Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation avec le concours de l'ENM et de l'AFHJ...
Colloque organisé par le laboratoire TREE, UMR CNRS 6031, de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et du CNRS via sa Chaire MOVE, et le CR2D de l'Université Paris Dauphine PSL,...
Conférence du cycle 2023 2024 "Le droit selon…" organisé par l'IODE, Université de Rennes sous la direction scientifique de Olivier Serra, doyen de la Faculté de droit et de science...
Conférence organisée par le CRDT Centre de Recherche droit & territoire Université de Reims Champagne Ardennes...
Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Hugo Avvenire, Enseignant chercheur contractuel en droit public, ILD, université de Bordeaux, Sarah Bériouche, Doctorante...
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Leçon 1 : Tentative de définition du droit de la régulation
Il s’agit d’un cours avancé, orienté vers la recherche. Il s’agit dans ce cours de réfléchir aux nouvelles modalités d’intervention de l’Etat dans l’économie que l’on appelle désormais régulation. Il s'agira ici d'étudier les différentes définitions en présence afin d'en proposer une. L'objet de ce cours est de passer en revue la façon dont la doctrine a pu envisager la notion de régulation et de proposer une définition.
Leçon 2 : Histoire comparée de la régulation : le pouvoir de réglementer les activités économiques privées
Il s’agit d’un cours avancé, orienté vers la recherche. On étudiera ici les grands mouvements historiques de régulation des services publics. D'abord caractérisé par l'essor de l'initiative privée et de la concurrence, les services publics en réseaux ont ensuite, partout, été monopolisés. Le monopole était assez largement public en Europe tandis qu'il était privé aux Etats-Unis. Nous essaierons de comprendre les ressorts de ces évolutions.
Ce cours traite de ce que l'on peut appeler le droit institutionnel de l'Union européenne, c'est à dire qu'il s'attache à dégager tous les traits du...
Ce cours est abordé sous ces deux angles : dans une première partie, il retrace le processus d'intégration européenne, son origine, sa signification,...
Ce qu’il est convenu d’appeler le droit financier comporte aujourd’hui deux volets. Le premier volet comprend le droit des marchés financiers qui...
Le droit des établissements et des opérations de crédit est une branche du droit des affaires. Il occupe également une place importante au sein du...
Le cours de droit public de l'économie fait partie de ces matières transversales qui peuvent avoir des frontières très variables. Nous avons fait le...
