Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation avec le concours de l'ENM et de l'AFHJ...
Colloque organisé par le laboratoire TREE, UMR CNRS 6031, de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et du CNRS via sa Chaire MOVE, et le CR2D de l'Université Paris Dauphine PSL,...
Conférence du cycle 2023 2024 "Le droit selon…" organisé par l'IODE, Université de Rennes sous la direction scientifique de Olivier Serra, doyen de la Faculté de droit et de science...
Conférence organisée par le CRDT Centre de Recherche droit & territoire Université de Reims Champagne Ardennes...
Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Hugo Avvenire, Enseignant chercheur contractuel en droit public, ILD, université de Bordeaux, Sarah Bériouche, Doctorante...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
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Ce cours est abordé sous ces deux angles :
Leçon 1 : La mise en place du systèmeIdentification des caractéristiques du modèle original d'intégration communautaire
Leçon 2 : Les avancées du processusRappel des étapes essentielles de l'intégration européenne.
Leçon 3 : La composition de l'UnionDescription de la structure (statique) de l'Union européenne, de ses éléments de cohérence et de sa dynamique intégrative, depuis 1992 et actuellement.C'est ensuite une approche classique des conditions d'adhésion qui sera faite, suivie d'une étude plus originale de la signification même de l'appartenance et d'une réflexion sur la différenciation marquant désormais cette appartenance.
Leçon 4 : Le système politique de l'Union européennePrésentation des composantes du système politique de l'Union européenne : Conseil européen, Commission européenne, Parlement européen, Conseil, avec également les comités consultatifs et le rôle des Parlements des Etats membres.
Leçon 5 : Le système de contrôleEtude des institutions et organes de l’Union constituant ses systèmes de contrôle juridictionnel et de contrôle financier.
Leçon 6 : Les organismes autonomesPrésentation rapide de l'Agence d'approvisionnement Euratom, de la Banque européenne d'investissement, de la Banque centrale européenne, du Système européen de banques centrales et des agences de l'Union européenne.
Cet enseignement traite des sujets suivants :
La mise en place du modèle d'intégration européen - Les avancées du modèle d'intégration européen : le Marché unique, le Traité d'Amsterdam, le Traité de Nice, le deuxième Traité de Rome, le Traité de Lisbonne - La composition de l'Union européenne : l'architecture de l'Union européenne et l'appartenance à l'Union européenne - Le système politique de l'Union européenne : le Conseil européen, la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil - Les organes politiques consultatifs : le Comité économique et social et le Comité des régions - Le système de contrôle juridictionnel : la Cour de justice de l'Union européenne - Le système de contrôle financier : la Cour des comptes - Les organismes autonomes : l'agence d'approvisionnement d'Euratom, la banque européenne d'investissement, la banque centrale européenne, le système européen des banques centrales, les agences relevant de l'ancien pilier communautaire, les organismes spécifiques de la politique étrangère et de sécurité commune, les organes spécifiques de la coopération judiciaire et policière en matière pénale
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