Programme

9h00 : Accueil des participants
Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l’Université de Rennes 1, Présidente de l’AFDS

9h15 : Que signifie la déontologie aujourd’hui ?
Joël Moret-Bailly, Professeur à l’Université Jean Monnet (Saint-Etienne), Préfigurateur des fonctions de déontologue du CNRS

9h45 : Les sources de la déontologie
Benoît Apollis, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1

10h15 : Discussion et pause

10h45 : La déontologie des professions de santé
François Vialla, Professeur à l’Université de Montpellier

11h15 : Déontologie et industrie de santé
Catherine Maurain, Professeur émérite à l’Université de Bordeaux

11h45 : Déontologie des experts en santé, perspectives critiques
Didier Truchet, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président d’honneur de l’AFDS

12h15 : Discussion

12h30 : Déjeuner libre

14h00 : Les déontologues dans les établissements et institutions de santé
Olivier Renaudie, Professeur à l’Université de Lorraine

14h30 : Le contrôle de l’exercice d’activités privées par les agents publics du secteur sanitaire
Arnaud Skzryerbak, Premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Versailles, Rapporteur près la Commission de déontologie de la fonction publique

15h00 : Les déclarations d’intérêts et de patrimoine
David Ginocchi, chef du pôle juridique et études de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

15h30 : Discussion et pause

16h00 : Déontologie et associations d’usagers du système de santé
Dominique Thouvenin, Professeur émérite à l’Ecole des hautes études en santé publique, Présidente du comité de déontologie de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé
Tristan Berger, Chargé de mission à l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé

16h30 : Déontologie et droit de la concurrence
Guillaume Rousset, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin (Lyon 3), secrétaire général de l’AFDS

17h00 : La sanction des manquements à la déontologie
Maryse Deguergue, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

17h30 : Discussion

18h00 : Fin des travaux

Les Actes des colloques annuels de l’AFDS sont publiés dans un numéro spécial de la Revue de droit sanitaire et social (Dalloz).

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Inscription payante : 50 euros (chèque libellé à l’ordre de l’AFDS et à adresser à : Guillaume Rousset, IFROSS –Université Jean Moulin Lyon 3, 18 rue Chevreul 69007 Lyon)

Inscription gratuite mais obligatoire : guillaume.rousset@univ-lyon3.fr pour : Les membres de l’Association française de droit de la santé (AFDS) à jour de leur cotisation 2017, Les étudiants, Les enseignants.

Manifestation prise en charge au titre de la Formation Continue (déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 50740 75 auprès du préfet de la région d’Ile-de-France)