Présentation

En lien avec une actualité foisonnante, ce colloque, croise les domaines de la famille et du numérique en y abordant les enjeux juridiques et sociétaux. Il s'agit d'un thème transversal entre le droit de la famille et le droit du numérique constituant une approche originale, ce thème ayant été encore peu traité juridiquement. L'objectif est d’approfondir diverses thématiques liées à la régulation de l’activité des membres de la famille dans le monde numérique : le couple et le mineur.

Une première session aborde les problématiques juridiques posées aux couples dans l’environnement numérique, en insistant sur les sanctions civiles et pénales dont disposent les législateurs français et européen pour les protéger contre les dangers/risques que peuvent causer l’utilisation des outils numériques (objets connectés, Internet, réseaux sociaux, plateformes en ligne, IA ...).

Une deuxième session traite de la logique de protection au sens large du mineur dans le monde numérique. En effet, le mineur est une personne particulièrement vulnérable qui a besoin d’une protection, d’abord contre lui-même à travers la lutte contre, d’une part, l’accès aux contenus illicites (ex : contenus violents, pornographie...) et, d’autre part, contre les phénomènes d’addictions (jeux en ligne, jeux vidéo, temps passé sur les écrans, économie de l’attention). Le mineur a également besoin d’être protégé juridiquement contre les tiers comme ses parents (cf nouveau droit à la protection de la vie privée pour les enfants, enfants influenceurs...), et surtout contre les tiers malveillants (cybercriminalité, droit pénal...).

Une troisième session est consacrée aux difficultés pratiques liées au respect des normes encadrant les activités numériques des membres de la famille. Cette session, pluridisciplinaire, fait intervenir des professionnels du sujet comme des informaticiens et des membres d’autorités administratives".

Programme

Jeudi 6 Novembre

13h15 : Accueil café

(Salle Foletier)

14h00 : Ouverture du colloque - Propos introductifs (Amphi Esmein)
Gérard Blanchard, Président de La Rochelle Université
Dorothée Simonneau, Directrice du département droit et science politique
Guillaume Delalieux, Directeur du laboratoire EOLE
Deux étudiants, Master 2 Droit de l’entreprise et Droit du numérique (TCSN)
Linda Arcelin, Professeur de droit privé à La Rochelle Université, co-organisatrice
Catherine Marie, Professeur émérite de droit privé de La Rochelle Université, co-organisatrice (prisme droit de la famille)
Margaux Redon-Magloire, Maître de conférences en droit privé à La Rochelle Université, co-organisatrice (prisme droit du numérique)

1^ère Partie - Le couple et le numérique

1^ère table-ronde - L’environnement numérique et le couple : problématiques juridiques (civiles et pénales)

Présidence : Sophie Bonfils, Avocate spécialisée en droit de la famille au barreau de La Rochelle-Rochefort

15h00 : L’intimité numérique et les femmes
Céline Castets-Renard, Professeur titulaire, Section de droit civil, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

15h20 : Numérique et infidélité conjugale : une liaison dangereuse
Catherine Marie, Professeur émérite de droit privé de La Rochelle Université

15h40 : Les infractions pénales liées au couple dans l’environnement numérique
Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur de droit privé à l’Université de Bordeaux

16h00 : Discussion avec le public

17h00 : Fin de la demi-journée

Vendredi 7 Novembre

8h30 : Accueil café

2^e Partie - Les mineurs et le numérique : une logique de protection

2^e Table-ronde - La protection du mineur contre lui-même dans l’environnement numérique

9h00 : Présidence : Linda Arcelin, Professeur de droit privé à La Rochelle Université

9h15 : L’identité numérique du mineur
Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Toulouse-Capitole

9h35 : L’autonomie numérique du mineur : la recherche d’un cadre juridique
Tanja Petelin, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Poitiers

9h55 : La protection du mineur en termes d’addictions : les enjeux juridiques liés à l’économie de l’attention :
Célia Zolynski, Professeur de droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (en visio)

10h15 : La protection des données du mineur dans l’environnement numérique
Margaux Redon-Magloire, Maître de conférences en droit privé à La Rochelle Université

10h35 : Discussions

10h45 : Pause-café

3^e Table-ronde - La protection du mineur contre les tiers dans l’environnement numérique

11h15 : Présidence : Margaux Redon-Magloire, Maître de conférences en droit privé à La Rochelle Université

11h30 : Gérer l’image de son enfant en ligne : point de vue sociologique sur les normes d’exposition
Laurianne Trably, chercheuse postdoctorale au CSO (Sciences Po), affiliée au CERLIS - Université Paris Cité

11h50 : Vie privée du mineur, focus sur les atteintes potentielles des proches dans l’environnement numérique
Marie Lamarche, Professeur de droit privé à l’Université de Bordeaux

12h10 : La conciliation entre autonomie et protection du mineur en cas d’atteintes portées par des tiers à sa personnalité dans l’environnement numérique
Margot Musson, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Limoges

12h30 : La protection pénale du mineur dans l’environnement numérique
Jérôme Bossan, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Poitiers

12h50 : Discussions

13h00 : Pause déjeuner

3^e Partie - Les aspects pratiques de la protection de la famille dans l’environnement numérique

4^e Table-ronde - Les difficultés pratiques du respect des normes encadrant les activités numériques des membres de la famille

14h30 : Présidence : Linda Arcelin, Professeur de droit privé à La Rochelle Université

Avec :
Mickaël Coustaty, Maître de conférences HDR en informatique à La Rochelle Université
Olivier Coutor, Juriste au sein du service de sensibilisation du public, qui représentera la CNIL
Laurence Pecaut-Rivolier, Docteur en droit, membre du collège de l’ARCOM

16h00 : Discussions / café

16h30 : Propos conclusifs/synthèse
Marc Nicod, Professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole

17h00 : Fin du colloque

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