Présentation

Qu’il s’agisse de la conciliation, de la médiation, de la procédure participative ou encore de l’audience de règlement amiable, les modes amiables de règlement des différends présentent la même finalité : que les parties soldent, ensemble, leur différend, sans qu’un juge n’ait à mettre en œuvre son imperium, sans qu’il n’ait à trancher, à sanctionner, à punir.

Efficacité, célérité, sérénité, les différents rapports et autres travaux publiés en la matière conduisent tous au même constat : la justice amiable présente des atouts majeurs, en offrant au justiciable une juste place dans la justice.

Et pourtant, ces mêmes rapports et travaux font état d’un second constat : la pratique de la justice amiable reste limitée et son développement est encore trop lent.

Quelles en sont les raisons ? Comment y remédier efficacement ? Ces deux questions constitueront les principaux thèmes de réflexion lors d’une conférence-formation intitulée : « La pratique de la justice amiable dans le ressort de la Cour d’appel de Nancy : freins, limites et solutions ». Cette journée, coorganisée par la Cour d’appel de Nancy et l’Université de Lorraine (Institut François Gény et le DU « Médiation et autres MARD » de la Faculté de droit de Nancy) se tiendra à la Cour d’appel de Nancy, le vendredi 6 juin 2025.

Il est ainsi proposé de confronter les constats dressés au niveau national (et les préconisations y afférentes) à la réalité du terrain, au sein du ressort de la Cour d’appel de Nancy. En effet, d’intéressantes pratiques sont déjà mises en œuvre. Fonctionnent-elles ? Produisent-elles les effets escomptés ? Comment les développer ? Comment les appliquer à toutes les juridictions du ressort de la Cour d’appel ? Comment les améliorer ?

A partir de ces quelques questions, cette journée d’études et de pratique offrira aux participants des clés leur permettant de comprendre la justice amiable et de la pratiquer plus encore.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h10 : Allocutions d’accueil
Marc Jean-Talon – Premier président de la Cour d’appel de Nancy
Hugues Berbain – Procureur général de la Cour d’appel de Nancy
Fabrice Gartner – Doyen de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy
Julien Lapointe – Directeur de l’Institut François Geny
Mathieu Martinelle - Maître de conférences en droit privé - Directeur du DU « Médiation et autres MARD », Université de Lorraine

Matinée - Justice amiable : limites et freins

Marc Jean-Talon – Premier président de la Cour d’appel de Nancy

9h30 : Justice amiable & Histoire française
Hugo Stahl – Maître de conférences – Université de Lorraine

9h45 : Justice amiable & Réformes de la procédure civile
Natalie Fricero – Professeur en droit privé – Université Nice-Côte d’Azur

10h15 : Échanges avec la salle

10h20 : Pause

Table ronde n° 1 - Magistrat, Conciliateur, Médiateur : des « facilitateurs », vraiment ?

10h30 : Avec :
Béatrice Brenneur – Magistrate honoraire - Présidente du GEMME France
Karine Thouati, Vice-présidente du Tribunal judiciaire de Nanterre, Juge des référés
Lorène Vivin – Présidente la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Colmar
Gilles Ragot – Président de l’Association des conciliateurs de la Cour d’appel de Nancy
Guy Hiltz – Responsable de la communication de l’Association des conciliateurs de la Cour d’appel de Nancy
Dominique Weber – Médiatrice – Présidente de l’Association Nationale des Médiateurs

11h00 : Échanges avec la salle

Table ronde n° 2 - Avocat – Expert-judiciaire – Notaire – Commissaire de justice : des « extérieurs », vraiment ?

11h15 : Avec :
Rui-Manuel Pereira – Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Nancy
Marie-Christine Dussart – Experte judiciaire – Nancy
Un représentant de la profession des notaires
Dominique Mugnier – Président de la Chambre des Commissaires de justice – Nancy

11h45 : Échanges avec la salle

12h00 : Pause déjeuner

Après-midi - Justice amiable : pratiques et outils

Jean-Baptiste Haquet – Président de chambre – Membre du CSM – Cour d’appel de Nancy

14h00 : Organisation des ateliers
Jean-Baptiste Haquet – Président de chambre – Membre du CSM – Cour d’appel de Nancy

Atelier 1 - Des outils pour les magistrats

14h15 : Coordination par Béatrice Brenneur

La sélection des dossiers susceptibles de résolution amiable
L’organisation du Tribunal
La tenue d’une ARA
La valorisation du travail du magistrat de l’amiable
Etc...

Atelier 2 - Des outils pour les médiateurs

14h15 : Coordination par Dominique Weber

Pourquoi la médiation judicaire est à la traîne ? Quels en sont les freins ?
Comment y remédier ? Quels outils paraissent nécessaires ?
Quid des conditions d’inscription sur les listes de la CA de Nancy ?
Quid des formations initiales et continues des médiateurs inscrits ?
Etc...

Atelier 3 - Des outils pour les avocats

14h15 : Coordination par Valérie Brach-Wassermann

L’amiable : une obligation pour l’avocat ?
La (nouvelle) place de l’avocat dans l’amiable
Mais où est donc passée la procédure participative ?
La facturation de l’amiable
La stratégie procédurale de la justice amiable
Etc...

Atelier 4 - Des outils pour les experts judiciaires

14h15 : Coordination par Cyrille Caironi

Le cumul des casquettes d’expert judiciaire et de médiateur
La formation des experts judiciaires à l’amiable
Les précautions de l’expertise « amiable »
Etc...

15h30 : Pause

15h45 : Plénière : Bilan des ateliers
Béatrice Brenneur – Magistrate honoraire – Présidente du GEMME France
Dominique Weber – Présidente de l’Association Nationale des Médiateurs
Valérie Bach-Wassermann – Avocate au Barreau de Nancy – Médiatrice
Cyrille Caironi – Président de la Compagnie des experts judiciaires près la Cour d’appel de Nancy

16h30 : Échanges avec la salle

16h45 : Propos conclusifs
Jean-Baptiste Haquet – Président de chambre – Membre du CSM – Cour d’appel de Nancy
Mathieu Martinelle – Maître de conférences en droit privé – Directeur du DU « Médiation et autres MARD » – Université de Lorraine

17h00 : Clôture

Inscription obligatoire (Date limite d'inscription dimanche 1er juin) : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScLRb28edQ5zFndMc49-UXy_8O7kKnrEp0FpT-yTVGneDEu5g/viewform

Colloque éligible au titre de la formation continue