Béatrice Parance

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Dauphine

Centre de recherche Droit Dauphine
  • THESE

    La possession des biens incorporels, soutenue en 2003 à Paris 1 sous la direction de Laurent Aynès 

  • Béatrice Parance, Judith Rochfeld (dir.), Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires ( Actes ), 204 p. 

    Béatrice Parance (dir.), Santé et environnement: expertise et régulation des risques, CNRS éditions, 2017, 189 p.  

    La 4e de couverture indique : "Les marées noires de Torrey Canyon en 1967 et de l’Amoco Cadiz en 1978, l’accident industriel de Sévéso en 1976, ou d’AZF à Toulouse en 2001, l’amiante, le distilbène, les perturbateurs endocriniens, les pesticides : la question de l’appréhension, de l’expertise et de la gestion des risques sanitaires induits par nos progrès techniques et nos choix de société n’en finit pas de se poser. Sur ces enjeux d’une haute technicité scientifique, le juge ne peut décider seul. Il doit s’appuyer sur des experts. Dès lors, conserve-t-il un pouvoir de jugement indépendant ? Faut-il craindre un transfert de l’autorité aux mains du seul expert ? Comment s’assurer de la compétence et de l’impartialité de ce dernier ? Comment protéger les lanceurs d’alerte ? Une fois les risques identifiés, comment les prévenir, ou, au moins, les réguler ? Quelle voie dessiner pour la responsabilité civile afin qu’elle influe sur le comportement des acteurs économiques ?"

    Béatrice Parance (dir.), La responsabilité sociétale des entreprises, Société de législation comparée, 2016, Centre français de droit comparé, 206 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Alors que la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devient l'une des préoccupations majeures des entreprises internationales, comme l'atteste le nombre très important de rapports rendus à son sujet par des organisations internationales, un de ses aspects les moins étudiés est sa dimension environnementale, ce qui est tout à fait paradoxal au regard de la montée en puissance de la protection de l'environnement sous des formes très variées. Cette approche environnementale de la Responsabilité sociétale des entreprises serait l'occasion de revenir sur ses sources, son incontestable dimension internationale, sa contribution à la réflexion sur les sources du droit en tant que manifestation du droit souple et processus d'harmonisation des législations."

    Béatrice Parance (dir.), La défense de l'intérêt général par les associations: intérêt général versus intérêts collectifs, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Grands colloques, 125 p. 

    Béatrice Parance, Jacques de Saint-Victor (dir.), Repenser les biens communs, CNRS édition, 2014, 313 p. 

    Béatrice Parance, Gilles J. Martin (dir.), La régulation environnementale, LGDJ, Lextenso éditions, 2012, Droit & économie, 126 p.  

    La 4e de couverture indique : "La régulation environnementale est la publication d'un Forum de la régulation consacré à ce thème à l'automne 2009 et organisé par la Chaire Régulation de Sciences Po Paris. Ce colloque ouvrait l'horizon des premières incursions et manifestations du phénomène de la régulation dans le droit de l'environnement, prenant acte des profonds bouleversements qui atteignent la matière et la transportent des rives du droit administratif vers celles du droit privé et du droit économique. Sans avoir renoncé à être un droit coercitif instaurant des règles de police destinées à limiter les atteintes à l'environnement, le droit de l'environnement use aujourd'hui de nouveaux outils tournés vers les entreprises, qui doivent notamment communiquer au marché les informations les plus importantes en la matière. Cette rencontre de l'environnement et du marché vient aussi se concrétiser dans l'emprunt des mécanismes du marché comme les quotas d'émissions de gaz à effet de serre et les unités de biodiversité, amenant à s'interroger sur la confrontation de la régulation environnementale avec le droit de la concurrence. La régulation environnementale est aussi celle des atteintes à l'environnement par le mécanisme de la responsabilité environnementale, dont il convient de mesurer l'efficacité, et qui vient de s'enrichir d'une Nomenclature des préjudices environnementaux. Pareillement, émergent de nouveaux acteurs comme l'Autorité environnementale, dont la mission régulatrice mérite examen. Ces différentes perspectives offrent un nouveau regard sur le droit de l'environnement et en révèlent les tensions contemporaines, entre anticipation, incitations économiques, participation des acteurs et nouveaux outils juridiques. Cet ouvrage a été réalisé sous la direction de Gilles J. Martin et Béatrice Parance, avec la participation de Michel Badré, Danièle Briand, Dominique Bureau, Michel Mougeot, Florence Naegelen, Laurent Neyret, Guillaume Sainteny et Marina Teller."

    Béatrice Parance, La possession des biens incorporels, LGDJ-Lextenso éd., 2008, Bibliothèque de l'Institut André Tunc, 473 p. 

  • Béatrice Parance, « Quelle place pour la protection de l'environnement dans la fabrique des normes européennes ? », Revisiter les solidarités en Europe : Actes du Colloque - 18 et 19 juin 2018 - Collège de France, 2019   

    Béatrice Parance, « Les potentialités environnementales du concept de « commun » », in Benoît Grimonprez (dir.), Le droit des biens au service de la transition écologique, Dalloz, 2018, pp. 45-54   

  • Béatrice Parance, Sébastien Mabile, « Les riches promesses de l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement ? », Recueil Dalloz, 2020, n°20, p. 1159   

    Béatrice Parance, Gilles Lhuilier, « La semaine de la doctrine, Etude : Juridification de l’Antropocène », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°9, pp. 247-249 

    Béatrice Parance, « Les défis soulevés par la régulation des perturbateurs endocriniens », Recueil Dalloz, 2018, n°26, p. 1449   

    Béatrice Parance, « La réglementation des perturbateurs endocriniens en pleine mutation : adoption de la définition européenne et nouvelle stratégie nationale à venir ! », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018     

    Béatrice Parance, « Perturbateurs endocriniens : le besoin d'un nouvel engagement ! », Recueil Dalloz, 2018, n°07, p. 408   

    Béatrice Parance, Yvon Martinet, Patricia Savin, « Santé, climat et droit », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, n°17   

    Béatrice Parance, Gwladys Beauchet, Yvon Martinet, Patricia Savin, « La prévention des risques liés à l’exposition aux ondes électromagnétiques », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, n°16   

    Béatrice Parance, « Définition européenne des perturbateurs endocriniens : un progrès ? », Recueil Dalloz, 2017, n°30, p. 1752   

    Béatrice Parance, « La responsabilité subsidiaire du propriétaire d'un terrain pollué à l'aune du principe pollueur-payeur », Recueil Dalloz, 2013, n°17, p. 1194   

    Béatrice Parance, « Comment concilier le droit des contrats avec les obligations environnementales poursuivant la satisfaction de l'intérêt général ? », Recueil Dalloz, 2013, n°10, p. 647   

    Béatrice Parance, « Regard judiciaire sur l'étendue de la responsabilité d'un propriétaire pour les déchets abandonnés sur son site », Recueil Dalloz, 2012, n°33, p. 2182   

    Béatrice Parance, « Nouvelles turbulences autour des antennes relais de téléphonie mobile et du principe de précaution, vers une application horizontale du principe de précaution ? », Recueil Dalloz, 2012, n°04, p. 267   

    Béatrice Parance, « Action en justice des associations de protection de l'environnement, infraction environnementale et préjudice moral », Recueil Dalloz, 2011, n°38, p. 2635   

    Béatrice Parance, « La responsabilité du banquier dispensateur de crédit après les arrêts du 12 juillet 2005 », Recueil Dalloz, 2005, n°44, p. 3094   

  • Béatrice Parance, « Juger à l’aune des mutations environnementales », le 04 juillet 2024  

    Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation avec l'ENM, l'UMR DICE, le CERIC, Aix-Marseille Université ; l'IRJS, Université Paris Panthéon Sorbonne et le CR2D, Université Paris Dauphine PSL ainsi que les universités de Toulon et Pau sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Pr. à l’Université Aix-Marseille, Béatrice Parance, Pr. à l’Université Paris Dauphine - PSL et Judith Rochfeld, Pr. à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Béatrice Parance, « Premiers arrêts sur le devoir de vigilance des entreprises », le 24 juin 2024  

    Conférence organisée par le Pôle interdisciplinaire pour des transitions soutenables « Assas Etudes Environnementales » sous la direction scientifique de Antoine Touzain et Jean-Baptiste Barbièri

    Béatrice Parance, « La transition écologique et l’enseignement du droit économique », le 20 octobre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Paris-Nanterre avec l'ENS dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE)

    Béatrice Parance, « Le juge et le devoir de vigilance », le 05 juillet 2023  

    Colloque organisé par le CERDP de la faculté de droit, Université de Côte d'Azur, l'Université Jean Monnet Paris Saclay, l'ENM, l'IDEP et la SFDE sous la direction scientifique de Pauline Abadie & Grégoire Leray

    Béatrice Parance, « Engagement, contrat et risque à l'aune des mutations environnementales », le 03 juillet 2023  

    Cycle de conférences organisé pour l'IRJS par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l'Université Aix-Marseille ; Béatrice Parance, Professeure à l'Université Dauphine PSL et Judith Rochfeld, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Béatrice Parance, « Pesticides et droit public », le 16 mai 2023  

    Organisé par la Chaire « Observatoire Santé et Environnement - Analyse Juridique et InterdisciplinaiRe (OSE AJIR) » rattachée au Centre de Recherches en Droit Administratif (CRDA), Université Paris Panthéon-Assas avec l'assistance de l'Institut Cujas sous la direction de Sara Brimo, professeur junior HDR à l’Université Paris-Panthéon-Assas

    Béatrice Parance, « Quelle conciliation entre le développement durable et le droit économique ? », le 15 juin 2022  

    Organisé par l'Université Mohammed V de Rabat et l’AFDD

    Béatrice Parance, « Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes », le 07 juin 2022  

    Evénement inscrit dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE), organisé pour l'Université Paris-Nanterre par Jennifer Bardy, Raphaël Brett, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Aurélie Tomadini

    Béatrice Parance, « Les biens communs saisis par le droit », le 11 avril 2022  

    Organisé par la faculté de droit, Nanterre Université sous la responsabilité de Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Béatrice Parance, CoMUE Paris-Lumières

    Béatrice Parance, « Environnement : de quoi parle-t-on ? », le 24 mars 2022  

    Organisée par le SERDEAUT, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Béatrice Parance, « Les risques climatiques à l’épreuve du droit », le 17 mars 2022  

    Organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 en collaboration avec le GDR Climalex et l’Université Côte d’Azur, avec le soutien de l’ADEME et sous le parrainage de la SFDE

    Béatrice Parance, « Les grandes notions de la responsabilité civile à l’aune des mutations environnementales », le 17 janvier 2022  

    Organisées par la Cour de Cassation sous la direction de Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis et Judith Rochfeld, Professeure à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

    Béatrice Parance, « Le droit économique, levier de la transition écologique ? », le 14 juin 2021  

    Organisé par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre sous la direction scientifique de Marie Nioche et Aude-Solveig Epstein

    Béatrice Parance, « L’environnement : les citoyens, le droit, les juges », le 21 mai 2021  

    La Cour de cassation et le Conseil d’État organisent une journée dédiée au rôle du juge dans le droit environnemental, afin d’étudier ensemble les spécificités de ce droit transversal et la manière dont les citoyens s’en saisissent.

    Béatrice Parance, « Ombudsman pour les générations futures », le 08 avril 2021  

    Organisé par la Chaire d’excellence Normandie pour la Paix, UniCaen

    Béatrice Parance, « Justice pour l’environnement », le 05 octobre 2020  

    Semaine de débats organisée par la Mission de recherche Droit et Justice, le Collège des Bernardins et l’Inspection générale de la Justice.

    Béatrice Parance, « L’affaire du mediator », le 02 octobre 2020  

    Organisé par le Lab-Lex (UR 7480) sous la direction scientifique de Anne Danis-Fatôme, Pr. de droit privé à l’UBO et François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES, MCF en droit privé à l’UBO.

    Béatrice Parance, « Justice environnementale : le défi de l’effectivité », le 05 mars 2020  

    Cycle organisé à la Cour de Cassation sous la direction scientifique de Madame Béatrice Parance, Professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et Monsieur Gilles Lhuilier, Professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique FMSH Paris.

    Béatrice Parance, « Numérique, droit et société », le 23 janvier 2020  

    Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Mme Dorothée Dibie et Mme Bénédicte Boyer-Bévière

    Béatrice Parance, « Approche pluridisciplinaire de la corruption », le 09 décembre 2019  

    Organisée par l'Université Paris-Dauphine et l'Agence française anticorruption (AFA)

    Béatrice Parance, « Juridifier l’Anthropocène : personnification de la nature, biens communs, etc. », le 22 novembre 2019  

    Séminaire organisé sous la direction scientifique de Béatrice Parance (Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis) et Gilles Lhuilier (ENS Rennes).

    Béatrice Parance, « L’eau, un bien commun ? », le 23 octobre 2019  

    Organisé par le CRDP et ses partenaires, dans le cadre du projet COMUE “Biens communs, un outil juridique à aiguiser”

    Béatrice Parance, « Le défi de la performance pour les juristes : fortifier ses avantages tout en prévenant ses risques », le 04 octobre 2019  

    Congrès National des Docteurs en Droit organisé en partenariat avec l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille

    Béatrice Parance, « Intégrer les biens communs dans le droit positif ? », le 25 juin 2019  

    Organisé dans le cadre du Projet COMUE Paris Lumière – Les biens communs, un outil juridique à aiguiser

    Béatrice Parance, « La souveraineté numérique à l’épreuve des interactions GAFAM-BATX-Etats-Entreprises », le 20 juin 2019  

    Colloque organisé par l’Université Paris 8, le Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), Forces du droit, l’Univ. de Science politique et de droit de Chine (UPEC) et Chambre des notaires de Paris

    Béatrice Parance, « Réchauffement, société et responsabilité », le 19 juin 2019  

    Organisé par Ivar Ekeland, Peter Tankov et Stéphane Voisin pour l'Institut Louis Bachelier dans le cadre de l'IRP- Interdisciplinary Research Program – GSF Green & Sustainable Finance

    Béatrice Parance, « Le devoir de vigilance des entreprises », le 27 mars 2019  

    Organisé par le CR2D, Université Paris-Dauphine

    Béatrice Parance, « Sources du droit, commerce international, éthique et marchés », le 13 décembre 2018 

    Béatrice Parance, « La lex extractiva : nouvelles perspectives ? », le 28 septembre 2018  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Gilles Lhuilier & Achille Ngwanza

    Béatrice Parance, « Revisiter les solidarités en Europe », le 18 juin 2018  

    Organisé par le Collège de France, sous la direction d’Alain Supiot, Professeur au Collège de France, Chaire état social et mondialisation : analyse juridique des solidarités

    Béatrice Parance, « Vieillissement et politiques de santé publique », le 21 mai 2018 

    Béatrice Parance, « Le reporting extra-financier en tant qu'outil de la compliance », Colloque international "Regards croisés sur la Compliance", Brasilia Brazil (BR), le 01 janvier 2018 

    Béatrice Parance, « La compliance, la place du droit, la place du magistrat », le 06 juillet 2017  

    Organisé par l'Ecole Nationale de la Magistrature

    Béatrice Parance, « Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement », le 01 juin 2017  

    Sous la présidence de François-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

    Béatrice Parance, « De l'inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux », le 27 janvier 2017  

    Quatrième Académie internationale de l’IDEP sous la direction du comité scientifique de María José Azar-Baud, Maître de conférences, Univ. Paris-Sud, Membre de l’IDEP et Véronique Magnier, Professeur agrégé, Univ. Paris-Sud, Directeur de l’IDEP

    Béatrice Parance, « L’appréhension de la RSE par le droit est-elle une nécessité ? », le 25 janvier 2017  

    Cycle La responsabilité sociétale des entreprises 2017

    Béatrice Parance, « « La compliance en matière environnementale : le cas Michelin ou la mise en œuvre effective des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales » », Colloque « De l’inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux », Quatrième Académie internationale de l’Institut Droit Ethique Patrimoine IDEP, Paris, le 01 janvier 2017 

    Béatrice Parance, « Action de groupe et Assurance », le 05 décembre 2016  

    Colloque sous la direction scientifique de Mireille Bacache, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Directeur de l’IAP-Paris 1

    Béatrice Parance, « « L’influence du droit international de l’environnement sur les entreprises multinationales » », Programme de recherche, Université de Cambridge / Collège de France, sous la direction des professeurs Alain Supiot et Jorge Vinuales, Paris, le 01 janvier 2016 

  • Béatrice Parance, Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Présentation 

    Béatrice Parance, Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 5 

    Béatrice Parance, Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 2 

    Béatrice Parance, Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 3 

    Béatrice Parance, Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 4 

    Béatrice Parance, Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 1 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Marie Marchand-Pilard, Propositions d’évolutions de l’encadrement juridique des rejets de médicaments humains dans l’eau, thèse soutenue en 2022 à Paris 8, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.), Sara Brimo (Rapp.), Alexandre Lunel  

    Les médicaments humains sont des produits chimiques conçus de façon à avoir une durée de vie suffisamment longue pour avoir les effets recherchés sur le corps tout en résistant aux altérations non-voulues pour éviter les effets indésirables. Ces propriétés, étudiées de près par les autorités européennes et nationales, permettent de garantir des médicaments sûrs, efficaces et de qualité mais, à l’inverse, rendent la gestion de leur fin de vie compliquée. Ces molécules « traversent » le corps humain en subissant des degrés d’altération pouvant aller d’une élimination complète à un statut inchangé, se retrouvant en tout ou partie dans les eaux usées (via nos excrétions). À cela s’ajoutent les médicaments non utilisés mal éliminés, les effluents des sites de production industrielles de médicaments et des établissements de santé, et les boues d’épuration des STEU, elles-mêmes contenant des médicaments. Or, que ce soit au titre des réglementations propres aux médicaments que celles destinées à la gestion de l’eau, des déchets ou des boues, la France comme l’UE, n’ont pas de cadre réglementaire approprié pour gérer ces polluants émergents ; ce qui se traduit dans les traitements mis en place dans les STEU. En conséquence, l’on retrouve des résidus de médicaments dans l’ensemble des eaux européennes [et de la planète], dont certains ont des effets nocifs sur les milieux aquatiques. Cette thèse a ainsi pour objectif de proposer des recommandations destinées à lutter contre cette pollution dans l’UE et en France sans réduire l’accès indispensable aux médicaments.

    Emmanuelle Parola, La régulation des éco-organismes pour une meilleure protection de l'environnement., thèse soutenue en 2017 à Paris 8, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.), Gilles Martin (Rapp.), Marie-Pierre Camproux-Duffrène et Christophe Verdure  

    Pour faire face aux enjeux de santé publique et de protection de l'environnement liés à la gestion des déchets et dans un contexte de raréfaction des matières premières, la création de la responsabilité élargie des producteurs a donné un cadre à la mise en oeuvre du principe pollueur-payeur. Au coeur de ce système, un rôle principal est donné aux éco-organismes, moteurs du développement de l'économie circulaire. La complexité de leur appréhension juridique réside dans l'absence de statut unique et dans leur singularité car ils constituent des sociétés privées à but non lucratif participant à l'exercice d'une mission de service public. Compte tenu de la difficulté de concilier les enjeux économiques et environnementaux dans le secteur des déchets, un système de régulation des éco-organismes apparaît indispensable.Une absence de régulation pourrait aggraver les conflits d'intérêts freinant la politique de recherche et développement que les valorisateurs doivent mettre en oeuvre. Elle pourrait également ralentir la politique d'éco-conception que les producteurs de produits générateurs de déchets doivent mener. De plus, une telle défaillance pourrait conduire à une exacerbation des risques concurrentiels, renforçant le pouvoir de structuration et d'influence des éco-organismes.L'objet de cette étude consiste à proposer des améliorations juridiques de la structure et du fonctionnement des éco-organismes afin de limiter ces risques : nouvelle définition de ces structures grâce au droit administratif, mobilisation du droit des sociétés pour renforcer la prise en compte de l'intérêt général, création d'une autorité de régulation et clarification des responsabilités.

  • Alexandra Davase, L'encadrement juridique européen des substances bioaccumulables d'origine industrielle : une régulation publique fondée sur le compromis, thèse soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Joël Boudant et Francelyne Marano, membres du jury : Jean-Christophe Barbato et Hélène Desqueyroux  

    La bioaccumulation est la capacité de certains organismes à absorber et concentrer dans leur organisme, certaines substances chimiques dangereuses appelées bioaccumulant. Propagées par les fluides, ces substances n'ont aucune définition juridique précise. L'être humain, au sommet de la chaîne alimentaire, est le plus affecté. Malgré la recherche, l'impact sanitaire et environnemental demeure mal connu. Phénomène dangereux et volatil, il nécessite d'être régulé globalement. Plusieurs normes telles que le Traité de Bâle (1992), le Traité de Rotterdam (1998) ou le règlement REACH (2006) s'y attachent. L’objectif de cet ensemble de normes éclatées est de concilier le commerce de certains produits dangereux, la protection de la santé humaine et de l’environnement, dans le but de contribuer à l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits. Si dans son principe la régulation publique fait consensus, son application actuelle à la bioaccumulation est balbutiante, comme en témoigne l'absence de définition cohérente du sujet. La régulation publique intervient comme une interface entre les intérêts économiques présentés par l'utilisation de ces produits, les dangers pour la santé et l’État. Cette place du droit lui impose donc de trouver un équilibre par des dispositions conciliant des intérêts divergents. S’inscrivant dans la problématique générale de la pollution des milieux, mon travail a pour but, après un examen de la situation juridique existante de proposer des solutions juridiquement innovantes et efficaces pour parer aux difficultés qui entourent la régulation publique de la pollution par bioaccumulation.

    Fernanda Zhouri, L’accès aux soins de santé en France et au Brésil par la coordination entre assurance étatique et assurance privée, thèse soutenue en 2019 à Paris 8 sous la direction de Bénédicte Bévière-Boyer, membres du jury : Fernando Mussa Abujamra Aith (Rapp.), Renaud Bueb (Rapp.), Sophie Rozez et Sueli Dallari  

    La reconnaissance du droit constitutionnel à la santé par les États (France et Brésil) impose à l’Etat l’obligation d’assurer l’offre des soins de santé à l’ensemble de la population à travers des politiques publiques de santé. L’accès aux soins de santé en France et au Brésil est réalisé en association avec l’assurance étatique, à travers la mise en œuvre des politiques publiques de santé et l’assurance privée qui offre des contrats privés d’assurance santé. En effet, en France, il existe une coordination entre le système d’assurance maladie obligatoire (AMO) et l’assurance maladie complémentaire (AMC), qui partagent la responsabilité du remboursement des soins de santé aux usagers de ce système. Au Brésil, les assurances de santé supplémentaires ont été constituées parallèlement à l’assurance étatique. Ce système privé parallèle offre aux assurés une chaîne de services par le biais des réseaux privés des soins de santé. La régulation étatique de l’offre privée de contrats d’assurance santé dans ces deux pays n’est pas réalisée de façon à permettre un rééquilibrage de la prise en charge des soins de santé entre assurance étatique et assurance privée. Dans ces deux pays, l’assurance étatique demeure responsable du financement de la partie la plus onéreuse des soins de santé. Dans ce travail, il est envisagé de vérifier comment une régulation perfectible réalisée par les États (France et Brésil) par rapport aux organismes privés qui offrent des contrats d’assurance santé, permet, actuellement une privatisation silencieuse de l’assurance étatique qui engendrera de graves problèmes d’accès aux soins de santé pour l’ensemble de la population. Il est envisagé de vérifier quels sont les meilleurs outils de régulation utilisés par les États qui envisagent un rééquilibrage de la responsabilité de la prise en charge des soins de santé entre l’assurance étatique et l’assurance privée.

    Claire Michelet, Environnement pollué et réparation des atteintes à la santé, thèse soutenue en 2018 à Paris 8 sous la direction de Alexandre Lunel, membres du jury : Lydia Morlet (Rapp.), Vincent Mazeaud (Rapp.), François Vialla et Nathalie Jas  

    La multiplication des facteurs d’exposition environnementaux et leur évolution dans le temps et dans l’espace créent une situation d’incertitude et de controverse scientifique quant aux risques d’atteinte à la santé qui peuvent affecter la population actuelle et celle de demain. Un régime de responsabilité préventive et coercitive à titre de précaution adaptée aux spécificités spatiotemporelles des risques émergents et susceptible d’appréhender le dommage transgénérationnel dans toutes ses dimensions, doit être envisagé. La mise en œuvre de ce type de responsabilité sous-entend la consécration préalable d’un droit à la vie des générations de demain. La recevabilité de l’action suppose l’extension de la notion d'intérêt personnel à agir à celle d’intérêt sociétal en matière pénale et à celle d’intérêt collectif en matière civile. De surcroît, la nature transgénérationnelle du risque justifie l’imprescriptibilité de l’action en responsabilité préventive. Sur le plan civil, ce nouveau modèle de responsabilité va également bouleverser les trois conditions d’engagement de l’action en responsabilité. Sur le plan pénal, la répression à titre de précaution étant légitime au regard de la valeur constitutionnelle du principe de précaution, la notion de précaution va désormais s’entendre en tant que règle de conduite pénalement sanctionnable. Ce nouveau régime pourrait être mis en œuvre pour une défense judiciaire des générations de demain devant une juridiction spécialisée et dédiée exclusivement au droit sanitaire, appelant dans son sillage l'adoption de réformes de l’organisation juridictionnelle.

  • Louis Fériel, Les obligations environnementales en droit des contrats, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet, membres du jury : Benoît Grimonprez (Rapp.), Marie Lamoureux    

    Qu’elles soient volontaires ou imposées, les obligations qui prennent en considération l’environnement dans les contrats sont désormais en plein essor. À cet égard et dans un contexte où les travaux sur le phénomène de l’« écologisation » du droit privé connaissent une remarquable progression, la notion d’obligation environnementale se révèle prometteuse. Elle se donne à voir comme une ressource d’intelligibilité juridique pour la compréhension de la façon dont émerge aujourd’hui une véritable fonction environnementale du droit des contrats. Comment dès lors circonscrire cette notion ? Comment lui procurer de solides fondations conceptuelles et lui faire une place dans le champ de la connaissance juridique, ici en matière contractuelle ? La démarche de la recherche repose tout d’abord sur l’observation d’une tendance lourde : celle de l’évolution du droit de l’environnement vers un droit de la transition écologique. En suivant cette approche, les obligations environnementales sont appréhendées comme celles qui mettent précisément les contrats au service de la transition écologique. Dans un premier temps, les développements s’efforcent de démontrer l’importance du concours apporté par la liberté contractuelle à l’effectivité concrète des obligations environnementales prévues par le droit de l’environnement. En second lieu, l’analyse se concentre sur le dirigisme contractuel comme mode de création et de mise en relation des obligations environnementales avec le droit des contrats. Au sortir de l’étude, ce sont les linéaments d’un « droit des contrats responsables » résolument tourné vers la résolution du défi sociétal lié à la crise écologique, qui commencent de se dégager

    Tchatina Padanassirou, Essai sur la notion d'économie du contrat pétrolier : étude transnationale de cinquante contrats africains de partage de production, thèse soutenue en 2020 à Lorient sous la direction de Gilles Lhuilier, membres du jury : Arnaud de Nanteuil (Rapp.), Bruno Gay  

    Naguère controversée, l’utilité de la notion d’économie du contrat n’est plus à démontrer. Elle s’entend de l’agrégation des éléments nécessaires à la réalisation de la fonction économique globale et précise du contrat. Dans cette occurrence, l’économie du contrat apparaît comme un instrument d’analyse et de détermination du sort du contrat qui, en s’éloignant de la méthode analytique envisageant le contrat comme une somme d’obligations, met l’accent sur l’opération économique que veulent réaliser les parties, l’idée étant qu’au cœur du contrat se trouve une opération économique, matière objective de l’accord des volontés. Ainsi, étudiée à propos des contrats pétroliers, cette notion offre l’occasion de proposer une lecture renouvelée de ces contrats sous un angle finaliste, en adoptant comme grille d’analyse la physionomie réelle de l’opération que le contrat se propose de réaliser. Une telle démarche présente tout d’abord l’intérêt de transformer la volonté réelle, interne ou psychologique des parties à une volonté rationalisée, affectée au but contractuel. Elle contribue ensuite à une nouvelle appréhension du principe d’intangibilité contractuelle où celle-ci serait attachée à l’utilité de l’opération.

    Sabrina Dupouy, La prise en compte des données environnementales par le contrat, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Hugo Barbier, membres du jury : François Guy Trébulle et Jacques Mestre  

    La notion d’environnement embrasse le « cadre de vie naturel et artificiel de l’homme ». La qualité de cet environnement revêt aujourd’hui, dans l’ordre juridique, une importance croissante. Le droit de l’environnement, dont les finalités sont la protection de l’environnement et la protection de la personne humaine, investit à présent le droit privé. Le contrat, acte juridique indispensable aux activités économiques, en particulier, semble significativement concerné par l’exigence de qualité de l’environnement. Dans ce contexte, quel est le rôle du contrat face aux préoccupations contemporaines grandissantes relatives à la qualité de l’environnement ? Il apparaît que l’environnement est appréhendé par le contrat comme une donnée ambivalente. Elle représente, en effet, d’une part, un risque contre lequel il est nécessaire de protéger le contractant et, d’autre part, une valeur qui peut être directement protégée par le contrat. Les deux finalités du droit de l’environnement sont actuellement renforcées par le droit des contrats qui les prend de mieux en mieux en compte. Le contrat est dès lors assurément façonné, tant par les parties elles-mêmes que par le juge et le législateur, pour protéger le contractant contre le risque environnemental et contribuer à la protection de la valeur environnementale

    Chunyan Hou, Le droit des déchets : étude comparatiste France - Chine, thèse soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Jean-Pierre Desideri, membres du jury : Banggui Jin (Rapp.), Jacques Mestre et Laurent Neyret  

    Depuis des années, l’environnement est devenu une préoccupation importante, voire primordiale dans la vie quotidienne du monde entier. Aujourd’hui en France, les questions environnementales s’imposent comme un élément majeur dans les orientations stratégiques, dans les évolutions subies ou choisies de la société. La France est régulièrement citée parmi les pays les plus respectueux de l'environnement. Les perspectives environnementales en Chine sont en revanche plus inquiétantes, car le développement économique est caractérisé par une forte consommation de la matière première et des énergies, et une forte pollution. C’est pourquoi la politique de modernisation et de croissance économique mise en œuvre par les autorités chinoises intègre désormais la prise en considération des contraintes environnementales comme une de ses composantes majeures. La question des déchets est devenue au fil du temps de plus en plus problématique en raison notamment de leur augmentation considérable. Cependant, la prise de conscience de la nécessité d’une gestion efficace des déchets n’est apparue que tardivement dans les esprits. Le traitement des déchets fait partie des grands problèmes environnementaux auquel chaque pays doit faire face, et la situation ne s’améliore pas avec l’augmentation du niveau de vie en Chine. Face à l’augmentation de la production de déchets, le législateur français a instauré, dès 1975, les plans départementaux et régionaux de gestion des déchets, et encouragé leur valorisation au moyen de la promotion de la collecte sélective, du recyclage et de l’incinération avec récupération d’énergie. En octobre 1995, la Chine a adopté la loi sur la prévention de la pollution causée par des déchets solides afin de résoudre les problèmes qu’ils causent. Par l’examen des réglementations françaises et chinoises, le présent ouvrage a pour objectif de conduire une étude comparative des convergences et des divergences entre les régimes juridiques des déchets en France et en Chine, pour ce qui concerne d’une part le traitement des déchets s’agissant notamment de leur transformation et de leur destruction, et d’autre part la manière dont les polices administratives et l’ordre public régissent le commerce des déchets. En droit français, nous examinerons notamment les lois n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux et n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. En droit chinois, nous examinerons plus particulièrement la loi sur la prévention de la pollution causée par des déchets solides, adoptée le 30 octobre 1995, la loi sur l'économie circulaire du 29 août 2008, ainsi que la loi relative à la promotion de la production propre du 29 juin 2002. L’économie circulaire est un nouveau mode de fonctionnement économique, mettant en œuvre les principes de la réduction, de la valorisation et de la diminution de nocivité des déchets. Ce nouveau mode de fonctionnement a été adopté par les deux législations, française et chinoise. L’étude comparative intéresse les grands principes qui y sont consacrés, ainsi que les mesures précises de mise en œuvre de ces deux systèmes. La coopération internationale en matière de droit des déchets en France et en Chine revêt également une grande importance. L’étude des règles au niveau international a porté sur les mouvements transfrontaliers et l’élimination des déchets dangereux pour la santé humaine et pour la protection de l’environnement. De nombreuses actions sont ainsi conduites pour améliorer, restaurer ou préserver l’environnement, et pour atténuer les atteintes qui lui sont imposées par les activités humaines.

    Rola Chwaikani, Les obligations du médecin dans le contrat médical, étude comparée entre le droit français et le droit libanais, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Dina El Maoula et Sylvie Moisdon-Chataigner, membres du jury : Anne Bourrat (Rapp.), Richard Desgorces  

    Depuis l’arrêt « Mercier » en 1936, la jurisprudence française a consacré la présence d’un contrat médical entre médecin et patient. L’obligation de soins est l’obligation principale du médecin dans ce contrat, elle en est l’objet déterminant. Cependant, avec les progrès réalisés et l’accroissement des exigences de la société, la jurisprudence a renforcé les obligations imposées au médecin en créant ainsi, à sa charge, certaines obligations accessoires, l’obligation de sécurité et l’obligation d’information. Ces obligations ainsi consacrées légalement en France en 2002, sont pour les deux assez importantes afin de maintenir l’équilibre dans la relation de soins. Cette évolution considérable en France n’a pas eu la même importance au Liban. Il existe ainsi beaucoup de carences législatives et jurisprudentielles en matière des obligations médicales. Et bien que le Code de déontologie médicale libanais évoque l’obligation de soins et l’obligation d’information, pour dire que les dispositions du texte sont imprécises. Par ailleurs, il n’existe aucune loi régissant l’obligation de sécurité médicale. Malgré la promulgation de la loi n° 574 du 11 février 2004 relative aux droits des patients et au consentement éclairé, ses dispositions restent assez limitées et son application demeure délicate. Une intervention législative est donc, souhaitable au Liban s’inspirant du législateur français afin de créer des dispositions légales régissant ces obligations d’une manière plus claire, organisée et adaptée aux besoins de la société.

    Laurent Millet, Contribution à l’étude des fonctions sociale et écologique du droit de propriété : enquête sur le caractère sacré de ce droit énoncé dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de François Guy Trébulle, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)  

    Le droit de propriété est garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui le qualifie de sacré. Ce caractère trouve une traduction laïque et républicaine(suggérée par la doctrine sociale de l’Église) dans la fonction sociale du droit de propriété.Cette fonction est reconnue à l’étranger (cours constitutionnelles, C.J.U.E., C.E.D.H.) comme en France (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation), elle ne relève ni d’une théorie isolée d’un auteur, ni d’une évolution du droit de propriété. Il y a une correspondance entre la conception théologique et la conception laïque et républicaine du droit de propriété :au domaine éminent du Créateur correspond le domaine éminent de la collectivité humaine(via le domaine éminent de l’État, la réserve de loi, le patrimoine commun de la nation), à la relativité du droit de propriété de la créature humaine correspond la relativité du droit de propriété privée, à la gérance de la création (stewardship) correspond la conservation de la diversité biologique et le développement durable. L’analyse du caractère sacré fait apparaître que la fonction sociale et la fonction écologique (ou environnementale) du droit de propriété font partie de la définition structurelle de ce droit. Dans sa traduction législative laïque et républicaine, la fonction écologique du droit de propriété s’illustre dans la participation des propriétaires à la conservation des ressources naturelles (via notamment les inventaires naturalistes) et la conservation de la qualité environnementale des biens immobiliers.

    Julie Groffe, La bonne foi en droit d'auteur, thèse soutenue en 2014 à Paris 11 sous la direction de Alexandra Bensamoun, membres du jury : Célia Zolynski (Rapp.), Pierre Sirinelli, Denis Mazeaud et Michel Vivant  

    La bonne foi, notion floue teintée de morale et issue du droit commun, a vocation à intervenir dans toutes les branches du droit. A ce titre, elle trouve naturellement à s’appliquer en droit d’auteur, c’est-à-dire au sein du droit qui organise la protection des rapports entre l’auteur et l’œuvre de l’esprit qu’il a créée, en reconnaissant à ce dernier des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux. Notion duale, la bonne foi s’entend tantôt comme la croyance erronée dans une situation – c’est là la dimension subjective –, tantôt comme l’exigence de loyauté dans le comportement, ce qui renvoie à la dimension objective. Le choix est opéré, au sein de la présente étude, d’embrasser la notion dans sa globalité et non de se concentrer sur l’une ou l’autre des faces de la bonne foi. L’enjeu de la thèse étant d’analyser comment une notion de droit commun peut intervenir au sein d’un droit spécial, il semblait en effet judicieux de ne pas décomposer la notion mais au contraire d’accepter sa polymorphie. La difficulté tient au fait que la bonne foi – dans sa dimension subjective comme dans sa dimension objective – est bien souvent absente de la norme du droit d’auteur, de sorte qu’une première analyse pourrait laisser penser que la notion n’a pas de rôle à jouer en ce domaine. Cependant, il apparaît finalement que cette dernière est bien présente au sein de ce droit spécial, que son intervention soit d’ailleurs positive – auquel cas la notion est prise en compte et reconnue – ou, au contraire, négative (ce qui revient alors à l’exclure volontairement des solutions). Les manifestations de la bonne foi se présentent, en ce domaine, sous deux formes. D’une part, elles peuvent être propres au droit d’auteur : la notion intervient ainsi dans les raisonnements relatifs à la détermination du monopole, droit exclusif reconnu au titulaire de droits, mais également dans les règles applicables à la sanction des atteintes portées à ce droit exclusif. L’utilisation de la notion procède alors d’un choix du juge ou, plus rarement, du législateur et répond à un objectif interne au droit spécial, objectif qui sera bien souvent celui de la défense de l’auteur ou, plus largement, du titulaire de droits. D’autre part, les manifestations de la bonne foi peuvent être importées du droit commun. Si le lieu d’intervention privilégié de la notion en telle hypothèse est le contrat d’auteur (c’est-à-dire le contrat qui organise l’exploitation de l’œuvre) du fait de l’applicabilité de l’article 1134, alinéa 3, du Code civil – lequel impose une obligation de bonne foi dans l’exécution du contrat – aux droits spéciaux, la bonne foi peut aussi s’épanouir au-delà de ce contrat. Le recours à la notion est, dans ce cas, imposé au juge et au législateur spéciaux – lesquels doivent naturellement tenir compte de la norme générale dès lors que celle-ci n’est pas en contradiction avec le texte spécial – et l’objectif poursuivi est alors externe au droit d’auteur : il peut ainsi être question de protéger l’équilibre des relations ou encore de garantir la sécurité juridique des rapports. Plurielles, les interventions de la bonne foi en droit d’auteur invitent ainsi à s’interroger sur les interférences entre droit commun et droit spécial.

  • Anne Stevignon, Le temps qu’il fait et le droit des obligations : de l'influence du changement climatique sur l'appréhension des phénomènes météorologiques, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Nicolas Molfessis, membres du jury : Mathilde Hautereau-Boutonnet, Marie Lamoureux et Laurent Leveneur  

    De la confrontation du temps qu’il fait et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le climat est de plus en plus au cœur des préoccupations. L’appréhension du temps qu’il fait par le droit des obligations se décline traditionnellement au passé et à l’avenir : au passé, lorsque le phénomène météorologique dommageable est survenu, il s’agit alors de lui apporter un remède lorsqu’il est qualifié d’anormal ; à l’avenir, lorsque le temps qu’il fait est principalement vu comme un risque qu’il s’agit de circonscrire pour ne pas mettre en danger l’opération contractuelle projetée. Le changement climatique est appelé à exercer une influence sur ces deux dimensions. En premier lieu, les principaux remèdes actuellement apportés aux conséquences dommageables de certains phénomènes météorologiques qualifiés d’anormaux sont appelés à évoluer, tandis que le changement climatique engendré par les émissions de gaz à effet de serre transforme la perception du temps qu’il fait. Ce constat conduit à s’interroger sur le rôle que pourrait jouer la responsabilité civile dans l’éventuelle réparation des dommages attribués aux dérèglements climatiques. En second lieu, si l’appréhension des risques météorologiques par le contrat connaît un nouvel essor sous l’influence du changement climatique, le droit des obligations est désormais confronté à l’apparition d’un nouveau risque, celui de l’aggravation du changement climatique. Tant le contrat que la responsabilité civile sont conduits à participer à la prévention de ce risque.

    Jean Koumbou, Le droit international de l'environnement et le système juridique angolais., thèse soutenue en 2016 à Paris 8 sous la direction de Laurence Dubin, membres du jury : Makane Moïse Mbengue (Rapp.), Marie-Clotilde Runavot (Rapp.), Vincent Tomkiewicz  

    La présente étude, consacrée au droit international de l’environnement dans le cadre du système juridique angolais, s’intéresse à l’élaboration, l’introduction, ainsi qu’aux conditions d’application du droit international de l’environnement dans l’ordre juridique angolais. Après avoir analysé tant les modalités que les obstacles qui se posent à l’ouverture de l’Angola au droit international conventionnel de l’environnement, l’étude interroge l’effectivité et la pertinence des dispositifs internationaux et nationaux mis en œuvre pour assurer l’application du droit international de l’environnement dans ce pays et définir un régime de responsabilité adéquat pour assurer la réparation des dommages causés à l’environnement.