Objet d'étude apparu à la fin des années 2000, la compliance était jusqu'alors surtout traitée par la doctrine de droit privé. Cette thèse tente de révéler tout son intérêt pour le droit public et, plus particulièrement, le droit administratif. Elle met premièrement en évidence deux fonctions distinctes de la compliance en droit administratif. Dans une fonction externe, la compliance est définie comme une méthode de régulation économique qui consiste, pour une autorité publique, à imposer au sein des entreprises, des règles et des procédures qui traduisent une conciliation entre leurs intérêts économiques et d'autres finalités d'intérêt général. Au-delà, la logique impulsée par la compliance semble également s'étendre à toute l'administration à travers une fonction interne. Dans ce cadre, la compliance est alors définie comme une méthode de gestion qui vise à développer des outils internes à l'administration dans le but d'améliorer l'efficacité de son action. À travers ces deux fonctions, il est question, deuxièmement, de déterminer les effets de la compliance sur le droit administratif. Ceux-ci renvoient à des évolutions juridiques plus larges que la doctrine a pris le soin de décrire depuis une dizaine d'années. Mais l'apport principal de la compliance est qu'elle permet de synthétiser cet ensemble afin de produire une réflexion résolument actuelle sur les rôles respectifs des personnes publiques et des personnes privées dans la réalisation des finalités d'intérêt général.

Colloque organisé par l'Association des Jeunes Chercheurs en Droit Spatial (AJCDS) en partenariat avec l'IDETCOM et la Chaire Sirius, Université Toulouse Capitole

Colloque organisé par l'Observatoire de l'Éthique Publique (OEP) sous la direction scientifique de Raphaël Maurel, Directeur général de l’OEP, Maître de conférences en droit à l’Université Bourgogne Europe et Membre de l’Institut universitaire de France avec les universités de Lorraine et Bourgogne-Europe, le CREDIMI, l’IRENEE et le CID

Colloque annuel du LARJ, organisé en partenariat avec la SKEMA Business School.

Colloque organisé par Mathias Amilhat, Maître de conférences en droit public à l'Université Toulouse-Capitole et Matthieu Caron, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Polytechnique Hauts-de-France et Sciences Po Lille, en partenariat avec l'Université Polytechnique Hauts-de-France

Colloque organisé par le Centre de Recherches Droit Dauphine (CR2D) et l’Association française de droit constitutionnel - AFDC

Séminaire organisé par la Chaire Régulation des plateformes numériques et souveraineté, l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien LANNA, Titulaire de la Chaire RPNS, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

Conférence organisée par le Master 2 Etudes pénales et criminelles, Université de Lille.

Colloque organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC), le Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM) et le Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP).

Séminaire organisé par l'Equipe de Recherche en Droit Public (CRDP), Université de Lille.

3ème Journée d'étude organisée par l'Équipe de recherche en Droit Public (L'ERDP) du Centre de recherche droits et perspectives du droit, Université de Lille sous la direction de Charlotte Beaucillon et Carole Gallo, Professeures à l'Université de Lille

Organisée pour le CRDP, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Thomas Gaschard, Doctorant à l'Univ. Rennes 1 - IDPSP ; Sabrina Hammoudi, Doctorante à l'Univ. Montpellier – CREAM ; Nina Lasbleiz, Doctorante à l'Univ. Paris Nanterre - CRDP et Martin Uguen, Doctorant à l'Univ. Brest - Lab-LEX

Journée d'études des doctorants de l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication - IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

Présenté par les étudiants du Magistère Droit Public appliqué, en partenariat avec le Tribunal Administratif de Montpellier

Organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la Faculté de Droit et science politique, Université de Montpellier (Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier et Centre du Droit de l'Entreprise)

Colloque organisé sous la direction de Jeremy Bousquet, Thibault Carrère et Sabrina Hammoudi.

Organisé par la Chaire droit éthique des affaires sous le parrainage de Monsieur Alain Richard, Sénateur du Val d’Oise, ancien Ministre de la Défense