Jérôme Bossan

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

ISCRim'
Spécialités :
Cybercriminalité ; Droit pénal ; Procédure pénale ; TIC.
Responsable de la formation :
  • THESE

    L’intérêt général dans le procès pénal, soutenue en 2007 à Poitiers, sous la direction de Michel Danti-Juan, membres du jury : Michel Danti-Juan, Jean Pradel, Pierre Hovaere, Jacques Leroy et Jean-Pierre Marguénaud   

  • Jérôme Bossan, Michel Danti-Juan, Julie Alix, Bernadette Aubert, Olivier Cahn, Jean Pradel, Christophe Poirier, Yuji Shiratori, Romain Ollard, Laurence Leturmy, Samantha Enderlin, Loïc Lechon, Karine Lagier, Virginie Gautron, Antoine Claeys, Philippe Lagrange, Jean Louis Senon, Michel Masse (dir.), L’adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité: XXIIes Journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, [12 et 13 octobre 2018], 107e éd., Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2020, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de l'Université de Poitiers, 222 p.   

    Jérôme Bossan, Laurence Leturmy (dir.), La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, Mission de recherche Droit & Justice et Université de Poitier, 2019, 81 p. 

  • Jérôme Bossan, « Libres propos sur la cybercriminalité », in Bernadette Aubert, Laurent Desessard (dir.), Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2024, pp. 117-132 

    Jérôme Bossan, Laurence Leturmy, Philip Milburn, « De l'examen aux recommandations »: Pratiques, méthodes et enjeux de l'expertise clinique, in Virginie Gautron (dir.), Réprimer et soigner. Pratiques et enjeux d'une articulation complexe, Presses universitaires de Rennes, 2023, pp. 69-95 

    Jérôme Bossan, « Fascicule 152 : Droit de réponse de la communication au public en ligne », JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2020 

    Jérôme Bossan, « Fascicule 151 : Droit de réponse de la communication audiovisuelle », JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2020 

    Jérôme Bossan, « Fascicule 150 : Droit de réponse de la presse périodique », JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2020 

    Jérôme Bossan, « Rapport introductif », L'adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité, LGDJ, 2020, pp. 7-16 

    Jérôme Bossan, Marianne Faure-Abbad, Michel Boudot, Didier Veillon, « La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénal », Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle. Journées d'études Jean Beauchard - Paolo Vecchi, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2019, pp. 233-247 

    Jérôme Bossan, Alexandre Zollinger, « Les objets connectés et la cybercriminalité », Les objets connectés, LGDJ, 2018 

    Jérôme Bossan, Raphaële Parizot, Bernadette Aubert, Bourgais Jérémy, Christophe Poirier [et alii], « Chapter II. France », Effective defence Rights in criminal proceedings. A european and comparative Study on Judicial Remedies, CEDAM, 2018, pp. 255-294 

    Jérôme Bossan, « Penser la légalité comme source », in Jacques Leroy (dir.), Faut-il rethéoriser le droit pénal ?, LexisNexis, 2017, pp. 35-43 

    Jérôme Bossan, Michel Boudot, Didier Veillon, « Les infractions contre les biens immatériels », Les propriétés, LGDJ, 2017 

    Jérôme Bossan, « Le statut du parquet après la loi du 25 juillet 2013 : entre mutations et incertitude », Contribution aux mélanges François Hervouët, Entre les ordres juridiques : Mélanges en l’honneur du Doyen François Hervouët, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2015, pp. 257-276   

    Jérôme Bossan, « Fascicule 142 : Responsabilité pénale en cascade dans la communication audiovisuelle et l’internet », JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2015 

    Jérôme Bossan, Michel Danti-Juan, « De la peine encourue à la peine prononcée », L’ineffectivité des peines, Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, 2015, pp. 21-37 

    Jérôme Bossan, Julien Lhuillier, Loïc Cadiet, Jean-Paul Jean, Hélène Pauliat, « Protocoles d’accord et administration coopérative de la justice », Mieux administrer pour mieux juger - Essai sur l’essor et les enjeux contemporains de l’administration de la justice, IRJS, 2014 

    Jérôme Bossan, « Le médecin indiscret », in Michel Danti-Juan (dir.), Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale, Cujas, 2013, pp. 49-77 

    Jérôme Bossan, Luca Luparia, « Gli intermediari di internet nel sistema penale francese », Internet provider e giustizia penale. Modelli di responsabilità e forme di collaborazione processuale, giuffré, 2012 

    Jérôme Bossan, Michel Danti-Juan, « La Loi Gayssot », La mémoire et le crime, Cujas, 2011, pp. 131-158 

  • Jérôme Bossan, « Le rattachement au territoire de la République des tweets faisant l’apologie du terrorisme », Dalloz Actu Étudiant, 2023   

    Jérôme Bossan, « Le Président de la République et l’humour satirique : injure neutralisée ! », Dalloz Actu Étudiant, 2023   

    Jérôme Bossan, « Le journaliste surveillé, un tiers au recours effectif. Nouvelle illustration par le Conseil constitution du conflit entre secret des sources et secret de l’enquête et de l’instruction », Gazette du Palais, 2022, n°41, p. 19 

    Jérôme Bossan, « Les réquisitions judiciaires relatives aux données de connexion : suite… et fin ? », Droit pénal, 2022 

    Jérôme Bossan, « Chronique de droit pénal des médias », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2021     

    Jérôme Bossan, « Réflexions sur l'application du droit pénal aux liens hypertextes », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°390, p. 83   

    Jérôme Bossan, « Chronique de droit pénal des médias », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020, n°2   

    Jérôme Bossan, « La videoconferenza nella procedura pénale dopo la legge francese del 23 marzo 2019. Considerazioni sul pragmatismo contemporeaneo », Rassegna dell’Arma dei Carabinieri, 2020, n°3, pp. 107-131 

    Jérôme Bossan, « La visioconférence en procédure pénale après la loi du 23 mars 2019 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°03, p. 567   

    Jérôme Bossan, « Diffamation d’un corps constitué [Commentaire de jurisprudence] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, n°2   

    Jérôme Bossan, « Fausse identification du directeur de publication – Injure à caractère antisémite – Négationnisme – Concours d’infractions [Commentaire de jurisprudence] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, n°2   

    Jérôme Bossan, Anne-Sophie Chavent-Leclère, « Droit pénal des médias [Chronique] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, n°2, pp. 453-466   

    Jérôme Bossan, « Chronique de droit pénal des médias », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, n°2, pp. 389-402   

    Jérôme Bossan, « Responsabilité pénale du commanditaire de contrefaçons »: Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 juin 2016, pourvoi numéro 15-80.678, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°1437, p. 49   

    Jérôme Bossan, Nicolas Binctin, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Marie-Eugénie Laporte-Legeais [et alii], « Propriété littéraire et artistique [chronique] »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°1457   

    Jérôme Bossan, « Chronique de droit pénal des médias », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2017, n°2, pp. 431-442   

    Jérôme Bossan, « Chronique de droit pénal des médias », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, n°2, pp. 435-446 

    Jérôme Bossan, « Le cumul des poursuites appréhendé par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Pénal, 2015, p. 179 

    Jérôme Bossan, « La géolocalisation : une mesure à contenu variable », La Legislazione Penale, 2014, n°3, pp. 245-255 

    Jérôme Bossan, « Le droit pénal confronté à la diversité des intermédiaires de l'internet », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°02, p. 295   

    Jérôme Bossan, « Les journalistes sportifs ont aussi le droit de préserver le secret de leurs sources. Remarques autour de l’arrêt Ressiot c. France », Les cahiers de droit du sport, 2013, n°30, pp. 85-103 

    Jérôme Bossan, « La dématérialisation de la procédure pénale », Recueil Dalloz, 2012, n°10, p. 627   

    Jérôme Bossan, « La visioconférence dans le procès pénal : un outil à maîtriser », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°04, p. 801   

    Jérôme Bossan, « La protection du secret des sources des journalistes en procédure pénale », Droit pénal, 2010 

    Jérôme Bossan, « Risque de dommage en responsabilité civile délictuelle », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, n°3, pp. 1189-1210 

    Jérôme Bossan, « La considération de la personne du créancier », Les Petites Affiches, 2008, n°45, pp. 4-17 

    Jérôme Bossan, « Jurisprudence - Banques. Cour de cassation, chambre commerciale, 2 oct. 2007, n° 05-19.899, La Poste contre Marie-Claude X épouse Y [Note sous : Cass. com., 2 octobre 2007, n° 05-19.899, La Poste contre Marie-Claude X épouse Y] », Gazette du Palais, 2008, n°31, pp. 15-2020080131003   

    Jérôme Bossan, « L’intérêt général dans le procès pénal », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2008, n°1, pp. 37-60 

  • Jérôme Bossan, « Fascicule 3050 : Responsabilité pénale en cascade dans la presse écrite et l'édition », JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2014 

  • Jérôme Bossan, Laurence Leturmy, LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ: Bilans et perspectives, 2019   

    Jérôme Bossan, Christian Mouhanna, Jennifer Boirot, Hélène Colombet, Florence Fouvet [et alii], Vers une nouvelle justice ? Analyse de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 15 août 2015 relative à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte, 2017   

  • Jérôme Bossan, La responsabilité pénale du Président de la République, 2022   

    Jérôme Bossan, Droit pénal des médias, 2022   

  • Jérôme Bossan, « Le Code de la Justice pénale des mineurs. État du droit français applicable au mineur délinquant », Le droit pénal des mineurs, Almaty Kazakhstan (KZ), le 04 avril 2024 

    Jérôme Bossan, « Le droit pénal des mineurs en France », Le droit pénal des mineurs en France, Bichkek Kyrgyzstan (KG), le 01 avril 2024 

    Jérôme Bossan, « Le traitement pénal des atteintes au corps », La matière du corps, Poitiers, le 09 février 2024 

    Jérôme Bossan, « Libres propos sur la cybercriminalité », XXIIIes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers : Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal, Poitiers, le 19 novembre 2021 

    Jérôme Bossan, « La procédure-bâillon », La réputation de l'entreprise, Angers, le 30 novembre 2023 

    Jérôme Bossan, « Les garanties procédurales du procès pénal », La garanzia - tradizioni storiche e modelli - XIX Giornate di studio Roma Tre - Poitiers, Rome Italy (IT), le 29 septembre 2023 

    Jérôme Bossan, Laurence Leturmy, « Langages des mots, des signes et du corps en procédure pénale », Université d’été Facultatis Iuris Pictaviensis : Langue, Langage et Droit, Poitiers, le 26 juin 2023 

    Jérôme Bossan, « Procès et négationnisme : quelles interactions ? », L’utilité des procès. Acte 1, Procès et mémoire(s) des crimes de masse. Un colloque en trois actes, Lyon, le 02 février 2023 

    Jérôme Bossan, Laurence Leturmy, Philip Milburn, « De l'examen aux recommandations », Réprimer et soigner. Les articulations entre justice pénale et santé mentale, Nantes, le 21 mars 2022   

    Jérôme Bossan, « La représentation de la personne mise en cause par l’avocat au procès pénal : un objet juridique mal identifié », XVIIIes Journées Poitiers-Roma Tre « Jean Beauchard – Paolo Vecchi » : La représentation, Poitiers, le 30 septembre 2022 

    Jérôme Bossan, « La représentation », le 30 septembre 2022  

    18èmes journées Poitiers - Roma TRE « Jean Beauchard - Paolo Maria Vecchi », organisées par l'Institut d'Histoire du Droit (IHD) et l'Equipe de Recherche en Droit Privé (ERDP)

    Jérôme Bossan, « Regards croisés sur le code de la justice pénale des mineurs », le 01 octobre 2021  

    Organisé par l’ISCrim’ - Institut de Sciences Criminelles, Université de Poitiers sous la direction de Laurence Leturmy et Jérôme Bossan

    Jérôme Bossan, « Rapport introductif », XXIIes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers : L'adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité, Poitiers, le 12 octobre 2018   

    Jérôme Bossan, « La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénal », XVes Journées Poitiers-Roma Tre « Jean Beauchard – Paolo Vecchi » : La responsabilité extra-contractuelle – Responsabilita extra-contrattuale, Poitiers, le 01 octobre 2017   

    Jérôme Bossan, « Les objets connectés et la cybercriminalité », Les objets connectés, Poitiers, le 23 septembre 2016 

    Jérôme Bossan, Anne-Hélène Dieumegard, « Le mineur confronté à la justice pénale », Université d’été Facultatis iuris Pictaviensis : L'enfant, Poitiers, le 04 juillet 2016   

    Jérôme Bossan, « Penser la légalité comme source », Faut-il rethéoriser le droit pénal ?, Orléans, le 13 octobre 2016   

    Jérôme Bossan, « Liberté d'expression et répression : évolution du droit pénal de la presse en France », XX Cátedra Europa : Francia país de honor, Barranquilla Colombia (CO), le 27 mars 2017 

    Jérôme Bossan, « Visioconférence et procédure pénale : la situation de la France », Visioconférence et procédure pénale : la situation de la France, Tokyo Japan (JP), le 12 novembre 2016 

    Jérôme Bossan, « Le recours à la visioconférence dans la justice pénale française », 16th Information Network Law Association Japan Conference, Université Meiji (Tokyo) Japan (JP), le 12 novembre 2016   

    Jérôme Bossan, « Le droit pénal de la presse en France », Le droit pénal de la presse en France, Messina Italy (IT), le 11 avril 2016 

    Jérôme Bossan, « La répression des délits d'expression sur internet », Liberté d'expression dans tous ses états/États, Journées d'études du Master juriste-linguiste, Poitiers, le 04 février 2016 

    Jérôme Bossan, « Le médecin indiscret », Dix-neuvièmes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers : Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale, Poitiers, le 15 juin 2012   

    Jérôme Bossan, Fabien Marchadier, Elsa Berry, « L'Enfant en Droit, problématiques contemporaines », Rencontres Michel Foucault 2015 : kids, gamins et chenapans, Poitiers, le 04 novembre 2011   

  • Jérôme Bossan, Le droit substantiel dans le Code de la justice pénale des mineurs 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Clémence Bourriau, Le journaliste et le droit pénal, thèse en cours depuis 2021 

    Amal Abuanzeh, Les garanties relatives à la garde à vue. Comparaison entre le droit français et le droit jordanien, thèse soutenue en 2017 à Poitiers, membres du jury : Motasem Moshasha (Rapp.), Sylvie Grunvald (Rapp.)  

    La garde à vue est toujours un sujet d'actualité aussi, l'évoquer selon l'angle des garanties, permet d'exorciser ce que la notion par elle-même renferme d'obscurité et d'incertitude. Leur identification au travers du cadre juridique, puis envisagées relativement aux droits de la personne, a mis en relief les points communs mais plus encore, la différence entre les législations française et jordanienne. Pour la première, la caractéristique principale tient à son évolution, sous la pression des instances européennes, vers un procès plus équitable, les droits de la personne s'affermissant. La seconde, pèche par des règlementations insuffisantes, dominées par l'intérêt général et la manifestation de la vérité, au détriment des droits de la personne. Une protection efficace des garanties, pendant la mesure privative de liberté avant jugement, passe par l'examen de leur contrôle par des moyens humains et techniques, toujours en droit comparé. Deux mots résument les effets de ce contrôle, pour les deux droits, ils sont instables et théoriques. L'équilibre à trouver, entre les nécessités de l'enquête pour confondre les auteurs de l'infraction et la protection de la personne gardée à vue, s'avère complexe et fluctuant, quelquefois en fonction d'un contexte d'insécurité. Le droit français sans offrir la panacée absolue d'une législation importante sur la garde à vue devrait permettre de guider la réflexion jordanienne, à partir de ses réussites, mais aussi de ses manques vers une formalisation plus importante dans son Code de procédure pénale, et le souci d'une adaptation conforme à ses valeurs culturelles.

  • Kaaoui Assogba, L'âge en droit pénal, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Laurence Leturmy, membres du jury : Sylvie Grunvald (Rapp.), Guillaume Beaussonie (Rapp.)  

    L'âge est une notion que chacun comprend presque aisément, tout au moins intuitivement, mais que le droit semble avoir du mal à saisir. Le mot « âge » ne figure pas en effet dans les index des codes pénal et de procédure pénale. Cette indifférence n'est toutefois qu'apparente. Une analyse approfondie des textes répressifs révèle que le législateur pénal fait fréquemment référence à des seuils d'âge, le plus souvent à propos des mineurs. S'il est vrai qu'un droit spécial est prévu pour les mineurs délinquants en raison de leur âge, l'influence de ce dernier ne se réduit pas à ce seul aspect. On remarque en effet qu'au-delà de la minorité, le critère de l'âge, qu'il s'agisse de celui de l'auteur ou de la victime d'une infraction, est pris en compte par le législateur dans le cadre du traitement pénal ; un constat qui s'impose tant dans le droit de l'exécution de la peine que dans la création d'incriminations visant à protéger des personnes que le législateur juge vulnérables en raison de leur âge. Reste que le législateur ne définit pas « la personne vulnérable » de sorte qu'on se demande à quel âge peut-on estimer qu'une personne le devient ? Par ailleurs, même en droit des mineurs où l'âge est l'une des conditions essentielles du prononcé de la réponse pénale, il distingue, sans s'en expliquer, plusieurs seuils d'âge avant la majorité pénale. Se pose alors la question de savoir pourquoi le législateur ne détermine-t-il pas un âge unique pour les mineurs ? Pourquoi choisit-il tel seuil d'âge plutôt que tel autre ? Qu'est ce qui explique la différence de traitement entre les différentes catégories de mineur ?

  • Guerby Blaise, Les mesures privatives de liberté avant jugement : regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Raphaële Parizot, membres du jury : Pascal Beauvais (Rapp.), Élisabeth Fortis    

    Ce travail de recherche tend à exposer la nécessité de la privation de liberté avant procès et la corrélation entre la sauvegarde de l’ordre public et la liberté individuelle dans le cadre de la manifestation de la vérité. Pour cela, le législateur doit instituer des contrepoids aux mesures privatives de liberté avant jugement (des mesures de milieu fermé ou ouvert) afin de permettre à la personne mise en cause de contrebalancer l’accusation. Dans ce cadre, les personnes privées de liberté doivent bénéficier des garanties judiciaires en vue de contester l’accusation, c’est-à-dire les charges retenues contre elles dans les procédures d’enquête et de l’information, par la voie de contrôle institutionnel afin d’éviter des détentions excessives et arbitraires. C’est ainsi que cette étude analyse l’équilibre des droits entre les parties, c’est-à-dire entre le ministère public et la personne mise en cause, dans la phase de l’avant-procès pénal au sein des politiques criminelles française et haïtienne.

    Gérard Hervé Vilon Guezo, Responsabilité pénale du dirigeant : regard critique, thèse soutenue en 2016 à Orléans sous la direction de Jacques Leroy, membres du jury : François Fourment (Rapp.)    

    Le régime de la responsabilité pénale du dirigeant décontenance par l’originalité des mécanismes juridiquespermettant sa mise en oeuvre. Cette responsabilité révèle des insuffisances tant au niveau de l’incriminationque de la répression. Alors que la première est affectée par de graves déficiences conceptuelles etfonctionnelles, la deuxième se démarque par une prééminence doublement perceptible. Cette dernière semanifeste, d’une part, par l’élargissement sans cesse croissant de la sphère de la répression, ainsi que par lamultiplication des acteurs potentiellement responsables. L’excès répressif s’illustre, d’autre part, par la placeréduite réservée à l’impunité. Il apparaît, en effet, que le dirigeant ne peut que très exceptionnellementinvoquer utilement les causes objectives et subjectives d’irresponsabilité de droit commun, ces dernièresétant généralement, soit inadaptées, soit dotées d’un impact limité à son égard. La restriction de l’impunitésemble par ailleurs corroborée par la quasi-imprescriptibilité de certaines infractions le visant. Cette politiquecriminelle fondamentalement axée sur la répression se révèle inefficace, voire contre-productive. Aussi, uneanalyse critique de la responsabilité pénale du dirigeant permet-elle d’en relever les insuffisances et d’ensouligner les contradictions. Elle conduit à s’interroger sur l’opportunité de la répression en droit pénal desaffaires et à redéfinir sur des bases plus cohérentes les critères devant gouverner le recours à la sanctionpénale à l’égard du dirigeant. Une telle redéfinition permet d’opérer un redéploiement de la répression versdes alternatives civiles à finalité répressive ou régulatrice

  • Cherifa Benahmed, L'exploitation de l'ADN en matière pénale : étude de droit comparé algérien-français, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Aurélie Bergeaud et Brahim Daoudi, membres du jury : Madjid Kaci (Rapp.), Elsa Supiot (Rapp.), Mostefa Trari-Tani  

    Le but de ce travail est de pouvoir mettre en exergue un ancrage juridique assurant une exploitation de l’ADN basée sur deux fondements juridiques : le premier est que cette mesure d’investigation doit être mise en oeuvre en présence d’un cadre légal adéquat répondant au principe d’équilibre procédural. Cette exigence d’équilibre procédural ne peut être effective qu’en présence d’un cadre légal accessible et prévisible. Ces exigences sont primordiales pour garantir le principe de sécurité juridique inhérent à la prééminence du droit dans une société démocratique, le deuxième fondement sur lequel s’est basé notre étude. Ce travail est mené dans le cadre d’une étude de droit comparé, confrontant ainsi l’encadrement légal algérien de l’utilisation de la preuve par ADN, un encadrement récent, à la règlementation française de ladite preuve, dont l’encadrement légal a fait l’objet de plusieurs modifications.


Cours UNJF

Droit pénal général

Droit pénal général

Dans ce cours de droit pénal général, sont enseignés les principes généraux (applicables quelle que soit l’infraction en cause) du droit pénal...