Caroline Chamard-Heim, « Résiliation d’une convention d’occupation du domaine public : pas lucrum cessans en l’absence de durée d’occupation, note sous CAA Paris, 29 oct. 2025, n° 24PA03085, Sté EDP c. SEMMARIS », Contrats et marchés publics , 2026, n°21, p. 42 

Caroline Chamard-Heim, « Faire du nom d’une commune une marque ? Une riche idée, note sous TA Orléans, 24 sept. 2025, n° 2102661, Assoc. Vendôme notre patrimoine », Contrats et marchés publics , 2026, n°22, p. 43 

Caroline Chamard-Heim, « L’appartenance au domaine public routier des parcs publics de stationnement souterrains partiellement affectés à l’usage du public, note sous CE, 17 sept. 2025 », Lexbase Public, 2026 

Emilie Marcovici, « La place des enseignants-chercheurs en situation de handicap dans l’enseignement supérieur », MagAFSP , 2025, p. 5     

Élise Untermaier-Kerléo, « Élections municipales et déontologie de l'agent public : quelles obligations pour l'agent militant, candidat ou élu ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°12, p. 618     

Caroline Chamard-Heim, « Contrôle du juge limité à l’erreur manifeste d’appréciation sur le montant des redevances domaniales, note sous CE, 26 sept. 2025, Assoc. des bateaux de Levallois », Contrats et marchés publics , 2025, n°315, p. 29 

Caroline Chamard-Heim, « Preuve des faits en matière de contravention de grande voirie et d’occupation sans titre du domaine public fluvial, CE, 17 sept. 2025, M. A. », Contrats et marchés publics , 2025, n°317, p. 31 

Marianne Moliner-Dubost, « Négociations sur le traité mondial contre la pollution plastique : waste(d) time ? », Droit de l'environnement , 2025, n°342 

Christophe Roux, « Variétés domaniales : sur le parking (au sexe) des anges, plus une qualification ne (les) dérange, note sur CE, 17 sept. 2025, n° 494428, Sté Parking Convention ; JCP A 2025, n° 2310. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

Christophe Testard, Julie Creveaux, « Consommation d'alcool des agents publics : entre discipline et soin, quel cadre d'intervention pour l'employeur ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 569     

Caroline Chamard-Heim, « Offre irrégulière écartée par l’autorité concédante, note sous TA Bastia, 17 juill. 2025 », Contrats et marchés publics , 2025, n°282, p. 21 

Caroline Chamard-Heim, « Patrimoine monumental des collectivités, note sous C. comptes, Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental, Rapp. publ. thématique, sept. 2025 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°2311, p. 30 

Caroline Chamard-Heim, « Externalisation de la propriété publique locale via une SEML : des bâtons dans les roues, note sous Rép. min. n° 00636, JO Sénat 21 août 2025, p. 4554 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°2311, p. 31 

Christophe Roux, « CGV et causes exonératoires : le commandement de l’autorité légitime, note sur CAA, 23 juin 2025, n° 24MA03035, Cne Vallauris-Golfe-Juan : JCP A 2025, n° 2267 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

Christophe Roux, « Contrats à objet domanial et contrats administratifs : les déliaisons dangereuses, note sur Cass. 3e civ., 19 juin 2025, n° 23-50.026 et TC, 2 juin 2025, n° C 4342 : JCP A 2025, n° 2268 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

François Lichère, « Biens affectés au service public appartenant à un tiers : des biens de retour dans certaines circonstances », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°35, p. 1831     

Christophe Roux, « Les pièges du déclassement anticipé (avec C. Chamard-Heim), Dr. voirie, 2025, n° 245, p. 103 », Droit de la Voirie, 2025, n°245, p. 103 

Christophe Roux, « Chemin rural : le partage (d’information) avant l’échange, note sur CAA Lyon, 20 mars 2025, n° 23LY02172, Cne Communay, ALYODA, 2025-4. », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2025 

Elise Untermaier-Kerléo, « Une administration peut-elle recourir aux prestations d’une entreprise créée par son (ancien) agent ? », Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2025, n°268, p. 29 

Christophe Roux, « Ouvrages et travaux publics (juillet 2024 – juin 2025), Dr. Voirie, 2025, n° 246, p. 152. », Droit de la Voirie, 2025, n°246, p. 152 

Marion Ubaud-Bergeron, Guylain Clamour, François Lichère, « Hommage à Michel Guibal », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°33, p. 1669     

Christophe Testard, « Effet interruptif des recours administratifs facultatifs : le cachet de la poste fait désormais foi »: note ss CE, 30 juin 2025, n° 494573, Dalloz Actualité, 2025         

Christophe Roux, « Privilège ou sujétion : le préalable à la bonne (H)Eure domaniale ?, note sur CE, 20 mai 2025, n° 498461 et 498679, Sté La Forge de Longuyon ; Dalloz actualités, 23 sept. 2025. », Dalloz Actualité, 2025 

Élise Untermaier-Kerléo, « Le recrutement d'un agent public territorial par une entreprise publique locale : quel cadre déontologique ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 425     

Marianne Moliner-Dubost, « Contentieux Les Amis de la Terre sur la qualité de l’air : l’injonction exécutée (ou presque !), comm. ss CE, 25 avril 2025, Association les Amis de la Terre France et autres, req. n° 428409 », Droit de l'environnement , 2025, n°341 

Christophe Roux, « Droit administratif et Conv. EDH. 2. Jurisprudence administrative et Conv. EDH, avec le Pr. L. Milano, Chronique 2024, RFDA 2025-4, p. 693. », Revue française de droit administratif, 2025, n°4, p. 693 

Nolwenn Duclos, Mohesh Balnath, « Propos introductifs - Les rites doctrinaux », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°28, p. 1408 

Caroline Chamard-Heim, « Laisser penser qu’il n’y a pas de contrat d’occupation du domaine public peut constituer une faute, note sous CAA Marseille, 25 avril 2025, A. c/ Grand port maritime de Marseille », Contrats et marchés publics , 2025, p. 29 

Caroline Chamard-Heim, « Compétence administrative pour connaître du recours d’un tiers contre la délibération autorisant la conclusion d’un acte de valorisation du domaine privé même incertain, note sous TC 7 avril 2025 », Contrats et marchés publics , 2025, p. 32 

François Lichère, « Grandeurs et servitudes du principe de transparence appliqué aux conventions d'occupation du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°22, p. 1135     

Christophe Roux, « Autolib’ : le (libre-)partage indemnitaire de la sortie de piste contractuelle, note sur CAA Paris, 21 févr. 2025, n° 24PA00645, Lexbase, 11 juin 2025, n° 744, n° Lexbase A86876WN. », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2025 

Caroline Chamard-Heim, « Va-t-on à nouveau vers un État sans domaine ? », Contrats et marchés publics , 2025, n°6, p. 1 

Christophe Roux, « Mise en concurrence domaniale : florilèges de début d’année, obs. sur CAA Marseille, 24 janv. 2025, n° 23MA02041, Sté Ecoloc Cassis ; CE, 5 févr. 2025, n° 491584, Sté pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France ; CAA Marseille, 28 févr. 2025, n° 23MA01629, Sté CGV Services : JCP A 2025, n° 2144 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

Christophe Roux, « L’impressionnisme de la théorie de la domanialité publique globale, obs. sur CAA Versailles, 18 mars 2025, n° 23VE01451, Sté EQ Invest : JCP A 2025, n° 2145 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

Christophe Roux, « Pour le pire et pour le meilleur : le déclassement anticipé dans tous ses états, obs. sur CAA Nantes, 24 janv. 2025, n° 24NT00177 ; CAA Versailles, 7 févr. 2025, n° 2302063, CNRS – CAA Marseille, 14 mars 2025, n° 23MA03110, Sté Roxim management : JCP A 2025, n° 2146 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025