Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation avec le concours de l'ENM et de l'AFHJ...
Colloque organisé par le laboratoire TREE, UMR CNRS 6031, de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et du CNRS via sa Chaire MOVE, et le CR2D de l'Université Paris Dauphine PSL,...
Conférence du cycle 2023 2024 "Le droit selon…" organisé par l'IODE, Université de Rennes sous la direction scientifique de Olivier Serra, doyen de la Faculté de droit et de science...
Conférence organisée par le CRDT Centre de Recherche droit & territoire Université de Reims Champagne Ardennes...
Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Hugo Avvenire, Enseignant chercheur contractuel en droit public, ILD, université de Bordeaux, Sarah Bériouche, Doctorante...
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Ce cours traite de ce que l'on peut appeler le droit institutionnel de l'Union européenne, c'est à dire qu'il s'attache à dégager tous les traits du droit de l'Union européenne qui s'appliquent de manière générale à tous les secteurs de son action et qui permettent finalement de comprendre ce que sont une organisation et un processus d'intégration. L'originalité première de l'intégration communautaire consiste à avoir mis en place, au-delà d'une organisation très particulière, un ordre juridique. C'est ce qui est vu dans un deuxième temps, avec l'étude de la structure de cet ordre, ses bases, ses sources, puis l'analyse de son statut, c'est à dire les principes régissant sa portée, vis-à-vis de l'ordre juridique des États membres comme vis-à-vis des particuliers, et les voies de droit assurant son autorité.
Leçon 1 : IntroductionRéflexions sur le concept d'ordre juridique
Leçon 2 : Les principes fondateurs et le système des compétencesEtude des principes fondateurs de l’Union européenne, des principes essentiels de l’intégration européenne, du système européen d'attribution des compétences et des règles de répartition des compétences.
Leçon 3 : Les sources du droit de l'Union européennePrésentation des actes et des principes généraux de droit de l'Union.
Leçon 4 : La portée vis-à-vis de l'ordre juridique des Etats membresEtude des principes d'autonomie, d'intégration immédiate et de primauté du droit de l’Union européenne. Leçon particulièrement importante et très dense. Il y a là des principes fondamentaux à bien intégrer pour comprendre le phénomène de l’intégration « communautaire » lui-même.
Leçon 5 : La portée vis-à-vis des particuliersPrésentation de la doctrine classique de l'effet direct (invocabilité de mise en application) et des nouvelles dimensions de l'invocabilité de prise en considération. Cette leçon est particulièrement importante pour mesurer la portée du droit de l’Union européenne.
Leçon 6 : Le respect du droit de l’Union européenne par ses institutionsDistinction d'un contentieux de la légalité (recours en annulation, exception d'illégalité et recours en carence) et d'un contentieux de l'indemnité.
Leçon 7 : Le respect du droit de l'Union par les Etats membresNotion, constatation et sanction du manquement.
Leçon 8 : Le respect de l'uniformité du droit de l'UnionObjet et conditions du renvoi préjudiciel. Autorité des arrêts préjudiciels.
Cet enseignement traite des sujets suivants :
La mise en place du modèle d'intégration européen - Les avancées du modèle d'intégration européen : le Marché unique, le Traité d'Amsterdam, le Traité de Nice, le deuxième Traité de Rome, le Traité de Lisbonne - La composition de l'Union européenne : l'architecture de l'Union européenne et l'appartenance à l'Union européenne - Le système politique de l'Union européenne : le Conseil européen, la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil - Les organes politiques consultatifs : le Comité économique et social et le Comité des régions - Le système de contrôle juridictionnel : la Cour de justice de l'Union européenne - Le système de contrôle financier : la Cour des comptes - Les organismes autonomes : l'agence d'approvisionnement d'Euratom, la banque européenne d'investissement, la banque centrale européenne, le système européen des banques centrales, les agences relevant de l'ancien pilier communautaire, les organismes spécifiques de la politique étrangère et de sécurité commune, les organes spécifiques de la coopération judiciaire et policière en matière pénale
Ce cours est abordé sous ces deux angles : dans une première partie, il retrace le processus d'intégration européenne, son origine, sa signification,...
Le cours de Droit européen des droits de l'homme présente les aspects formels et matériels des droits de l'homme dans deux cadres européens : celui...
Le cours se divise en quatre axes principaux : Une introduction générale substantielle. Ce premier axe a pour objectif de comprendre la raison d’être...
Composé de 10 leçons, le cours de Droit public comparé des États européens présente sous forme thématique les grandes institutions du droit public...
Ce cours de droit du marché intérieur est construit en 13 leçons qui analysent successivement les quatre libertés de circulation. Après une introduction...
Proposer un cours sur les perspectives historiques du droit de l’Union européenne correspond à un besoin autant qu’à une demande.Un besoin, car...
