Dans le domaine du droit administratif, l’irruption et le déploiement récent – pour les uns excessifs, pour les autres nécessaires – d’un principe de sécurité juridique dévoilent une préoccupation contemporaine plus précise, celle d’une meilleure maîtrise de l’évolution des situations juridiques créées, des moyens d’action de l’administration ou, plus largement,...

Les mots de la régulation sont aujourd'hui omniprésents au sein de l'État comme à sa périphérie. On « régule » le numérique, la concurrence, les produits financiers ou encore les prix de l'énergie. On « régule » aussi, au-delà des domaines économiques auxquels le mot a d'abord été associé, les données personnelles, le temps de parole des candidats...

L’État, premier employeur de France, se montre-t-il exemplaire dans l’application des obligations qu’il a lui-même posées en matière d’emploi de travailleurs handicapés ? Assurément non.

La publication du Manifeste pour une fonction publique inclusive procède d’un constat élémentaire : les administrations publiques françaises – et particulièrement...

Les différentes fonctions publiques s’organisent traditionnellement autour de deux modèles antinomiques. À la fonction publique de carrière, dans laquelle les agents des administrations sont soumis à un statut et à un droit pour partie différents du droit du travail applicable aux salariés, s’oppose la fonction publique de l’emploi, où la situation juridique...

This book is about rights and powers in the digital age. It is an attempt to reframe the role of constitutional democracies in the algorithmic society. By focusing on the European constitutional framework as a lodestar, this book examines the rise and consolidation of digital constitutionalism as a reaction to digital capitalism. The primary goal is to examine how...

L’assurance santé privée traditionnelle se trouve bouleversée par l’irruption des objets connectés en santé/bien-être. Ces derniers offrent techniquement des opportunités aux assureurs en santé : individualiser les risques, les segmenter plus finement ou encore profiler pour mieux prédire. Ce potentiel technique semble toutefois difficilement exploitable...

Il n’existe pas de décision prise par un algorithme. Toute décision est l’acte d’une volonté humaine.

Les algorithmes, les ordinateurs, les traitements de données et les machines modifient pourtant les décisions humaines. En amont, ils les influencent et les altèrent. En aval, ils les appliquent et les automatisent. Cette modification du processus...