Présentation

Les conférences sur « Personnes vulnérables et logement digne, abordable et durable » s’inscrivent dans le cadre du partenariat entre l’IDPI- le Centre Patrimoine, Contrat et Procédures de l’Équipe Louis Josserand de l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’INFN site de Lyon, la chaire de recherche du Canada en droit des biens transsystémiques et communautés durables et le département d’études urbaines de l’Université de Malmö sur l’axe : « Logement abordable et durable ». L’objectif de la recherche est de mieux saisir la problématique pressante de l’accès au logement abordable, durable, décent pour tous, en vue de trouver des pistes de solutions possibles pour répondre à l’insuffisance de logements adaptés, alors que la population mondiale est en croissance et que nos villes deviennent de plus en plus denses. À partir d’une perspective comparative (intégrant le droit civil, la common law et les traditions juridiques autochtones) et interdisciplinaire (droit, économie, géographie-aménagement du territoire…), une réflexion est menée sur les aspects théoriques et pratiques de l’accès au logement et du maintien dans le logement. Alors que les marchés immobiliers et de location deviennent de plus en plus inaccessibles aux personnes et aux familles à revenus faibles ou moyens, une grande partie de la société est à risque d’être placée dans des situations de précarité. Le taux de sans-abrisme est en hausse, avec peu d’options non marchandes disponibles pour ceux qui sont exclus du marché formel, les logements se réduisent en superficie notamment. La Fondation pour le Logement des Défavorisés met en exergue une hausse de 145% du sans abrisme en douze ans, avec en 2024, 350 000 personnes sans domicile en France. Dans le même temps, la transition environnementale conduit à faire peser une menace physique croissante sur le logement dans les zones vulnérables, ainsi que le déplacement massif des personnes touchées. La lutte contre le réchauffement climatique, ciblée sur le bâtiment qui est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, implique par ailleurs, en France, un engagement économique fort des propriétaires de logements anciens.

Dans ce contexte, le cycle de conférences « Personnes vulnérables et logement digne, abordable et durable » croise des regards de spécialistes du droit des personnes et de la famille et du droit des biens/droit immobilier sur les difficultés spécifiques dans l’accès ou le maintien dans un logement adapté, abordable et durable des personnes vulnérables, - incluant les mineurs non émancipés, les majeurs protégés, les personnes en situation de handicap, les séniors dépendants ou encore les locataires bénéficiant d’une protection légale renforcée. La protection des personnes vulnérables consiste le plus souvent en une préservation du logement, sans que les questions ne soient posées de leur état, de leur adaptation aux besoins de la personne vulnérable et des freins aux parcours résidentiels que cet immobilisme peut entraîner, en particulier dans une société vieillissante. La pertinence des modes de protection des personnes dites vulnérables, d’un point de vue social, économique ou psychologique, sera ainsi interrogée à l’heure où la fluidification des parcours résidentiels paraît nécessaire pour relever le défi de la crise du logement.

La première conférence se propose d’examiner la thématique du logement digne, abordable et durable pour une personne vulnérable, que la vulnérabilité soit liée au jeune âge, à une atteinte à une faculté mentale ou corporelle, à une situation de déséquilibre juridique ou économique ou sociale, par le prisme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. La construction de la ville compacte et la transition environnementale rendent encore plus attractif le modèle de la copropriété reposant sur une division du bien immobilier en lots de copropriété. La division de la chose favorise l’édification d’un ouvrage en multipliant le nombre de propriétaires. Pourtant, elle n’empêche pas les difficultés d’accès à la propriété du logement, la réduction sensible des espaces privatifs pour maîtriser les coûts liés à la construction, l’augmentation des copropriétés en difficultés, voire dégradées. Le droit de la copropriété organise les relations entre les copropriétaires et la gestion collective de l’immeuble. Or le syndic ne connait que des copropriétaires et tous les copropriétaires sont traités de la même manière. Les alertes, en cas de situation de crise, ont dû mal à être donnés et le traitement est encore souvent trop tardif. Tenir compte des besoins des personnes vulnérables, dans une copropriété saine ou en crise, soulève des défis majeurs pour que chacun puisse vivre dans un logement digne. Les réflexions porteront sur la pertinence du modèle de la copropriété, les solutions internes à la copropriété pour répondre aux besoins des personnes vulnérables : aménagement des espaces communs à jouissance partagée dans le temps, organisation de parties communes pour favoriser l’inclusion et l’interaction sociale..., mais aussi des solutions externes à la copropriété. Au-delà de l’immeuble, les défis liés à l’adaptation des logements peuvent en effet être relevés à l’échelle de plusieurs copropriétés, voire d’un quartier ou d’un territoire donné.

Programme

30 Septembre 2025

11h30 : Intervention de Béatrice Balivet, Maître de conférences – habilitée à diriger des recherches, à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, membre du Centre, Patrimoine, Contrat et procédures, Fellow à la chaire de recherche du Canada en droit des biens transsystémiques et communautés durables.

Elle est directrice de l'IDPI (Institut de droit patrimonial et de l'Immobilier). Ses travaux de recherches relèvent principalement du droit du patrimoine et du droit privé immobilier, spécialement le droit de la copropriété des immeubles bâtis. Elle est notamment responsable de la chronique Personnes protégées à la revue Droit et patrimoine. Elle dirige la semestrialité « Immobilier » du DSN/DESN (INFN site de Lyon), le Master Droit immobilier, ainsi que les licences métiers du notariat et gestion et développement de patrimoine immobilier.

13h00 : Fin

14 Octobre 2025

11h30 : Locataires et logement digne, abordable et durable
Christelle Coutant-Lapalus, Professeure à l’Université de Bourgogne

13h00 : Fin

20 Octobre 2025

11h30 : Defining and Analysing Overcrowding in Housing
Magnus Andersson is the vice-dean responsible for doctoral education and an associate professor in economic geography, Malmö University, Sweden

13h00 : Fin

21 Octobre 2025

11h30 : L’habitation communautaire et le modèle de la coopérative d’habitation québécoise comme mode de protection des personnes vulnérables
Yaell Emerich, Professeure Université Mc Gill, Chaire de recherche du Canada en droit des biens transsystémiques et communautés durables

13h00 : Fin

4 Novembre 2025

11h30 : Majeurs protégés et logement digne, abordable et durable
Jézabel Jannot, Directrice de l’INFN site de Lyon

13h00 : Fin

18 Novembre 2025

11h30 : Projet Balanced Supply of Housing (BSH) : les fiducies foncières communautaires
Dr Alexandra Flynn, Directrice de la Recherche collective sur le logement, Université de la Colombie-Britannique, Vancouver

13h00 : Fin

24 Novembre 2025

11h30 : Enfants et logement digne, abordable et durable
Pr. Hugues Fulchiron, Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

13h00 : Fin

Contact : Equipe Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr

Entrée gratuite mais inscription obligatoire : https://facdedroit.univ-lyon3.fr/servlet/com.jsbsoft.jtf.core.SG?EXT=enrollment&PROC=INPUT_ENROLLMENT_FRONT&ACTION=ENROLLMENT&URL_REDIRECT=https%3A%2F%2Ffacdedroit.univ-lyon3.fr%2Fcolloque-personnes-vulnerables-et-logement-digne-abordable-et-durable-en-copropriete&ENROLLMENT_ID_META=5172596