Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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    Directeurs de recherche

    Publications

    Emmanuelle Mazuyer, « Au-delà du droit positif, analyses et pistes de régulation du micro-travail de plateforme », RPN : revue des plateformes numériques, 2025, n°2 

    Emmanuelle Mazuyer, « Inroduction: Au-delà du droit positif, analyses et pistes de régulation du micro-travail de plateforme », RPN : revue des plateformes numériques, 2025, n°2 

    Cindy Lhomond, « Methods of evidence resulting from the employer's supervisory power in the case law of the European Court of Human rights : strengthening the ability to provide evidence », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2025, n°4, pp. 67-74 

    Cindy Lhomond, « L'obligation de santé et de sécurité du salarié cadre : quand la position hiérarchique implique de grandes responsabilités ! », Revue de droit du travail, 2025, n°12 

    Cindy Lhomond, « A la recherche d'un équilibre (fragile) des frontières entre la vie personnelle et la vie privée du salarié. Note sous Cass. Soc., 25 septembre 2024, n°22-20.672 », Le Droit ouvrier, 2025, n°917918919, pp. 38-43 

    Aurélien Antoine, « Définir la femme en droit britannique : l’inextricable contentieux ForWomen Scotland », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, n°69     

    Vincent Giovannini, « (Im)précisions de la Cour concernant la déloyauté déduite d'un détournement d'informations confidentielles », Dalloz Actualité, 2025 

    Aurélien Antoine, « Chroniques de droit public des États européens - Royaume-Uni », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025, n°3, p. 134 

    Vincent Giovannini, « La protection des entreprises face au numérique par le droit de la concurrence », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°9 

    Vincent Giovannini, « La conformité d’un discours à la liberté d’expression ne constitue pas un totem d’immunité en matière d’abus de position dominante ! », Dalloz Actualité, 2025 

    Justine Vallot, « Stockage de créations dans la blockchain : rappel de quelques principes élémentaires de droit d'auteur », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°227     

    Aurélien Antoine, « Le Royaume-Uni, une île d’étrangers ? », Revue Esprit, 2025, n°323324 

    Vincent Giovannini, « Protection des données et concurrence : état des lieux et perspectives », Communication - Commerce électronique, 2025, n°78 

    Vincent Giovannini, « L’affaire Apple ATT, ou la mise en œuvre par Apple d’un dispositif de renforcement de la protection de la vie privée atténuant la concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, 2025, n°150 

    Benjamin Moron-Puech, Julien Béal-Long, Marion Pollaert, Jimmy Kolbe-André, « Democratic Strategic Litigation and Defence of ‘LGBTI+’ Rights », Redescriptions: Political Thought, Conceptual History and Feminist Theory, 2025         

    Florence Fouvet, « La nouvelle saisie des rémunérations : une étrange conception de la justice moderne », Revue de droit du travail, 2025, n°5 

    Mathieu Combet, « De la nature des ruptures des relations commerciales : entre ordre et désordre du droit international privé des pratiques restrictives de concurrence, note sous Cass. 1re civ., 12 mars 2025, no 23-22051, FS–B », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°4 

    Vincent Giovannini, « Épilogue dans la ‘‘grande affaire’’ Intel », Journal de Droit Européen, 2025, n°318 

    Vincent Giovannini, « Articulation du droit des pratiques anticoncurrentielles et droit de la concurrence déloyale en matière d’actions en follow-on : quand la fin ne justifie pas tous les moyens », Dalloz Actualité, 2025 

    Vincent Giovannini, « Arrêt ASG 2 : une solution douce-amère concernant une action groupée en recouvrement », Dalloz Actualité, 2025 

    Marianne Cottin, « La mise en œuvre de Portalis, le portail des juridictions, est autorisée par arrêté, Obs. sur Arr. 31 janv. 2025 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2025 

    Aurélien Antoine, « Keir Starmer face aux ingénieurs du chaos », Revue Esprit, 2025, n°3, p. 16 

    Florence Fouvet, « En finir avec les errances de l'itinérance », Jurisprudence Sociale Lamy, 2025, n°600, p. 27 

    Marianne Cottin, « Communication électronique devant le TC : SECURIGREFFE est ouvert aux avocats, Obs . sur Arr. du 14 janv. 2025 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2025 

    Vincent Giovannini, « Nouveaux développements sur la prise en compte de la concurrence par la protection des données ! », Dalloz Actualité, 2025 

    Florence Renucci, Marie Mercat-Bruns, Arthur Vuattoux, Hélène Duffuler-Vialle, « L’intersectionnalité : quelle utilité pour le droit de la non-discrimination ? », La Revue des droits de l'Homme, 2025, n°27, p. 120         

    Emmanuelle Mazuyer, Benjamin Dubrion, Thomas Prieur, « L'encadrement de la relation entre plateforme et 'micro-tâcheurs' numériques au prisme d'une analyse lexicale des CGU des plateformes de micro-tâches », RPN : revue des plateformes numériques, 2025, n°2 

    Mathieu Combet, « Liberté d‘établissement - L’application du droit d’établissement des sociétés aux actes de gestion d’une société commerciale, note sous CJUE, 25 avr. 2024, aff. C-276/22, Edil Work 2 Srl », Journal du droit international (Clunet), 2025 

    Cindy Lhomond, « Les modes de preuve issus du pouvoir de surveillance de l’employeur dans la jurisprudence de la Cour EDH : pour un renforcement de l’aptitude à la preuve », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2025, pp. 20-27 

    Vincent Giovannini, « Le traitement concurrentiel des données dans le secteur de l’IA générative », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°3 

    Emmanuelle Mazuyer, Benjamin Dubrion, « Allocation et incitation : la mise en ordre du travail par les CGU des plateformes de micro-tâches », Travail et Emploi, 2025      

    Depuis les années 2000, le développement des plateformes numériques de travail modifie les habitudes de fonctionnement des organisations en remettant en cause les formes classiques d’encadrement de la relation de travail (Cardon, Casilli, 2015 ; Abdelnour, Méda, 2019). Dans une perspective relevant de l’économie et du droit, l’objectif de cet article est de saisir le fonctionnement de plateformes numériques de travail particulières : les plateformes de micro-tâches. Elles ont pour objet l’exé...

    Aurélien Antoine, « Comparer les parlementarismes britannique et français à l’aune de débats clefs de la période 2019-2024 », Textes et contextes, 2025, n°1     

    Aurélien Antoine, « Supreme Court’s case law on the Scottish independence referendum: substance and consequences. », Costituzionalismo britannico e irlandese, 2025, n°1, p. 25     

    Aurélien Antoine, « The House of Lords Reform: Labour’s Constitutional Holy Grail? », Revue française de civilisation britannique, 2025, n°3     

    Aurélien Antoine, « The British Constitution, the Northern Ireland Protocol and the Windsor Framework », Costituzionalismo britannico e irlandese, 2025, n°2, p. 30     

    Mouna Mouncif-Moungache, « Bac à sable réglementaire », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°72, pp. 85-88             

    Vincent Giovannini, « Les acquisitions tueuses : fable ou réalité ? », Dalloz Actualité, 2024 

    Benoît Schmaltz, « Marées vertes et régulation du métabolisme social », Revue juridique de l'environnement, 2024, n°4 

    Marianne Cottin, « Communication électronique devant le premier président de la cour d’appel, note sur Cass. 2e civ. 28 nov. 2024, n° 21-13.648 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024 

    Vincent Giovannini, « L’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie sanctionne à nouveau un accord exclusif d’importation et une entente sur les prix dans le secteur de l’importation et de la distribution de produits alimentaires asiatiques en Nouvelle-Calédonie (Kerl Distribution, Rockman Australia) », Concurrences , 2024, n°4 

    Vincent Giovannini, « La Cour d’appel de Paris confirme presque intégralement la décision de l’Autorité polynésienne de la concurrence ordonnant des mesures conservatoires dans le secteur des télécommunications (Viti / Onati) », Concurrences , 2024, n°4 

    Vincent Giovannini, « L’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie publie son cinquième rapport annuel relatif à l’année 2022 », Concurrences , 2024, n°4 

    Emmanuelle Mazuyer, « Les caractéristiques normatives du reporting extra-financier », Droit Social, 2024 

    Vincent Giovannini, « Affaire FIFA / BZ : chronique d’une mort annoncée mais évitée pour le marché des transferts du football professionnel ? », Dalloz Actualité, 2024 

    Vincent Giovannini, « La Commission désapprouvée par le Tribunal dans l’affaire Google AdSense », Dalloz Actualité, 2024 

    Julien Martin, Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet, « Chronique de droit des contrats publics (janvier à juin 2024) 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°40, pp. 19-26