Présentation

La frontière traverse de toutes parts le droit de la santé. Il faut dire que les maladies ne connaissent pas les frontières a fortiori lorsqu’elles sont contagieuses. Il faut également rappeler que, eu égard à l’ample définition de ce qu’est la santé, la délimitation des frontières du droit de la santé a toujours été délicate. L’on se souvient aussi, au sein même du droit de la santé, des discussions nombreuses à propos de la distinction entre le médicament et d’autres produits dits « frontières ».

La question demeure toutefois d’actualité et les recherches menées par le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) et le Centre de droit de la santé (CDSA) en attestent. Elles démontrent que l’influence du droit international et européen sur le droit interne de la santé est telle que la division entre les sources n’apparaît plus nettement. Elles mettent en lumière les relations intriquées entre le droit de la santé et le droit de l’environnement. Elles explorent l’émergence de l’approche One Health. Elles rappellent également que doit être nécessairement considéré dans le droit de la santé, le droit relatif aux actes intervenant sur le déroulé même de la vie, soit le droit biomédical.

Nourri par les échanges entre les disciplines, avec le soutien précieux de l’Association française de droit de la santé, le colloque est l’occasion de déployer la question dans de bien plus nombreuses directions et, ce faisant, de réinterroger les éléments d’identité du droit de la santé. À la périphérie ou aux confins même de ce droit, les travaux auront pour objectif d’identifier les différentes frontières, d’en vérifier l’existence et de questionner la pertinence des voies de dépassement de celles-ci.

Programme

Jeudi 20 Novembre 2025

13h00 : Accueil des participants

13h30 : Allocutions de bienvenue
Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la Faculté de droit et de science politique
Ève Truilhé, Directrice du CERIC, Directrice de l’UMR DICE
Arnaud Lami, Directeur du Centre de droit de la santé
Estelle Brosset et Guylène Nicolas, Professeures, coordinatrices du colloque

Temps 1 - Questionner les frontières à la périphérie du droit de la santé

Sous la présidence d’Isabelle Poirot-Mazères, Professeure à l’Université Toulouse Capitole, Présidente de l’Association française de droit de la santé

14h00 : Les crises sanitaires : la santé hors des frontières du droit de la santé
Didier Truchet, Professeur émérite, Université Paris-Panthéon-Assas

L’objectif transversal de santé aux prises avec la sectorialité de l’action publique ?
Gaël Coron, Enseignant-chercheur, École de Haute Santé publique

Droit de la santé et droit de l’environnement : une frontière artificielle ?
Sara Brimo, Professeure, Université Paris-Panthéon-Assas

Droit des malades et droit de la bioéthique : quels points de jonction ?
Guylène Nicolas, Professeure, Aix-Marseille Université

15h45 : Échanges avec la salle & pause-café

Temps 2 - Envisager les frontières aux confins du droit de la santé

Sous la présidence de Guillaume Rousset, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Secrétaire général de l’AFDS

Les rapports entre le droit international et le droit français de la santé
Guillaume Le Floch, Professeur, Université de Rennes

La place respective des règles française et européenne dans le droit officinal pharmaceutique
Antoine Leca, Professeur, Aix-Marseille Université

17h15 : Échanges avec la salle

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 21 Novembre 2025

9h00 : Café d’accueil

Temps 2 - Envisager les frontières aux confins du droit de la santé (suite)

Sous la présidence de Guillaume Rousset, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Secrétaire général de l’AFDS

9h30 : La santé : une affaire d’État ou de territoires ?
Olivier Renaudie, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les frontières entre médecine libérale et médecine hospitalière
Arnaud Lami, Maitre de conférences, Aix-Marseille Université

La frontière entre l’assurance maladie et l’État dans le domaine de la santé
Rémi Pellet, Professeur, Université Paris Cité

10h30 : Échanges avec la salle & pause-café

Temps 3 - Dépasser les frontières en droit de la santé ?

Sous la présidence de Guylène Nicolas, Professeure, Vice-Présidente déléguée à la formation tout au long de la vie, Aix-Marseille Université

Par-delà les frontières nationales : la question de l’influence du droit européen de la santé
Estelle Brosset, Professeure, Aix-Marseille Université

12h00 : Déjeuner

14h00 : Des frontières en mouvement : la fragmentation et la défragmentation du droit européen des innovations biomédicales
Aurélie Mahalatchimy, Chargée de recherche CNRS, Aix-Marseille Université

L’approche One Health : révélateur des frontières du droit de la santé et levier de leur dépassement
Éloïse Gennet, Professeur Junior, Aix-Marseille Université

Les manifestations du principe de précaution par-delà les frontières du risque en droit de la santé, de la bioéthique et de l’environnement
Marie Glinel, Maître de conférences, Université Lumière Lyon 2

15h15 : Échanges avec la salle & pause-café

16h00 : Conclusions
Laura Escudier, Doctorante, CDSA, AMU
Adrien Bottacci, Doctorant, CERIC/CDSA, AMU
Julie Nicolas, Doctorante, CDSA, AMU/Université de Montréal

L’inscription est gratuite mais obligatoire jusqu’au 18 novembre 2025 : inscription.colloque.ceric@gmail.com