Joël Moret-Bailly

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Responsable de la formation :
  • THESE

    Essai sur les déontologies en droit positif, soutenue en 1996 à SaintEtienne, sous la direction de Hervé Croze 

  • Joël Moret-Bailly, Stéphane Bortoluzzi, Déontologie de l'avocat, PUF, 2023, Droit & Déontologie, 304 p.   

    Joël Moret-Bailly, Didier Truchet, Introduction à la déontologie, Presses Universitaires de France, 2022, Droit & déontologie, 251 p.   

    Joël Moret-Bailly (dir.), Droit & déontologie, Presses Universitaires de France, 2022 

    Joël Moret-Bailly, Eliette Rubi-Cavagna, Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse, LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2021, Forum, 296 p. 

    Joël Moret-Bailly, Antoine Garapon, Lorraine Bertagna, Coralie Gaffinel, Catherine Glon [et alii], Avocat: un métier en transition, ENM et Dalloz, 2020, 373 p. 

    Joël Moret-Bailly, Dominique Thouvenin, Les conflits d'intérêts à l'hôpital public , Cairn et Presses de l’EHESP, 2019, Controverses  

    En France comme à l'étranger, les conflits d'intérêts font régulièrement la une de l'actualité dans le champ de la santé, notamment depuis le scandale du Médiator®. L'hôpital public, au cœur de ce système, ne fait pas exception à la règle car il est structurellement générateur de tels conflits : dans ses rapports avec les acteurs extérieurs – fournisseurs et financeurs de soins et de produits de santé, par l'exercice libéral de la profession médicale au sein des établissements publics, par les recherches biomédicales conduites à l'hôpital sur des patients reçus pour y être soignés. Fondé sur une comparaison internationale, cet ouvrage collectif constitue un apport novateur par son souci de définir et de proposer des modes de régulation des conflits d'intérêts à l'hôpital public. Première expertise scientifique en la matière, il propose une analyse de différents systèmes organisationnels et juridiques du monde hospitalier et dégage des pistes de réflexion et de pratiques inédites. Il sera utile aussi bien aux professionnels de santé qu'aux professionnels du droit, aux associations de patients ainsi qu'à l'industrie pharmaceutique. Les étudiants et enseignants-chercheurs en droit et en médecine y trouveront les clés d'analyse de cette notion émergente dans le secteur hospitalier

    Joël Moret-Bailly, Didier Truchet, Pour une autre déontologie des juristes, Presses universitaitres de France, 2018, Hors collection, 104 p.  

    Cet essai est une tentative de construction ou de rénovation de la déontologie des juristes, et non de destruction des déontologies en vigueur. Il s'agit d'une contribution à un débat sur la déontologie, qui est au cœur de l'évolution de la société. L'œuvre propose deux perspectives, mêlées et complémentaires, que sont la modernisation des déontologies actuelles et l'élaboration d'un « chapeau » déontologique commun à tous les juristes. Elle affirme d'abord la nécessité d'une déontologie consubstantielle à leurs compétences. Elle procède ensuite à une critique des déontologies contemporaines, tant en ce qui concerne leur caractère « introuvable » que leur contenu. Vient ensuite le temps de la refondation autour de quelques valeurs essentielles que partagent tous les juristes : le service à la personne, l'indépendance et le secret professionnel. La réflexion s'achève avec une proposition de texte déontologique commun à tous les juristes

    Joël Moret-Bailly, Didier Truchet, Droit des déontologies, Puf, 2016, Thémis ( Droit ), 450 p. 

    Joël Moret-Bailly, Dominique Thouvenin (dir.), Les conflits d'intérêts à l'hôpital public : le débat, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2015, 201 p.      

    La 4e de couverture indique : "En France comme à l’étranger, les conflits d’intérêts font régulièrement la une de l’actualité dans le champ de la santé, notamment depuis le scandale du Médiator®. L’hôpital public, au cœur de ce système, ne fait pas exception à la règle car il est structurellement générateur de tels conflits : dans ses rapports avec les acteurs extérieurs – fournisseurs et financeurs de soins et de produits de santé, par l’exercice libéral de la profession médicale au sein des établissements publics, par les recherches biomédicales conduites à l’hôpital sur des patients reçus pour y être soignés. Fondé sur une comparaison internationale, cet ouvrage collectif constitue un apport novateur par son souci de définir et de proposer des modes de régulation des conflits d’intérêts à l’hôpital public. Première expertise scientifique en la matière, il propose une analyse de différents systèmes organisationnels et juridiques du monde hospitalier et dégage des pistes de réflexion et de pratiques inédites. Il sera utile aussi bien aux professionnels de santé qu’aux professionnels du droit, aux associations de patients ainsi qu’à l’industrie pharmaceutique. Les étudiants et enseignants-chercheurs en droit et en médecine y trouveront les clés d’analyse de cette notion émergente dans le secteur hospitalier."

    Joël Moret-Bailly, Les conflits d'intérêts : définir, gérer, sanctionner, LGDJ et Lextenso éd., 2014, Forum, 228 p. 

    Joël Moret-Bailly, Didier Truchet, La déontologie des juristes, Presses universitaires de France, 2010, Licence ( Droit ), 262 p. 

    Joël Moret-Bailly, Pascal Ancel (dir.), Vers un droit commun disciplinaire ?: [actes du Xeme colloque du CERCRID], Publications de l'Université de Saint-Étienne, 2007, Collection Droit, 339 p. 

    Joël Moret-Bailly, L'accès à la justice disciplinaire, Université Jean Monnet, Centre de recherches critiques sur le droit, 2002, 257 p. 

    Joël Moret-Bailly, Les déontologies, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, Collection de l'Institut de droit des affaires, 539 p.   

  • Joël Moret-Bailly, « Qu'est-ce que la déontologie ? », in Bernard Beignier, Jean Villacèque, Jean Volff (dir.), Droit et déontologie des magistrats, LGDJ, 2022, pp. 47-80   

    Joël Moret-Bailly, « Analyse pragmatiste des rapports entre systèmes : droit de l’Union européenne et Constitution française », Traité des rapports entre ordres juridiques ; Bilan, enjeux, perspectives (dir. B. Bonnet) , LGDJ, 2016, pp. 1081-1088 

    Joël Moret-Bailly, Dominique Thouvenin, « Les conflits d’intérêts dans le système de santé des États-Unis : les HMO constituent-ils la solution ou le problème ? », in Joël Moret Bailly, Dominique Thouvenin (dir.), Les conflits d’intérêts à l’hôpital public : le débat, Presses de l’EHESP, 2015, pp. 11-40       

    Joël Moret-Bailly, « Linéaments d’un droit des professions », L'intérêt général : mélanges en l'honneur de Didier Truchet, Dalloz, 2015, pp. 423-433 

    Joël Moret-Bailly, « Les sanctions des règles déontologiques », in Cécile Chainais, Dominique Fenouillet (dir.), Les sanctions en droit contemporain. Volume 1, la sanction, entre technique et politique, Dalloz, 2012, pp. 473-487 

    Joël Moret-Bailly, « Plagiat et déontologie académique », in Gilles J. Guglielmi, Geneviève Koubi (dir.), Le plagiat de la recherche scientifique, LGDJ-Lextenso éditions, 2012, pp. 21-32 

    Joël Moret-Bailly, « Eléments de définition », Les conflits d’intérêts en santé, Ben Ammar M.-S. , Centre des publications universitaires, 2012, pp. 29-46 

    Joël Moret-Bailly, J. Roland, « L’expertise médicale : exemple de la Haute autorité de santé », in Centre des publications universitaires (dir.), Les conflits d’intérêts en santé, Ben Ammar M.-S., 2012, pp. 69-83 

    Joël Moret-Bailly, « Chapitre 2 : l’ostéopathie dans l’univers de la santé », Devenir ostéopathe, agir avec compétence, J. Tardif (direction), SNESO, 2012, pp. 35-45 

    Joël Moret-Bailly, Marc Rodwin, « Qualification et régulation des conflits d'intérêts des professionnels de santé en France et aux Etats-Unis : l'exemple du "médecin-entrepreneur" », in Etienne Vergès (dir.), Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? : actes du colloque international organisé les 25 et 26 mars 2011 au Palais du Luxembourg à Paris / par le Réseau Droit, Sciences et Techniques, LexisNexis, 2011, pp. 51-60 

    Joël Moret-Bailly, « Eléments de synthèses », in Daniel Le Métayer (dir.), Les technologies de l'information au service des droits : opportunité, défis, limites, Bruylant, 2010, pp. 11-23 

    Joël Moret-Bailly, « Chapitre 1 : Eléments de synthèse », Les technologies de l’information au service des droits, opportunités, défis, limites, (dir. D. le Metayer), Bruylant, 2010, pp. 11-23 

    Joël Moret-Bailly, « Point de vue externe sur le rôle des experts au sein des agences de sécurité sanitaire », in Thierry Revet, Laurent Vidal (dir.), Annales de la régulation. Volume 2, IRJS éditions, 2009, pp. 327-347 

    Joël Moret-Bailly, « Chapitre 2 : Qu'est-ce que la déontologie? », in Bernard Beignier, Bernard Blanchard, Jean Villacèque (dir.), Droit et déontologie de la profession d'avocat, LGDJ, 2008, pp. 49-77 

    Joël Moret-Bailly, « Un état des lieux des institutions disciplinaires », Vers un droit commun disciplinaire? (dir. P. Ancel et J. Moret-Bailly), PU Saint-Etienne, 2007, pp. 77-101 

    Joël Moret-Bailly, « Quelle déontologie pour la recherche ? », in Isabelle de Lamberterie, Étienne Vergès (dir.), Quel droit pour la recherche? (direction I. de Lamberterie et E. Vergès), Litec, 2006, pp. 181-194 

    Joël Moret-Bailly, « Les conflits d'intérêt des experts dans les procédures d'autorisation de mise sur le marché, un exemple de publicisation du rôle du médecin ? », in Florence Bellivier, Christine Noiville (dir.), Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilité du médecin, Dalloz, 2006, pp. 41-54 

    Joël Moret-Bailly, « Déontologie », Dictionnaire de la justice (direction L. Cadiet), PUF, 2004, pp. 326-330 

    Joël Moret-Bailly, « La volonté du patient de voir cesser sa vie : l'euthanasie », Régulations of civil law to safeguard the autonomy of patients at the end of their life- an international documentation, (direction J. Taupitz), Springer, 2000, pp. 567-581 

    Joël Moret-Bailly, « Rapport du pays France », in Jochen Taupitz (dir.), Zivilrechtliche Regelungen zur Absicherung der Patientenautonomie am Ende des Lebens : Eine internationale Dokumentation = Regulations of Civil Law to Safeguard the Autonomy of Patients at the End of Their Life : An International Documentation, Springer, 2000, pp. 567-581 

    Joël Moret-Bailly, « Les sources des déontologies en droit positif », in Presses Universitaires d'Aix-en-Provence (dir.), Droit et déontologies professionnelles, (direction J.-L. Bergel), 1997, pp. 25-44 

    Joël Moret-Bailly, « Déontologies des professions judiciaires et juridiques », in Presses Universitaires d'Aix-en-Provence (dir.), Droit et déontologies professionnelles, (direction J.-L. Bergel), 1997 

  • Joël Moret-Bailly, « Critique du droit bureaucratique », La Revue des juristes de Sciences Po, 2023, n°23, pp. 4-7 

    Joël Moret-Bailly, « La stricte incompatibilité entre la qualité d’expert en automobile et celle d’assureur », Jurisprudence automobile, 2022, n°954, pp. 17-18 

    Joël Moret-Bailly, « L’expert en automobile entre maillon de la politique de sécurité routière et professionnel indépendant », Jurisprudence automobile, 2022, n°954, pp. 20-23 

    Joël Moret-Bailly, « L’enseignement de la déontologie des juristes est-il nécessaire ? », Recueil Dalloz, 2020, n°23, pp. 1313-1318 

    Joël Moret-Bailly, Nelly Noto-Jaffeux, « La spécificité de la déontologie de la profession d'avocat au regard de celles des autres professions de droit », Les Cahiers de la justice, 2020, n°3, pp. 469-480 

    Joël Moret-Bailly, « La stricte incompatibilité entre la qualité d’expert en automobile et celle d’assureur », Jurisprudence automobile, 2019, pp. 39-41 

    Joël Moret-Bailly, « Que signifie la déontologie aujourd’hui ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, pp. 7-22 

    Joël Moret-Bailly, Sophie Julliot, « Nouveaux opérateurs et concurrence », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°49, pp. 15-16   

    Joël Moret-Bailly, « La (les) déontologie(s) à l’épreuve de la loi Macron », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2017, n°1, pp. 57-59 

    Joël Moret-Bailly, « Sociétés d’exercice interprofessionnel et déontologie(s) », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, n°155, pp. 23-27 

    Joël Moret-Bailly, « Code de déontologie des experts en automobile. Fonctions, portée et principaux contenus. », Jurisprudence automobile, 2016, n°833, p. 1114 

    Joël Moret-Bailly, « Déontologie et prospective », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2016, pp. 45-46   

    Joël Moret-Bailly, « Publicité et déontologie », Les Tribunes de la santé , 2015, n° 45, pp. 31-36    

    Les déontologies visent notamment à distinguer les professions qui en sont dotées des activités commerciales. Les règles relatives à la publicité (en général prohibée) constituent, dans ce contexte, tant un éloge de la discrétion qu’une réglementation de la concurrence professionnelle. L’objectif réside alors dans l’information du public la plus objective possible. La réglementation déontologique s’applique, en outre, au-delà des professionnels, notamment aux personnes morales qui les emploient. Elle pourrait, enfin, évoluer du fait des conceptions européennes.

    Joël Moret-Bailly, « Remarques sur le jury de la déontologie publicitaire : autorégulation et interprétation », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, n°324, pp. 87-93   

    Joël Moret-Bailly, « Liens et conflits d’intérêts : éléments de définitions et exemples de relations entre chirurgiens et industrie », Cahiers du cercle Andry, 2015, n°9, pp. 227-244 

    Joël Moret-Bailly, « Publicité et déontologie », Les Tribunes de la santé : Sève, 2014, n°45, pp. 31-36   

    Joël Moret-Bailly, « Au milieu du gué »: à propos du premier rapport public annuel du déontologue de l'Assemblée nationale, La Semaine juridique. Édition générale, 2013, n°50, p. 1294 

    Joël Moret-Bailly, « La gestion des conflits d'intérêts, composante des politiques contemporaines de santé publique », Les cahiers de droit de la santé, 2013, n°17, pp. 247-256 

    Joël Moret-Bailly, « La déontologie médicale de la résistance à la contre-offensive »: A propos du décret du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°6, pp. 1074-1083   

    Joël Moret-Bailly, Jean-Paul Demarez, Christian Funck-Brentano, Mathieu Molimard, Marion Bamberger [et alii], « Les conflits d’intérêts dans le domaine des produits et de technologies de santé : état des lieux et recommandations », Alternative and Complementary Therapies, 2012, n°4, pp. 283-288 

    Joël Moret-Bailly, Jean-Paul Demarez, Christian Funck-Brentano, Mathieu Molimard, Marion Bamberger [et alii], « Conflicts of Interests in the Area of Healthcare Products and Technology. Current State of Affairs and Recommendations », Alternative and Complementary Therapies, 2012, n°4, pp. 289-294 

    Joël Moret-Bailly, Didier Truchet, « Actualité et enjeux », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°16, pp. 865-869   

    Joël Moret-Bailly, « Esquisse d'une théorie pragmatiste du droit », Droits : Revue française de théorie juridique, 2012, n°55, pp. 177-212   

    Joël Moret-Bailly, « Les conflits d’intérêts », Gestions hospitalières : la revue du management hospitalier, 2012, n°512, pp. 12-13 

    Joël Moret-Bailly, « Código Francês de Deontologia Médica : comentário crítico », Revista de Direito Sanitário, 2012, n°1, pp. 157-186     

    Joël Moret-Bailly, « Actualités et enjeux », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°16, pp. 865-869 

    Joël Moret-Bailly, Marc Rodwin, « La qualification de conflits d'intérêts des médecins en France et aux Etats-Unis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°3, pp. 501-512   

    Joël Moret-Bailly, « Le code français de déontologie médicale : commentaire critique », Revista de Direito Sanitário, 2012, pp. 157-186 

    Joël Moret-Bailly, « Sanctions des fraudeurs et situation des lanceurs d’alerte au regard du droit », La Presse medicale, 2012, n°91, pp. 867-871   

    Joël Moret-Bailly, « Définir les conflits d'intérêts », Recueil Dalloz, 2011, n°16, pp. 1100-1106   

    Joël Moret-Bailly, Jean-Marc Braichet, « Code pratique mondial de l'OMS pour le recrutement international des personnels de santé », Gazette du Palais, 2011, n°15, pp. 35-36 

    Joël Moret-Bailly, « Confidentialité de la correspondance des avocats »: extension heureuse et exception douteuse, note sous Civ. 1er, 14 janv. 2010, Recueil Dalloz, 2010, n°18, pp. 1125-1128   

    Joël Moret-Bailly, « L'évolution des métiers de la santé »: les nouvelles formes de coopérations entre professionnels, Actualité et dossier en santé publique, 2010, n°70, pp. 24-25 

    Joël Moret-Bailly, « La discrimination dans les codes de déontologie médicale », Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, 2010, n°11, pp. 87-94 

    Joël Moret-Bailly, « La loi HPST et l'accès aux soins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°5, pp. 820-831 

    Joël Moret-Bailly, « Le rôle des experts au sein des agences de sécurité sanitaire », Annales de la régulation, 2009, pp. 327-343   

    Joël Moret-Bailly, « L’ostéopathie : profession de santé ou activité de soins ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°2, pp. 290-300   

    Joël Moret-Bailly, « Le Code de déontologie des pédicures podologues, entre classicisme et modernité », Gazette du Palais, 2008, pp. 37-38   

    Joël Moret-Bailly, « Les modes de définition des professions de santé, présent et avenir », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°3, pp. 508-519   

    Joël Moret-Bailly, « Le Conseil d’État affirme la non contrariété entre l’organisation et le contrôle de l’exercice de la profession médicale par le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. », Gazette du Palais, 2007, n°2, pp. 42-43   

    Joël Moret-Bailly, Nicholas Moore, Yves Juillet, Pierre-Henri Bertoye, Christophe Baduel [et alii], « Intégrité des données scientifiques : transparence des données recueillies au cours des essais cliniques, accès aux données », Alternative and Complementary Therapies, 2007, n°3, pp. 203-209   

    Joël Moret-Bailly, Nicholas Moore, Yves Juillet, Pierre-Henri Bertoye, Christophe Baduel [et alii], « Integrity of Scientific Data : Transparency of Clinical Trial Data », Alternative and Complementary Therapies, 2007, n°3, pp. 211-216   

    Joël Moret-Bailly, « Les Ordres professionnels des professions d'auxiliaires médicaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, pp. 472-483   

    Joël Moret-Bailly, « Précisions quant à la prise en charge d'une partie des primes d'assurance de responsabilité civile des médecins par l'assurance maladie : le décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 », Gazette du Palais, 2006, n°2, pp. 43-45   

    Joël Moret-Bailly, « L'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions », Gazette du Palais, 2006, n°1, pp. 38-40   

    Joël Moret-Bailly, « Médecin * Indépendance * Conflits d'intérêts * Ordre professionnel »: CE 12 janv. 2005, M. Grand Chavin, n° 252365, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°3, p. 495   

    Joël Moret-Bailly, « Médecin * Discipline * Recommandations de bonnes pratiques »: CE 12 janv. 2005, M. Kerkerian, n° 256001, AJDA 2005.1008, note Markus, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°3, pp. 496-497   

    Joël Moret-Bailly, « A propos du décret N°2004-1405 du 23 décembre 2004, experts aux accidents médicaux près les CRCI »: vers une expertise alliant compétence et indépendance ?, Responsabilité civile et assurances, 2005, p. 4 

    Joël Moret-Bailly, « Les évolutions récentes des règles d'exercice des professions de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°4, pp. 593-602   

    Joël Moret-Bailly, « Note sous CE. 12 janvier 2005, M. Grand Chavin, n°252365 et CE, 12 janvier 2005, Kerkerian, n°256001 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°3, pp. 495-498 

    Joël Moret-Bailly, « Les avis des comités de protection des personnes dans la loi du 9 août 2004 », La Lettre du Pharmacologue, 2005, pp. 95-97   

    Joël Moret-Bailly, « Assurance, assurance-maladie et Etat : qui doit payer pour les fautes des médecins? », Responsabilité civile et assurances, 2004   

    Joël Moret-Bailly, « Les conflits d'intérêts des experts consultés par l'administration dans le domaine sanitaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, pp. 855-871   

    Joël Moret-Bailly, « L'obligation d'information de l'avocat à l'épreuve de sa déontologie ? », Recueil Dalloz, 2004, n°281, pp. 2857-2860   

    Joël Moret-Bailly, « Les rapports entre la loi et les déontologies des professions de santé après le 4 mars 2002 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°4, pp. 581-589     

    Joël Moret-Bailly, « Affirmation d’un droit subjectif et abandon de la régulation déontologique en matière d’information médicale : les conséquences de la loi du 4 mars 2002 », Gestions hospitalières : la revue du management hospitalier, 2003, pp. 641-645 

    Joël Moret-Bailly, « Experts en accidents médicaux près les CRCI : vers une expertise alliant compétence et indépendance? », Responsabilité civile et assurances, 2002, n°4 

    Joël Moret-Bailly, « Vers un code de déontologie des magistrats ? », Recherche Droit et Justice, 2002, n°14, p. 11 

    Joël Moret-Bailly, « Règles déontologiques et fautes civiles », Recueil Dalloz, 2002, pp. 2820-2824 

    Joël Moret-Bailly, « Ambitions et ambiguïtés des pluralismes juridiques », Droits : Revue française de théorie juridique, 2002, n°35, pp. 195-206   

    Joël Moret-Bailly, « La théorie pluraliste de Romano à l'épreuve des déontologies », Droits : Revue française de théorie juridique, 2000, n°32, pp. 171-182 

    Joël Moret-Bailly, « Les stipulations de constatation », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2000, pp. 489-513   

    Joël Moret-Bailly, « À propos de la déontologie des avocats. Réaction à l'article de Philip Milburn », 1995, pp. 183-185    

    Moret-Bailly Joël. À propos de la déontologie des avocats. Réaction à l'article de Philip Milburn. In: Droit et société, n°29, 1995. La médiation. pp. 183-185.

    Joël Moret-Bailly, « A propos de la déontologie des avocats : réaction à l'article de Philip Milburn », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1995, n°29, pp. 183-185   

  • Joël Moret-Bailly, Maïté Armengaud, Joël Bertrand, Pierre-Henri Duee, Michelle Hadchouel [et alii], Intégrité Scientifique au CNRS; Vers un dispositif pérenne de promotion des valeurs de l’intégrité scientifique au CNRS, et de traitement des allégations de manquement à l’intégrité, 2018, 28 p.   

    Joël Moret-Bailly, Samuel Galice, Veronique Legrand, Frédéric Le Mouël, Marine Minier [et alii], ACI sécurité informatique KAA (Key Authentification Ambient): Rapport final ACI sécurité informatique, 2007, 26 p.   

    Joël Moret-Bailly, Jean-Luc Choquet, Brigitte Croff, Micheline Mauduit, Béatrice Espesson Vergeat [et alii], Respect des libertés, besoin des aidants et protection juridique, 2003, 154 p.   

    Joël Moret-Bailly, L'accès à la justice disciplinaire, 2002, 257 p.   

  • Joël Moret-Bailly, « Droit pénal : la contre-révolution silencieuse », le 03 avril 2023  

    Organisée par l'équipe Production et interactions normatives du CERCRID (UMR 5137), Université Jean Monnet St Etienne

    Joël Moret-Bailly, « Déontologies et conflits d'intérêts, histoire d'un dessaisissement ? », Les mouvements du droit de la santé. 1982-2022, les 40 ans de l'AFDS, Paris, le 28 septembre 2022   

    Joël Moret-Bailly, « Liberté d’expression et intégrité scientifique », le 18 novembre 2022  

    Organisé par l'Observatoire de l'éthique publique sous la direction de Jean-François Kerléo, Professeur des Universités, IUF Junior, Université Aix-Marseille

    Joël Moret-Bailly, « Les pragmatismes juridiques : Histoires croisées et enjeux contemporains », le 24 novembre 2016  

    Le colloque vise à faire le point sur l’histoire et les enjeux du pragmatisme juridique. Si la notion est généralement assimilée à une tradition américaine, les influences croisées Europe/Etats-Unis autorisent-elles à parler de "pragmatismes juridiques"?

    Joël Moret-Bailly, « La gestion des conflits d'intérêts, composante des politiques contemporaines de santé publique », Les catastrophes sanitaires, modèle controversé et repensé de la gestion des risques , Aix-Marseille, le 01 janvier 2012   

    Joël Moret-Bailly, Ciaran Bryce, M.A.C Dekker, Sandro Etalle, Daniel Le Métayer [et alii], « Ubiquitous Privacy Protection », Proceedings of the 5th Workshop on Ubicomp Privacy in conjunction with the 9th International Conference on Ubiquitous Computing (UbiComp'2007), Innsbruck Austria (AT), le 01 septembre 2007   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nelly Noto-Jaffeux, L'indépendance de l'avocat, thèse soutenue en 2019 à Lyon, membres du jury : Florence G'Sell (Rapp.), Pierre Berlioz (Rapp.), Jonas Knetsch    

    Quel que soit le sujet et quelle que soit l’époque, l’indépendance de l’avocat est une notion soulevée de façon omniprésente. La multiplicité des occurrences discursives qu’elle suscite invite pourtant à penser qu’elle revêt certainement des sens variés. Cette étude se propose ainsi, non pas simplement de déterminer la fonction et les enjeux que ce principe poursuit, mais aussi de clarifier les raisons pour lesquelles, encore aujourd’hui, les avocats s’identifient individuellement autant qu’ils s’appuient collectivement sur leur indépendance. Interroger l’indépendance de l’avocat dans toutes ses dimensions conduit à identifier un « modèle fonctionnel » : schématiquement, la liberté que suppose la fonction d’avocat est garantie par des instruments contraignants. En contrepartie, l’avocat se soumet aux règles liées à sa profession, le contrôle disciplinaire ordinal permettant de réguler cette liberté.Ces dernières décennies, les transformations ayant affectées la profession d’avocat auxquelles s’ajoute le renforcement des contrôles de l’autorité publique ont pourtant modifié ce modèle. Pour l’avocat, intégrer des logiques économiques a supposé de réduire la portée de son indépendance à une dimension principalement intellectuelle et technique. Dès lors, son indépendance, bien que toujours une composante de son identité professionnelle, apparaît désormais comme un concept à géométrie variable en fonction de paramètres multiples.Cette étude, en identifiant les différents défis auxquels l’indépendance de l’avocat est actuellement exposée, se propose d’analyser l’effectivité de cette indépendance tout en invitant à s’interroger sur l’efficacité du modèle sur lequel elle repose.

    Jean-Paul Demarez, Recherche sur le dynamique de construction et d'interprétation des règles applicables à l'expérimentation clinique des médicaments : entre progrès de la connaissance, mise sur le marché et protection des personnes, thèse soutenue en 2019 à Lyon, membres du jury : Isabelle Moine-Dupuis (Rapp.), Jean-Christophe Thalabard (Rapp.), Elsa Supiot  

    Le présent travail analyse la dynamique de construction des règles applicables à l’expérimentation clinique, particulièrement celle du médicament, essentiellement en France et dans l’Union Européenne. Celles-ci apparaissent non comme la succession dans le temps de dispositifs d’origine, de nature et de force différentes, mais comme le résultat de leur interpénétration mutuelle. Il s’est avéré, dans les suites de la deuxième guerre mondiale, que l’obtention des données expérimentales se réalisait fréquemment au mépris des droits et de la dignité des personnes soumises à une situation d’essai. Cette situation d’essai était considérée comme une modalité novatrice de la pratique de la médecine. Des recommandations ont pu être faites aux médecins chercheurs, en complément des devoirs énoncés par la morale hippocratique, les conduisant à respecter l’autonomie de la volonté et de la sécurité des personnes qu’ils impliquaient dans des recherches.De même que la plupart des pays industrialisés, la France a souhaité passer de l’éthique au droit pour mettre en place une législation en faveur de la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales.Certaines de ces obligations mises en place par la loi du 20 décembre 1988 ont été toutefois paru par trop contraignantes aux investigateurs institutionnels, et considérées par eux comme de nature à constituer un frein à l’essor de leurs recherches. Ils ont pu mettre en avant l’importance, en termes d’éthique collective, pour les progrès de la médecine, de leurs travaux, et l’idée que ceux-ci ne présentaient pas de risques supplémentaires à ceux d’une situation de soins similaire, pour obtenir par deux fois un régime dérogatoire au droit commun des recherches biomédicales. Les dérogations ménagées entrainent une diminution de la protection des personnes impliquées dans ces activités expérimentales.L’analyse de la dynamique de construction des règles applicables à l’expérimentation clinique ainsi résumée n’est toutefois possible qu’en prenant en compte les normes d’origine étatique, mais également une production extra juridique émanant des acteurs eux-mêmes.

  • Camille Cocly, Le particularisme de la répression pénale de la fraude fiscale, thèse soutenue en 2023 à SaintEtienne sous la direction de Eliette Rubi-Cavagna, membres du jury : Stéphane Detraz (Rapp.), Guillaume Beaussonie (Rapp.), Charlotte Claverie et Ariane Périn-Dureau  

    Le particularisme de la répression pénale de la fraude fiscale ressort de l’agrégation d’une pléthore de particularismes générés par la mise en œuvre d’un dispositif singulier de déclenchement des poursuites pénales. Le pouvoir discrétionnaire de l’administration fiscale de mettre en œuvre le dispositif de déclenchement des poursuites pénales pour fraude fiscale, plus connu sous l’appellation de verrou de Bercy, aura des répercussions sur toutes les étapes de la procédure pénale à l’instar d’un effet papillon. L’administration fiscale est en mesure de mettre en œuvre trois types de procédures administratives en cas de fraude fiscale : une procédure de recherche, une procédure de sanction et une procédure de recouvrement. Par conséquent, le recours à la répression pénale n’intervient qu’à titre subsidiaire afin de garantir le succès des procédures fiscales. Dans le cadre de la répression pénale de la fraude fiscale, dès lors que seule l’administration fiscale est en mesure de déclencher des poursuites pénales, la mise en œuvre du droit de punir est décidée par cette autorité administrative qui n’est pas indépendante car subordonnée au pouvoir exécutif en la personne du ministre du Budget. En conséquence, la répression pénale se retrouve détournée de son objectif primordial de rétribution afin de servir les impératifs budgétaires de l’administration fiscale dictés par le pouvoir exécutif. Outre un tel détournement, cette répression pénale sera exercée de façon inégalitaire puisqu’elle ne sera amenée à punir que les justiciables qui n’auront pas conclu une transaction avec l’administration. Le verrou de Bercy, en tant que pouvoir de faire obstacle à la répression pénale, s’il permet à l’administration de recouvrer l’impôt par transaction, il lui permet également de protéger les proches du pouvoir exécutif de poursuites pénales pour fraude fiscale. Le particularisme de la répression pénale de la fraude fiscale se nourrit de la réaction du législateur et de l’autorité judiciaire face à l’immoralisme qui s’évince du pouvoir de l’administration de permettre la mise en mouvement de l’action publique. En ce qui concerne le législateur, il va prendre un ensemble de mesures pour moraliser la vie politique, dont l’objectif est d’assurer la transparence sur les patrimoines des membres du pouvoir exécutif et des responsables politiques, de sanctionner plus sévèrement la fraude fiscale en renforçant la répression pénale de cette infraction. S’agissant de l’autorité judiciaire, si l’on peut remarquer une certaine détermination des autorités de poursuites à mettre en mouvement l’action publique lorsqu’elles sont saisies par l’administration fiscale, il convient de remarquer pareillement une certaine opiniâtreté du juge pénal à prononcer des condamnations pour fraude fiscale. D’autre part, les autorités de poursuites sont en mesure de s’affranchir des exigences procédurales du verrou de Bercy afin de poursuivre la fraude fiscale sous les qualifications de droit commun d’escroquerie et de blanchiment. Cependant, le constat de la faiblesse des peines d’emprisonnement prononcées ainsi que les possibilités d’aménagement de leur exécution soulèvent le curieux paradoxe d’une justice déterminée à condamner la fraude fiscale sans pour autant faire subir au fraudeur la violence légitime qu’il mérite. On peut se poser la question de savoir si une telle démarche moraliste de l’autorité judiciaire ne contribue pas à garantir le paiement de la dette fiscale. Cette réflexion est corroborée par l’avènement de la justice pénale négociée pour fraude fiscale, cadre dans lequel l’autorité judiciaire, à l’instar de l’administration fiscale, instrumentalise la répression pénale afin de recouvrer l’impôt.

    Marine Distante, Vers une refonte du cadre juridique et réglementaire européen du complément alimentaire, résultat de sa spécificité juridique, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Béatrice Espesson-Vergeat, membres du jury : Alessandra Di Lauro (Rapp.), Guillaume Rousset (Rapp.)  

    Juridiquement atypique, le complément alimentaire se situe à la frontière du préventif et du curatif et suscite de nombreuses interrogations d’ordre juridique. Ces questions s’intéressent particulièrement à sa qualification juridique, à la coexistence de nouvelles sources normatives, au respect de la liberté d’entreprendre et à la protection de la santé publique. C’est un produit qui illustre parfaitement l’objectif consistant à rechercher la conciliation « parfaite » entre les intérêts économiques et la protection de la santé publique.La santé est vectrice de multiples disparités réglementaires. En effet, les Etats membres n’appréhendent pas de manière uniforme, la notion de santé publique et leur approche de l’alimentation diffère. Le complément alimentaire se retrouve dès lors, tiraillé entre le principe de reconnaissance mutuelle et le principe de précaution. Analyser le paysage normatif du complément alimentaire nous invite à comprendre en quoi et pourquoi le complément alimentaire est aujourd’hui qualifié de produit « frontière » (ou borderline) à la fois aux denrées alimentaires et à certains produits de santé et d’énumérer les grandes conséquences induites par cette qualification.L’opacité et l’imprévisibilité associées au statut juridique du complément alimentaire impactent incontestablement les opérateurs économiques mais également les consommateurs. L’imprévisibilité juridique liée à sa qualification juridique suscite des questionnements quant à la protection du consommateur au regard de la sécurité sanitaire (sécurité et qualité) du produit. Cette sécurité sanitaire se heurte à plusieurs mutations contextuelles telles que l’intégration quasi-omniprésente du Numérique dans nos vies, les dangers multifactoriels d’Internet, du commerce électronique transfrontière, la circulation incontrôlée des fausses informations et le rapport évolutif de l’Homme à l’alimentation et à sa santé. Dès lors, l’objectif de la thèse est de savoir si, à l’ère de ces mutations contextuelles les systèmes de surveillance et de vigilance mis en place tout au long de la vie du complément alimentaire sont suffisamment efficients, afin de répondre à l’objectif de protection de la santé publique, ou bien s’il n’existerait pas des solutions ou des alternatives qui les renforceraient.Cette démarche nous conduira à aborder inévitablement la coexistence entre le droit dur (ou hard law) et le droit mou (ou soft law).La thèse propose de se pencher sur la spécificité juridique du complément alimentaire et de réétudier son encadrement juridique dans une logique de simplification du droit, de sécurisation et de prévisibilité de la loi à l'instar du médicament et du dispositif médical.

    Diana Nunes, Le sexe, un élément d'identification des personnes en droit : étude menée à partir de la transidentité et de l'intersexuation, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Emmanuelle Mazuyer, membres du jury : Marie-Élisabeth Baudoin (Rapp.), Sophie Paricard (Rapp.), Vincente Fortier et Éric Carpano  

    N droit, le sexe procède de l’organisation des personnes en deux catégories, le sexe féminin et le sexe masculin. L’identification juridique des personnes échappe traditionnellement à la volonté individuelle. Le sexe comme élément de l’état des personnes est immuable et binaire. Cependant aujourd’hui ce modèle d’assignation subit des remises en question.D’une part, les revendications transidentitaires ont permis de voir émerger une conception de l’identité en termes de droits fondamentaux et non plus seulement en termes d’identification stable, imposée par l’Etat. D’autre part, l’invisibilisation des personnes intersexes en droit et la contrainte de la fiction instituée de la binarité des sexes sur leurs corps, conduisent à interroger la légitimité de la bicatégorisation et son caractère obligatoire. Finalement, l’effondrement des bases naturalistes de la différenciation des sexes et l’indifférenciation des normes au regard du sexe conduisent à interroger l’utilité de la catégorie. Néanmoins, comme les inégalités de faitspersistent malgré l’égalité formelle, le sexe, dans sa dimension protectrice peut justifier d’une nouvelle pertinence.

  • Préjudice Diahou Tsanga, L’influence des devoirs déontologiques sur la responsabilité du médecin, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Sophie Hocquet-Berg, membres du jury : Aline Vignon-Barrault (Rapp.), Bruno Py    

    La responsabilité civile médicale, en constante évolution, connait depuis quelques années une période d’influence. Cette influence est liée à la prise en compte jurisprudentielle de règles d’origine privée qui transforment le régime juridique du droit commun de la responsabilité du médecin. En outre, le médecin libéral est soumis à une responsabilité plurale, à la fois civile, pénale et disciplinaire. La thèse porte essentiellement sur l’étude des rapports entre la responsabilité civile du médecin et les règles de déontologie médicale. Il s’agit d’analyser les conséquences d’un manquement au code de déontologie médicale sur la responsabilité du médecin. L’intérêt du sujet est de mettre en évidence les liens existants entre les devoirs déontologiques et la responsabilité civile. A cet effet, l’opportunité du détournement de la finalité de la règle déontologique au profit de la responsabilité civile interroge. L’analyse jurisprudentielle de la responsabilité civile permettra de constater d’une part, que toutes les règles déontologiques n’ont pas vocation à influencer la responsabilité civile médicale et d’autre part, que les liens entre les règles de droit commun de la responsabilité civile et celles de la déontologie médicale sont souvent ponctuels. En effet, tout dépend de la nature de la règle transgressée, de sa valeur juridique, de sa finalité et de son destinataire. Dans ce cas, faire une étude détaillée de l’état de la jurisprudence civile et disciplinaire permet d’apprécier concrètement l’influence de la règle déontologique sur la responsabilité civile du médecin. In fine, distinguer les rapports entre les deux règles permettra de mettre en évidence leur autonomie respective mais également leur finalité communément protégée.

    Amandine Picard, Les influences sur la pratique et les sources du droit médical et biomédical, thèse soutenue en 2018 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Jean-René Binet, membres du jury : Patrick Mistretta (Rapp.), Régis Aubry et Elsa Supiot  

    Dans le cadre de l’exercice de ses activités professionnelles, le médecin développe avec ses interlocuteurs des liens d’intérêts susceptibles d’influencer ses décisions et la manière dont il pratique la médecine. Ces influences peuvent s’avérer bénéfiques lorsqu’elles lui permettent de perfectionner ses connaissances et ses compétences. Toutefois, lorsqu’elles sont contraires à l’intérêt supérieur des patients, ces influences sont constitutives d’un conflit d’intérêts que le droit médical se fait un devoir d’encadrer avec plus ou moins de succès. Par ailleurs, les autorités institutionnelles sanitaires et les acteurs de la relation médicale sont également à l’origine de la production des normes de droit souple, a priori sans valeur coercitive, que le droit va faire sienne et intégrer à la norme juridique. Ainsi, les autorités éthiques, sanitaires et scientifiques, mais également les acteurs de la relation de soin et leurs représentants influencent la norme juridique médicale. L’étude du droit médical démontre, en résumé, une ambivalence de la matière à l’égard des influences exercées par les acteurs du système de santé sur la pratique de la médecine et sur les sources des normes qui l’encadre.

    Renaud Bouvet, Liberté du médecin et décision médicale, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Marie-Laure Moquet-Anger et Philippe Pierre, membres du jury : Johanne Saison-Demars (Rapp.), Valéry Hedouin  

    La liberté décisionnelle du médecin est une condition nécessaire de la pratique médicale, qui permet au praticien d’orienter sa pratique toute entière vers l’intérêt du patient. Cette orientation ne doit pas masquer l’asymétrie native de la relation médicale, déséquilibrée par la détention exclusive du savoir et du savoir-faire par le médecin. Le pouvoir médical issu de la connaissance est cependant borné par les droits dont le patient peut se prévaloir. C’est selon les termes de cette relation que se manifeste la liberté décisionnelle du médecin. La procédure de décision permet d’en assurer l’acceptabilité et de garantir le patient contre l’arbitraire, via les exigences de concertation et de motivation. Elle s’envisage dans une dimension plurielle conduisant à une décision systémique. Le contenu même de la décision s’analyse en termes de finalité et de pertinence. Elle a pour finalité la nécessité médicale, qui, au gré de désirs socialement consacrés et reconnus par le législateur, voit son champ d’élargir bien au-delà de la protection de la santé, au risque d’une instrumentalisation de la médecine. Sa pertinence est fondée sur la mobilisation d’outils de standardisation, dont les effets sont ambivalents sur la liberté décisionnelle, et qui constituent pour le juge un moyen privilégié de contrôle du bien-fondé de la décision.

    Marie Fontaine, Les droits et les obligations du patient face à l'assurance maladie, thèse soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Anne Laude et Didier Tabuteau, membres du jury : Anne-Sophie Ginon (Rapp.), Michel Borgetto et Gilles Huteau  

    Acteur essentiel du droit de la santé, le patient est au cœur du système de santé français. Néanmoins, l'assurance maladie, financeur du système de santé, est très souvent éludée lorsqu'il s'agit de s'interroger sur le patient. Or, c'est la figure même du patient assuré social qui émerge du système de santé. Aussi, les articulations entre le droit de la santé et de l'assurance maladie soulèvent des questions. Par ailleurs, le patient assuré social est également titulaire de droits qui semblent avoir pour corollaire des obligations. La compréhension de l'articulation de ces droits au regard du droit de la santé et de l'assurance maladie paraît inéluctable tout comme la nécessaire recherche et qualification d'obligations. C'est ainsi une certaine vision de notre système de santé qui se dégage de la recherche de ces normes applicables.

    Elisabetta Pulice, Il ruolo della deontologia medica nel sistema delle fonti del diritto : un'analisi comparata, thèse soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez et Carlo Casonato, membres du jury : Paolo Veronesi (Rapp.)    

    L'objet de la thèse, préparée dans le cadre de la convention de co-tutelle entre l’Université de Trento en Italie et l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense en France, consiste dans une analyse comparée du rôle de la déontologie médicale dans les sources du droit en Italie, France et Allemagne. Le spectre d’analyse adopté est double. On cherche d’abord à rendre compte des aspects architecturaux des rapports entre droit et déontologie médicale ; ce faisant, on concentre l’analyse sur les modalités de la codification de l’éthique professionnelle en France, en Allemagne et en Italie, sur le pouvoir normatif des ordres professionnels, et sur la valeur juridique des codes de déontologie médicale et leur intégration dans le système des sources du droit. En second lieu, on cherche, dans une perspective plus substantielle, à comprendre les relations entre droit et déontologie, et notamment le rôle de la déontologie médicale dans le domaine du biodroit. Ce spectre d’analyse est en outre élargi à la procédure disciplinaire et à la perspective européenne. La première partie de la thèse est dédiée à certaines remarques préliminaires et notamment à un effort de définition de la déontologie médicale, à certaines « questions ouvertes » de son rapport avec le droit et à la relation, en perspective comparée, entre langue et droit dans la signification du mot « déontologie ». La seconde partie est dédiée à la codification de l’éthique professionnelle, alors que le rôle de la déontologie médicale dans le biodroit est l’objet de la troisième partie. La quatrième partie concerne la procédure disciplinaire et, finalement, la cinquième partie est dédiée à la reconstruction et l’analyse critique des résultats de la comparaison, à la perspective européenne et à la proposition d’un nouveau modèle italien des rapports entre le droit et la déontologie médicale.

    Anne-Charlotte Berthet, L'acte médical imposé, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Dominique Viriot-Barrial, membres du jury : Dominique Thouvenin (Rapp.), Jean-Louis Bergel, Jean-Pierre Ferrand et Anne Laude  

    Alors que le droit de la santé a toujours prôné et protégé une relation médicale librement consentie entre patients et médecins, de nombreuses exceptions au consentement libre et éclairé viennent obscurcir le schéma classique de la relation médicale. Etudier l'acte médical imposé en tant que concept juridique autonome devient alors nécessaire pour clarifier et ordonner juridiquement les droits et devoirs applicables à chaque « acteur » de cet acte médical imposé. La conceptualisation a aussi pour objectif de dégager un régime juridique autonome permettant de garantir les droits et libertés des individus concernés tout en garantissant les intérêts de la société. Pour parvenir à cet objectif, cette thèse s'attache à unifier et clarifier la nature de l'acte médical imposé, afin de parvenir à un régime unifié, lisible et autonome, devant servir au législateur, en s'intéressant à toutes les branches du Droit privé et public. C'est ainsi que par une étude transversale de tous les actes médicaux imposés, faisant aujourd'hui l'objet d'un « éclatement » dans tous les domaines du Droit, cette thèse propose de modifier de nombreuses législations et codifications afin de prendre en considération, ces « exceptions » trop nombreuses pour être encore aujourd'hui considérées comme telles

  • Michaël Battesti, Les groupements hospitaliers de territoire, prémices de l'hôpital territorial, thèse soutenue en 2023 à SaintEtienne sous la direction de Baptiste Bonnet, membres du jury : Marie-Laure Moquet-Anger (Rapp.), Hugo-Bernard Pouillaude (Rapp.), Béatrice Espesson-Vergeat et Raymond Le Moign  

    L’accès à des soins de qualité en tout point du territoire national a été un objectif majeur des politiques de santé de ces dernières décennies. De multiples leviers ont été activés, couvrant toute la palette des politiques publiques, de la planification, à la contractualisation en passant par la multiplication des outils de coopération entre établissements de santé. Après moultes changements de stratégies, la création des groupements hospitaliers de territoire par la loi du 26 janvier 2016 marque la volonté d’atteindre cet objectif par la mise en place d’une stratégie de groupe public au niveau de chaque territoire. Véritable « clef de voûte » de cette nouvelle organisation hospitalière désormais profondément territorialisée, les groupements doivent encore évoluer vers un hôpital territorial dont les modalités de fonctionnement viseront l’équilibre délicat entre stratégie commune et subsidiarité de l’action d’une part, et surspécialisation des prises en charge et nécessité de proximité d’autre part.

    Clément Cousin, Vers une redéfinition de l'acte médical, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Brigitte Feuillet-Liger, membres du jury : Gérard Mémeteau (Rapp.), Patrick Mistretta (Rapp.), Jean-René Binet  

    Le Doyen Savatier écrivait en 1956 que « le droit médical se centre autour de l’acte médical. Celui-ci, propre au médecin, doit être défini par le juriste. » L’acte médical est ainsi au centre d’une discussion doctrinale. Il est défini par trois éléments : l’auteur de l’acte médical — le médecin —, la technique utilisée et le but poursuivi. Ces éléments de définition ne convainquent pas car le critère de l’auteur compétent est en fait un élément de régime, la définition de la technique médicale est fuyante et les buts assignés à l’acte médical sont en perpétuelle évolution. Nous procédons ici à une redéfinition de la notion en distinguant en son sein les actes médicaux sur le corps de la personne. Après avoir défini l’acte médical comme l’acte enseigné à la faculté de médecine, nous établissons une distinction entre les auteurs de l’acte médical en fonction de leur aptitude à diagnostiquer et donc à agir de manière autonome. Concernant les actes sur le corps de la personne humaine, nous démontrons qu’il est possible de distinguer les actes médicaux sur le corps des actes de biologie médicale avant de démontrer que la notion de « nécessité médicale » de l’article 16-3 du code civil ne reflète pas le fonctionnement actuel du droit puisque celui-ci, après avoir institué une autorisation générale pour les actes thérapeutiques, crée des autorisations spéciales pour les actes non thérapeutiques, ce qui nous a permis de créer une typologie de ces actes. Une théorie fondée sur l’acte médical permet ainsi de clarifier les différentes professions de santé et de mettre un terme aux incertitudes liées à l’existence de la notion de « nécessité médicale ».

    Caroline Zorn, Données de santé et secret partagé : pour un droit de la personne à la protection de ses données de santé partagées, thèse soutenue en 2009 à Nancy 2 sous la direction de Bruno Py, membres du jury : Frédérique Dreifuss-Netter et Laure Marino    

    Le secret partagé est une exception légale au secret professionnel, permettant à ceux qui prennent en charge le patient d'échanger des informations le concernant, sans être sanctionnés du fait de cette révélation d'informations protégées. Si les soignants depuis toujours communiquent au sujet du patient dans son intérêt, il n'y en a pas moins un équilibre à trouver entre l'échange d'informations nécessaire à la pratique médicale, et le respect de la vie privée qu'un partage trop large peu compromettre. Or, l'émergence de l'outil informatique, multipliant les possibilités de partage de données de santé, remet en cause un équilibre fondé sur des mécanismes traditionnels de protection de l'intimité de la personne. Le traitement de données de santé partagées doit alors s'analyser au regard des règles du secret partagé, des règles de la législation "Informatique et Libertés", mais également au jour d'un foisonnement vertigineux de normes relatives à la mise en oeuvre de dossiers spécifiques comme le Dossier médical personnel, le Dossier pharmaceutique ou l'Historique des remboursements. La mise en relief systématique de la place du consentement de la personne concernée conduit au constat de l'impérative inscription à la Constitution du droit de la personne à la protection de ses données de santé partagées.

    Claire Ogier, Le conflit d'intérêts, thèse soutenue en 2008 à SaintEtienne sous la direction de Marie-Claire Rivier  

    La rhétorique des conflits d’intérêts tient une place importante dans les discours juridiques actuels : si des dispositifs textuels et des arrêts récents contiennent l’expression, la doctrine analyse également cet objet. Or, aucune de ces sources ne contient de définition transversale du conflit d’intérêts. Serait-il rebelle à toute approche unitaire ? Conflit porté par l’agence de notation qui porterait une appréciation favorable sur une entreprise du seul fait qu’elle est rémunérée par celle-ci, conflit de l’avocat qui défendrait les intérêts opposés de plusieurs clients, conflit de l’agent public qui utiliserait ses pouvoirs afin de favoriser son intérêt aux dépens de l’intérêt général, ces situations ne présenteraient-elles aucun point commun ?Les manifestations plurales du conflit d’intérêts ne sont pas un obstacle à une définition générale absolument nécessaire dans un objectif de prévisibilité et de sécurité juridique. Ainsi, aux termes d’une entreprise de construction, le conflit a pu être défini comme la situation dans laquelle un intérêt à protéger en vertu d’une mission issue d’une compétence et d’un pouvoir, intérêt objectivement apprécié, est sacrifié au profit d’un intérêt opposé (Partie 1). De surcroît, une étude des moyens permettant la régulation des conflits d’intérêts fait apparaître l’utilisation d’outils identiques et l’existence d’une même logique de traitement dans les différentes activités concernées : la prévention est l’objectif premier et, en cas d’échec, la sanction s’impose. Cependant, parce que le régime du conflit d’intérêts ne peut être mis en œuvre sans avoir été préalablement décelé, et parce que le droit positif ne consacre que ponctuellement l’obligation de révélation dudit conflit par l’acteur qui le porte, nous proposons, de lege ferenda, de généraliser cette obligation au moyen d’un principe d’information (Partie 2).