Publications
Arnaud Raynouard, Eric de Fenoyl, « Hypertrophie pathologique du domaine (concédé) », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°44, p. 2320
Renaud Salomon, « Dieselgate : la résolution pour inexécution au soutien de l'environnement », Recueil Dalloz, 2025, n°43, p. 2130
Renaud Salomon, « Invocabilité par et contre le tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui de la clause attributive de compétence insérée dans celle-ci », Recueil Dalloz, 2025, n°34, p. 1655
Morgan Sweeney, « Maîtriser l'intelligence artificielle dans la relation de travail », Droit Social, 2025, n°07, p. 591
Sophie Schiller, « Le cédant ne peut invoquer la nullité de la cession en cas de défaut d'agrément d'un tiers étranger dans une SARL », Revue des Sociétés , 2025, n°06, p. 407
Sophie Lemaire, « Le contrôle français de la compétence du tribunal arbitral en matière d’investissements internationaux – Ce que l’on sait désormais et ce qu’il reste à préciser », Revue de l'arbitrage, 2025, n°4
Thibaut Massart, « L'obligation d'information dans la garantie de passif », Revue des Sociétés , 2025, n°05, p. 348
Pascal Etain, Vincent Doucède, « Doctrine – Le nouveau registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes au service des commissaires de justice », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°02, p. 15
Dorothée Gallois-Cochet, Clément Barrillon, « Distribution du report à nouveau bénéficiaire : remise en ordre par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2025, n°15
Sophie Lemaire, « Les enjeux environnementaux à l'épreuve de l'incohérence des sentences : brèves remarques sur l'interprétation des traités », Revue de l'arbitrage, 2025, n°2
Dorothée Gallois-Cochet, « Distribution de dividendes afférents à des parts sociales grevées d'usufruit : une solution déroutante », Gazette du Palais, 2025, n°6, pp. 60-62
Louis Perreau-Saussine, Yann Moreau-Cotten, « Trust et succession internationale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°5152, pp. 26-33
Béatrice Parance, « De nouveaux devoirs pour les entreprises à l'heure de l'anthropocène ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°1050, p. 50011
Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna, « Le parasitisme selon la Cour de cassation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°50, p. 1366
Elisabeth Mella, Elisabeh Mella, Babusiaux Christian, « Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics »: Faire évoluer des textes, adapter des pratiques, G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, n°6, pp. 14-18
Guillaume Grundeler, Dorothée Gallois-Cochet, « Faut-il consacrer la loi de la minorité ? », Recueil Dalloz, 2024, n°33, p. 1629
Guillaume Drago, Jérémy Martinez, « Manifestations - La doctrine économique du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 656
Elisabeth Mella, « Le contentieux des pensions militaires devant le Conseil d'État : aspects procéduraux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4, p. 611
Alix Perrin, « Forces et limites du pouvoir d'injonction dans le contentieux de la responsabilité environnementale », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°29, p. 1589
Jérémy Martinez, « Le juge administratif et la responsabilité de l'Etat pour préjudice écologique », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°29, p. 1580
Béatrice Parance, « Les avancées dans la lutte contre le greenwashing, la course est lancée ! », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2024, n°200, pp. 1-3
Thibaut Massart, « La solidarité commerciale en cas de prise de contrôle par deux cessionnaires », Revue des Sociétés , 2024, n°0708, p. 434
Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, 2024, n°01, p. 180
Béatrice Parance, « Les premières décisions de la Cour EDH en matière de contentieux climatiques ou l'art de l'équilibre », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°22
Sophie Schiller, « Stock-options et communauté légale : la Cour de cassation confirme sa position », Revue des Sociétés , 2024, n°04, p. 257
Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Romain Ferla, « [Concurrence] Droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°101065, pp. 33-46
Duncan Fairgrieve, François Lichère, « Judicial review of coronavirus measures in the United Kingdom and France », Georgia Law Review, 2024, n°3
Antoine Louvaris, « Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - La notion d'entreprise pensée par le droit administratif (quelques réflexions pour une synthèse) », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 1
Claudie Boiteau, Nicolas Boulouis, Marta Franch, François Lichère, « Le droit administratif vu par l'entreprise », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 43
Thibaut Massart, « La commercialité de la cession de contrôle : une construction bancale à l'effet injuste », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 98
Béatrice Parance, « Les multiples inspirations du devoir de vigilance, des principes internationaux de droit souple vers le contrôle de la trajectoire des entreprises sur les enjeux humains et environnementaux », Revue Lamy Droit des affaires, 2024, n°200
Riccardo Fornasari, « Le Sezioni Unite consacrano la residualità in concreto dell'azione di arricchimento senza causa », Responsabilita Civile e Previdenza, 2024, n°1, pp. 88-95
Louis Perreau-Saussine, « Commentaire de la réponse ministérielle du 21 novembre 2023 relative au droit de prélèvement successoral », Solution Notaire Hebdo, 2024
Elisabeth Mella, « La décentralisation peut-elle dé-coïncider ? », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2024, n°124, pp. 68-75
Elisabeth Mella, Elisabeh Mella, « La MSA en tant que service public », Revue de droit rural, 2024, n°1, pp. 30-35
Sophie Lemaire, « Contrôle français de la compétence des tribunaux arbitraux : des incertitudes demeurent », Revue de l'arbitrage, 2024, n°2
Louis Perreau-Saussine, Yann Moreau-Cotten, « Le divorce extrajudiciaire en droit international privé », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°5152, pp. 48-55
Béatrice Parance, « Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate pour 10 ans, passage en force de la Commission européenne », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°47
Morgan Sweeney, Hélène Nasom-Tissandier, « CDI et maintien de la relation d'emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 543
Béatrice Parance, Judith Rochfeld, « Discussions sur les conditions des actions en conformité au devoir de vigilance »: À propos de l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 6 juillet 2023, La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°46
Renaud Salomon, « Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire », Recueil Dalloz, 2023, n°36, p. 1863
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