"Le droit de la santé, le droit de la responsabilité et de la réparation ont irrigué le parcours professionnel et la réflexion de Claude Grellier. D'abord juge d'instruction puis magistrat au tribunal de grande instance et à la cour d'appel, conseiller de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, Claude Grellier a été professeur associé à l'université Paris 8, COMUE Paris Lumières, pendant de longues années où il a su allier la théorie et la pratique, et où il a été un membre très présent du Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), participant à de nombreux colloques en apportant son expertise. La publication de ces Mélanges, intitulés Droit de la santé, responsabilité et réparation organisés par le Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), qui s'inscrit dans une tradition ancienne de relations entre l'Université et l'Edition, lui sont dédiés. Ses collègues magistrats, universitaires, chercheurs, tiennent à lui rendre hommage."

Présentation de l'éditeur : « Les neurosciences constituent une discipline en plein essor sous-tendue par des enjeux médico-socio-économiques considérables. Des technologies de plus en plus performantes permettent d’analyser in vivo le cerveau. Ces travaux génèrent la fascination tout autant que des questionnements éthiques sur de possibles manipulations et atteintes à la vie privée car ils touchent aux libertés individuelles. Faisant écho aux réflexions du CCNE, la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a organisé un encadrement de l’utilisation des techniques d’imagerie cérébrale. L’ouvrage, dont la rédaction est conjointe, apporte un regard scientifique et juridique sur les avancées récentes en neuro-imagerie (diagnostic clinique des maladies psychiatriques, interfaces cerveau-machine, détection du mensonge) et leurs applications. Il s’adresse aux étudiants et aux professionnels tant juristes que scientifiques.»

Le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé à Paris le 22 novembre 2013 à l'initiative d'Hélène Gaumont-Prat, Professeur des Universités, Directeur du Laboratoire Droit de la santé et du Master "Propriété industrielle et Industries de santé" de l'Université Paris VIII, et ancien membre du Comité Consultatif National d'Éthique, avec le soutien des étudiants dudit Master. Ce colloque, intitulé « Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique », a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des douanes dans une réflexion croisée. Celle-ci concerne à la fois la protection de la santé publique face aux médicaments falsifiés et la notion de contrefaçon de médicament qui est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, atteinte au brevet ou à la marque pharmaceutique. Dans certains cas, un médicament peut être à la fois contrefaisant et falsifié, les notions ne se recouvrant pas forcément. Face au fléau mondial que constitue le commerce des "faux médicaments" et au défi pour la sauvegarde de la santé publique, les participants ont souhaité montrer les différents aspects de cette lutte et la nécessaire mobilisation internationale et pluridisciplinaire.

L’assistance médicale à la procréation (à l’intérieur du couple ou avec tiers donneur) est proposée comme l’une des solutions possibles au problème humain et social de l’infécondité. Un régime juridique strict a été mis en place par le législateur en 1994 complété en 2004, fondé sur l’encadrement d’une pratique médicale et de son insertion au sein du droit de la famille, où la notion d’intérêt de l’enfant reste prégnante. Des principes éthiques avaient été affirmés pour fixer des limites aux développements des pratiques. Au moment où s’ouvre la révision des lois de bioéthique en 2011, des revendications existent pour repousser ces limites. Les nombreuses avancées biomédicales s’inscrivent dans un contexte de rapports étroits entre science et société : elles sont porteuses d’espoir et de promesses thérapeutiques, mais aussi de menaces pour les libertés individuelles. Cet ouvrage propose une présentation synthétique du régime actuel et des questions en débat. Il s’adresse aux étudiants, aux juristes de droit médical et de droit de la famille ainsi qu’aux professionnels de santé.

Par le recours à l’éthique, la société contemporaine redonne à l’homme un espace de dialogue, de liberté, d’autonomie. Il est normal qu’une société, souffrant d’un déficit de normes et exigeant cependant de chacun des choix multiples, propose un cadre, une méthodologie et la possibilité, par une démarche maïeutique, d’accéder à d’autres horizons. Ainsi la simple décision intuitive, irrééchie, conforme à l’opinion de l’entourage, pourra-t-elle céder la place à une résolution mieux éclairée et plus conforme aux valeurs intimes de l’intéressé. Il ne s’agit en aucune manière d’imposer un choix mais, au contraire, d’aider celui qui en ressent le besoin à étendre son champ d’information et à prendre une décision réellement motivée. Ni prescription ni morale, l’éthique se veut une démarche au contact du réel et au service de l’homme. Ainsi que le recommande le CCNE, il s’agit de reconnaître la place qui doit être faite à l’éthique appliquée ou éthique clinique pour « aider au dialogue », « faciliter la réflexion », permettre à ceux qui le souhaitent « d’aller au bout d’un argumentaire ». L’avènement de l’éthique marquera un tournant de nos sociétés occidentales par le passage du dogme de la morale et de la religion à la valorisation incontestée de l’échange et du dialogue.

L’objet de cette étude a consisté à analyser comment le droit a pu appréhender la notion très complexe de l’éthique, particulièrement dans la norme médicale. De prime abord, le droit appréhende l’éthique comme une réflexion collective organisée, encadrée, institutionnalisée, un questionnement sur la finalité des sciences médicales et la recherche d’un choix de société. L’éthique constitue un appui pour la construction de la norme juridique et crée des liens entre la société, la médecine et le législateur. Elle serait une éthique « sociale ». La loi organise cette activité extra-juridique qui remplit une fonction ressource, dont le droit ne peut tirer que des bénéfices. L’appréhension est plutôt procédurale, la loi se préoccupant essentiellement d’en décrire les composantes et la mise en œuvre. L’éthique est distanciée, en marge de la loi.En second lieu, il sera aussi exposé que l’éthique n’est pas seulement une notion envisagée de l’extérieur. Le droit a appréhendé l’éthique en l’inscrivant au cœur de la norme juridique, confronté à la nécessité d’encadrer et de réguler l’exercice de la médecine, de la biomédecine et de la recherche sur la personne humaine. Ici, l’appréhension est plutôt prescriptive, traitant des principes devant guider les pratiques, proche de la moralité. Cet autre versant témoigne du rôle subsidiaire pris par le droit pour réguler les pratiques. Elle est une éthique de la recherche ou une éthique médicale ramenant à une obligation de conscience. Le maniement de cette notion au cœur du droit paraît plus difficile à appréhender, les frontières entre les deux disciplines pouvant parfois manquer de lisibilité.

Dans les sociétés anciennes et modernes, la santé a été et est aujourd'hui encore une préoccupation capitale. Elle est le signe du niveau de bien être de la collectivité et de la personne. Dans le cadre de l’accès à la santé qui constitue un droit pour tous, le médicament occupe une place importante en France et au Japon, deux pays où l’espérance de vie et le niveau de vie sont élevés et ne cessent d’augmenter. C’est au vu de ces considérations que nous nous interrogeons à travers cette thèse sur la véritable place de l'usager dans la régulation du médicament en France et au Japon qui sont deux pays différents par leur culture mais qui convergent à certains moments dans le droit. L'on pourrait valablement soutenir qu’un bon système de santé se reconnaît par le niveau de protection qu'il accorde à l'usager du médicament. Cela n'est pas aussi simple car divers intérêts sont en jeu. Il est aussi important de savoir comment se solde le traitement des conflits d'intérêts dans la régulation du médicament : protection de l'être humain ou protection de la science? S'il est soutenable que la protection d'un "humain scientifique" existe, il nous appartient de rechercher la réalité de l'existence d'un ensemble de règles permettant d'assurer une "Science plus Humaine". Nous savons et il a été reconnu que le monde de la santé, émotionnel, individualiste, structuré en groupes de pressions très forts et souvent très capitaliste, est difficile à appréhender.

Au-delà des limites économiques (dues à la libéralisation des échanges commerciaux), scientifiques (dues aux risques incertains) et juridiques (dues aux instruments non-contraignants), l'encadrement juridique international des mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (OGM) est-il approprié pour la protection de la santé humaine, la santé animale et la protection de l'environnement, dans son contenu et sa mise en œuvre ? Le contenu du cadre juridique quant aux mouvements transfrontières des OGM est incomplet avec des instruments légaux directement applicables et des instruments indirectement applicables. Pour combler ces lacunes dans le sens d'une meilleure gouvernance des mouvements transfrontières des OGM, la réglementation de catégories additionnelles des mouvements transfrontières des OGM est primordiale ainsi que la mise en place d'un dispositif harmonisé d'identification, de traçabilité et d'étiquetage. Un système de biovigilance internationale est également recommandé, comprenant la vigilance par une évaluation harmonisée des risques, le suivi par un système de gestion harmonisée des risques et l'information par un système harmonisé de communication des risques. Le cadre juridique quant aux mouvements transfrontières des OGM est aussi limité dans ses effets, de par l'absence d'un régime international de responsabilité et de réparation quant aux dommages résultant des OGM car le récent Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation des dommages résultant des mouvements transfrontières, ne visent que les organismes vivants modifiés (OVM). Il y a également un manque de consensus dans les approches, l'application et le règlement des différends. Dans ce contexte, la mise en place d'un système de compensation collective ou encore d'un fonds d'indemnisation et de régime d'assurance, sont un accompagnement nécessaire à ce régime de responsabilité incomplet, afin de pouvoir indemniser les victimes potentielles et les dommages environnementaux résultant des mouvements transfrontières des OGM.

Les savoirs traditionnels médicinaux c’est-à-dire l’aspect de la médecine traditionnelle portant sur des connaissances relatives au médicament traditionnel à base de plantes, qui part de la collecte des végétaux jusqu’au produit final, constituent un élément important dans la réalisation de la couverture des besoins de santé publique. En Afrique, les savoirs traditionnels médicinaux contribuent selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à hauteur de 80% des besoins de santé des populations. Les savoirs traditionnels médicinaux représentent une source d’informations notamment dans la perspective d’une éradication des maladies endémiques du continent africain. L’OMS, et l’Union africaine (UA) voient dans les savoirs traditionnels médicinaux une piste de recherche en vue du développement de nouveaux médicaments à des prix abordables. Leur importance est aussi constatée au niveau de l’industrie du médicament où ils représentent 30% de la recherche dans l’industrie pharmaceutique et l’essentiel des informations dans le secteur des phytomédicaments. Cette appétence pour les savoirs traditionnels médicinaux ainsi que la médiatisation des actes de biopiraterie, ont contribué à renforcer leur valeur (sur les plans scientifique, économique, social et politique) et à justifier la nécessité de les protéger. Cependant, contrairement à la tendance actuelle des pays africains, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), à travers son Accord de Bangui révisé, ne dispose pas de mécanismes de propriété intellectuelle permettant une protection satisfaisante des droits des détenteurs de savoirs traditionnels médicinaux (tradipraticiens, familles, communautés autochtones et locales). Face à ce qui s’apparente à un vide juridique, il convient de s’interroger sur le régime juridique à mettre en place. Autrement dit, quel système sui generis de protection des savoirs traditionnels médicinaux faut-il envisager pour les pays membres de l’OAPI? C’est à cette interrogation que la présente étude se propose d’apporter des éléments de réponses. L’objectif visé sera de démontrer, dans le cadre d’une démarche prospective prenant appui notamment sur les droits de l’homme, le droit international de la propriété intellectuelle, le droit civil, le droit de la biodiversité, et les lois nationales, en particulier, celles de la République du Congo (Brazzaville), qu’il est possible d’établir au sein de l’OAPI un régime juridique cohérent et adapté à même de répondre aux besoins et attentes des différents acteurs intervenant dans l’exploitation de ces créations intellectuelles.

La communauté des préleveurs-greffeurs qui s'intéresse aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine n'est plus le groupe de praticiens replié sur lui-même et gouverné essentiellement par les règles éthiques qui organisaient les premiers échanges. Aujourd’hui, les activités internationales relatives aux prélèvements et aux différentes utilisations des produits biologiques d'origine humaine se professionnalisent jusqu'à intégrer le phénomène de mondialisation. Ces flux, qui hier relevaient de l'exceptionnel, sont aujourd'hui une nécessité devenue courante. Les produits biologiques d'origine humaine sont intégrés à la catégorie des « valeurs », objets d'échanges internationaux et l'organisation artisanale des premières importations est aujourd'hui insuffisante pour honorer la demande croissante de produits toujours plus sophistiqués. Les différentes communautés qui organisent ces échanges se sont dans un premier temps organisées spontanément en réseaux. Des relations privilégiées se sont ainsi créées entre les différents opérateurs animés par un esprit de solidarité particulièrement intense.