Présentation

Après deux premières éditions dédiées à la fin de vie (publiée en 2024 par la Revue de droit sanitaire et social) puis à la stérilisation à visée contraceptive (publiée en 2025 par la Revue internationale de droit comparé), le nouveau cycle de conférences de droit comparé de la santé est consacré au thème de la mort périnatale.

Il s’agit de mener une analyse juridique comparée de la manière dont les différents pays sélectionnés encadrent cette question complexe, traitant tant de la dimension civile au sujet des outils symboliques de reconnaissance que de la dimension pénale à propos de l’homicide involontaire de l’enfant à naître. Seront ici présentés le droit de cinq pays, tendant vers une certaine diversité géographique en traitant de l'Argentine, du Canada, du Japon, de la Belgique et de la France.

Le Centre de recherche en droit et management des services de santé (CRDMS) est un laboratoire pluridisciplinaire construit autour d’un objet de recherche unique : les organisations de santé entendues dans leur sens le plus large incluant le médico-social. Cet objet présente des spécificités fortes, que le CRDM-SS aborde dans une perspective large puisqu’il a choisi depuis sa création de ne pas se consacrer uniquement aux organisations publiques de santé, contrairement à la plupart des autres équipes de recherche abordant le secteur, mais d’étudier aussi les organisations privées.

Programme

29 Septembre 2025

17h00 : Le cas de la France
Guillaume Rousset, Maître de conférences en droit, Université Jean Moulin Lyon 3

18h30 : Fin

Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=mc69604262cc7d4c8e22534aaa47d5ecd

16 Octobre 2025

9h00 : Le cas du Japon
Minori Kokado, Professeure associée, Université d’Osaka, Japon

10h30 : Fin

Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=mba991fddb7ebe0dea106c6cf9db8c8fd

4 Novembre 2025

17h00 : Le cas de la Belgique
Nicole Gallus, Professeure, Université Libre de Bruxelles, Belgique

18h30 : Fin

Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m678f98d09dede8ceb5c0fc08d99de79a

9 Décembre 2025

17h00 : Le cas de l'Argentine
Ursula Basset, Professeure, Université catholique pontificale argentine, Argentine

18h30 : Fin

Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m495eeffa617dcc90786494a50c49cb60

15 Janvier 2026

17h00 : Le cas du Canada
Christelle Landheer-Cieslak, Professeure titulaire, Université Laval, Québec, Canada

18h30 : Fin

Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=mb66aa008a805a39c2c5f06240b7fd651

Inscription gratuite mais obligatoire : guillaume.rousset@univ-lyon3.fr

Les actes seront publiés en 2026 dans la revue internationale de droit comparé.