication. Toutefois, cette adoption peut susciter un certain nombre des points d'interrogation dans la perspective des principes fondamentaux. Pour la démonstration, cette recherche porte sur une étude comparative entre le droit français et le droit koweïtien.En ce qui concerne la politique d'incrimination, les droits français et koweïtien se trouvent dans une situation paradoxale. D'un côté, les textes d'incrimination respectent les principes fondamentaux en délimitant les éléments constitutifs de corruption de manière exhaustive et claire. D'un autre côté, les droits français et koweïtien créent certaines incriminations qui semblent faciles à prouver pour surmonter la difficulté probatoire de la corruption. Mais cette politique néglige certains principes fondamentaux.En ce qui concerne la procédure, les droits français et koweïtien mettent en place des règles qui contribuent à la prévention et à l'établissement de la preuve de corruption. Dans une phase préalable à la procédure pénale, les droits français et koweïtien créent des institutions anticorruptions et des règles de transparence. Elles visent à la fois la prévention de corruption et la collecte des informations utiles à détecter la corruption. Les règles sont, dans cette phase, apparues acceptables eu égard au respect des principes fondamentaux. Dans la phase de procédure pénale où les autorités utilisent certaines techniques de recherche spéciales, les droits français et koweïtien s'efforcent d'harmoniser ces procédures avec les principes fondamentaux. Néanmoins, cette harmonisation ne donne pas une réponse satisfaisante au respect de certains principes fondamentaux.
Fahranaz Jetha, Une nécessaire harmonisation internationale de la lutte anti-blanchiment, thèse soutenue en 2013 à La Réunion sous la direction de Cathy Pomart-Nomdedeo et Hervé Lécuyer, membres du jury : Valérie Malabat (Rapp.), Rémy Cabrillac (Rapp.), Anne-Françoise Zattara-Gros
La transposition de la 3ème directive européenne de 2005 sur la lutte contre le blanchiment d'argent dans notre droit français est effective depuis l'ordonnance de 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il s'agit d'un texte fondamental pour tout professionnel assujetti au dispositif de la lutte anti-blanchiment. L'introduction de la.notion de proportionnalité dans les obligations de vigilance confère une réelle souplesse au régime de contrôle des transactions. Ce passage d'un contrôle rigide à un contrôle reposant sur le risque présenté par l'opération peut toutefois susciter quelques inquiétudes. Cette «approche risque» n'est-elle pas dangereuse de par les dérives auxquelles elle peut conduire ? Le nouveau dispositif imposant des obligations modulables en fonction du risque de blanchiment s'avère-t-il plus satisfaisant au plan théorique ? Plus efficace en pratique ? Est-il compatible avec les autres obligations auxquelles sont tenues les professionnels, acteurs de la lutte contre le blanchiment ? De plus, dans quelle mesure la transposition de la directive européenne retenue par le droit pénal français était la seule transposition possible ou, à tout le moins, la plus pertinente ? La véritable solution n'est-elle pas l'adoption d'une incrimination internationale de blanchiment ? En d'autres termes, il ne s'agirait pas seulement d'harmoniser les législations européennes et même internationales mais d'unifier ces législations et de créer une infraction de droit international pénal, infraction assortie de règles procédurales spécifiques
Kodjovi Aboboyaya, Les infractions en mer : étude comparative entre les droits français et togolais, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau présidée par Martin Ndendé, membres du jury : François Rousseau (Rapp.), Charlotte Claverie
A l’instar de toute organisation humaine, les activités en mer ou vis-à-vis de la mer sont régies par des normes. Ces normes – nationales, régionales comme internationales – sont censées réguler ces activités et sauvegarder la sécurité ainsi que la sûreté maritime. Cependant, le développement des activités maritimes va malheureusement avec celui des infractions en mer. Ces infractions, qui jonchent les espaces maritimes, ébranlent les normes de régulation. Elles compromettent de facto la sécurité et la sûreté en mer, valeurs au coeur des activités dans cet espace immense, "source de richesses pour les hommes". Si ces normes visent à préserver l’ordre normal d’usage de la mer, alors la recherche de leur effectivité apparaît cruciale. La question fondamentale qui se pose est donc de savoir comment cette effectivité peut être réalisée, face aux infractions en mer ? C’est autour de cette principale interrogation que gravite cette étude, menée dans une démarche compartative entre les droits français et togolais (avec quelques références à certains systèmes juridiques africains).
Malika Ongaro, Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des procédures judiciaires, thèse soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Aurélie Bergeaud, membres du jury : Anaïs Danet (Rapp.), Xavier Daverat
Au cours des procédures judiciaires, grand nombre de données à caractère personnel sont amenées à intervenir à différents stades et pour divers motifs. Le traitement de données à caractère personnel se trouve encadré par des textes supra nationaux et internes et notamment le règlement général sur la protection des données et la loi informatique et libertés. Ces textes ont réaffirmés et accentués des principes protecteurs pour les individus visés par un traitement de données. S'agissant des procédures judiciaires se posent des interrogations liées à l'exploitation de ces données de part leur valeur probatoire ou informative, nécessitant le fichage de certaines d’entre elles. Le développement du numérique conduit à repenser l'usage des données d'identification. Si les nouvelles technologies constituent des outils utiles à l'administration de la justice, il convient néanmoins de s'interroger sur la protection accordée aux données dans ce nouveau contexte. Au cours des procédures judiciaires, les données à caractère personnel contenues dans les dossiers se trouvent tantôt protégées par un secret, tantôt diffusées par l'application de différents principes processuels ou par les nécessités de la procédure. Une fois la procédure achevée, se pose la question du sort de ces données que ce soit par la gestion des données fichées ou la diffusion des décisions de justice, à l’heure notamment de l’open data. Ces questions renvoient nécessairement à celle du droit à l’oubli qui prend une dimension particulière avec le développement d’internet. Entre nécessité d’informer et protection des données, il convient de s’interroger sur le traitement des données à caractère personnel au cours des procédures judiciaires au regard notamment du droit des données à caractère personnel.
Élodie Calvo, Accidents de masse et responsabilité pénale, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau présidée par Yves Mayaud, membres du jury : François Rousseau (Rapp.), Aurélie Bergeaud et Charlotte Claverie
Les dommages de masse regroupent de nombreuses situations comme les accidents technologiques, les crises sanitaires ou encore les catastrophes environnementales. Bien qu'elles tendent à se multiplier, ces situations peinent à être prises en compte par le droit pénal actuel. Le but de cette thèse est de rechercher dans quelle mesure le droit pénal peut sanctionner les responsables de tels dommages, quels sont les obstacles à cette prise en compte et comment y pallier. Des questions telles que les difficultés liées à la certitude causale, à la prise en compte de l'ampleur des atteintes portées au corps social ou encore à l'intégration du principe de précaution en droit pénal y sont donc étudiées.
Ayad Al-Ajeeli, La protection pénale des ressources pétrolières : étude comparative franco-irakienne, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau présidée par Charlotte Claverie, membres du jury : François Rousseau (Rapp.)
La protection pénale des ressources pétrolières est en outre un sujet incontestablement pluridisciplinaire. Nous avons vu que le sujet concerne les deux grands ordres juridiques que sont le droit privé et le droit public. Dans le cadre de cette pluridisciplinarité, on remarque que le pétrole s'intègre dans de très nombreuses matières. En tant qu’activité d'intérêt général, le pétrole répond à la mission des services publics, à ses mutations impulsées par l'Etat notamment celles relatives aux lois spéciales qui règlent les ressources pétrolières dans le volet pénal et qui permettent d'atteindre une protection adéquate pour l'investissement de ces ressources. A ce titre, ces considérations se trouvent très liées au droit pénal, qui joue un rôle considérable dans la régulation du pétrole et à plus forte raison dans la stratégie de sécurité pétrolière. L'implantation des structures et infrastructures afférentes aux pétrole font également intervenir le droit pénal. A cela s'ajoute un certain nombre de sujets spécifiques, tel que le domaine pétrolier, suffisamment dense et endogène pour constituer une matière à part entière.
Gwennaëlle Richard, La motivation par le juge judiciaire, thèse soutenue en 2015 à La Réunion sous la direction de Jean-Baptiste Seube présidée par Pascal Puig, membres du jury : Soraya Amrani-Mekki, Loïc Cadiet et Pascale Deumier
Objet connu de la recherche juridique, sujet à la mode, la motivation n'a pourtant pas livré tous ses mystères, lien éthéré entre le processus décisionnel, avec lequel on voudrait parfois la confondre, et l'instrumentum du jugement, auquel elle ne peut se réduire. Propulsée sur le devant de la scène par les (r)évolutions de la place du juge dans notre ordre social et processuel, elle est marquée d'une ambigüité essentielle. Envisagée comme un devoir, la motivation apparaît comme un processus de légitimation interne et externe de la décision du juge judiciaire, dont l'aboutissement repose sur une triple vertu : vertu introspective d'abord, par laquelle le magistrat est amené, dans l'intimité de sa conscience de juge, à une réflexion renouvelée sur sa décision ; vertu processuelle, ensuite, par laquelle on s'assure du respect par le juge des droits processuels et substantiels ; vertu pédagogique enfin, marquant l'ambition d'une justice comprise et acceptée. Envisagée comme un pouvoir, la motivation est à la fois le révélateur et l'instrument de la participation du juge judiciaire à un véritable dialogue normatif et éthique, au-delà de son office strictement juridictionnel. C'est par-delà cette ambiguïté essentielle de la motivation, à la fois devoir et pouvoir, que se dévoile, entre confiance et espérances, le renouveau de la fonction du juge à l'aube du XXIème siècle

Colloque

Le refus en droit

Colloque

Le juge et le contrat

Colloque

Les cétacés vus par le droit

Séminaire

La biodiversité nous appartient !

Séminaire

De la normalisation de l’état d’urgence à sa routinisation ? Une étude empirique des MICAS

Colloque

BRICS+ : Perceptions, compréhensions, significations et limites

Séminaire

Call Law(nisation) & Mémoires

Colloque

Droit Pénal et Océan

Vidéothèque des manifestations scientifiques

{{{_source.title}}} {{#_source.showPrice}} {{{_source.displayPrice}}} {{/_source.showPrice}}

Romain Ollard

PROFILS

UNIV-DROIT :