Présentation

Dans son discours du 13 janvier 2017, Monsieur le Premier Président Bertrand Louvel annonçait la tenue de deux colloques consacrés à la déontologie, organisés dans le cadre d’une démarche concertée réunissant l’ensemble des institutions concernées.

La première manifestation, qui s’est déroulée, le 30 juin 2017, sous le titre « déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire – la déclaration d’intérêts » a suscité un grand intérêt.

Le second colloque se tiendra le 30 novembre 2017. Intitulé « déontologies croisées des magistrats et des avocats », il a pour objectifs :

D’aborder les difficultés, les points de friction ou d’opposition, mais aussi les réflexions, les interrogations séparées ou communes, qui se font jour et se manifestent dans la relation professionnelle magistrats – fonctionnaires de greffe – avocats, étant souligné que les unes et les autres ont ou du moins, peuvent avoir, des incidences, potentielles ou vérifiées, sur leurs missions respectives au service de la Justice.

De rechercher ensemble les moyens de prévenir et en tant que de besoin de résoudre les difficultés, points de friction ou d’opposition en cause, en privilégiant tant le recours à une déontologie exigeante que l’émergence de « bonnes pratiques », ces dernières étant conçues comme la déclinaison vivante de celles-là.

Programme

08h30 : Accueil des participants

09h00 : Allocutions d’ouverture
Bertrand Louvel, Premier Président de la Cour de cassation
Jean-Claude Marin, Procureur Général près la Cour de cassation
Pascal Eydoux, Président du Conseil national des barreaux

Débats sous la présidence de Bruno Pireyre, Président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation des études et du rapport

Première partie : une relation troublée ?

09h45 : Des acteurs qui se parlent difficilement ?

Modérateur : Hervé Stephan, Conseiller à la Chambre Criminelle de la Cour de cassation

Intervenants :
Joëlle Munier, Président du Tribunal de Grande Instance d’Albi, Président de la conférence nationale des Présidents de Tribunaux de Grande Instance
Marie-Christine Mouchan, ancien Bâtonnier, Président de la commission déontologie et assistance aux bâtonniers de la conférence des bâtonniers de France et d’Outre-mer
Françoise Lestrade, Directeur de greffe du tribunal de grande instance de Bobigny
Eberhard Kempf, Avocat au Barreau de Francfort
Gérard Tcholakian, Avocat au Barreau de Paris, Membre du Syndicat des avocats de France
Un ou deux représentants de syndicats de fonctionnaires

11h30 : Débats avec la salle

11h45 : Le feu des médias

Modérateur : François Molins, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris

Intervenants :
Jean-Philippe Deniau, Président de l’association confraternelle de la presse judiciaire
Jean Castelain, Bâtonnier Doyen de l’ordre des avocats au barreau de Paris
Christophe Barret, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier, désigné par la conférence nationale des procureurs de la République près les tribunaux de grande instance
Jean-Marie Huet, Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, Président de la commission d’admission des requêtes compétente à l’égard des magistrats du parquet, désigné par le Conseil supérieur de la magistrature
Un représentant du syndicat FO-magistrats
Un représentant de l’Union des jeunes avocats

12h45 : Débats avec la salle

13h00 : Déjeuner libre

Seconde partie : de l’éthique à la discipline

14h30 : Une éthique protégée : les secrets

Modérateur : Jean Danet, Maître de conférences à l’Université de Nantes, Membre du Conseil Supérieur de la magistrature

Intervenants :
Jean-François Beynel, Premier Président de la Cour d’appel de Grenoble, désigné par la conférence des premiers présidents de cours d’appel
Vincent Nioré, Coordinateur délégué du bâtonnier de Paris aux contestations des perquisitions chez l’avocat
Édouard Verny, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Paris II Panthéon Assas
Stefano Mogini, Conseiller à la Cour de cassation italienne
Un représentant du Syndicat de la magistrature
Bertrand Couderc, Avocat au barreau de Paris, Président du bureau du Syndicat des avocats de France

15h30 : Débats avec la salle

15h45 : Des manquements sanctionnés

Modérateur : Christian Vigouroux, Président de section au Conseil d’Etat maintenu en activité

Intervenants :
Hélène Farge, Président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Eric Jeantet, ancien Bâtonnier, Président du Conseil régional de discipline des barreaux du ressort de la cour d’appel de Lyon
Jean-François Thony, Procureur Général près la cour d’appel de Colmar, Président de la conférence des procureurs généraux près les cours d’appel
Joël Moret-Bailly, Avocat et Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles
Didier Boccon-Gibod, Premier Avocat Général honoraire à la Cour de cassation, Membre du Conseil supérieur de la magistrature
Virginie Duval, Président de l’Union syndicale des magistrats
Un représentant de l’Union des jeunes avocats

17h00 : Débats avec la salle

17h15 : Des déontologies qui s’apprennent - la mission des Ecoles

Olivier Leurent, Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature
Elizabeth Menesguen, ancien Bâtonnier, Président délégué de la commission formation du Conseil national des barreaux
Gérard Sentis, Directeur de l’Ecole nationale des greffes

18h00 : Clôture des débats
Yves Mahu, Président de la Conférence des bâtonniers de France et d’Outre-Mer
Frédéric Sicard, Bâtonnier de l’ordre des avocats au Barreau de Paris
Bruno Pireyre, Président de Chambre à la Cour de cassation, Directeur du service de documentation des études et du rapport

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur le site Internet de la cour : www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats