Présentation

Critère d’identification des formes extrêmes de la criminalité (crimes contre l’humanité, terrorisme, criminalité organisée…), l’intensification des réponses pénales (ex : multiplication des incriminations, peines perpétuelles, périodes de sûreté, allongement des délais de prescription voire imprescriptibilité, approfondissement des investigations procédurales…) représente un facteur de mise à l’épreuve des principes directeurs du droit pénal, notamment de culpabilité de proportionnalité et d’humanité. En outre, le traitement des formes extrêmes de la criminalité semble provoquer une dénaturation des réponses pénales. En témoignent notamment la médicalisation de ces réponses en matière de grande criminalité sexuelle avec la rétention de sûreté instaurée en 2008, la déjudiciarisation de certaines mesures ou investigations au pro_ t de l’administration agissant sous le contrôle du juge administratif dans le traitement du terrorisme, et même une déjuridicisation lorsque l’on apprend que les services extérieurs de l’État sont parfois amenés à neutraliser directement certains individus.

En définitive, le traitement des formes extrêmes de la criminalité est assez révélateur de l’adaptabilité limitée d’un droit pénal dont l’évolution contemporaine ne le prédisposait pas forcément à affronter d’emblée la radicalisation et l’intensification de certaines activités criminelles.

Dans ce contexte, l’équipe des pénalistes poitevins qui avait déjà consacré deux journées d’étude au traitement de la moyenne délinquance (L’ineffectivité des peines en 2014 et Quelle place pour les alternatives à la prison au seuil du XXIème siècle ? en 2016) se devait de créer les conditions d’un débat scientifique impliquant des représentants de plusieurs universités françaises (Cergy-Pontoise, Lille, Nantes, Poitiers) et étrangères (Kanagawa, Rome III) ainsi que des professionnels directement confrontés au traitement des formes de criminalité en question (président de cour d’assises, directeurs d’établissements pénitentiaire, conseiller d’insertion et de probation, directrice d’une structure de déradicalisation).

Programme

Vendredi 12 Octobre 2018

09h00 : Accueil et ouverture des travaux
M. Michel Danti-Juan, Directeur de l’Institut de sciences criminelles, Professeur
M. Didier Veillon, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers, Professeur d’histoire du droit

09h15 : Rapport introductif
M. Jérôme Bossan, Maître de conférences – HDR

Matinée

L’adaptation des réponses pénales : critère d’identification des formes extrêmes de la criminalité

Sous la présidence de Laurence Leturmy, Professeur, Université de Poitiers

09h45 : L’identification à l’aune de la répression
Julie Alix, Professeur, Université Lille 2

10h15 : L’identification à l’aune de la prescription
Bernadette Aubert, Maître de conférences-HDR, Université de Poitiers

10h45 : Pause

11h00 : L’identification à l’aune des investigations
Olivier Cahn, Maître de conférences-HDR, Université de Cergy-Pontoise

11h30 : Table ronde

Avec : L. Luparia, Professore Ordinario, Université Roma Tre
C. Poirier, Doctorant, Université de Poitiers (EA 1228)
J. Pradel, Directeur honoraire de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers
Y. Shiratori, Professeur, Université de Kanagawa

12h00 : Discussion générale

12h30 : Déjeuner

Après-midi

Les formes extrêmes de la criminalité : facteurs de mise à l’épreuve des principes directeurs du droit pénal

Sous la présidence de Laurent Desessard, Professeur, Université de Poitiers

14h15 : Reprise des travaux

14h30 : La culpabilité
Romain Ollard, Professeur, Université de Poitiers

15h00 : La proportionnalité
Laurence Leturmy, Professeur, Université de Poitiers

15h30 : Pause

15h45 : L’humanité
Michel Danti-Juan, Directeur de l’Institut de sciences criminelles, Professeur, Université de Poitiers

16h15 : Table ronde

Avec : S. Enderlin, Association APCARS
Y. Jacob, Ancien président de la Cour d’assises de Paris
L. Lechon, Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation
K. Lagier, Directrice du Centre pénitentiaire de Poitiers Vivonne

17h00 : Discussion générale

17h30 : Suspension des travaux

Soirée libre

Samedi 13 Octobre 2018

Les formes extrêmes de la criminalité : facteurs de dénaturation des réponses pénales

Sous la présidence de Michel Danti-Juan, Directeur de l’Institut de sciences criminelles, Professeur, Université de Poitiers

09h00 : Reprise des travaux

09h15 : La médicalisation
Virginie Gautron, Maître de conférences-HDR, Université de Nantes

09h45 : La déjudiciarisation
Antoine Claeys, Professeur, Université de Poitiers

10h15 : Pause

10h30 : La déjuridicisation
Philippe Lagrange, Professeur, Doyen honoraire, Université de Poitiers

11h00 : Table ronde

Avec : J. Bossan, Maître de conférences-HDR, Université de Poitiers
S.‑Chassard, Avocat général près la cour d’appel de Paris, Maître de conférences associé, Université de Poitiers
R. Ollard, Professeur, Université de Poitiers
J.-L. Senon, Professeur (psychiatrie), Université de Poitiers

11h30 : Discussion générale

12h00 : Rapport conclusif
Michel Massé, Professeur émérite, Université de Poitiers

12h30 : Clôture des travaux

Droits d’inscription au colloque : 50 € TTC - Déjeuner du 12 octobre : 30 € - Inscription avant le 30 septembre 2018 : http://isc-epred.labo.univ-poitiers.fr