Publications
		
		Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau,  « Quatre-vingts ans de la sécurité sociale », Droit Social, 2025, n°10, p. 772 
David Noguéro,  « Refus de garantie exprimé par l'assureur dispensant de suivre la procédure de l'article L. 122-2 du code des assurances en cas de sinistre incendie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°7, p. 382 
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, David Noguéro,  « Droit des assurances (mai 2024 - avril 2025) », Recueil Dalloz, 2025, n°23 
Didier-Roland Tabuteau,  « L'intelligence artificielle et le Conseil d'État », Revue française de droit administratif, 2025, n°02, p. 199 
Camille Maréchal Pollaud-Dulian,  « Défaut d'inscription de la cession d'une marque comprise dans un fonds de commerce au Registre national des marques : inopposabilité de la sûreté et non-nullité de la cession », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°03, p. 165     
Camille Maréchal Pollaud-Dulian,  « Précisions sur l'étendue de la compétence internationale d'un tribunal des marques de l'Union européenne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°12, p. 662     
Maïté Saulier, Lisa Carayon, Julie Mattiussi, Marie Mesnil, Marc Pichard,  « Actualités choisies - État civil, familles et conjugalités », Intersections. Revue semestrielle genre et droit, 2024, n°2         
Lisa Carayon, Marie Mesnil,  « Chronique annuelle   Déontologie des professions de santé », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2024, n°42         
Marie Mesnil,  « L'intérêt de l'enfant issu d'un projet parental commun à avoir une seconde filiation maternelle. », Recueil Dalloz, 2024, n°30, p. 1510 
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro,  « Droit des assurances (mai 2023 - avril 2024) », Recueil Dalloz, 2024, n°23 
David Noguéro,  « Prescription de l'action de la société d'assurance mutuelle en paiement de cotisations supplémentaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°04, p. 222 
Marie Mesnil,  « Homme, Femme, Personne : qui a vocation à porter un enfant ? »: Note sous CE 22 mars 2024, n° 459000, Dalloz Actualité, 2024 
Anne Debet, Nathalie Martial-Braz,  « Les sanctions dans le droit de la protection des données - L’amélioration des procédures de sanction (partie 2) », Communication - Commerce électronique, 2024, n°4 
Anne Debet, Nathalie Martial-Braz,  « Les sanctions dans le droit de la protection des données . - L’efficacité des sanctions en droit de la protection des données (partie 1) », Communication - Commerce électronique, 2024, n°3 
Anne Debet, Nathalie Martial-Braz,  « 8 mars… ou le combat des femmes dans le numérique », Communication - Commerce électronique, 2024, n°3 
Camille Maréchal Pollaud-Dulian,  « Marque Tour de France : la rame laisse le cycle sur place », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°1, p. 41     
Marie Mesnil,  « Création d'embryon transgénique par remplacement de l'ADN mitochondrial : un interdit désormais levé »: Note sous CE 29 nov. 2023, n° 461200, Dalloz Actualité, 2023 
Marie Mesnil, Lisa Carayon,  « Chronique annuelle Déontologie des professions de santé . », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023 
Stéphane Brissy,  « L’obligation de rechercher le reclassement du salarié inapte : retour sur l’année jurisprudentielle », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, n°38         
Camille Maréchal Pollaud-Dulian,  « Demande reconventionnelle en nullité d'une marque de l'UE et compétence des tribunaux des marques de l'UE », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°11, p. 591     
David Noguéro,  « La caractérisation de la conscience du professionnel assuré pour l'autonomie de la faute dolosive exclusion légale de garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°10, p. 546 
Nathalie Martial-Braz, Anne Debet,  « Les sources du droit de la protection des données en question », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°10, p. 497     
Anne Debet,  « Faut-il réviser la loi informatique et libertés ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°10, p. 505     
Marie Mesnil,  « Modification de la mention de sexe à l’état civil : quand les juges remédient (ponctuellement) aux lacunes de la loi », Amplitude du droit, 2023, n°2         
Marie Mesnil,  « La CEDH sonne le glas de l’interdiction de la procréation post mortem  »: note sous CEDH, 14 sept. 2023, Baret et Caballero c. France, n° 22296/20 et 37138/20, Dalloz Actualité, 2023 
Marie Mesnil,  « Accompagnement des couples victimes d’interruption spontanée de grossesse : entre faux-semblants et bonnes intentions »: commentaire de la Loi n° 2023-567, 7 juill. 2023, JO 8 juill., Dalloz Actualité, 2023 
Didier-Roland Tabuteau, Pierre-Henri Bréchat, Marie Grosset, Didier Tabuteau,  « Sécurité alimentaire et politiques nutritionnelles : enjeux et perspectives », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, n°17         
Xavier Cabannes, Christophe Debout, Jean-Martin Andarelli, Marc Dupont,  « Les évolutions des dossiers médicaux des établissements de santé », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, n°17         
Marie Mesnil,  « Améliorer la prise en charge des frais de santé menstruelle : les règles comme risque social », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, n°37         
Camille Maréchal Pollaud-Dulian,  « Super Simon à l'assaut de la planète marques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°06, p. 362     
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, David Noguéro,  « Panorama de droit des assurances », Recueil Dalloz, 2023