Présentation de l'éditeur
Le droit de la santé, le droit de la responsabilité et de la réparation ont irrigué le parcours professionnel et la réflexion de Claude Grellier.
D’abord juge d’instruction (affaires de presse, crimes contre l’humanité), président de chambre du TGI et de cours d’appel, conseiller de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Claude Grellier a été professeur associé à l’université Paris VIII-Paris Lumières, où il a été membre très présent du Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), participant à de nombreux colloques en apportant son expertise.
Ces Mélanges, intitulés « Droit de la santé, responsabilité et réparation » et organisés par le Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), lui sont dédiés.
Ses amis et disciples, magistrats, universitaires, chercheurs, tiennent à lui rendre hommage.
Auteur(s) : Eva Bieronski , Lucien Bouis , Bénédicte Bévière-Boyer , Sylvie Chappant , Dorothée Dibie , Frédérique Dreifuss-Netter , Dominique Garrel , Yves Grellier , Jean-François Kriegk , Florence Laroche-Gisserot , Isis Levi , Amina Mechraoui , Béatrice Parance , Sara Shana Pierre-Louis , Xavier Prétot , Pierre Zémor
Sommaire
Claude Grellier – Biographie
PARTIE I – DROIT DE LA SANTÉ
Lucien Bouis
Santé, droit des usagers, responsabilité, réparation
Dorothée Dibie
L’état des personnes dans tous ses états
Sylvie Chappant
La difficile conciliation entre le droit des marques et la santé publique
Hélène Gaumont-Prat
Réflexions sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Sara Shana Pierre-Louis
La protection de la santé par la prévention des risques sanitaires
Pierre Zemor
Propos sur les effets de quelques avancées du droit en faveur d’une meilleure prise en considération des patients et usagers du système de santé
PARTIE II – RESPONSABILITÉ
Bénédicte Bévière-Boyer
Plaidoyer en faveur du renforcement de la responsabilité des professionnels de santé
Eva Bieronski
Le paradoxe de la responsabilité médicale en cas de consentement vicié lors d’une IVG
Yves Grellier
Hospitalité et responsabilité : l’exemple des malades étrangers
Isis Lévi
L’irresponsabilité pénale en raison d’un trouble mental : la place des neurosciences face à l’expertise psychiatrique
Béatrice Parance
Le droit face aux risques incertains en matière de santé et d’environnement
Xavier Prétot
Quand la Cour de cassation figurait dans la Constitution…
PARTIE III – RÉPARATION
Frédérique Dreifuss-Netter
Les victimes d’infractions, victimes de la double nature de l’action civile ?
Jean-François Kriegk
La réparation des accidents de santé devant le juge judiciaire : un parcours d’obstacles dans un paysage recomposé
Amina Mechraoui
Patent Trolling : une manifestation d’abus de droit toujours peu admise
Florence Laroche-Gisserot
La réparation du préjudice de santé à travers une action de groupe : l’exemple américain des class actions
HOMMAGES
Dominique Garrel
C’est compliqué
